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Conseil Municipal - CM du 11 02 16 mairie Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 02 16 mairie)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, 1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

PROCES VERBAL

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 Février 2016

Présents : MT Lacourt, M Bessière, R Martin, L Sicart, C Antonsanti, P Bruno, D Duchemin, V Fabre, M Joubert, S Raina, B Touret.

Absents excusés: B Fauré a donné procuration à Laurence SICART, S Ruiter, a donné procuration à Virginie FABRE.

Absents : L Testa, JL Graniti,

Mme Averseng, secrétaire de mairie, assiste au Conseil.

Désignation d’une secrétaire de séance : Christine Antonsanti.

Lecture de l’ordre du jour du 11 février 2016.

Lecture et approbation du compte-rendu du conseil du 23 décembre 2015. Vote à l’unanimité

1-1-2016 délibération ouverture des crédits d’investissement de l’exercice 2016 avant le vote du budget unique 2016.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux Communes la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

 D’AUTORISER à engager, liquider et mandater dès l’ouverture de l’exercice 2016 et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2016 toutes les dépenses d’investissement hors reports et non compris les crédits afférant au remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement, chapitres 20, 21 et 23 du budget de l’exercice 2015.

Vote à l’unanimité

1-1-2016 délibération création d’un poste CAE 20 heures (contrat d’accompagnement à l’emploi) Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste pour un agent non titulaire en CAE (Contrat d’Accompagnement à l’emploi), comme agent polyvalent à 20 heures par semaine annualisées pour les services périscolaires et un poste pour un agent non titulaire en CAE (Contrat d’Accompagnement à l’emploi), comme agent d’Accueil à 20 heures par semaine pour le secrétariat de Mairie.

Ces nouveaux CAE sont d’une durée d’un an, et les agents devront suivre obligatoirement une formation durant leur contrat.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

-Décide de :

 Recruter dès que le besoin s’en fera sentir, pour une durée d’un an, un agent non titulaire sous contrat aidé CUI-CAE comme agent des services périscolaires à raison de 20 heures par semaine annualisées,1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

 Recruter dès que le besoin s’en fera sentir, pour une durée d’un an, un agent non titulaire sous contrat aidé CUI-CAE comme agent d’accueil à raison de 20 heures par semaine pour le secrétariat de Mairie,

-Mandate Madame le Maire pour signer les conventions dans le cadre de ces contrats aidés, et le Contrat de Travail avec les agents non titulaires.

-Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

-Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au Budget Primitif de la commune

Vote à l’unanimité

Marie-Thérèse Lacourt propose à Magalie Bessière d’en profiter pour informer les membres du Conseil Municipal de la situation du personnel à l’école, qui devait être abordée dans les questions diverses. Magalie Bessière explique qu’elle doit faire face à beaucoup d’absentéisme et qu’elle rencontre des difficultés majeures de recrutement. Elle envisage donc de faire appel à une société sous-traitante pour la partie ménage et a déjà contacté une société qui doit venir faire un devis. Cela lui permettra, en outre, d’avoir une idée plus précise du temps de travail à effectuer.

Pour la partie animation, TAP et garderie, le diplôme demandé est le BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Il est rappelé que l’effectif de l’école est de 90 enfants cette année et que beaucoup restent à la garderie (environ 60). A 18 h, on peut encore compter une dizaine d’enfants de moins de 6 ans. Il faut donc affecter suffisamment de personnel pour le nombre d’enfants. Les contrats proposés sont des contrats CAE, donc précaires, qui ne sont pas attractifs pour des personnes vivant loin d’Azas. Il est également difficile de gérer à distance du personnel temporaire. Il n’y a personne sur place pour animer l’équipe.

Certaines communautés de communes (Coteaux du Girou, par exemple) ont pris la compétence et gèrent des ALAE (accueil de loisirs associé à l’école), mais ce n’est pas le cas de la Communauté de Communes du Tarn-Agoût dont nous faisons partie.

Dans d’autres communes, ce sont des ALAE associatifs qui ont été créés et gèrent l’accueil périscolaire, mais aucun projet de ce type ne se profile pour l’instant à Azas.

Différentes idées sont exprimées comme réduire le temps de garderie proposé, augmenter le tarif actuel, instaurer la facturation indexée sur les revenus, demander à la communauté de communes des Coteaux du Girou de prendre Azas dans son champ d’action pour la partie ALAE, … mais rien n’est décidé à l’issue des débats.

Marie-Thérèse Lacourt ajoute que la personne qui avait été recrutée pour remplacer la secrétaire d’accueil à la mairie pendant son congé maternité, est elle-même enceinte et qu’il faudra la remplacer.

1-3-2016 délibération SDEHG éclairage du clocher 2ème tranche

Mme la Maire nous présente la deuxième tranche de travaux prévus pour l’éclairage du clocher de l’église.

Des spots seront encastrés dans le sol et l’ensemble sera géré par une horloge atomique. La part restant à charge de la commune sera de 1613 € sur un montant d’investissement de 6186 € TTC.

Vote à l’unanimité

1-4-2016 délibération ADAP révision de la programmation des travaux

Le programme initial a été légèrement modifié en ce qui concerne les aménagements pour la salle des fêtes et la salle des mariages, le montant correspondant est maintenant de 1537 €. Les travaux prévus sont échelonnés de 2016 à 2022 (voir tableau joint).

Vote à l’unanimité

Pour l’instant, le dossier est en stand-by pour cause de non-conformité : l’avis de la commission intercommunale est manquant.

Le décret de pénalités est en attente de sortie.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Préparation du budget 2016

En ce qui concerne les éléments découlant des exercices précédents :

 Les dotations seront notifiées fin mars

 Les restes à réaliser seront reportés sur l’exercice

Pour les écritures de l’exercice, les devis sont attendus.

 Marion Joubert présente les devis qu’elle a reçus en collaboration avec Jean-Louis Graniti.

Aménagement espace vert en face de l’école 255 €

Equipement : Broyeur thermique 1697 €

Broyeur prise de force sur tracteur 2391 €

Tarière thermique 325 €

Bétonnière thermique 207 €

Brûleur thermique 54 €

 Le container n’est toujours pas vendu. Marion Joubert a reçu un appel d’une personne qui serait intéressée pour 1200 €. La délibération pour baisser le prix sera inscrite au prochain conseil municipal.

 Veolia a signalé que la consommation municipale a doublé, il faut en chercher la cause. La consommation d’électricité a également beaucoup augmenté. Bruno Touret s’engage à vérifier les compteurs.

Questions diverses

 Virginie Fabre nous rappelle les dates des prochaines commémorations à Azas :

19 mars à 15 h 30 : cessez-le-feu de la guerre d’Algérie

20 mai à 15 h : fin de la deuxième guerre mondiale (8 mai 1945)

13 novembre à 11 h : armistice de la première guerre mondiale (11 novembre 1918) 11 décembre à 11 h 30 : journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie (5 décembre)

 Le bulletin municipal est en attente de plusieurs articles, il ne peut donc pas être publié pour l’instant.

 L’effectif de l’association des jeunes diminue : la relève n’est pas assurée. Il faudra peut-être dans l’avenir confier l’organisation de la fête du village à une autre association.

 Magalie et Virginie nous donnent des nouvelles du CMJ (conseil municipal des jeunes) : ils demandent une deuxième table de ping-pong (la première n’est pas encore installée), un baby-foot (modèle à poser car la salle de l’atelier est trop petite pour accueillir un modèle sur pied), une poubelle. Ils ont un projet de projection de film pour l’ensemble du village.

 Le 28 février, une grande course cycliste doit traverser le village entre 13 h 30 et 16 h. 160 coureurs.

 Le 3 avril aura lieu un trail contre la mucoviscidose regroupant 300 personnes.

 PLUi (plan local d’urbanisation intercommunal) : une majorité de communes se déclarent opposées à la prise de compétences par la CCTA.

 PLH (programme local de l’habitat) : la CCTA a envoyé un questionnaire à remplir par chaque commune pour mieux connaitre les besoins en habitat du territoire. Mme la Maire a commencé à le remplir, mais elle demande que quelqu’un prenne la relève : Marion Joubert et Christine Antonsanti prennent le dossier en main.

Fin de la séance à 11 h 30.1 17 75 5 R Ru ue e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e, , L Le e C Co om mm mu un na al l 3 31 13 38 80 0 A AZ ZA AS S T Té él l : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .4 42 2. .0 07 7 F Fa ax x : : 0 05 5. .6 61 1. .8 84 4. .5 50 0. .3 36 6 e em ma ai il l : : a az za as s. .m ma ai ir ri ie e@ @w wa an na ad do oo o. .f fr r - - S Si it te e : : h ht tt tp p: :/ // /w ww ww w. .m ma ai ir ri ie e- -a az za as s. .f fr r

Mme Marie-

Thérèse

LACOURT

M. Benoît

FAURÉ

Procuration à

Laurence

SICART

Mme Magalie

BESSIERE

M. Richard

MARTIN

Mme

Laurence

SICART

M. Bruno

TOURET

Mme

Stéphanie

RUITER

procuration à

Virginie

FABRE

M. Loïc TESTA

Absent

M. Serge

RAINA

Mme Marion

JOUBERT

Mme Patricia

BRUNO

M. David

DUCHEMIN

Mme

Christine

ANTONSANTI

Mme Virginie

FABRE

M. Jean-Louis

GRANITI

Absent