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Arrêté - AR TEMP 364 26 arrêté stationnement LA POSTE avenue de Verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 364 26 arrêté stationnement LA POSTE avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°AR-TEMP-364/26 Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
LIVRAISON
DE
COLIS
AVENUE
DE
VERDUN
(VOIRIE COMMUNALE) Le Maire de la commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Vu la demande de M. Cyril TASTAVIN, société JLL Work Dynamics France, 40-42 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour le compte de LA POSTE, reçue le 13 octobre 2026, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement des véhicules de LA POSTE, avenue de Verdun à MORNANT. Considérant qu’il
convient de
prendre
toutes les
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que des personnes en charge des travaux de livraison, il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1er :
La Poste
est
autorisée
à occuper le
domaine public
avenue
de
Verdun, sur les 2 places de stationnement longitudinales côté ouest (rond-point à l'intersection de la rue du Souvenir), situées devant le projet immobilier LINEA CONSTRUCTION, le vendredi 23 octobre 2026 de 8h30 à 9h30. ARTICLE
2
: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa
responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
3 :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
Monsieur TASTAVIN, pétitionnaire,
*
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
ARTICLE dernier :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant
Monsieur le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 20 octobre 2026 Pour le Maire et par délégation,
,
Le conseiller municipal délégué À
la voirie