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Déliberation - 25 d1617107419701
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1617107419701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-52
Passage du Commerce - Marchés de travaux pour la
reconstruction de la verrière - Lot 1: avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-52
Direction Patrimoine et Moyens Passage du Commerce - Marchés de travaux pour la reconstruction de la verrière - Lot 1: avenant n°4
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le passage du Commerce a été conçu dans l’esprit des passages couverts parisiens qui ont commencé à se développer à la fin du XVIIIème siècle. Long de 67,50 mètres et large de 4 mètres, il relie la rue Ricard à la rue Saint Marthe.
En janvier 2014, la Ville de Niort a réalisé un diagnostic de la structure, ainsi qu’une pré-étude des travaux à envisager.
Le Conseil municipal a validé le programme de l’opération lors de sa séance du 16 février 2017 et approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération lors de sa séance du 17 septembre 2018.
Par décision du Maire, notifiée en juin 2018, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement dont le mandataire est le cabinet d’architecture ABF-LAB.
Suite aux études fournies par le maître d’œuvre et à la procédure de consultations des entreprises, le Conseil municipal a approuvé, par délibérations :
- du 25 novembre 2019, le marché de travaux, lot 1 « Démolition, échafaudage et verrière » à l’entreprise ACML SAS de Saumur (49) ;
- du 23 novembre 2020, un avenant n°1 au marché pour travaux et prestations supplémentaires ;
- du 15 décembre 2020, par avenant n°2 de prorogation de délai et d’exonération des pénalités de retard, suite à la défaillance de la maîtrise d’œuvre et à la résiliation de son contrat ;
- du 25 janvier 2021, un avenant n°3 pour des prestations supplémentaires liés aux manquements de la maîtrise d’œuvre.
A ce jour, il convient de passer un nouvel avenant pour la prise en compte par l’entreprise des études d’exécutions propres à son lot et initialement à la charge du maître d’œuvre :
- Coût supplémentaire : 14 265,00 € HT soit 17 118,00 € TTC
- Montant initial du marché : 757 052,00 € HT
- Montant du marché avant ce dernier avenant : 828 949,00 € HT
- Nouveau montant du marché : 843 214,00 € HT soit 1 011 856,80 € TTC
- Pourcentage d’augmentation totale du marché : 11,4 %
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 4 au lot 1 du marché de travaux pour les prestations décrites ci-avant, dont le coût supplémentaire s’élève à 14 265,00 € HT soit 17 118,00 € TTC ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE