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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 006 003 2025 Autorisation deepenses investissement M49)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025 A 18H30
Nombre de membres en exercice : 14
Présents: 9
Absents : 5
dont représentés : 3
Suffrages exprimés : 12
Pour: 12
Contre : O
Abstentions : O
Date de la convocation:
26 novembre 2025
Délibération affichée en mairie
le : 9 décembre 2025
Télétransmission au contrôle de
légalité le: 9 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
2e réunion: le quorum n ‘ayant pas été atteint lors de la séance du vingt-six
novembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois dans le respect des 3 jours francs. Il peut donc délibérer valablement sans condition de quorum.
Présents:
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille ROSSI, Marie-Françoise MASSET, Antoine ANTONA, Hélène AUBRY, Simon FIDELI, Raphaèl PIERRE-BIANCHETTI
Absents
Lucette AMARO (procuration à Paul BERNARDI), Barbara CASrNI, Elodie MARSILJ-PELLICCIA, Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MASSEI), Patrick RINIERI (procuration à Camille ROSSI)
Accusé réception reçu
le
Secrétaire de séance : Antoine ANTONA
Conformément à l’article L.1612-l du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir procéder, avant le vote du budget primitif 2026, à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (hors opérations d’ordre, emprunts et RAR).
Le Maire propose donc d’ouvrir les crédits dans la limite de 23 750.24 € et de les ventiler par chapitre, comme suit:
COMMUNE DE CA URO Délibération n°006-003-2025 Page I République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
BP 2025 BP 2026
Chapitres et articles (prévisions + DM - (dans la limite du 1/4 23 750,24 6 RAR 2024) 1/4 des crédits)
20 - Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 3 750,00 € 20 3 750,006
203 - Frais d’études 15 000,00 € 3 750,00 €
21 - Immobilisations corporelles 80 000,96 € 20 000,00 € 21 20 000,24 é’
2156 - Matériel spécifique d’exploitation 80 000,96 € 20 000,00 €
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Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
V’ AUTORISE le Maire à engager les dépenses en investissement avant le vote du budget
primitif 2026, dans la limite des crédits ouverts
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA
Le AIRE
Pascal LECCIA
COMMUNE DE Cil URO Délibération n 006-003-2025 Page 2