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Arrêté - AR TEMP 356 26 arrêté circulation MGB TP avenue de Verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 356 26 arrêté circulation MGB TP avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\ |
Arrêté n° AR-TEMP-356/26 Nature de l'acte : 3.5 Gestion du domaine public
Mornant
/
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON DE TRAVAUX DE REPRISE DE REVÊTEMENT FAISANT SUITE À DES AMÉNAGEMENTS___
DE __ VOIRIE,
AVENUE
DE
VERDUN
(VOIRIE
COMMUNALE) Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
et
modifiée par les textes subséquents, Vu la demande de l’entreprise MGB TP, 140 rue Frédéric Monin ZI Les Platières — 69440 MORNANT,
formulée le 8 octobre 2026, sollicitant une autorisation pour la réalisation de
travaux de reprise de revêtement faisant suite à des aménagements de voirie,
avenue de
Verdun à Mornant, Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer la
sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1
: L’entreprise MGB TP est autorisée à occuper le domaine public du
19 au 30 octobre 2026. ARTICLE 2 : Au droit des travaux :
e
L’avenue
de
Verdun
sera
fermée
à
la
circulation
entre
l’avenue
du
Souvenir et le chemin des Arches, et le stationnement sera strictement interdit (hors véhicules de chantier),
e
Une déviation sera mise en place pour les poids lourds depuis le rond-point de la gare par le boulevard du Général de Gaulle,
e
La circulation des bus sera elle aussi déviée,
e
Le parking des Verchères sera inaccessible du 26
au 30
octobre 2026
inclus.
ARTICLE 3 : La déviation et la signalisation sera mise en place par l’entreprise MGB TP et sous sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE5
: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées
à
:
+
MGB TP, pétitionnaire. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information, Le SITOM Sud-Rhône, pour information, Transdev, pour information, Maisonneuve, pour information.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire
de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 14 octobre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à Mathieu DEVÈZE