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Déliberation - 2024 08d affection des resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08d affection des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
Présents
14
Votants
14
24/08 Objet : Affectation
des
résultats
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
9
EXTRAI
Publié
le
S
L
ID
: 074-217400761-20240403-2024_08D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 3 avril
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
21
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Absents:
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
:
Norbert
CHIODINI
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
fait l'exposé
suivant
:
Le
conseil
municipal,
a
adopté,
par
délibération
n°2024-06
du
3
avril
2024,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
d'’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2023 :
e
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
368
676,44
€
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
CHIODINI
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,