Conseil Municipal - CM du 07 12 15 mairie

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Conseil Municipal - CM du 07 12 15 mairie Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07 12 15 mairie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 07 décembre 2015

Présents : MT LACOURT, B FAURE, R MARTIN, C

ANTONSANTI, P BRUNO, D DUCHEMIN, V FABRE, M JOUBERT,

S.RAINA, S RUITER, B TOURET.

Excusée: M.BESSIERE (procuration donnée à V.FABRE), L. SICART Absents : JL GRANITI, L TESTA

Mme AVERSENG, secrétaire de mairie assiste au conseil

Du public assiste au conseil

Désignation d’une secrétaire de séance: Virginie FABRE

Lecture de l’ordre du jour du 07 décembre 2015

Lecture du compte rendu du conseil du 30 septembre 2015 : reportée au prochain conseil municipal

7-1-2015 Délibération : Fonds de concours 2013, 2014 et 2015

Madame le Maire rappelle et donne lecture de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement d’attribution des fonds de concours par la Communauté de Communes TARN-AGOUT à ses Communes membres ».

Madame le Maire liste au Conseil Municipal les opérations éligibles d’un montant de 114 302.48 euros HT.

Puis elle propose de solliciter une aide de la CCTA au titre du Fonds de Concours pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :

TYPE D'OPERATION

PRESENTEE

COUT GLOBAL

PREVISIONNEL en

HT

PLAN DE FINANCEMENT MONTANT

FONDS DU

CONCOURS

SOLLICITE

POOL ROUTIER 89052.08 €

Commune 22926.04 €

18318.04 € CCTA 18318.04 €

CD31 47808.00 €

LAVE SECHE L 1984.00€

Commune 992.00 €

992.00 € CCTA 992.00 €

CD31 0 €

SONO 833.00 €

Commune 416.50 €

416.50€ CCTA 416.50 €

CD31 0 €

MENUISERIE SALLE

MARIAGE 12239.70 €

Commune 3671.91 € 3671.91 €

CCTA 3671.91 €

CD31 4895.88 €

BUREAUX MAIRIE 3445.47 €

Commune 1722.74 €

1722.73 € CCTA 1722.73 €

CD31 0 €

Matériel informatique et

ordinateur portable 1758.00 €

Commune 879.00 €

879.00 € CCTA 879.00 €

CD31 0 €

ICAP 2373.49 € Commune 1186.75 € 1186.74 € CCTA 1186.74 €

BORNE INCENDIE 1321.75 € Commune 660.88 € 660.87 € CCTA 660.87 €

PETIT MATERIEL 1295.00 € Commune 647.50 € 647.50 € CCTA 647.50 €

TOTAL 114302.48 € 114302.48 € 28495.29 €1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 – alinéa V,

- Vu le règlement d’attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres adopté en

Conseil de Communauté le 24 juin 2013,

Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le dossier de demande de subvention relatif aux projets d’un montant de 114 302,48 euros HT ainsi que les plans de financement précités

- SOLLICITE, auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un montant de 28 495,29 € pour contribuer au financement des projets susvisés.

- S’ENGAGE à afficher les financements de la Communauté de Communes TARN-AGOUT lors de ses opérations de communication liées aux projets subventionnés.

HABILITE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

7-2-2015 Délibération : Concordante rapport CLETC du 17 novembre 2015 Madame le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) sur l’évaluation du transfert de la compétence Office de Tourisme. Il précise que ce transfert de compétence concerne les communes de Lavaur et Saint-Sulpice la Pointe.

Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C- IV,

 Vu le rapport de la CLECT en date du 17 novembre 2015 qui lui a été remis,

Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

 APPROUVE, tel qu’il est présenté en annexe, le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées par les Communes à la CCTA à compter du 1er mars 2016 suite au transfert de la compétence Office de Tourisme (OT)  APPROUVE les attributions de compensation définitives des Communes fixées pour 2016 comme suit :

ATTRIBUTIONS DE EVALUATION ATTRIBUTIONS DE COMMUNES COMPENSATION TRANSFERT DE CHARGES COMPENSATION DEFINITIVES OFFICE DE TOURISME DEFINITIVES 2015 POUR 10 MOIS 2016

(A) (B) C= (A)-(B)

AMBRES 30 488 € 30 488 €

AZAS 3 331 € 3 331 €

BANNIERES 30 047 € 30 047 €

BELCASTEL 6 497 € 6 497 €

BUZET/TARN 60 206 € 60 206 €

GARRIGUES 8 122 € 8 122 €

LABASTIDE-ST-GEORGES 43 464 € 43 464 €

LACOUGOTTE-CADOUL 20 605 € 20 605 €

LAVAUR 1 837 509 € 44 283 € 1 793 226 €

LUGAN 3 889 € 3 889 €

MARZENS 73 469 € 73 469 €

MASSAC SERRAN 34 796 € 34 796 €

MONTCABRIER 27 510 € 27 510 €

ROQUEVIDAL 891 € 891 €

SAINT-AGNAN 8 880 € 8 880 €

SAINT-JEAN-DE-RIVES 3 619 € 3 619 €

SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR 10 891 € 10 891 €

SAINT-SULPICE-LA-POINTE 1 482 565 € 56 242 € 1 426 323 €

TEULAT 2 457 € 2 457 €

VEILHES 16 928 € 16 928 €

VILLENEUVE-LES-LAVAUR 23 038 € 23 038 €

VIVIERS-LES-LAVAUR 26 743 € 26 743 €

TOTAUX 3 755 945 € 100 525 € 3 655 420 €

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2016

 CHARGE Madame le Maire de notifier la présente décision à M. le Président de la CCTA.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

7-3-2015 Délibération : Concordante rapport CLETC ALSH du 17 novembre 2015 Madame le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) sur la restitution aux communes de la compétence « ALSH » pour les mercredis suite à la réforme des rythmes scolaires. Il précise que ce transfert de compétence concerne les Communes suivantes :

- Commune de Buzet-sur-Tarn pour l’ALSH municipal « Le Petit Prince » - Commune de Labastide St-Georges pour l’ALSH associatif « La Cigogne » - Commune de St-Sulpice-la-Pointe pour l’ALSH municipal « Goscinny ». Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C- IV,

 Vu le rapport de la CLECT en date du 17 novembre 2015 qui lui a été remis, Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

 APPROUVE, tel qu’il est présenté en annexe, le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées par la CCTA aux Communes à compter du 1er janvier 2015 suite à la restitution aux communes de la compétence « ALSH » pour les mercredis suite à la réforme des rythmes scolaires.

 APPROUVE les attributions de compensation définitives des Communes fixées pour 2015 comme suit :

ATTRIBUTIONS DE RESTITUTION ATTRIBUTIONS DE

COMMUNES COMPENSATION DE LA COMPETENCE COMPENSATION

DEFINITIVES ALSH POUR LES DEFINITIVES

2013 MERCREDIS 2015

(A) (B) C= (A)+(B)

AMBRES 30 488 € 30 488 €

AZAS 3 331 € 3 331 €

BANNIERES 30 047 € 30 047 €

BELCASTEL 6 497 € 6 497 €

BUZET/TARN 30 633 € 29 573 € 60 206 €

GARRIGUES 8 122 € 8 122 €

LABASTIDE-ST-GEORGES 37 870 € 5 594 € 43 464 €

LACOUGOTTE-CADOUL 20 605 € 20 605 €

LAVAUR 1 837 509 € 1 837 509 €

LUGAN 3 889 € 3 889 €

MARZENS 73 469 € 73 469 €

MASSAC SERRAN 34 796 € 34 796 €

MONTCABRIER 27 510 € 27 510 €

ROQUEVIDAL 891 € 891 €

SAINT-AGNAN 8 880 € 8 880 €

SAINT-JEAN-DE-RIVES 3 619 € 3 619 €

SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR 10 891 € 10 891 €

SAINT-SULPICE-LA-POINTE 1 369 503 € 113 062 € 1 482 565 €

TEULAT 2 457 € 2 457 €

VEILHES 16 928 € 16 928 €

VILLENEUVE-LES-LAVAUR 23 038 € 23 038 €

VIVIERS-LES-LAVAUR 26 743 € 26 743 €

TOTAUX 3 607 716 € 148 229 € 3 755 945 €

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2015

 CHARGE Mme le Maire de notifier la présente décision à M. le Président de la CCTA.

7-4-2015 Avis sur le projet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Tarn Par courriel reçu le 06 novembre 2015 …

Madame Le Maire expose à l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 33 de la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), par courriel reçu en date du 06 novembre 2015, Monsieur le Préfet du Tarn lui a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn, présenté le 12 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn. Celui-ci doit être soumis au Conseil municipal qui doit se prononcer sur le ou les projets concernant la Communauté de Communes TARN-AGOUT contenus dans le schéma précité, à savoir :

- Le maintien du périmètre inchangé de la Communauté de Communes TARN-AGOUT avec 22 Communes dont 2 haut-garonnaises (Azas, Buzet/Tarn) et 20 tarnaises (Ambres, Bannières, Belcastel, Garrigues, Lacougotte-Cadoul, Labastide-Saint-Georges, Lavaur, Marzens, Massac-Seran, Montcabrier, Lugan, Roquevidal, Saint-Agnan, Saint- Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur). - La dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur au motif que celui-ci est inclus dans le périmètre de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.

Le Conseil municipal ainsi informé,

 Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

 Vu l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Tarn, reçue par courriel le 06 novembre 2015, accompagnant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn,

 Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission Finances / Administration Générale en date du 18 novembre 2015,1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

 Considérant que le projet de schéma de coopération intercommunale du Tarn stipule bien que la Communauté de Communes TARN-AGOUT respecte en tous points les critères de population et de cohérence fixés par l’article L. 5210-1- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales et que, par conséquent, son périmètre demeure inchangé,  Considérant que lors de la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne en date du 19 octobre 2015, M. le Préfet de la Haute-Garonne a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne qui prévoit le rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes Val Aïgo et donc son retrait de la Communauté de Communes TARN-AGOUT,  Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn et le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne sont donc incohérents,  Considérant que le périmètre du SICTOM de la Région de Lavaur n’est pas inclus dans celui de la Communauté de Communes TARN-AGOUT mais concerne deux intercommunalités,

 Considérant que le SICTOM de la Région de Lavaur assure la collecte et le traitement des déchets ménagers, est propriétaire du centre d’enfouissement des Brugues situé à Lavaur, et assure un service de qualité à des coûts parmi les plus bas de France (données ADEME) au bénéfice des usagers du territoire,

7-5-2015 Avis sur le projet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute- Garonne.

Madame le Maire explique à l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 33 de la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), par courrier reçu en date du 04 novembre 2015, Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne lui a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne, présenté le 19 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. Celui-ci doit être soumis au Conseil municipal qui doit se prononcer sur le ou les projets concernant la Communauté de Communes TARN-AGOUT contenus dans le schéma précité, à savoir :

- Le rattachement de la Commune de Buzet/Tarn, Commune membre de la Communauté de Communes TARN- AGOUT, à la Communauté de Communes VAL AÏGO permettant ainsi le maintien de cette dernière avec une population de 15.780 habitants.

- La dissolution du Syndicat mixte des Bassins Balerme et Laragou qui n’exerce plus d’activité Le Conseil municipal ainsi informé,

- Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

- Vu l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la lettre de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, reçue le 28 octobre 2015, accompagnant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne,

- Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission Finances/Administration Générale en date du 18 novembre 2015,

- Considérant que lors de la commission départementale de coopération intercommunale en date du 12 octobre 2015, M. le Préfet du Tarn a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn qui prévoit que le périmètre de la Communauté de Communes TARN-AGOUT demeure inchangé avec 22 Communes dont deux relevant de la Haute-Garonne (Azas et Buzet/Tarn), la Communauté de Communes TARN-AGOUT respectant en tous points les critères de population et de cohérence fixés par l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que le rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes VAL AÏGO ne répond pas aux critères fixés par l’article L. 5210-1-1 du CGCT, la Commune de Buzet/Tarn faisant partie du schéma de cohérence territoriale du Vaurais ainsi que du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Cocagne, périmètres qui ne concernent pas la Communauté de Communes VAL AÏGO, et que ce rattachement permettrait le maintien de la Communauté de Communes VAL AÏGO avec seulement 9 communes et 15.780 habitants, - Considérant que la Communauté de Communes TARN-AGOUT a reçu le 09 novembre 2015 une délibération adoptée par le Conseil Municipal de la Commune de Buzet/Tarn en date du 14 octobre 2015 et reçue par la Préfecture de la Haute-Garonne au titre du contrôle de légalité en date du 02 novembre 2015 émettant le vœu de retirer la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et d’adhérer à la Communauté de Communes VAL AÏGO,

 Considérant que le retrait de la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT serait de nature, notamment, à compromettre la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Portes du Tarn, projet reconnu d’utilité publique par l’Etat, Madame le Préfet du Tarn et Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ayant co-signé tant l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet, le 13 mars 2014, que l’arrêté pris au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, le 27 mars 2014,

 Considérant que l’opération d’aménagement de la ZAC Les Portes du Tarn a fait l’objet d’une concession d’aménagement conclue entre le Syndicat Mixte pour l’étude, l’aménagement et la gestion du parc d’activités économiques LES PORTES DU TARN (SMIX) - dont la Communauté de Communes TARN-AGOUT et le Conseil Départemental du TARN sont membres - concédant, et la société publique locale d’aménagement LES PORTES DU TARN (SPLA 81), concessionnaire,1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

 Considérant que le contrat de concession prévoit, à l’article 28, les modalités de participation du SMIX à la SPLA 81, qui reprennent les modalités de participation de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et du Conseil Départemental du TARN au SMIX,

 Considérant que le retrait de la Commune de Buzet/Tarn entraînerait automatiquement une réduction du périmètre du SMIX, et ce, en vertu de l’article L. 5211-19 du CGCT,

 Considérant qu’un éventuel retrait de la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT aurait des conséquences financières sur l’équilibre de l’opération, dès lors que la Communauté de Communes TARN- AGOUT ne percevrait plus de produits fiscaux sur la Commune de Buzet/Tarn,

 Considérant que la Communauté de Communes TARN-AGOUT perdrait le bénéfice des recettes fiscales sur le territoire de la Commune de Buzet/Tarn, mais seraient également perdus les produits de cessions des terrains sur la Commune et supportées, potentiellement, les dépenses liées à la modification du projet,

 Considérant que la Commune de Buzet/Tarn est donc directement concernée par l’équilibre financier de l’opération de la ZAC Les Portes du Tarn, de sorte que cette dernière devra supporter, indiscutablement, les conséquences financières d’un tel retrait :

- La perte des produits des cessions du fait de la non-commercialisation de tout ou partie des terrains sur son territoire,

- Les révisions des dépenses du fait de la révision du projet d’aménagement, - La perte des recettes fiscales pour la CCTA.

 Considérant que si le retrait devait s’opérer, l’opération d’aménagement même de la ZAC Les Portes du Tarn serait profondément remise en question,

 Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn, dans sa séance du 23 novembre 2015, a émis un avis défavorable au rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes VAL AÏGO et donc à son retrait de la Communauté de Communes TARN-AGOUT,

 Considérant que le Syndicat mixte des Bassins Balerme et Laragou n’exerce plus d’activité depuis de nombreux mois,

 Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn, dans sa séance du 23 novembre 2015, a émis un avis favorable à la dissolution du Syndicat mixte des Bassins Balerme Laragou,



Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’OPPOSE au départ de la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et au rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes VAL AÏGO.  APPROUVE la dissolution du Syndicat mixte des Bassins Balerme et Laragou.  CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à M. le Préfet de la Haute-Garonne.  HABILITE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

7-6-2015 Délibération: SICTOM règlement de collecte intercommunal

Madame le Maire présente au conseil le projet de règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers élaboré par le SICTOM de la Région de Lavaur.

Le SICTOM assure la collecte et le traitement des déchets ménagers sur l’ensemble de la Commune.

Ce règlement a pour but de préciser les modes de collecte proposé, la nature et la définition des déchets collectés, les aspects techniques liés à la collecte comme les horaires ou la largeur des voiries mais aussi les modalités de présentation des contenants pas les usagers.

Ce règlement permettra notamment dans l’avenir de régler le problème des contenants laissés sur la voirie plusieurs jours après la collecte et qui peuvent poser des problèmes de sécurité. Le comité syndical du SICTOM s’est prononcé à l’unanimité sur le principe d’adoption d’un tel document dans sa séance du 12 octobre dernier.

L’ensemble des Communes membres du SICTOM doivent se prononcer sur ce règlement afin qu’il puisse être adopté.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Après cette présentation et après discussions le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers présenté par le SICTOM de la Région de Lavaur

- Charge le maire de finaliser la procédure auprès du syndicat afin que ce règlement puisse être adopté.

7-7-2015 Délibération: SICTOM projet de dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur Madame le Maire présente au conseil le projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis à la mairie le 17 octobre dernier. Ce schéma a pour vocation, dans le cadre de la loi NOTRe, de redéfinir les périmètres des intercommunalités afin d’optimiser et de rationaliser leur fonctionnement. Au niveau de notre Commune ce schéma prévoit la dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur qui assure depuis de nombreuses années la collecte et le traitement des déchets ménagers. La compétence serait alors exercée par la communauté de communes Tarn Agout et la représentation communale serait assurée par notre (nos) délégué(s) communautaires. Considérant que le service public de collecte assuré par le SICTOM de la Région de Lavaur auprès de nos administrés est de qualité et ce depuis de nombreuses années.

Considérant que le SICTOM de la Région de Lavaur exerce aussi pour notre Commune le traitement des déchets ménagers collectés notamment grâce au centre d’enfouissement des Brugues, propriété du SICTOM. Considérant que le mode de gestion et les choix stratégiques du SICTOM permettent à ce jour à nos administrés de bénéficier d’un coût parmi les plus bas de France.

Considérant que l’assemblée du SICTOM est composée de 51 membres et que chaque commune est à minima représentée par 2 délégués, assurant ainsi une parfaite représentativité de chacune d’elle et permettant une gouvernance équilibrée.

Considérant que le SICTOM de la Région de Lavaur regroupe à ce jour 24 communes situées dans plusieurs intercommunalités et assure ces services auprès de 35 000 usagers.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de s’opposer à la dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur proposée par Monsieur le Préfet dans le cadre du projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. - Demande le maintien en l’état du SICTOM de la Région de Lavaur. - Charge le maire de transmettre cet avis aux services préfectoraux.

7-8-2015 Avis sur le projet de Schéma de mutualisation des services de la CCTA Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des Communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat qui est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des Communes membres. Le conseil municipal de chaque Commune dispose alors d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le projet de schéma est ensuite approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI. La loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a fixé la date de transmission du projet de schéma aux conseils municipaux au plus tard le 1er octobre 2015 et son approbation par l’organe délibérant de l’EPCI au plus tard au 31 décembre 2015.

Plusieurs formes de mutualisation existent, depuis plusieurs années, entre la Communauté de Communes TARN- AGOUT (CCTA) et ses Communes membres. Toutefois, pour mener à bien la mise en forme du schéma de mutualisation des services, la CCTA a défini la méthodologie suivante :

- Une approche globale et transversale de la mutualisation,

- Une construction du schéma en mode projet avec l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic, la définition des enjeux et besoins des communes et l’identification des pistes de mutualisation, - Un pilotage participatif avec la constitution de deux instances : comité de pilotage (constitué des membres du Bureau communautaire) et comité technique (directeurs généraux des services et secrétaires de mairie). Des ateliers thématiques sur les fonctions dites « supports » et « techniques » ont également été mis en place auxquels ont participé des agents de la CCTA et des communes.

La CCTA a été accompagnée par le cabinet KPMG dans le cadre d’une mission d’étude et d’assistance à l’élaboration du schéma. Le projet de schéma proposé par la CCTA est le fruit du travail participatif et collaboratif qui a été engagé le 3 novembre 2014 lors d’un séminaire d’information sur les différentes modalités de mutualisations de services regroupant1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

élus, directeurs généraux des services et secrétaires de mairie. Des entretiens individuels avec les représentants (maire, élus, directeur général des services, secrétaire de mairie) de chaque commune ont ensuite été conduits par le cabinet. Un point d’étape sur le déroulement de la démarche a été présenté en séance plénière du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2015.

Les objectifs poursuivis au travers de la mutualisation ont été définis ainsi : - Maintenir les services rendus aux administrés suite au désengagement de l’Etat en termes d’appui technique ou alternativement à une prise de compétence

- Sécuriser administrativement et juridiquement l’action communale

- Faciliter l’action au quotidien dans les communes

- Permettre de réaliser l’action communale à coûts plus intéressants

Le document s’articule autour de 7 fiches action portant sur des thématiques et des périmètres différents : - Création du service commun Instruction ADS

- Création du service commun Périscolaire du mercredi après-midi

- Conforter la qualité de certains services proposés à la population

- Actualités juridiques et financières / Marchés publics

- Voirie

- Autres actions

- Groupement d’achats

Les actions de mutualisation seront conduites, en fonction des thématiques, soit sous l’égide de la CCTA soit entre les communes et s’inscriront dans les dispositifs juridiques suivants : service commun, mise à disposition, groupement d’achats et prestation de service.

Ce projet de schéma de mutualisation des services constitue une feuille de route pour la durée du mandat. Il n’est pas figé et est appelé à évoluer. Il convient aujourd’hui que les communes donnent leur avis sur ce document afin que la CCTA puisse approuver ledit schéma.

Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-39-1,  Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2015 relative à la présentation du schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes TARN-AGOUT,  Vu le projet de schéma de mutualisation des services qui lui a été adressé avec la convocation et présenté en séance,  Considérant que ce projet de schéma de mutualisation des services résulte d’une démarche participative qui a permis de recueillir les volontés et besoins des communes membres de la CCTA et qu’il peut évoluer en cours de mandat,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE un avis FAVORABLE au projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.

 CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.

 HABILITE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

7-9-2015 Délibération SDEHG éclairage du clocher 1ère tranche

Reportée au prochain conseil municipal.

7-10-2015 Délibération: Adoption du Rapport sur la qualité du service et le prix de l’Eau exercice 2014

Madame le Maire demande à M. TOURET, délégué au Syndicat des Eaux, de présenter le rapport sur la qualité du service et le prix de l’eau pour l’exercice 2014 que nous a adressé le Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn et Girou auquel adhère notre commune pour le service de distribution d’eau potable.

Ce rapport comprend :

- la présentation générale du service

- les indicateurs techniques1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

- les indicateurs financiers

- la qualité de l’eau

- une documentation clients

Conformément à l’article 1 du décret n°95-635 du 5 mai 1995 ce rapport doit être présenté au Conseil municipal pour adoption.

Ouï l’exposé de M. TOURET délégué au syndicat, et après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

 ADOPTE le rapport sur la qualité du service et le prix de l’eau de l’exercice 2014 tel que présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Tarn et Girou ;

 TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi qu’une copie du rapport pour contrôle de la Légalité.

Qualité de l’eau : pas de problème particulier

8882 abonnées – 15 communes

Vie du service d’eau - Synthèse des volumes

Performance environnementale - L’indice linéaire des pertes

Proposition d’amélioration

Renouvellement et programme d’investissement

Indicateurs financiers avec prix du service de l’eau

Prix global TTC 1.92/m3 (facture 120m3) Légère augmentation : 1.05 %

7-11-2015 Délibération: Création d’un poste CAE selon besoin en 2016

20h au SMIC

Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste pour un agent non titulaire en CAE (Contrat d’Accompagnement à l’emploi), comme agent polyvalent à 20 heures par semaine annualisées pour les services périscolaires.

Ce nouveau CAE sera conclu pour une durée d’un an, l’agent devra suivre obligatoirement une formation durant son contrat.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de : Recruter dès que le besoin s’en fera sentir, pour une durée d’un an, un agent non titulaire sous contrat aidé CUI-CAE comme agent des services périscolaires à raison de 20 heures par semaine annualisées,

- Mandate Madame le Maire pour signer les conventions dans le cadre de ces contrats aidés, et le Contrat de Travail avec les agents non titulaires.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au Budget Primitif de la commune

7-12-2015 Délibération : Dossier de demande de subvention DETR pour le projet Ecole, Vote à l'unanimité

7-13-2015 Délibération: Dossier de demande de subvention DETR pour l’ADAP Vote à l'unanimité1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

7-14-2015 Décision modificative N°1

Fonctionnement virement de chapitre 011 à chapitre 012, une modification de l’investissement entre la réserve incendie et le pool routier + modification demandée par le trésorier sur l’exercice 2003.

Rémunération de l’agent d’accueil en remplacement de Mme COSANDEY : rémunération de personnel extérieur 6500 euros sur le compte 6218 qui sera financée avec la diminution de crédit du compte 6554 à hauteur 4500 euros et 61522 à hauteur 2000 euros.

Investissement : virement d’opération à opération sur deux opérations différentes 4500 euros pour les honoraires du pool routier, à prendre sur le programme réserve d’incendie à Navarre. Modification demandée par le trésorier pour régulariser l’exercice 2003 débiter le compte 1331 de 3808.95 € et créditer le compte 1323 (subvention du département), pour le montant 3808.95 €. Vote à l'unanimité

7-15-2015 Délibération : Concordance CCTA Modification des Statuts

Mme le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA), dont est membre la Commune d’AZAS a procédé à une modification des statuts de la CCTA afin d’intégrer plusieurs éléments.

Tout d’abord, suite aux conclusions de l’étude sur le projet de transfert de la compétence « office de tourisme », les alinéas d) et e) ayant trait aux actions touristiques inscrites à l’article 3 (Objet) – Paragraphe A-1 (Développement économique) comme suit :

d) Actions de promotion et d’animation touristique d’intérêt communautaire : réalisation de guides touristiques couvrant la totalité du territoire intercommunal ; participation à des salons et foires touristiques ; participation aux actions touristiques et aux actions d’entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiés aux activités de loisirs (promenade, pique-nique).

e) Etude technique et financière de la prise en charge de la compétence office de tourisme regroupant l’accueil, l’information, la promotion et la commercialisation.

sont supprimés et remplacés par l’alinéa d) rédigé ainsi :

d) Tourisme :

- Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique intercommunal. - Réalisation d'études et d'actions de développement touristique inscrites dans le schéma de développement touristique intercommunal.

- Participation aux actions touristiques et aux actions d'entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiés aux activités de loisirs (promenade, pique-nique).

- A compter du 01/03/2016 :

1. Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal assurant les missions obligatoires (accueil, information, promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs et partenaires touristiques institutionnels et locaux) ainsi que les missions complémentaires (commercialisation de prestations touristiques et animation touristique inscrite dans le schéma de développement touristique intercommunal). 2. Visites guidées et commentées des cœurs de villes, villages et des sites touristiques du territoire

En outre, le Syndicat mixte du Bassin de l’Agout auquel adhère la Communauté de Communes TARN-AGOUT a procédé à une modification de la rédaction de ses compétences statutaires. La CCTA doit donc mettre en conformité le libellé des compétences qu’elle lui a déjà transférées avec celui qui a été adopté par ledit syndicat. C’est pourquoi, l’alinéa c) inscrit à l’article 3 (Objet) – Paragraphe B-1 (Protection et mise en valeur de l’environnement) comme suit : c) Bassin de l’Agout

- Elaboration et mise en œuvre du SAGE Agout.

- Réalisation des travaux liés à la gestion de l’eau, aux milieux aquatiques, à l’entretien et la restauration du lit et des berges des cours d’eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau (la réalisation de travaux relatifs à l’assainissement, à l’eau potable et à la création de retenues d’eau étant exclue). -

est désormais rédigé ainsi :

c) Bassin de l’Agout :

- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout.

- Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général.

Enfin, il convient de rajouter dans les compétences facultatives un alinéa f) Inventaire général du patrimoine sur le territoire intercommunal.

Le Conseil Municipal ainsi informé,1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-17,  Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 31 août 2012 portant fusion des Communautés de Communes TARN-AGOUT et Secteur Sud du Canton de Lavaur (SE.S.CA.L.) avec rattachement de la Commune de Roquevidal au 1er janvier 2013 modifié par les arrêtés interpréfectoraux en date des 20 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 28 avril 2014,  Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2015 intitulée « Modification des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT »,

 Vu le projet de statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT qui lui a été remis et est annexé à la présente délibération,

 Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT pour mener à bien les actions de portée intercommunale décidées par les Elus,

 Considérant que l’adoption des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT doit recueillir l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

 Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

 APPROUVE les modifications suivantes des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT :

 Article 3 – Paragraphe A-1 (Développement économique) : les alinéas d) et e) sont supprimés et remplacés par un alinéa d) rédigé comme suit :

d) Tourisme :

- Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique intercommunal. - Réalisation d'études et d'actions de développement touristique inscrites dans le schéma de développement touristique intercommunal.

- Participation aux actions touristiques et aux actions d'entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiés aux activités de loisirs (promenade, pique-nique).

- A compter du 01/03/2016 :

1. Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal assurant les missions obligatoires (accueil, information, promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs et partenaires touristiques institutionnels et locaux) ainsi que les missions complémentaires (commercialisation de prestations touristiques et animation touristique inscrite dans le schéma de développement touristique intercommunal).

2. Visites guidées et commentées des cœurs de villes, villages et des sites touristiques du territoire  Article 3 – Paragraphe B-1 (Protection et mise en valeur de l’environnement) : l’alinéa c) est désormais rédigé comme suit :

c) Bassin de l’Agout :

- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout.

- Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général.

 Article 3 – Paragraphe C (Compétences facultatives) : ajout d’un alinéa f) Inventaire général du patrimoine sur le territoire intercommunal.

 ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT annexés à la présente délibération qui se substituent dans leur intégralité aux précédents statuts.

 CHARGE Mme le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.  INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

7-16-2015 : Délibération : Motion de soutien au SIRP LACOUGOTTE-CADOUL / VEILHES / VIVIERS-LES-LAVAUR

Madame le Maire explique à l’Assemblée que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn, présenté le 12 octobre 2015 par M. le Préfet du Tarn à la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn, prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur.

Par délibération en date du 12 novembre 2015, le Comité Syndical du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès- Lavaur s’est prononcé contre la dissolution prévue par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn. En effet, le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur assure, depuis 1989, le fonctionnement des trois écoles des Communes membres ainsi que l’entretien des locaux, le transport des élèves et le fonctionnent du périscolaire (cantine, garderie, nouvelles activités pédagogiques) permettant ainsi une gestion unifiée, simplifiée et raisonnée des compétences scolaires et périscolaire sur son territoire. Le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès- Lavaur accueille aujourd’hui 70 élèves provenant des Communes membres ainsi que de la Commune voisine Roquevidal et présente un budget et des effectifs comparables aux deux autres SIRP présents sur le territoire de la Communauté de1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Communes TARN-AGOUT et dont la dissolution n’est pas prévue par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn.

Aussi, il est donc proposé de soutenir la démarche du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur quant à son opposition à la dissolution proposée par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn. La CCTA a été accompagnée par le cabinet KPMG dans le cadre d’une mission d’étude et d’assistance à l’élaboration du schéma. Le projet de schéma proposé par la CCTA est le fruit du travail participatif et collaboratif qui a été engagé le 3 novembre 2014 lors d’un séminaire d’information sur les différentes modalités de mutualisations de services regroupant élus, directeurs généraux des services et secrétaires de mairie. Des entretiens individuels avec les représentants (maire, élus, directeur général des services, secrétaire de mairie) de chaque commune ont ensuite été conduits par le cabinet. Un point d’étape sur le déroulement de la démarche a été présenté en séance plénière du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2015.

Le Conseil municipal ainsi informé,

 Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

 Vu l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Tarn, reçue par courriel le 06 novvembre 2015, accompagnant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn,

 Vu la délibération du Comité Syndical du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur en date du 12 novembre 2015,

 Considérant que l’activité du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur ne se limite pas à l’acquisition de matériel scolaire et informatique comme l’indique le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn mais va bien au-delà comme explicité ci-dessus,

 Considérant que le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur exerce des activités de service au public essentielles pour ces trois Communes qu’une seule Commune ne peut prendre en charge,  Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

 SOUTIEN la démarche du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Lacougotte- Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur quant à son opposition à sa dissolution proposée par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn.

 SOLLICITE le maintien dudit Syndicat.

 HABILITE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

Information sur le POOL ROUTIER 2015 :

Démarrage depuis quelques semaines

Carrefour du lavoir : fait : élargissement + une refondation de toute la structure sous la route. Chemin de Castelfort : gestion de l’urgence avec bouchage des nids de poule, un côté de voie semble s’effacer, donc observation de la déformation avant travaux complémentaires à prévoir éventuellement sur le prochain POOL.

Route de St Sulpice : travaux de ralentissement de la circulation : sur les 2 séries de chicanes prévue, la première est en cours de réalisation, la 2ème côté village est retardée suite au projet de renforcement électrique du secteur qui engendre le déplacement du transformateur avec une ligne d’alimentation en enterrée elle sera réalisée courant 2016 après déplacement du transformateur, des poteaux basse tension doivent être rajoutés étude en cours.

Rue de l’école : élargissement de la voie pour permettre le stationnement des véhicules, réorganisation des parkings avec mise en place d’un arrêt minute. Création d’une rampe d’accès handicapé et d’une place de stationnement handicapé.

Création de places handicapé une desservant mairie – salle des mariages et une pour la salle des fêtes.

Chemin des crêtes : reprise nids de poule et bicouche sur une partie, les travaux sont en cours

Réflexion en cours sur le stationnement à la Grand’Rue1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Plan communal de Sauvegarde (PCS) à faire avant le 31 décembre 2015 : Présenté à la préfecture.

Risques et les enjeux majeurs pour la commune

Actions à mettre en place avec des référents avec un circuit d’alerte

Comment diffuser l’information

Organisation préposée à titre indicatif

Réunion à organiser

Information création d’un lycée dans le Nord Est T oulousain

Candidature spontanée Buzet-Sur-Tarn, Bessières, Gragnague, Pechbonnieu, Castelmaurou Echéance 2020

Pour le canton, à priori Gragnague.

Information mouvement du personnel de l’école

Fn du contrat de Mme Viviane TOSATTO en mars 2016, un personnel actuellement en arrêté maladie donc il est proposé de créer un poste CAE 20h si besoin à compter de janvier 2016. l’Atsem Mme Audrey BELONDRADE sera arrêtée au minium 3 mois à compter de janvier, recrutement en cours.

Questions diverses :

V.FABRE :

Les prochaines dates :

17.12.15 ou 18.12.15 repas avec le personnel (date à confirmer M.BESSIERE suite réunion du 08.12.2015)

09.01.16 : goutés des ainés

24.01.16 : vœux du maire

Bulletin municipal : transmettre les articles pour impression en janvier 2016

Accord à l’unanimité pour l’achat et la mise en place d’une plaque en marbre avec gravure à la lettre d’or FRANCIS SALVAN AFN 1952-1962 : 132.20 EUROS – DAYDE FUNERAIRE (ST AGNAN).

Retour de l’association des jeunes d’Azas car dans certains villages, les affiches du loto qui est prévu le 12 décembre sont recouvertes par les partis politiques, en raison des élections régionales.

Prochains conseils municipaux : 11 février 2016 (préparation budget), 10 mars 2016, 31 mars 2016

Fin de la séance à 23H421 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Benoît

FAURÉ

Mme Magalie

BESSIERE

procuration à

Virginie

FABRE

M. Richard

MARTIN

Mme

Laurence

SICART

Absente

Excusée

M. Bruno

TOURET

Mme

Stéphanie

RUITER

M. Loïc TESTA

Absent

M. Serge

RAINA

Mme Marion

JOUBERT

Mme Patricia

BRUNO

M. David

DUCHEMIN

Mme

Christine

ANTONSANTI

Mme Virginie

FABRE

M. Jean-Louis

GRANITI

Absent