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Conseil Municipal - CM 26 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 26 novembre 2025-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : mercredi 19 novembre 2025
DATE D’AFFICHAGE : mercredi 09 novembre 2025
L’an deux mil vingt cinq, le vingt-six novembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume et MOISÉ Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Madame ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Denis DELHOMMEAU
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 26 novembre 2025
L’ordre du jour est consacré à :
• Révision des tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2026 • Révision des tarifs des concessions au cimetière communal
• Droit de Préemption Urbain pour un bien situé au 32 rue des Acacias • Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1e classe
• Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique employée au restaurant scolaire
• Décision modificative n°2 sur le budget Principal
• Choix de l’entreprise pour l’achat de monuments funéraires
• Questions diverses OBJET
Révision des tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2026
Monsieur le Maire expose à ses conseillers municipaux son intention de revaloriser les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2026. Il propose une augmentation de 2% des tarifs de l’année 2025 et présente le tableau ci-dessous :
TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE DE DEGRÉ 2026
Utilisation de la salle Moins de 50 personnes Moins de 100 personnes Plus de 100 personnes
Vin d'honneur (habitants de
Degré) 117 €
Vin d'honneur (hors Degré) 212 €
Réunions ou associations
extérieures à Degré 200 €
Loueur habitant
222 € 272 € 351 €
Location d'une journée
Loueur habitant
265 € 328 € 457 €
Location d'un week-end
Loueur extérieur
398 € 505 € 669 €
Location d'une journée
Loueur extérieur
414 € 578 € 775 €
Location d'un week-end
Associations communales 25 €
pour manifestation à Degré
Divers 50 €
Table cassée ou abîmée 140 €
Vaisselle cassée 3€ / pièce cassée ou non restituée
Après études de ces nouveaux tarifs, le Conseil Municipal décide de valider cette proposition et d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.
OBJET
Révision des tarifs des concessions au cimetière communal
A l’occasion de l’achat par la commune de nouveaux monuments funéraires dans le cimetière, M. le Maire informe ses conseillers municipaux de son intention de réviser les tarifs des concessions.
Actuellement les tarifs pratiqués par la commune sont les suivants : Type de concession Durée 30 ans Durée 50 ans Terrain 150,00 € 300,00 € Cavurne 150,00 € 250,00 € Colombarium 1 case 100,00 € 250,00 €
Tenant compte des éléments ci-dessus ;
Après comparaison avec les coûts appliqués par les communes avoisinantes, il est proposé de revaloriser les tarifs municipaux des concessions funéraires comme suit :
Type de concession Durée 15 ans Durée 30 ans Terrain 250,00 € 450,00 € Cavurne 200,00 € 350,00 € Colombarium 2 cases 750,00€ 1 250,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
▪ Approuve et valide la modification des tarifs des concessions comme indiqué ci-dessus à compter du 9 décembre 2025.
OBJET
Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 32 rue des Acacias
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Nathalie DROUET-LEMERCIER, notaire au Mans, est chargé de la vente de l’immeuble situé 32 rue des Acacias à Degré 72550, cadastré section AC n°36 d’une superficie totale de 614 m² appartenant à Monsieur et Madame Alexis et Solène MORICEAU.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.
OBJET
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1e classe
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique,
- la délibération du 17 mars 2021 portant création de l’emploi d’adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet (32h hebdomadaires réelles, 25,09h actualisées)
- l’arrêté en date du 22 mars 2021 portant recrutement sur cet emploi de Madame GUILLEMIN Nadine en qualité de l’emploi d’adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet à compter du 1er avril 2021 - l’avis du Comité social territorial du 23 novembre 2025
Monsieur le Maire rapporte que le besoin ayant procédé à la création
de l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 1e classe (32h heures hebdomadaires, 25,09h annualisées) occupé par Madame GUILLEMIN Nadine a disparu et qu’il convient par conséquent de supprimer cet emploi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Article 1 :
L’emploi permanent d’adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet est supprimé à compter du 2 décembre 2025.
Article 2 :
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Article 3 :
Monsieur Le Maire est autorisé à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Article 4 :
Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
OBJET
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR UN AGENT COMMUNAL EMPLOYÉ A TEMPS NON COMPLET
_________________
M. le Maire informe que, en raison du départ à la retraite d’une agent, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’une agent communale employée en tant qu’adjoint technique principal de 2e classe à l’école de Degré. Le maire propose donc que le temps de travail de l’agent employé en qualité d’adjoint technique principal de 2e classe soit augmenté de 14 heures par semaine – 35 heures réelles au lieu de 21 heures - à compter du 1er décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
▪ Accepte à l’unanimité cette modification du temps de travail de l’agent
▪ Valide une rémunération mensuelle basée sur 121,55 heures/mois au lieu de 112.67 heures (du fait de l’annualisation de son temps de travail)
▪ Charge monsieur le Maire de prendre un arrêté portant sur l’augmentation à hauteur de 14 heures supplémentaires hebdomadaires.
OBJET
Décision modificative n° 1 sur le budget principal
_____________
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses d’investissement – Opération 41 (éclairage public) - Article 2184 Matériel de bureau et mobilier - 200€
Dépenses d’investissement – Opération 17 (Ecole) – Article 2184 Mobilier + 200 €
OBJET
Choix d’une entreprise pour la fourniture de monuments funéraires au cimetière M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un grand nombre de demandes de concession dans le cimetière communal. D’autres opérations ont également besoin d’y être réalisées.
Des devis regroupant ces prestations ont été demandées à plusieurs entreprises.
- PFG CRETOIS : 14 457,01€ TTC
- TOUCHARD : 11 755,00€ TTC
- MALHERBE : 12 288,00€ TTC
Après étude des monuments et prestations proposées, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société TOUCHARD et autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
Questions diverses :
- Révision de la convention de location de la salle polyvalente
Des modifications concernant le mode de règlement ainsi que les règles relatives au bruit dans et autour de la salle polyvalente sont validées. Une première version sera rédigée. Ces modifications feront l’objet de discussions plus poussées lors du prochain Conseil Municipal.
- Réflexions sur les investissements de l’exercice 2026
- Compte-rendu du Conseil d’Ecole
- Distribution des sacs-poubelles
Les créneaux retenus pour la distribution des sacs poubelle pour l’année 2026 sont les suivants : les lundi 05 et 12 janvier de 16h à 19h, le mercredi 7 janvier de 16h à 20h et les samedi 10 et 17 janvier de 09h à 13h.
- Défilé des tracteurs illuminés
Le Conseil Municipal valide la participation de la commune à hauteur de 300€, à verser à l’association Ceinture Verte Mancelle.
Repas de Noël le lundi 15 décembre 2025
Prochain Conseil Municipal le mercredi 17 décembre à 20h15.
Prochain Conseil Municipal le mercredi 26 novembre