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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 22 novembre 2023 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 15 novembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 15 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 09 Votants : 09
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, LECHAT Guillaume, MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DENIAU Xavier et LECUREIL Nicolas et Mesdames HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie
ETAIT ABSENT : Monsieur YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Aurélie CHANDAVOINE
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 18 octobre 2023.
L’ordre du jour est consacré à :
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) 2023
Rémunération d’heures complémentaires pour deux employées du site
scolaire
DM n°2 du budget Principal
DM n°3 du budget Principal
Choix de l’entreprise pour la fourniture de mobilier urbain
Achat de cadeaux de Noël pour les employés actifs de la commune
Questions diverses OBJET
Rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Vu le courrier de notification du rapport 2023 de la CLECT en date du 02 septembre 2023 adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (ci-après 4CPS),
Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,
Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI)
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2023 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées le 02 septembre 2023,
Considérant qu’il convient que chaque Conseil Municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 02 septembre 2023,
Les Membres du Conseil Municipal décident après délibération :
- D’APPROUVER le rapport 2023 de la CLECT de la 4CPS joint à la présente délibération - DE NOTIFIER cette décision à Madame la Présidente de la 4CPS.
OBJET
Rémunération d’heures complémentaires au profit d’une employée du site scolaire Annule et remplace
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une employée ayant la fonction de surveillante du restaurant scolaire, au grade d’adjoint technique a effectué des heures complémentaires.
Cet agent a effectué 90h00 complémentaires sur l’année 2023.
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexion, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des dépenses de personnel du budget principal pour l’année 2023 et demande à Monsieur le Maire le versement de la rémunération des heures complémentaires.
OBJET
Rémunération d’heures complémentaires au profit d’une employée du site scolaire
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une employée contractuelle ayant la fonction de surveillante du restaurant scolaire et d’agent d’entretien, au grade d’adjoint technique a effectué des heures complémentaires. Cet agent a effectué 40h00 complémentaires sur l’année 2023.
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexion, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des dépenses de personnel du budget principal pour l’année 2023 et demande à Monsieur le Maire le versement de la rémunération des heures complémentaires.
OBJET
Décision modificative n° 2 sur le budget principal
_____________
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses d’investissement – Opération 11 (Atelier) - Article 231
Immobilisations corporelles en cours - 1 500€
Dépenses d’investissement – Opération 14 (Équipements sportifs) – Article
2188 Autres immobilisations corporelles + 1 500 €
OBJET
Décision modificative n° 3 sur le budget principal
_____________
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
Dépenses de fonctionnement – Chapitre 012 – Article 6411 Personnel
titulaire - 600€
Dépenses de fonctionnement – Chapitre 65 – Article 6588- Autre charges
diverses + 600 €
OBJET
Choix d’une entreprise pour la fourniture de mobilier urbain
Monsieur Guillaume LECHAT informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour un achat de mobilier urbain, à savoir une table de ping-pong et une poubelle en béton. Les entreprises suivantes ont répondu :
- Adéquat : 3 016,80€ TTC
- JPP Direct : 3 311,66€ TTC
Après étude des devis et des produits proposés, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société Adéquat et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. OBJET
Achat de cadeaux de Noël au personnel communal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal un projet de cadeaux destiné aux employés actifs de la Commune pour les fêtes de fin d’année. Il rappelle que l’an dernier, le montant de ce cadeau était de 50€ par agent.
Il est proposé de renouveler cette initiative en 2023. Dans cette optique, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’achat de cartes-cadeaux auprès de l’enseigne Leclerc, valides dans diverses enseignes, d’un montant de 50€ par agent.
Le Conseil Municipal valide ce projet pour 2023 et autorise M. le Maire à procéder à l’achat des cartes mentionnées.
Questions diverses
Classement de la voirie du lotissement Le Chanvre :
Les voies concernées sont les suivantes : rue des Elodées (prolongement), rue du Chanvre, rue des Roseaux (prolongement), impasse de la Braye, impasse des Rainettes, chemin des Ecoliers. Un membre du Conseil Municipal est chargé de la mesure de ces voies. Le total est pour l’instant estimé à 560 mètres linéaires.
La longueur de ces voies sera ensuite additionnée au total existant et transmis en préfecture pour prise en compte.
Définition des zones d’accélération des Énergies Renouvelables :
Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer pour le moment. Les élus continueront à travailler sur cette question avec M. Dutheil, chargé de mission auprès de la 4CPS.
Devis AFAJES :
Des devis ont été demandés à l’AFAJES (centre social de Conlie) pour l’entretien du cimetière, de la saulaie et de la station d’épuration.
Pour le cimetière : 2 545,45€ pour 8 passages par an
Pour la saulaie : 388,80€
Pour la station d’épuration : 375,20€