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Arrêté - AR TEMP 186 26 prolongation arrêté circulation et
Arrêté - AR TEM 16 26 arrêté circulation et stationnement BATISSEUR BOIS avenue de Verdun
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEM 16 26 arrêté circulation et stationnement BATISSEUR BOIS avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
|
f
;
|
Arrêté
n°AR-TEMP-16/26
Mornant
/
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
GRUE
MOBILE
SUR
LE
CHANTIER
SIS
18
AVENUE
DE
VERDUN
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la demande
de l’entreprise
BATISSEUR
BOIS,
179
rue
Jean
Chaffanjon
—
69400
ARNAS,
formulée
le 15 janvier
2026,
sollicitant une
autorisation
de voirie pour
la mise
en
place
d’une
grue
mobile
sur
un
chantier
sis 18
avenue
de Verdun
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et le bon
déroulement
des
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er:
L'entreprise
BATISSEUR
BOIS
est
autorisée
à
neutraliser
temporairement
une
voie
de
circulation,
au
droit
du
chantier
situé
18
avenue
de
Verdun,
afin
de permettre
la mise
en place
d’une
grue
mobile.
ARTICLE
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
uniquement
mardi
20 janvier
2026.
ARTICLE
3
: Au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
maïntenue
sur
une
voie
au
moyen
d’un
alternat
par
feux tricolores.
ARTICLE
4
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées à
:
*
L'entreprise
BATISSEUR
BOIS
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d’en
assurer
ou
d’en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 16 janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,