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Arrêté - ARRETE 2023 27 GENIE CIVIL pour passage de fourreaux et pose de chambre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 27 GENIE CIVIL pour passage de fourreaux et pose de chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-27
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu du passage de fourreaux et de la pose de chambre – Chaussée Brunehaut – par la Société EIFFAGE VERQUIN
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 07 août 2023 pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdit pour les poids lourds et les véhicules légers.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le demandeur : la Société EIFFAGE VERQUIN.
Article 5 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - La Société EIFFAGE VERQUIN
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 6 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT 99534 002 01
APD GC BTS ©) EIFFAGE
Plan
VC Brunehaut, 59440, Saint Hilaire sur Helpe
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par : 59534_002_01 MF
Date de réalisation :
Le 07/04/2023