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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 21 novembre 2024-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 14 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 14 novembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un novembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 9
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, LECHAT Guillaume et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Madame ORAIN Virginie, Messieurs DENIAU Xavier et MOISÉ Laurent
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DELHOMMEAU Denis
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 21 novembre 2024
L’ordre du jour est consacré à :
• Révision des tarifs de location de la salle polyvalente
• Nomination d’un agent recenseur pour le recensement 2025
• Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA dans la cadre du programme de l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique 2 (ACTEE 2), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et coordonné par le Pays du Mans.
• Etude du contrat de prévoyance des employés communaux à compter du 1er janvier 2025
• Exercice du droit de préemption de la commune sur des parcelles délaissées en bordure de la LGV
• Exercice du droit de préférence pour des parcelles boisées
• Questions diverses OBJET
Révision des tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2025
Monsieur le Maire expose à ses conseillers municipaux son intention de revaloriser les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2025. Il propose une augmentation de 2% des tarifs de l’année 2024 et présente le tableau ci-dessous :
TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE DE DEGRÉ 2025
Utilisation de la salle Moins de 50 personnes Moins de 100 personnes Plus de 100 personnes
Vin d'honneur (habitants de
Degré) 115 €
Vin d'honneur (hors Degré) 208 €
Réunions ou associations
extérieures à Degré 196 €
Loueur habitant
218 € 267 € 344 €
Location d'une journée
Loueur habitant
260 € 322 € 448 €
Location d'un week-end
Loueur extérieur
390 € 495 € 656 €
Location d'une journée
Loueur extérieur
406 € 567 € 760 €
Location d'un week-end
Associations communales
22 €
pour manifestation à Degré
Divers 22 €
Table cassée ou abîmée 137 €
Vaisselle cassée 3€ / pièce cassée ou non restituée
Après études de ces nouveaux tarifs, le Conseil Municipal décide de valider cette proposition et d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2025. OBJET
Nomination d’un agent recenseur
pour le recensement de l’année 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, comme tous les cinq ans, il doit être réalisé un recensement exhaustif de la population communale. Ce recensement sera effectué du 16 janvier au 17 février 2025.
Deux personnes ont postulé pour remplir la fonction d’agent recenseur.
Après étude des deux candidatures, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Chloé POTTIER en tant qu’agent recenseur pour le recensement de 2025 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
OBJET
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA dans la cadre du programme de l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique 2 (ACTEE 2), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et coordonné par le Pays du Mans.
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA porté par la FNCCR, programme ACTEE 2, la commune a réalisé 2 études.
Ces études finançables par l’AMI SEQUOIA, selon les conditions fixées par l’annexe financière du groupement et les conditions de versement fixées par le Pays du Mans dans la convention annexée, comme suit :
Actions Coût HT éligible Aide HT ACTEE
Audit énergétique (école primaire/maternelle et
épicerie) 1 980 € 990 €
Audit énergétique (groupe scolaire) 1 650 € 825 €
Total 3 630 € 1 815 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions:
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du programme ACTEE 2, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et à signer tous actes y afférents. Questions diverses :
Adhésion à un contrat de prévoyance pour les agents communaux:
Monsieur le Maire informe que, suite à la décision du Conseil Municipal de solliciter des assureurs afin de demander des devis pour ce dossier, il en ressort que les tarifs et couvertures proposés dans le contrat Collecteam/Allianz (négocié par le Centre de Gestion) restent les plus intéressants. Il présente les devis reçus à ses conseillers.
Suite à leur examen, le Conseil Municipal décide de choisir la prestation Collecteam/Allianz. A cet effet, il charge M. Maire de soumettre à l’avis du Comité Social Territorial un projet de délibération en ce sens, prévoyant un maintien de salaire des agents à 90%, et une prise en charge par la commune de 50% des cotisations payées par les agents.
Exercice du droit de préemption de la commune sur des parcelles délaissées en bordure de la LGV
Monsieur le Maire informe ses conseillers que l’entreprise Systra a été mandaté par SNCF Réseaux pour procéder à la vente des parcelles en bordure de LGV dont elle n’a plus l’utilité. Deux de ces parcelles se trouvent sur la commune de Degré : la ZW 6 et la la ZW 7. La commune dispose donc d’un droit de préemption. Le prix de vente a été estimé à 1 432,80€.
Après étude de l’intérêt que peut présenter ces parcelles pour la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter sur ces parcelles.
Exercice du droit de préférence pour des parcelles boisées
Monsieur le Maire informe ses conseillers que le cabinet notarial GAGNEBIEN-GALLIEN est chargé de la mise en vente d’une parcelle boisée au lieu-dit La Poulerie. La commune dispose d’un droit de préférence sur cette vente, qu’elle a deux mois pour exprimer.
Après étude de l’intérêt que peut présenter cette parcelle pour la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage de son droit de préférence.
Présentation du potentiel éolien de la commune
M. Berroche, représentant la société Engie Green, vient exposer au Conseil Municipal les avantages économiques générés par l’installation d’éoliennes.
Distribution des sacs-poubelles
Les créneaux de distribution des sacs poubelles sont fixés comme suit pour 2025 : - Les samedis 4 et 11 janvier de 09h à 13h00
- Le lundi 6 janvier de 16h à 20h
- Le mercredi 8 janvier de 16h à 20h Vœux 2025
M. Blot, maire de Degré, présentera ses vœux aux habitants de la commune le vendredi 10 janvier 2025 à 20h à la salle polyvalente.
Journée citoyenne 2025
La journée citoyenne de 2025 aura lieu le samedi 26 avril 2025
Retour du 1er conseil d’école 2024-2025
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 18 décembre 2024