Procès Verbal - PV CM 07 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Laurent LACOURT, Maire fait l’appel.

Présents : Laurent LACOURT, Ludivine TESTE, Mickael HIEST, Richard FEYER, Olivier BIGARAN, Magali BARTHES, Lucile MONDON, Gilles BELOU et Anthony TAUPIN.

Excusés : Pierre-Gaël BESSIERE (pouvoir Laurent LACOURT), Sylvain MAURY (pouvoir Ludivine TESTE), Etienne DE PINS, Eva MASSOL (pouvoir Magali BARTHES).

Absent : Fabian GIZA

(9 présents – 3 procurations : 12 votes)

Laurent LACOURT lit l’ordre du jour :

● 3-1-2025 Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 ;

● 3-2-2025 Délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;

● 3-3-2025 Délibération portant vote du taux des taxes pour l'année 2025 ; ● 3-4-2025 Délibération portant vote des subventions annuelles octroyées aux associations pour l'année 2025 ;

● 3-5-2025 Délibération relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement ;

● 3-6-2025 Délibération portant vote du budget primitif 2025 ;

● 3-7-2025 Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) budget assainissement de l'exercice. 2024 ;

● 3-8-2025 Délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget assainissement ;

● 3-9-2025 Délibération portant vote du budget primitif assainissement 2025 ; ● 3-10-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour la réfection du toit du pont à bascule ;

● 3-11-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour la réfection du toit du Lavoir ;

● 3-12-2025 Délibération portant fixation des tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2024-2025 ;

● 3-13-2025 Délibération portant actualisation des tarifs de location des salles communales d’Azas ;

● 3-14-2025 Délibération portant révision des tarifs des concessions funéraires.

3-1-2025 Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024

Le compte administratif et le compte de gestion ont été remplacés par le CFU, Compte Financier Unique. Cela permet d'avoir le même document avec la même présentation côté trésorerie que côté mairie.

Laurent Lacourt sort de la salle.

Vote : unanimité (10 voix)

3-2-2025 Délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Il s’agit d’affecter le résultat de l'année 2024 en fonctionnement ou en investissement. Le résultat est de 96 799€.

Il est proposé de laisser la totalité en fonctionnement.

Vote : unanimité (12 voix)3-3-2025 Délibération portant vote du taux des taxes pour l'année 2025

Comme indiqué dans le courrier transmis aux habitants, il est proposé d’augmenter de 3,33 points la taxe foncière bâti, afin d’assurer une augmentation des recettes de la commune. L'imposition passera donc de 36,67 à 40.

Pour les autres taxes, pas de changements.

Vote : unanimité (12 voix)

3-4-2025 Délibération portant vote des subventions annuelles octroyées aux associations pour l'année 2025

Pas de modifications par rapport à 2024.

Olivier BIGARAN, Richard FEYER et Laurent LACOURT sortent de la salle.

Vote : unanimité (8 voix)

3-5-2025 Délibération relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

Avec le passage à la nomenclature M57 (numérotation des comptes), la fongibilité des crédits devient possible. La fongibilité permet au maire avec information du conseil municipal de procéder à des virements de crédits entre chapitre d'une même section dans la limite de 7,5% des crédits. Cela peut permettre d'éviter de réunir un conseil municipal pour une décision modificative.

Vote : unanimité (12 voix)

3-6-2025 Délibération portant vote du budget primitif 2025

Le budget primitif reprend les orientations indiquées dans le courrier aux habitants, afin de permettre l’équilibre en fonctionnement.

Vote : unanimité (12 voix)

3-7-2025 Délibération portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) budget assainissement de l'exercice 2024

C’est le même principe que pour le budget principal de la commune. Laurent LACOURT sort de la salle.

Vote : unanimité (10 voix)

3-8-2025 Délibération relative à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget assainissement

Le résultat est de 5000€, il est proposé de le laisser en section de fonctionnement.

Vote : unanimité (12 voix)

3-9-2025 Délibération portant vote du budget primitif budget assainissement 2025

Vote : unanimité (12 voix)

3-10-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour la réfection du toit du pont à bascule

Le toit de la bascule, situé à l'entrée du bourg côté lavoir, est tombé. Deux entreprises ont établi un devis pour refaire la toiture :

Avenir couverture est à 2289,60 €

Fournie est à 1391,35€.

Les différences s’expliquent par la qualité de finition proposée et le type de bois utilisé. Il est proposé de retenir le devis d'Avenir toiture à 2289,60€.

Vote : majorité (11 voix) - abstention (1 voix)3-11-2025 Délibération portant choix de l'entreprise pour la réfection du toit du Lavoir

Pour la charpente du lavoir, trois devis ont été réceptionnés

Avenir couverture à 26 255,76€

- Fournie à 17 850,82€

LK charpente à 31 698,96€.

Il est proposé de retenir le devis d’Avenir couverture à 26 255,76€.

Vote : majorité (11 voix) - abstention (1 voix)

3-12-2025 Délibération portant fixation des tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2024-2025

Dans le cadre des orientations budgétaires, il est proposé :

− d’augmenter le tarif actuel du repas du midi de 30 centimes, de 4,40€ à 4,70€. − d’augmenter le tarif du créneau du soir de la garderie de 50 centimes, de 1,5€ à 2€.

Le changement se fera à compter du 1er mai.

Vote : unanimité (12 voix)

3-13-2025 Délibération portant actualisation des tarifs de location des salles communales d’Azas

Il est proposé de modifier le tarif de location de la salle des fêtes :

− pour les habitants : 150€

− pour les extérieurs : 450€

Le changement se fera à compter du 1er mai.

Vote : unanimité (12 voix)

3-14-2025 Délibération portant révision des tarifs des concessions funéraires

Il est proposé d’adopter des nouveaux tarifs pour les concessions du cimetière concession du cimetière perpétuelle : 100€ le m² au lieu de 80€.

Le changement se fera à compter du 1er mai.

Vote : unanimité (12 voix)

Questions diverses

Début des travaux assainissement le 22 avril, pour une fin prévue fin juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à ......

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Lucile MONDON Laurent LACOURT