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Conseil Municipal - 29 d1702902566263
Déliberation - 20070246
Déliberation - 200536
Déliberation - 25 d1663752118419
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1663752118419)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-298
Accord-Cadre "Lavage de vêtements de travail et articles
textiles" - Prolongation du contrat - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-298
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-Cadre "Lavage de vêtements de travail et
articles textiles" - Prolongation du contrat - Avenant
n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un accord-cadre de lavage de vêtements de travail et autres articles textiles a été notifié le 24 septembre 2020 à l’ESAT le Tallud – ADAPEI 79.
La durée initiale du marché était fixée à 2 ans à compter de sa notific ation, soit jusqu’au 23 septembre 2022, et son montant maximum arrêté à 208 000 € HT soit 249 600 € TTC.
Alors que l’actuel accord-cadre n’était pas alloti, le prochain marché, en cours de montage, voit un accroissement de son périmètre, supposant un allotissement.
Une étude spécifique des besoins engendrés par ce nouveau périmètre devant être réalisée, il est nécessaire de prolonger d’un an l’accord-cadre actuel afin de ne pas subir de rupture de service entre la fin du marché actuel et le démarrage du futur marché.
Le montant maximum de l’accord-cadre actuel reste cependant inchangé malgré cette prolongation.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’accord-cadre « Lavage de vêtements de travail et autres articles textiles » prolongeant la durée initiale d’une année ;
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Arrivée de Monsieur Elmano MARTINS.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0