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Convocation - 2023 006 depenses investissements autorisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 006 depenses investissements autorisation)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Le 25 janvier 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 17 janvier 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,
Mme SCHWENTER M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET,
Mme BIOT-FLORIMOND, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,
Mme ROUSSEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,
Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. LEFEVRE,
M. LECOMPTE, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS,
M. DELECOLLE,
ÉTAIT EXCUSÉ : M. TIRARD (pouvoir donné à
Mme SCHWENTER),
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GROENTZINGER, M. CAMPOS,
Mme LANGLOIS-LENTI
M. BILLET et Mme ROUSSEAU ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Visas :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Contenu de la proposition :
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager et mandater les dépenses d’équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice N-1.
Titre
Exposé
circonstancié
de l'objet de
la question
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_006
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
22 + 1 pouvoir
Date de publication : 26 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 janvier 2023 Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à engager et mandater les dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) comme suit :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire ou son remplaçant à engager et mandater les dépenses d’équipements sur l’exercice 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits ci-dessous et ce, avant le vote du budget primitif 2023.
Chapitre - Libellé Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé avant le vote du BP 2023
20 – Immobilisations incorporelles 72 883 € 18 220 € 21- Immobilisations corporelles 942 079 € 235 519 € 23 – Immobilisations en cours 469 896 € 117 474 € 45 – Opérations pour compte de Tiers 80 000 € 20 000 € 284 – Opération d’équipement - Voirie 346 719 € 86 679 €
- INSCRIT les dépenses ainsi autorisées au budget primitif 2023.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 janvier 2023
Le Maire, Yves DELOT,