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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°232 du 4 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°232 du 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Transports,
Es PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°232
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord
• arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs
de la direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel
• arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs
de la direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions de passation et d’exécution des marchés et pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’Etat
Direction générale des finances publiques / direction spécialisée de contrôle fiscal Nord
• décision du 28 août 2023 de délégation de signature au sein de la direction spécialisée de
contrôle fiscal Nord
Centre hospitalier de valenciennes
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8597 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8598 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8599 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8600 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8601 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8602 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8603 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8604 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8605 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8606 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8607 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8608 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8609 du 1er septembre
2023
• délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire N° 8610 du 1er septembre
2023
• décision n° 8623 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Delerue
• décision n° 8624 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Igra
• décision n° 8625 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Fuhtar
• décision n° 8626 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame De Freitas
• décision n° 8627 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Plumecoq
• décision n° 8628 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Ptak
• décision n° 8629 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Mara • décision n° 8630 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Lecuyer
• décision n° 8631 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Poncet
• décision n° 8632 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Fallet
• décision n° 8633 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Douet
• décision n° 8634 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Baudry
• décision n° 8635 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Bouqueniaux
• décision n° 8636 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Poncet
• décision n° 8637 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Dausse
• décision n° 8638 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Cauchies
• décision n° 8639 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Delvallée
• décision n° 8640 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Gravez
• décision n° 8641 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Varlez
• décision n° 8642 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à madame Chanat
• décision n° 8643 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Brabant DE
Es
à
Liberté
* Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
du
personnel
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
le
décret
du
30
juin
2021
nommant
M.
Georges-Francois
LECLERC
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
25
juillet
2023
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
en
date
du
19
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à M.
François
dit
«
Xavier
» DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
Sur
proposition
de
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
ARRETE Article
1er
: En
l'absence
ou en cas d'empêchement de
M.
Xavier DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la
délégation de signature qui lui est conférée à l'article
ler de l'arrêté du
19 juillet 2021
susvisé
sera exercée dans l’ordre suivant par :
+
M. Jérôme DESCAMPS,
ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur
adjoint exploitation de
la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée ;
°
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
°*
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale de
la direction interdépartementale des routes Nord,
à l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée ;
Article 2
: Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le
territoire national ; Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
°
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes Nord
°
M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
*
Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
°
M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
°
__ Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; °
M.
Laurent
GRANDJEAN,
adjoint
à
la cheffe
de
l’arrondissement
de
gestion
de
la
route secteur Est ;
°
M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
*
M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
*
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
°
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
Article
3
:
Délégation
de
signature
est
consentie
à
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH,
à
l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel
listés dans les sections de
l'arrêté
préfectoral du 19 juillet 2021. Article 4 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du personnel :
*
__ Congés annuels ;
*
Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
°
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
*
M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
°*
Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
°
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
°
M.
Laurent
GRANDIJEAN,
adjoint
à
la
cheffe
de
l’arrondissement
de
gestion
de
la
route secteur Est ;
°
M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
°
__ M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
;
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie routière
secteur
Ouest
;
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière secteur Ouest ; Mme
Christine
SAZY-HERCENT,
responsable
de
la
cellule
communication
;
M.
Vincent
TRITON,
responsable
de
l’unité
CIGT-EST
;
M.
Frédéric
CAMUS,
adjoint
au
responsable
de
l’unité
CIGT-EST
;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’EST ; Mme
Martine
ERBA,
responsable
du
pôle
administratif
et
comptabilité
des
marchés
publics du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; Mme
Karine
AGACHE,
cheffe
du
pôle
ouvrages
d’art
et
environnement
au
service
d’ingénierie routière secteur Ouest ; M.
Patrick
MAERTEN,
responsable
du
pôle
chaussées
et
équipements
de
sécurité
routière du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; M.
Christophe
GERMAIN,
responsable
du
pôle
travaux
du
service
d’ingénierie
routière
secteur Ouest ; M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; M.
Maxime
GRESSIER,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; Mme
Marie
CALIO,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Charlotte
GENDRON,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; Mme
Anne-Laure
DUSART,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; M.
Stephan
VANHEMELRIUXK,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur Ouest ; M.
Sylvain
OBINU,
chargé
de
projets
du
service d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
(à
compter du 11/09/2023) ; Mme Karine DAVIAUD), responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; Mme
Laurence
BLIN,
en suppléance de
la
responsable
du
pôle
affaires
générales
du
service d’ingénierie routière secteur Est ; M.
Alexandre
DAVIN
responsable
du
pôle
terrassement
et
chaussées
du
service
d'ingénierie routière secteur Est ; M.
Sébastien
ANTONIO,
chef
du
pôle
travaux
du
service d’ingénierie
routière
secteur
Est ; M
Guillaume
SALVAT,
chef
du
pôle
assainissement
environnement
tracé
du
service
d’ingénierie routière secteur Est ; M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d’art équipements du service d’ingénierie routière secteur Est ; M.
Charlelie
BERTRAND,
responsable
de
la
cellule
gestion
des
ouvrages
d’art
du
service des politiques et techniques ; M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la
cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances du service des politiques et techniques ; M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la
cellule
matériel
du
service
politiques
et
techniques ; M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
gestion
de
trafic
et
mobilité
intelligente du service des politiques et techniques ; Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule politiques de la route ; Mme
Séverine
GALLAND,
responsable
de
la
cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et
techniques
;
Mme
Mandy
LEPEZ,
adjointe
au
responsable
de
la
cellule
gestion finances
marchés du
service des politiques et techniques ; M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ; Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable de
la
cellule
prospective
et
conseil
de
gestion
; Mme
Annie
COORNAERT,
responsable
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
du
secrétariat général ; M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ; Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle
immobilier de
la cellule achats,
moyens généraux ; Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ; M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ; Mme
Bénédicte NOYON,
responsable
de
la mission
compétence
recrutement de
la
cellule ressources humaines ; Mme Céline SUEUR, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; M.Frédéric
PERCHE,
responsable
du
pôle
effectifs,
promotions
et
mobilités
de
la
cellule ressources humaines ; M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement de gestion de la route secteur Ouest M.
Pierre
BEAUVOIS,
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la route
ouest
;
M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ; M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ; M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; M.
Denis
SELINGUE,
adjoint
au
chef
du
district
Littoral,
responsable
du
pôle
technique ; M. Franck BLARY, chef du CEJ d'Escoeuilles ; M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ; M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ; Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ; M. Mehdi BURY, chef de CEI de
Lille — 4 Cantons ;
M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ; M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ; M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; M. Didier JENDRZEZAK
,
chef du CEI de Valenciennes ;
M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges ; M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ; M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ; M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ; M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ; M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; *
M.
Rosny
LASSERRE,
chef
du
CEI
de
Nanteuil
;
°
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef
du
CEI
de
Laon
;
°
M.
Olivier
LEONARD),
chef
du
CEI
de
Clermont
;
+
M.
Patrick
LESPINE,
chef
du
CEI
de
Soissons
;
+
M.
Nicolas
LLOBEL,
responsable
intervention
sécurité
au
district
de
Laon
;
+
M.
Jacques-Emmanuel
DUMIOT,
responsable
intervention
sécurité
au
district
de
Laon
;
Article
5
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
2023
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
de
personnel. Article
6
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France, préfet du Nord.
Fait
à Lille,
le
-
4
SEP,
2923
Pour
le
préfet
coordonateur
des
itinéraires
routiers,
|
préfet de la région des
Hauts de France
préfet du Nord,
|
et
par
délégation,
Le
directeur
interdépartémental
des
routes
Nord ?
|
b
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'Etat
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 30 juin 2021
nommant M.
Georges-Francois LECLERC préfet de
la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
21
décembre
1982 modifié portant règlement de
comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales des routes ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement du territoire en date du
18
août 2008,
nommant M.
François DELEBARRE
directeur interdépartemental des routes Nord; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers
en
date
du
25
juillet
2023
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord en date du
19 juillet 2021
portant délégation de signature à M. François dit «
Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ; Vu le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée
les
services
prescripteurs
dont la direction
interdépartementale
des routes Nord,
la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ; Vu la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière
placé
sous
l’autorité
du
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-
France et du département du Nord Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement de M.
Xavier DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la délégation
de
signature
qui
est
conférée,
en
matière
d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 19 juillet 2021 susvisé sera exercée par :
°
M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
°
M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet
de
:
*
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
*
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
*__
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : o
Mme Marie DUBREUX,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes Nord,
pour
les
marchés
de
fonctionnement
courant
liés
aux
approvisionnements
généraux
et
l'immobilier.
0
M.
Thomas
COURBON,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef du
service
des
politiques
et des techniques
de
la direction
interdépartementale des
routes Nord,
pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
0
Mme
Christine
RIVOAL,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjointe
au
chef du
service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ;
o
M.
Romain
BONHOMME,
conseiller
d’administration
de
l’écologie,
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie routière secteur Est.
o
M. Benoît GRAPARD), ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord ;
o
Mme
Sophie ZIOLKOWSKI,
ingénieur divisionnaire des TPE,
cheffe du service
d'ingénierie
routière
secteur Ouest de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
prestations
et travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
o
Mme Gladys VANHEMELSDAELE, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe à la cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ;
o
Mme
Solveig MASSE,
ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de
gestion
de
la
route
secteur
Est,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien
et d'équipement
de
la
route
de
la
compétence
de
l'arrondissement
de
gestion de la route secteur Est ;
o
M. Laurent GRANDJEAN, ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; [e)
M.
Frédéric JACQUES,
ingénieur en chef des
TPE,
chef de
l'arrondissement de
gestion de
la route secteur Ouest,
pour
les marchés
de prestations
et de travaux
d'entretien
et d'équipement de
la route
de
la compétence
de
l'arrondissement de
gestion de la route secteur Ouest ;
Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans
les
instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
°
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent
°
signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
°
signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : [e] O O ©O O©O © oO O O©O OO OO O © OO © O Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH ; M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la
cellule
informatique
du
secrétariat
général ; Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion ; Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat général ; M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ; M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité du secrétariat général ; M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; M. Charlelie BERTRAND,
responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du
service des politiques et techniques ; Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
gestion
de
trafic
et
mobilité
intelligente du service des politiques et techniques ; M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ; M.
François-Xavier
PAYER,
chef
du
centre
d’ingénierie
et
de
gestion
de
trafic
de
Reims ; M. Thomas
LHEUREUX,
chef
du
centre
d'ingénierie
et
de
gestion
du
trafic
de
Lille ; M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ; M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; M.
Denis
SELINGUE,
adjoint
au
chef du
district Littoral,
responsable
du pôle
technique ; M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ; Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ; Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ; M. Yannick LAGIER, adjoint à
la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ; M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; Mme Élisabeth WITKOWSKL, adjointe au chef du district de Laon ; M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; Oo O OO © ©O © O©O Oo © O©O OO OO © © OO © O0 © © Oo
M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ; M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST ; M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ; Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ; Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ; Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ; M. Alain AUGUSTVYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ; M. Stephan VANHEMELRLUXK, chef de projets du SIR Ouest ; M. Sylvain OBINU, chef de pôle du SIR Ouest (à compter du 11/09/2023) ; Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ; M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ; M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ; Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ; M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ; M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ; Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ; M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est ; M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est ; M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est ; M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est.
Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans
les
instructions aux services
relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT Îles demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : O © © OO O0 O0 © O O0 O©O O©O © O0 OO O Mme Bénédicte NOYON,
responsable
de
la mission compétence
recrutement du
secrétariat général ; Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
du
secrétariat
général
;
M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement gestion de la route ouest ; M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest
;
M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ; M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; M.
Jacques-Emmanuel DUMIOT,
responsable
intervention sécurité au district de
Laon
;
Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ; M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ; M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; M. Silvio COMINOTTO), chef du CEI de Dourges M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; OQO © O©O OO OO OO O0 O0 © oO
ELESESTSSST:
Article 5
:
. Didier JENDRZEZAK, chef du CET de Valenciennes ; . Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; . Medhi BURY, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; . Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ; . Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ; . Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest . Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; . Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; . Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ; . Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’Équipe Spécialisée Travaux.
En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1du Code de la commande
publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de
signer tous
les marchés publics et tous
les actes qui s’y rattachent, durant
leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse :
M.
Jérôme
DESCAMPS,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord ; M.
Xavier
MATYKOWSKI,
directeur
adjoint
des
techniques
et
de
l'ingénierie
routière de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Christine RIVOAL,
adjointe au chef du service des politiques et techniques
de la direction interdépartementale des routes Nord ; M.
Frédéric
JACQUES,
chef de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; M. Laurent GRANDIJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; M. Benoît GRAPARD), adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ; Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe à la cheffe du
service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPSs mentionnés à
l’article 2
de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2021. Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire » dans Chorus DT.
M. Alain DIPRE ; Mme Annie REGNIER ; M. Bertrand COMBAZ ; Article 7
: Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider
dans les
applications informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du supérieur hiérarchique. Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
°
M. Alain DIPRE ;
°
M. Bertrand COMBAZ ;
Mme Marie-Christine BONPAIN ; +
__ Mme Valérie ALBERTY ;
°
Mme Marie CALIO ;
°
Mme Martine ERBA ;
°
Mme Karine DAVIAUD ;
+
M. Jérôme NOTREDAME ;
°
_ Mme Isabelle CARON ;
°
Mme Nathalie BAUDE ;
+
Mme Céline COUPPEY ;
°
_ Mme Anne-Sophie MONNIER ;
°
Mme Alexandra CARRON ;
+
_
Mme Isabelle VAZZOLER ;
°
_ Mme Agnès ROUSSEAUX ;
+
__ Mme Nathalie BAUD’HUIN
+
__ Mme Maryse CAPELLE ;
°
_
Mme Christine DEJONGEA ;
+
Mme Nathalie GRAF ;
+
__ Mme Valérie BART ;
e
Mme Anaïs PIENNE ;
Article
8
:
Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à
l’effet
de
procéder
aux
opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
+
Mme Nathalie BAUD’HUIN
°
Mme Maryse CAPELLE ;
°
_ Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
+
__ Mme Nathalie GRAF ;
+
__ Mme Christine DEJONGH ;
+
__ Mme Marie-Laure SARA ;
°
__ Mme Camille VILACA
°__
Mme Véronique KOS ;
+
__ Mme Nawel SAADAOUT ;
°
Mme Nathalie BAUDE ;
°
Mme Isabelle CARON ;
°
Mme Céline COUPPEZ ;
e
M. Maxime THOMAS ;
°
Mme Agnès ROUSSEAUX ;
+
M. Valentin COEVOET ;
+
_
Mme Anne-Marie DEROCH ;
+
__ Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
°
M. Freddy SONTA
°
_
Mme Laurence BLIN ;
+
Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
+
M. Jérôme NOTREDAME ;
°
_
Mme Martine ERBA ;
°
M. Nicolas DELATTRE ;
°
_ Mme Nadège LECOCQ ;
+
Mme Laurence CORNARD ;
°
_
Mme Aurore DROISSART ;
°
M. Fabien MARGUERITE ;
+
__ Mme Bernadette GLOVANIA ; Mme Emmanuelle BLONDEL ; °
Mme Valérie ALBERTY ;
°
M. Cyrille GALLIN ;
+
Mme Valérie DUBOIS.
Article
9
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
préfectoral
du
3
juillet
2023
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
et
pour
l'exercice
des
attributions
d’ordonnancement
secondaire
de
recettes
et
de
dépenses imputées sur le budget de l’État. Article
10
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une
copie
de
cet
arrêté ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet du Nord.
Fait
à Lille,
le
-
4
SEP,
2023
Pour
le
préfet
coordoñnateur
des
itinéraires
routiers,
Il
préfet de la région des préfet du Nord, et
par
délégation,
Le directeur interdép
uts de France mental
des
routes
Nord Eu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 28 août 2023
DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL NORD
172 rue Pierre Mauroy
59041 LILLE Cedex
Téléphone : 03.20.15.42.50
Mél. : dircofi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Décision de délégation de signature au sein de la direction spécialisée de contrôle
fiscal nord.
L'administratrice générale des finances publiques, en charge de la direction spécialisée de
contrôle fiscal nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation
d‘ordonnateurs secondaires à vocation nationale,
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret du 13 septembre 2017 portant affectation de Mme Sophie PAYART DE FITZ-
JAMES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, dans les
fonctions de directrice chargée de la direction du contrôle fiscal nord, Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence de la directrice
de la direction spécialisée de contrôle fiscal nord
Délégation générale de signature est donnée à :
M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques, directeur adjoint,
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division « Ressources »,
M. Alain BÉTOURNÉ, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division « Animation du contrôle fiscal - Pénal »,
Mme Nathalie MACHU, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division « Animation du contrôle fiscal - Contrôle fiscal informatisé »,
Mme Valérie ALAIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division « Programmation Recherche Mutualisation ».
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seuls,
OU concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet
empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de
dépenses dont le montant est supérieur à 50 000€ HT, à l'exception des ordres à payer et
des dépenses d'affranchissement industriel quel que soit leur montant.
Sous réserve de l’article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit le
montant :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer
à l'avis donné ;
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer-outre,
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision
retenu au siège ou dans chaque service.
Subdélégation de signature est donnée, pour signer tous les actes relatifs à la gestion
budgétaire du siège et des services de la direction spécialisée de contrôle fiscal nord à :
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Catherine BLERVAQUE, inspectrice principale des finances publiques, M. Dominique DUSART, inspecteur des finances publiques, dans la limite de 15 000€,
Mme Hélène MEURILLON, agente administrative des finances publiques, dans la limite de
5 000€,
En matière de gestion des frais de déplacement dans l'application FDD, délégation
nécessaire à leurs fonctions est donnéeà :
Mme Valérie GÉRARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Florence L'HERMITEAU, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Hélène MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques,
pour valider les frais de déplacement.
Cette délégation exclut le pouvoir adjudicateur au titre des marchés publics.
Article 3 : Délégation de signature en matière de ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer tous les actes administratifs et comptables
en matière de personnel ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités
en matière de gestion des ressources humaines, du siège et des services de la direction
spécialisée de contrôle fiscal nord, à :
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Catherine BLERVAQUE, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Valérie GÉRARD, inspectrice des finances publiques.
Délégation nécessaire à leurs fonctions est donnée, sans pouvoir autonome, à :
Mme Florence L'HERMITEAU, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,
de procéder dans CHORUS à la transmission des titres à valider en cas d'indus de
rémunération.
Article 4 : La présente décision prend effet le 1“ septembre 2023. Elle sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Les spécimens de signature figurent en annexe de la présente note.
L'Administratrice de l'État,
chargée de la Direction spécialisée du Contrôle fiscal Nord
Æ— SOPHIE PAYART DE FITZ-JAMES ANNEXE : Spécimens de signature
Prénom Nom Spécimen de signature
Bruno PRUVOST
Stéphanie BADE
Alain BÉTOURNÉ
Valérie ALAIS
Nathalie MACHU
4
is v
Catherine BLERVAQUE ‘e A
ep
Dominique DUSART
Valérie GÉRARD
Hélène MEURILLON Hlturilles
— Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8597
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°’ septembre 2023,
Vu la décision n° 8304 en date du 24 février 2021 nommant Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT en qualité de Chef de pôle
01 - Imagerie Médicale,
Vu la décision n° 8305 en date du 24 février 2021 nommant Monsieur le Docteur Xavier PAUWELS en qualité de Vice-chef de
pôle 01 - Imagerie Médicale,
Vu le contrat de pôle 01 - Imagerie Médicale en date du 20 décembre 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT, en sa qualité de Chef de pôle 01 -
Imagerie Médicale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale énumérés en annexe !, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 01 -
Imagerie Médicale, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT, délégation de signature est donnée
à:
"Monsieur le Docteur Xavier PAUWELS, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale énumérés en annexe I, Il et Ii,
"Madame Véronique TABARY, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale énumérés en annexe | et Ill,
"Monsieur Bertrand LAMPAERT, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale énumérés aux
chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au re actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
1 [CENTRE
HOSPITALIER
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 3333 / www.ch-valenciennes.fr
2 [+] [o]lin} CenTRE HosertauER DEVALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8597
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 01
Imagerie Médicale
Docteur Nicolas LAURENT
Le Cadre administratif du pôle 01
Imagerie Médicale
Véronique TABARY
Page 2 sur7
Le Vice Chef de pôle 01
Imagerie Médicale
Docteur Xavier PAUWELS
Le Cadre supérieur de santé du pôle 01
Imagerie Médicale
Bertrand LAMPAERT
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial.)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
ITRI
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures)
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE III
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046006 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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2880 CENTRE HOSPITAUER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'innumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8598
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8463 en date du 1er septembre 2022 renouvelant Monsieur le Docteur Hervé BISIAU en qualité de Chef de
pôle 02 — Biologie hygiène,
Vu la décision n° 8465 en date du 1° septembre 2022 renouvelant Madame le Docteur Gisèle DEWULF en qualité de Vice
Chef de pôle 02 - Biologie hygiène,
Vu le contrat de pôle 02 — Biologie Hygiène en date du 20 décembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Hervé BISIAU, en sa qualité de Chef de pôle 02 - Biologie
Hygiène, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 02 - Biologie Hygiène énumérés en annexe |, Il et II.
A ce titre, Monsieur le Docteur Hervé BISIAU peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 02 - Biologie
Hygiène, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Hervé BISIAU, délégation de signature est donnée à : Madame le Docteur Gisèle DEWULF, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 - Biologie Hygiène énumérés en annexe l, Il et Ill, “Madame Mélanie CORNILLE, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 - Biologie Hygiène énumérés en annexe | et Ill, “Madame Laurence MICHALSKI, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 - Biologie Hygiène énumérés en annexe |, “Monsieur Khalid DIB, Responsable administratif et financier, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 - Biologie Hygiène énumérés en annexe | et III.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au res
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à je
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Décision n° 8598
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 02
Biologie hygiène
Docteur Hervé BISIAU
Le Cadre administratif du pôle 02
Biologie hygiène
Mélanie CORNILLE
Le Responsable administratif et financier
du pôle 02
Biologie hygiène
Khalid DIB
Le Vice Chef de pôle 02
Biologie hygiène
Docteur Gisèle DEWULF
Le Cadre supérieur de santé du pôle 02
Biologie hygiène
Laurence MICHALSKI
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial,...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption 3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire, 3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
CENTRE HOSPITALIER
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TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Biologie hygiène
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location matériel médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
(CENTRE HOSPITALIER
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Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'innumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8599
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-1 et suivants, L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R 5126-1 et
suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°" septembre 2023,
Vu la décision n° 8351 en date du 1°’ septembre 2021 nommant Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER en qualité de Chef
de pôle 03 - Pharmacie,
Vu le contrat de pôle 03 — Pharmacie en date du 05 juillet 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, en sa qualité de Chef de pôle 03 -
Pharmacie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 03 - Pharmacie énumérés en annexe I, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 03
Pharmacie, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, délégation de signature est
donnée à :
“Monsieur Bruno DELPLANQUE, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 03 - Pharmacie énumérés en annexe| et Ill,
“Madame Blandine BORGOBELLO, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 03 — Pharmacie énumérés aux chapitres 1, 2
et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment Sans préavis.
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Décision n° 8599
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 03
Pharmacie
Docteur Frédéric VERRYSER
Le Cadre administratif du pôle 03 Le Cadre supérieur de santé du pôle 03 Pharmacie Pharmacie
Bruno DELPLANQUE Blandine BORGOBELLO
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RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial ...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin- CS 50479 3° 59322
Valenciennes Cedex
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DGGO0D «re. DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
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0480 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'innumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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04006
3 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8600
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°’ septembre 2023,
Vu la décision n° 8376 en date du 21 décembre 2021 nommant Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH en qualité de Chef
de pôle 04 - Chirurgie à compter du 24 décembre 2021,
Vu le contrat de pôle 04 Chirurgie en date du 06 décembre 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH, en sa qualité de Chef de pôle
04 - Chirurgie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 04 - Chirurgie énumérés en annexe |, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle
04 - Chirurgie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH, délégation de signature est
donnée à :
# Madame Céline CHOTEAU, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 04 - Chirurgie énumérés en annexe l et Ill,
“Madame Carine DEWALLY, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 04 - Chirurgie énumérés aux chapitres 1,2 et
3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publ fon au regfeil des actes administratifs, d'un affichage public
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Décision n° 8600
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 04
Chirurgie
Docteur Abdoul-Kader ABANEH
Le Cadre administratif du pôle 04 Le Cadre supérieur de santé du pôle 04
Chirurgie Chirurgie
Céline CHOTEAU Carine DEWALLY
Centre Hospitalier de Valenciennes À
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59322 Valenciennes Cedex
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[w][+] [o]lin] cewrRE HosPrTauER DE VALENCIENNES
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2-2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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59322 Valenciennes Cedex
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ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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DE VALENGENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures)
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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200000
3 CENTRE HOSPITAUER IDE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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ÿ CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8601
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8583 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI en qualité de Chef de pôle 05 -
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) -,
Vu la décision n° 8594 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE en qualité de Vice
Chef de pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU),
Vu le contrat de pôle 05 — Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) en date du
1°" décembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, en sa qualité de Chef de pôle 05 - Urgences
Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU), à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences
Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe |, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 05 -
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU), aux titres figurant en annexe II, dans
la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, délégation de signature est donnée à :
"Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concemant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe |, Il et Ill, = Monsieur Hédi DHAOUADI, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés en annexe | et III, =“ Madame Sandrine VAN OOST, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 05 - Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU) énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en, ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, ve#éé aujregistre et publiée au recueil des actes administratifs.
CENTRE |:
HOSPITALIER Centre Hospitalier de Valenciennes
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Décision n° 8601
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 05 Le Vice Chef de pôle 05
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et
Unités sanitaires Unités sanitaires
Docteur Nabil ELBEKI Docteur Antoine MAISONNEUVE
Le Cadre administratif du pôle 05 Le Cadre supérieur de santé du pôle 05
Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et
Unités sanitaires Unités sanitaires
Hédi DHAOUADI Sandrine VAN OOST
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 —- EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2-2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial,....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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O [in] CENTRE HOSPrAUER DE VALENGENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE Ill
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#5 (CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
3 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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59322 Valenciennes Cedex
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3 CENTRE HOSPMALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8602
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8459 en date du 1°" septembre 2022 nommant Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-GORENFLOS
aux fonctions de Chef de pôle 06 - Gériatrie,
Vu la décision n° 8472 en date du 28 septembre 2022 nommant Madame le Docteur Sylvie SOYEZ aux fonctions de Vice-chef
de pôle 06 — Gériatrie, référente hébergement,
Vu la décision n° 8473 en date du 28 septembre 2022 nommant Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT aux fonctions de
Vice-chef de pôle 06 — Gériatrie, référente sanitaire,
Vu le contrat de pôle 06 — Gériatrie en date du 10 mai 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT- GORENFLOS, en sa qualité
de Chef de pôle 06 - Gériatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Il, Ill et IV. A ce titre, Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT- GORENFLOS peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 06 - Gériatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le
respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT- GORENFLOS, délégation
de signature est donnée à :
“Madame le Docteur Sylvie SOYEZ, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Il, Ill et IV. A ce titre, Madame le Docteur Sylvie SOYEZ peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 06 - Gériatrie, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
= Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe |, I! Ill et IV.
A ce titre, Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes
au pôle 06 - Gériatrie, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes. “Madame Perrine D'HONDT, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Ill et IV, ainsi que le Chapitre 5 « Divers » de l'annexe Il.
© En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Perrine D'HONDT délégation de signature est donnée à : =“ Monsieur Emmanuel FAUCK, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe |, Ill et IV
=" Madame Laurence DELBOVE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe I, lil et IV
= Madame Khadija AINAOUI, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe |, Ill et IV, ainsi que le Chapitre 5 « Divers » de l'annexe II.
= Monsieur Jean Marc GOSSELIN, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Ill et IV, ainsi que le Chapitre 5 « Divers » de l'annexe II.
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Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout mome
À
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DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8602
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 06
Gériatrie
Docteur Anne-Sophie DREUMONT-
GORENFLOS
Le Cadre administratif du pôle 06
Gériatrie
Perrine D'HONDT
L'Adjoint des cadres
pôle 06 Gériatrie
Laurence DELBOVE
Le Vice Chef de pôle 06 Le Vice Chef de pôle 06
Gériatrie Gériatrie
Docteur Sylvie SOYEZ Docteur Eléonore CANTEGRIT
Le Cadre supérieur de santé du pôle 06 Le Cadre supérieur de santé du pôle
06 Gériatrie
Gériatrie
Khadija AINAOUI Jean-Marc GOSSELIN
L'Adjoint des cadres
pôle 06 Gériatrie
Emmanuel FAUCK
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial.) 5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 4 sur9 Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2-2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures)
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE III
CENTRE HOSPITAUER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
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Chapitre 624
entre Hospitalier de Valenciennes 0 Publications
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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CENTRE HOSPITAUER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE IV
GESTION DES HEBERGES
Chapitre 1 - DOSSIER ADMINISTRATIF DU RESIDENT
1.1 Contrat de séjour
1.2 Acte de cautionnement
1.3 Attestations diverses
1.4 Lettre annuelle d'information des cautionnaires
1.5 Courriers relatifs aux créances
1.6 Courriers aux obligés alimentaires
Chapitre 2 - FACTURATION DES HEBERGES
2.1 Convention de subrogation ou de dématérialisation pour les résidents hors département
Chapitre 3 - CONSEIL DE VIE SOCIALE
3.1 Ouverture de la procédure électorale
3.2 Courriers relatifs à la procédure électorale
3.3 Procès-verbal des résultats des élections
3.4 Courrier d'invitation aux réunions et d'envoi des procès-verbaux des réunions
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59322 Valenciennes Cedex
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DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8603
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3211-12-1, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45,L. 6143-7, L6146-
1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°" septembre 2023,
Vu la décision n° 8585 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en qualité de Chef de pôle
07 - Psychiatrie,
Vu le contrat de pôle 07 — Psychiatrie en date du 1% décembre 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, en sa qualité de Chef de pôle 07 -
Psychiatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 07 - Psychiatrie énumérés en annexe |, Il et II.
A ce titre, Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 07 -
Psychiatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en sa qualité de Chef de pôle 07 -
Psychiatrie à l'effet de signer, dans le cadre des dispositions des articles L3211-12-1, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du
Code de la Santé Publique, les saisines du juge des libertés et de la détention concernant les mesures d'hospitalisation
complète en soins psychiatriques et les mesures d'isolement et/ ou contention.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, délégation de signature est donnée
a:
“ Madame Maïté RENAUD, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 07 - Psychiatrie énumérés en annexe I, II et Ill ainsi que
les éléments mentionnés au présent article 2.
“ Madame Christelle WALLET, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 07 - Psychiatrie énumérés aux chapitres 1,2
et 3.4 de l'annexe I.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD), délégation de signature est donnée à :
“ Madame Christelle WALLET, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 07 - Psychiatrie énumérés en annexe I, Il et
Ill ainsi que les éléments mentionnés au présent article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD et de Madame Christelle WALLET, délégation de signature
est donnée à :
“Madame Myriam LOTTEAU, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 07 - Psychiatrie énumérés en annexe I, Il et
Ill ainsi que les éléments mentionnés au présent article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, Madame Christelle WALLET et de Myriam LOTTEAU
délégation de signature est donnée à :
“Madame isabelle SOUPLET, Directrice chargée des affaires juridiques, aux fins visées au présent article 2.
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Article 4 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
et septembre 2023
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8603
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 07
Psychiatrie
Docteur Eric THOMAZEAU
Le Cadre administratif du pôle 07
Psychiatrie
Maîté RENAUD
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La Directrice Chargées des Affaires
Juridiques
Isabelle SOUPLET
Le Cadre supérieur de santé du pôle 07
Psychiatrie
Christelle WALLET
Le Cadre supérieur de santé du pôle 07
Psychiatrie
Myriam LOTTEAU
Centre Hospitalier de Valenciennes À
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59322 Valenciennes Cedex )
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9800 [in] CENTRE HOSPAUER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial.)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES. Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Centre Hospitalier de Valenciennes
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À
CENTRE HOSPITALIER
IDE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
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ANNEXE III
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
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Avenue Désandrouin- CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
0460 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8604
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8586 en date du 7 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE en qualité de Chef de pôle
08 - Cancérologie et spécialités médicales,
Vu le contrat de pôle 08 - Cancérologie et spécialités médicales, en date du 10 mai 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE, en sa qualité de Chef de pôle 08 -
Cancérologie et spécialités médicales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 08 - Cancérologie et spécialités médicales énumérés
en annexe |, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 08 -
Cancérologie et spécialités médicales, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans
le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE, délégation de signature est donnée
à:
“Monsieur Quentin DHAOUADI, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 08 - Cancérologie et spécialités médicales énumérés en
annexe| et III.
"Madame Sandra GOREZ, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 08 - Cancérologie et spécialités médicales énumérés en
annexe| et Ill.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sanePéis.
+ [CENTRE
HOSPITALIER
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DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8604
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 08
Cancérologie et spécialité médicales
Docteur Antoine LEMAIRE
Le Cadre administratif du pôle 08 Le Cadre supérieur de santé du pôle 08
Cancérologie et spécialité médicales Cancérologie et spécialité médicales
Quentin DHAOUADI Sandra GOREZ
Len) Page 2 sur
7 So
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial.)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures)v
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
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04006
L'or
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'innumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8605
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code civil,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8587 en date du 7 juillet 2023 renouvelant le Docteur Fabrice LAPEYRE en qualité de Chef de pôle 10 - Mère
l'enfant,
Vu le contrat de pôle 10 - Mère/enfant, en date du 10 mai 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, en sa qualité de Chef de pôle 10 -
Mère/enfant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 10 - Mère/enfant énumérés en annexe |, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 10 -
Mère/enfant, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, délégation de signature est donnée
à:
“Madame Virginie AUTEM, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 10 - Mère/enfant énumérés en annexe | et III.
“Madame Stéphanie DUSAUSSOIS, Faisant fonction Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 10 - Mère/enfant énumérés en annexe | et III.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publicationa leil des actesdministratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interne!
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénapéée
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Décision n° 8605
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 10
Mère/enfant
Docteur Fabrice LAPEYRE
Le Cadre administratif du pôle 10 Le Faisant fonction Cadre supérieur de
Mère/enfant santé du pôle 10 Mère/enfant
Virginie AUTEM Stéphanie DUSAUSOIS
À
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial.)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Atiestations Assedic
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0e Lo) [o Jin RES DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE Ii
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCHENNES. Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ve CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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CENTRE HOSPITAUER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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04000 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8606
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8394 en date du 1°’ mars 2022 nommant Madame le Docteur Coralie BECQUART en qualité de Chef de pôle
11,
Vu la décision n° 8575 en date du 02 mai 2023 nommant Monsieur le Docteur Nicolas ETTAHAR en qualité de Vice-chef de
pôle 11,
Vu le contrat de pôle 11, en date du 06 décembre 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Coralie BECQUART, en sa qualité de Chef de pôle 11, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances
concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe I, Il et III.
A ce titre, Madame le Docteur Coralie BECQUART peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 11,
aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations
imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Coralie BECQUART, délégation de signature est
donnée à :
“Monsieur le Docteur Nicolas ETTAHAR, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe I, Il et III.
“Madame Florine FAGNIARD, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe I, Il et III.
“Madame Laurence PLICHON, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés aux chapitres 1,2 et 3.1 de
l'annexe |.
Atticle 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Inteçpet
leil Ps actes administratifs, d'un affichage public
Article 6 : Cette délégation de signature peut être,
Centre Hospitalier de Valenciennes
N Avenue Désandrouin - CS 50479 os
59322 Valenciennes Cedex
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NAOOG ::::: DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8606
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 11 Le Vice Chef de pôle 11
Docteur Coralie BECQUART Docteur Nicolas ETTAHAR
Le Cadre administratif du pôle 11 Le Cadre supérieur de santé du pôle 11
Florine FAGNIARD Laurence PLICHON
À
Page 2 sur7 37 CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial ...
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
Lw] a [o][in] REVAENGENNES DE VALENCIENNES
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ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Le)
Page 4 sur 7 ed w) (CENTRE HOSPITAUER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE II
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenus Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / wwwcl lenciennes.fr
086000 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Page 6 sur7 Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'innumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 4 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
286006
y
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8607
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-42 et suivants, R2213-7, R2213-8-1, R2213-13, R223-
76
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8588 en date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Xavier KYNDT en qualité de Chef de pôle 12
- Santé publique,
Vu le contrat de pôle 12 — Santé publique, en date du 05 décembre 2022.
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, en sa qualité de Chef de pôle 12 - Santé
publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 12 - Santé publique énumérés en annexe I, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Xavier KYNDT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 12 - Santé
publique, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, délégation de signature est donnée
à:
“Madame Meriem DE MACEDO, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 12 - Santé publique énumérés en annexe | et III.
“Madame Valérie DUHEM, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concemant la gestion du pôle 12 - Santé publique énumérés chapitres 1, 2 et 3.1 de
l'année 1.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication a sed des fctes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
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eo +] O lin RSS DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8607
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 12
Santé publique
Docteur Xavier KYNDT
Le Cadre administratif du pôle 12 Le Cadre supérieur de santé du pôle 12 Santé publique Santé publique
Meriem DE MACEDO Valérie DUHEM
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplémentfamilial,...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Centre Hospitalier de Valenciennes
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ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE Ill
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
0327 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
CT CENTRE HOSPITALIER IDE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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DE VALENCIENNES. Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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Centre Hospitalier de Valenciennes
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59322 Valenciennes Cedex
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3°
CENTRE HOSPITALIER
O€ VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8608
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°’ septembre 2023,
Vu la décision n° 8590 en date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur Alain LECHERF en qualité de Chef de pôle 13 -
Administration générale,
Vu le contrat de pôle 13 — Administration générale, en date du 01 décembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LECHERF, en sa qualité de Chef de pôle 13 - Administration
générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 13 - Administration générale énumérés en annexel et Il.
A ce titre, Monsieur Alain LECHERF peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 13 - Administration
générale, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain LECHERF, délégation de signature est donnée à :
"Madame Clémence MASTAIN, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 13 - Administration générale, énumérés en annexel et Il.
“Madame Christelle OSOWSKI, Attaché d'administration hospitalière à la Direction générale, à l'effet de signer tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concemant la gestion du pôle 13 - Administration
générale énumérés en annexe | et Il.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout momet
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Décision n° 8608
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 13
Administration générale
Alain LECHERF
Le Cadre administratif du pôle 13 L'Attaché d'administration hospitalière
Administration générale Direction Générale
Clémence MASTAING Christelle OSOWSKI
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial,....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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9860 CENTRE HOSPMAUER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
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ANNEXE Il
(CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 5 sur 6
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
280006
35 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 6 sur 6
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES. Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8609
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8591 en date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur Fabrice DECOURCELLES en qualité de Chef de pôle
14 - Logistique,
Vu le contrat de pôle 14 - Logistique, en date du 01 décembre 2022
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, en sa qualité de Chef de pôle 14 -
Logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 14 — Logistique énumérés en annexe | et II.
A ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 14 -
Logistique, aux titres figurant en annexe Il, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, délégation de signature est donnée
à:
“Mathieu OUALI, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances concernant la gestion du pôle 14 - Logistique énumérés en annexe | et II.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout
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Avenue Désandrouln - CS 50479 3
59322 Valenciennes Cedex
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Décision n° 8609
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 14 Le Cadre administratif du pôle 14
Logistique Logistique
Fabrice DECOURCELLES Mathieu OUALI
Page 2 sur6 3? (CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4-2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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59322 Valenciennes Cedex
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NAOOM «rc: DE VALENCIENNES
Page 3 sur6 Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Page 4 sur6
ANNEXE II
3 (CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Page 5 sur 6
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
0327 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
04006
35 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 6 sur6 Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8610
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants,
D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de
directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1° septembre 2023,
Vu la décision n° 8584 en date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI en qualité de Chef du pôle 15
- Soins de suite et de réadaptation,
Vu la décision n° 8595 en date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE en qualité de Vice-
chef du pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation,
Vu le contrat de pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation en date du 10 mai 2022.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, en sa qualité de Chef de pôle 15 - Soins
de suite et de réadaptation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation énumérés en annexe |, Il et
LR
A ce titre, Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 15 - Soins
de suite et de réadaptation, aux titres figurant en annexe Il!, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect
des recommandations imposées par la certification des comptes.
Arti ice 2 : En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, délégation de signature est donnée à : Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE, Vice Chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation énumérés en annexe |, Il et III.
“Monsieur Hedi DAHOUADI, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation énumérés en
annexe let Ill.
"Madame Sandrine VAN OOST, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation
énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
“Madame Marjorie PENNACCHI, Cadre administratif adjoint de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 15 - Soins de suite et de réadaptation
énumérés en annexe l et III.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du Directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le Directeur et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
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Avenue Désandrouin - CS 50479 7” 59322 Valenciennes Cedex
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Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout momep#Sans préavis.
id
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Décision n° 8610
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle 15
Soins de suite et de réadaptation
Docteur Nabil ELBEKI
Le Cadre administratif de pôle 15
Soins de suite et de réadaptation
Hédi DHAOUADI
Le Cadre administratif adjoint de pôle 15
Soins de suite et de réadaptation
Marjorie PENNACCHI
Page 3 sur 8
Le Vice Chef de pôle 15
Soins de suite et de réadaptation
Docteur Antoine MAISONNEUVE
Le Cadre supérieur de santé de pôle 15
Soins de suite et de réadaptation
Sandrine VAN OOST
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
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ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Da)
Page 4 sur 8 Jo CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES. Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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Lw] a [G} O [in] EVAENTONES DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE III
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
24600
35 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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LOSPITALIER
DE VALENCIENNES es
a D DECISION n° 8623
. “ DELEGATION DE SIGNATURE
D à Æ Achats au sein des établissements membres du êr= + GC groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Pascal DELERUE en qualité de Directeur
Adjoint et Responsable des ressources financières, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et
le Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Pascal DELERUE au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Pascal DELERUE est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier du Pays
d'Avesnes, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier du Pays
d’Avesnes, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier du Pays
d’Avesnes, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal DELERUE, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Pascal DELERUE fera précéder sa signature de
la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Pascal DELERUE référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
+ _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
+ rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre Hospitalier
de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interne
CENTRE
HOSPITALIER
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
F
1 2
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en 2
Consultation || se basant sur les données du F L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
à L | simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
laprocédure marché lancer | | commande/Centrale EP(rédaction CTP,
commande/ || Epirédaction CCTP analyse Nationale s'appuyant sur un Centrale offres...)en s'appuyant sur un juriste/!rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en l'ES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validetionavec spécialisé s l'acheteur spéciebsénotamment pour une |
guestion de convergence des marchés |
| l | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8623
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Pascal DELERUE, en qualité de Directeur Adjoint et Responsable des ressources
financières
Page 5 sur 5 (]
w Ce DECISION n° 8624
. ë DELEGATION DE SIGNATURE
_ = Achats au sein des établissements membres du
Pres D Et groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l’avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Dany IGRAS en qualité de Responsable du
département logistique et technique, achats, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le
Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Dany IGRAS au sein du Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Dany IGRAS est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures définies
en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier du Pays
d'Avesnes, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier du Pays d'’Avesnes,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier du Pays
d’Avesnes, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier du Pays
d'Avesnes, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Dany IGRAS, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Dany IGRAS fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Dany IGRAS référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
+ _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
+ rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Valencienpef le 1°" soffembre 2023
e Directeur
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en 4
Consultation || se basant sur les données du | L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
L L | simple marché à lancer OÙ L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
le procédure marché älancer | | commande/Centrale EP{rédaction CCTP,
Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou enalyseoffres...)en commande/ EP{rédaction CCTP, analyse Nationale s'appuyant sur un Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Mina téicntottinhe V'ES Régionale ou validation avec l'acheteur
Nationale Action en concertation/en validation avec spécialisé
l'acheteur spécialisé notamment pour une
questiondeconvergence desmarchés
Le délégataire EP de la signature de ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8624
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Dany IGRAS, en qualité de Responsable du département logistique et technique,
achats
Page 5 sur 5 DECISION n° 8625
DELEGATION DE SIGNATURE
Achats au sein des établissements membres du
groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements.
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Cathy FUHTAR en qualité d'Adjoint des cadres,
entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Denain,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Cathy FUHTAR au sein du Centre Hospitalier de Denain.
DECIDE
Madame Cathy FUHTAR est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ..) afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Cathy FUHTAR, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Cathy FUHTAR fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Denain par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Cathy FUHTAR référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des acte
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet
administratifs, d’un
Page 3 sur 5 ANNEXE l : Logigramme des périmètres achats délégués
Entre 25 et 50K€
<25KE Ë Contrôle par l'acheteur EP de
L le computation des seuils en . Consultation || se basant sur les données du . L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure 4 } à simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de | uniquement pour son
la procédure marché lancer | | commande/Centrale EP{rédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son Mbits analyse offres.)en
commande/ || Epirédaction CTP, analyse sitiorale s'eppuyant sur un Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de
d'achat juriste/rédacteur de l'ES dcuen as cittsanies l'ES Régionale ou validation avec l'acheteur
Nationale Action en concestation/en validation avec spécialisé l'acheteur spécialisénotamment pour une |
Question de convergence des marchés
|
L_ | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8625
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Cathy FUHTAR, en qualité d’Adjoint des cadres
Page 5 sur 5 “ € M = 2 ...
DECISION n° 8626
de < DELEGATION DE SIGNATURE
=, h æ Achats au sein des établissements membres du
TuS + groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
Support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Thérèse DE FREITAS en qualité de Responsable du département logistique et technique, achats, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Denain,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Thérèse DE FREITAS au sein du Centre Hospitalier de Denain.
DECIDE
Article 1 :
Madame Thérèse DE FREITAS est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Thérèse DE FREITAS, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Thérèse DE FREITAS fera précéder sa signature
de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Denain par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Thérèse DE FREITAS référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier
de Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
L
Contrôle par l'acheteur EP de
la computation des seuils en :
Consultation || se basant sur les données du 2 L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
À | | simple marché à lancer OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché älancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP,
commande/ EPlrédaction CCTP, analyse Nationale s'appuyant sur un Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en TES Régionale ou validation avec l'echeteur Nationale Action en concertation/en validationavec spécialsé l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés
| J | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8626
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Thérèse DE FREITAS, en qualité de Responsable du département logistique et
technique, achats
Page 5 sur 5 €
w Re DECISION n° 8627
.. si DELEGATION DE SIGNATURE
LC = Achats au sein des établissements membres du
trs à Gt groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Ludovic PLUMECOQ en qualité de Directeur
Financier, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Denain,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Ludovic PLUMECOQ au sein du Centre Hospitalier de Denain.
DECIDE
Monsieur Ludovic PLUMECOQ est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ....) afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic PLUMECOQ, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Ludovic PLUMECOQ fera précéder sa signature
de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Denain par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Ludovic PLUMECOQ référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier
de Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil desaçtes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site lg et.
#énciennes, le #' septembre 2023
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
la computation des seuils en .
Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure i li | simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
laprocédure marché älancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres...) en commande/ EPrédaction CCTP, analyse Nationale s'appuyant sur un Centrale offres.....)en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de
d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertationfen l'ES Régionale ou validation avec l'echeteur Nationale Action en concertation/en validationavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une |
question de convergence des marchés |
| ] | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché |
Page 4 sur 5 Décision n° 8627
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Ludovic PLUMECOQ, en qualité de Directeur Financier
Page 5 sur 5 e
w = — € : DECISION n° 8628
. sd DELEGATION DE SIGNATURE
” = Achats au sein des établissements membres du
8 + groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Sandy PTAK en qualité d’Attachée
d'Administration Hospitalière, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier
de Denain,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Sandy PTAK au sein du Centre Hospitalier de Denain.
DECIDE
Article 1 :
Madame Sandy PTAK est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures définies
en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Denain,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Denain, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sandy PTAK, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Sandy PTAK fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Denain par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Sandy PTAK référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil geS”ägtes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site
CENTRE .
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
le computation des seuils en :
Consultation || se basant sur les données du 2 L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i Li À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché lancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres...) en commande/ EPlrédaction CTP, analyse Nationale S'eppuyantsur un
Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concetation/en TES Régionale ou validetion avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validation avec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pourune
question de convergence des marchés
|
| | À Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8628
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Sandy PTAK, en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière
Page 5 sur 5 e
w— — € | DECISION n° 8629
nu w DELEGATION DE SIGNATURE
à = Achats au sein des établissements membres du
êr= + G: groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Frankie MARA en qualité Responsable des
affaires générales, qualité, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Frankie MARA au sein du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies.
DECIDE
Article 1 :
Madame Frankie MARA est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures définies
en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Frankie MARA, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Frankie MARA fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Felleries-Liessies par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Frankie MARA référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
+ n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
+ rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil de 9 administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Integré
Valenginnes, le 1°" sgftembre 2023
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en »
Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i L | simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché älancer | | commande/Centrale EP{rédaction CCTR,
commande/ || Epirédaction CCTP,analyse Nationale _S'eppuyant sur un Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertationen TES
Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validationavec spécialisé l'acheteur spécialisé notemment pour une | question de convergence des marchés |
L I | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8629
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Frankie MARA, en qualité de Responsable des affaires générales, qualité
Page 5 sur 5 ces
w = DECISION n° 8630
. * DELEGATION DE SIGNATURE
a» = Achats au sein des établissements membres du rs D Et groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Laurent LECUYER en qualité Responsable des
services technique et logistique, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre
Hospitalier de Felleries-Liessies,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Laurent LECUYER au sein du Centre Hospitalier de Felleries-
Liessies.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Laurent LECUYER est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent LECUYER, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Laurent LECUYER fera précéder sa signature de
la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Felleries-Liessies par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Laurent LECUYER référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interne
CENTRE
) HOSPITALIER
e)
CS
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
la computation des seuils en +
Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
l i À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son la procédure marché à lancer commande/Centrale EP{rédaction CCTP,
Groupement de uniquement pour son d'ilt bhérasts og analyse offres.) en
commande/ EPlrédaction CTP, analyse Notiossle s'appuyant sur un
Centrale offres.) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en TES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validation avec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés
| | À Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8630
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Laurent LECUYER, en qualité de Responsable des services technique et logistique
Page 5 sur 5 («)]
æ — € DECISION n° 8631
... * DELEGATION DE SIGNATURE
bc = Achats au sein des établissements membres du
8 + CG: groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Hugues PONCET en qualité de Responsable
financier, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Felleries-
Liessies,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Hugues PONCET au sein du Centre Hospitalier de Felleries-
Liessies.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Hugues PONCET est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Felleries-Liessies, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugues PONCET, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Hugues PONCET fera précéder sa signature de
la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Felleries-Liessies par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Hugues PONCET référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internsë
CENTRE
HOSPITALIER
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
OU
Groupement de
commande/
Centrale
d'achat
Régionale ou
Nationale
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en
se basant sur les données du
contrôleur de gestion achat
R
L'acheteur généraliste EP pilote
la procédure marché à lancer
uniquement pour son
EP(rédaction CCTP, analyse
offres.) en s'appuyant sur un
juriste/rédacteur de l'ES
Action en concertation/en validationavec
l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés
L Li
Consultation
simple
Groupement de
commande/Centrale
d'achat Régionale ou
Nationale
Action en concertation/en
validation avecl'acheteur
soécialsé
| La
L'acheteur généraliste
EP pilote la procédure
marché à lancer
uniquement pour son
EP{rédaction CCTP,
analyse offres...) en
s'appuyant sur un
juriste/rédacteur de
l'ES
Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8631
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Hugues PONCET, en qualité de Responsable financier
Page 5 sur 5 e e ) ww” = LS DECISION n° 8632
nn. ” DELEGATION DE SIGNATURE
An LS Achats au sein des établissements membres du "= + groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Denis FALLET en qualité de Attaché
d'administration Hospitalière et référent achats, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le
Centre Hospitalier d’Hautmont,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Denis FALLET au sein du Centre Hospitalier d'Hautmont.
DECIDE
Monsieur Denis FALLET est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures définies
en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier
d'Hautmont, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier d'Hautmont, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier
d'Hautmont, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier
d'Hautmont, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier d'Hautmont,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier d'Hautmont, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis FALLET, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Denis FALLET fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier d'Hautmont par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Denis FALLET référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
° rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interg
Vale iénnes, le # septembre 2023
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
: 8
[ Entre 25 et 50K€ i
[ske] L Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en ,
Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
L | À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché âlancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP,
Groupement de uniquement pour son d'ochet Régionsle où analyse offres...) en
commande/ EPlrédaction CTP, analyse dotinsile s'appuyant sur un
Centrale offres.)en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de
d'achat juriste/rédacteur de ES Action en concrtationen TES
Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validtionavec spécialisé l'acheteurspécialisénotamment pourune
auestion de convergence des marchés
| | À Le délégataire EP de la signature de ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8632
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Denis FALLET, en qualité de Attaché d'administration Hospitalière et référent achats
Page 5 sur 5 E
w = — € | DECISION n° 8633
. is DELEGATION DE SIGNATURE
_e = Achats au sein des établissements membres du
== D Et groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Eric DOUEZ en qualité d’Ingénieur Hospitalier,
entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Fourmies,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Eric DOUEZ au sein du Centre Hospitalier de Fourmies.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Eric DOUEZ est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures définies en
annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Fourmies, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ....) afférents au Centre Hospitalier de Fourmies, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Fourmies, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Fourmies, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Fourmies,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Fourmies, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric DOUEZ, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Eric DOUEZ fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Fourmies par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Eric DOUEZ référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internsk
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en .
Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
L | À simple marché à lancer OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché lancer | | commande/Centrale EP(rédaction CTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres... en commande/ EPirédaction CCTP, analyse Nationale | S'appuyant sur un
Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en TES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validationavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une | Question de convergence des marchés | ] |
| | n l Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché |
Page 4 sur 5 Décision n° 8633
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Eric DOUEZ, en qualité d'Ingénieur Hospitalier
Page 5 sur 5 =]
= — € | DECISION n° 8634
.. nd DELEGATION DE SIGNATURE
_. = Achats au sein des établissements membres du + à groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Christelle BAUDRY en qualité d’Assistante du
Responsable des services économiques et travaux, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et
le Centre Hospitalier de Fourmies,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Christelle BAUDRY au sein du Centre Hospitalier de Fourmies.
DECIDE
Article 1 :
Madame Christelle BAUDRY est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Fourmies, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Fourmies, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Fourmies, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Fourmies, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Fourmies,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Fourmies, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle BAUDRY, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Christelle BAUDRY fera précéder sa signature de
la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Fourmies par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Christelle BAUDRY référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
+ _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interne
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
| Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en É
Consultation || se basant sur les données du F L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
1 | À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
laprocédure marché älancer | | commande/Centrale EP{rédaction CTP,
Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres,.)en commande/ EP(rédaction CCTP, analyse Nationale s'appuyant sur un
Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/!rédacteur de l'ES Action en concertationfen l'ES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validetionavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une
Question de convergence des marchés
| ] | E Le délégataire EP de la signature de l'ES signe lemarché |
Page 4 sur 5 Décision n° 8634
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Christelle BAUDRY, en qualité d’Assistante du Responsable des services économiques
et travaux
Page 5 sur 5 E
w ee DECISION n° 8635
_. 4 DELEGATION DE SIGNATURE
# = Achats au sein des établissements membres du Ses D G! groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX en qualité de
Responsable des services techniques, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre
Hospitalier de Jeumont,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX au sein du Centre Hospitalier de
Jeumont.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX est expressément autorisé à signer en accord avec les
procédures définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ....) afférents au Centre Hospitalier de Jeumont, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Jeumont,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Jeumont, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX, à l'effet de signer, les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des
marchés définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX fera précéder sa
signature de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Jeumont par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente
délégation et établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
+ rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Intega 174
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
<25K€
Contrôle par l'acheteur EP de
| le computation des seuils en . Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i | À simple marché à lancer OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché àlancer | | commande/Centrale EP(rédaction CTP,
Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres....)en commande/ EP{rédaction CCTP, analyse Nationnle s'appuyant sur un
Centrale offres...)en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertetion/en TES
Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validation avec spécialisé l'acheteur spécialsénotamment pour une | question de convergence des marchés |
Ï | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8635
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Sébastien BOUQUENIAUX, en qualité de Responsable des services techniques
Page 5 sur 5 [=]
w — € | DECISION n° 8636
u. T DELEGATION DE SIGNATURE
7 Lun Achats au sein des établissements membres du Fe + Ci groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Hugues PONCET en qualité de Responsable
financier, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Jeumont,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Hugues PONCET au sein du Centre Hospitalier de Jeumont.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Hugues PONCET est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Jeumont, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Jeumont,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Jeumont, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugues PONCET, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Hugues PONCET fera précéder sa signature de
la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Jeumont par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Hugues PONCET référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
° rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en .
Consultation || se basant sur les données du 2 L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
l | à simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché àlancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres...) en
commande/ EPlrédaction CTP, analyse Nationale _ S'appuyant sur un Centrale offres....)en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en TES Régionale ou validation avec l'acheteur
Nationale Action en concertation/en validationavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une |
question de convergence des marchés ||
| Ï | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8636
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Hugues PONCET, en qualité de Responsable financier
Page 5 sur 5 C4
= — € : DECISION n° 8637
. “ DELEGATION DE SIGNATURE
LCI = Achats au sein des établissements membres du
es D Gi groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Aurélie DAUSSE en qualité d’adjointe de
direction, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Jeumont,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Aurélie DAUSSE au sein du Centre Hospitalier de Jeumont.
DECIDE
Article 1 :
Madame Aurélie DAUSSE est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Jeumont, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Jeumont, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Jeumont,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Jeumont, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DAUSSE, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Aurélie DAUSSE fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Jeumont par délégation du directeur de l'établissement
support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Aurélie DAUSSE référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
+ respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
+ n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l’établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXEI! : Logigramme des périmètres achats délégués
-b
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en :
Consultation || se basant sur les données du . L'acheteur généraliste
simple contrôleurde gestion achat Consultation EP pilote la procédure
Fi | À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote | [ Groupement de uniquement pour son
la procédure marché älancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres...) en commande/ || Epirédaction CTP analyse Nationale s'eppuyent sur un Centrale offres,...)en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de
d'achat juriste/rédacteur de l'ES Muni écartée l'ES Régionale ou validation avec l'acheteur
Nationale Action en concertation/en validetionauec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une
Question de convergence des marchés
| Ï | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8637
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Aurélie DAUSSE, en qualité d’adjointe de direction
Page 5 sur 5 e
= — € | DECISION n° 8638
. F DELEGATION DE SIGNATURE
RE = Achats au sein des établissements membres du ns L Gi groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Christelle CAUCHIES en qualité de chef des
services logistiques et économiques, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre
Hospitalier de Le Quesnoy,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Christelle CAUCHIES au sein du Centre Hospitalier de Le Quesnoy.
DECIDE
Madame Christelle CAUCHIES est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Le
Quesnoy, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Le Quesnoy, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Le
Quesnoy, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Le
Quesnoy, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Le Quesnoy,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Le Quesnoy, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CAUCHIES, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Christelle CAUCHIES fera précéder sa signature
de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Le Quesnoy par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Christelle CAUCHIES référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier
de Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interne
CENTRE ‘
HOSPITALIER
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en Es
Consultation || se basant sur les données du 2 L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i , À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché lancer | | commande/Centrale EPfrédaction CCTP,
commande/ EPlrédaction CTP analyse Nationale s'appuyantsur un
Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en T'ES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validationavec spécialisé l'acheteur spéciahisé notamment pour une
question de convergence des marchés
| Ï | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8638
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Christelle CAUCHIES, en qualité de chef des services logistiques et économiques
Page 5 sur 5 e
w — € | DECISION n° 8639
. ke DELEGATION DE SIGNATURE
vo. == Achats au sein des établissements membres du
2 GE: groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Bruno DELVALLEE en qualité de responsable
des services techniques, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de
Maubeuge,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Bruno DELVALLEE au sein du Centre Hospitalier de Maubeuge.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Bruno DELVALLEE est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Maubeuge, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ..) afférents au Centre Hospitalier de Maubeuge, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Maubeuge, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Maubeuge, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Maubeuge,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Maubeuge, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno DELVALLEE, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Bruno DELVALLEE fera précéder sa signature
de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Maubeuge par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Bruno DELVALLEE référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
° respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Interne
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
| Entre 25 et 50 K€
<25K€ : Contrôle par l'acheteur EP de
| la computation des seuils en , Consultation || se basant sur les données du : L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i i | simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché à lancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres... en commande/ || Eprédaction CTP, analyse Nationale s'éppuyentsur un Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en TES Régionele ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validetionavec spécialisé - l'acheteur spécialisé notammant pour une | question de convergence des marchés | | |
| ] | | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8639
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Bruno DELVALLEE, en qualité de responsable des services techniques
Page 5 sur 5 e
w = 2 DECISION n° 8640 .. s: DELEGATION DE SIGNATURE Ê = Achats au sein des établissements membres du ê= +» Et groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur David GRAVEZ en qualité d’Attaché
d'Administration Hospitalière, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier
de Maubeuge,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur David GRAVEZ au sein du Centre Hospitalier de Maubeuge.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur David GRAVEZ est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures définies
en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Maubeuge, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ....) afférents au Centre Hospitalier de Maubeuge, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Maubeuge, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de
Maubeuge, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Maubeuge,
uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Maubeuge, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur David GRAVEZ, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur David GRAVEZ fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Maubeuge par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur David GRAVEZ référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
= a
|
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en .
Consultation || se basant sur les données du . L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i | À simple marché à lancer OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son
la procédure marché älancer | | commande/Centrale EP(rédaction CCTP,
Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres...) en commande/ EPlrédaction CTP, analyse Nationale S'eppuyent sur un
Centrèle offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en T'ES
Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation//en validetionavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés | | | i | : }
Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8640
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur David GRAVEZ, en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière
Page 5 sur 5 =]
> ee DECISION n° 8641
. 4 DELEGATION DE SIGNATURE
SC = Achats au sein des établissements membres du
8 D Gt groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Mélanie VARLEZ en qualité d’Attachée
d'Administration Hospitalière, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier
de Saint-Amand-Les-Eaux,
Vu l'organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Mélanie VARLEZ au sein du Centre Hospitalier de Saint-Amand-
Les-Eaux.
DECIDE
Article 1 :
Madame Mélanie VARLEZ est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-
Eaux, uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie VARLEZ, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Mélanie VARLEZ fera précéder sa signature de la
mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Mélanie VARLEZ référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXE | : Logigramme des périmètres achats délégués
Contrôle par l'acheteur EP de
le computation des seuils en “
Consultation || se basant sur les données du Ë L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
d À À simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son la procédure marché àlancer | | commande/Centrale EP{rédaction CCTR, Groupement de uniquement pour son d'achat Régionale ou analyse offres...) en commande/ || Epirédaction CCTP analyse Nationale .S'eppuyentsur un Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de
d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en lES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validetionavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés
| Ï | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8641
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Mélanie VARLEZ, en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière
Page 5 sur 5 (=
W — © DECISION n° 8642
.. . DELEGATION DE SIGNATURE
”s = Achats au sein des établissements membres du
Se à Gr groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Madame Anne-Sophie CHANAT en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier
de Saint-Amand-Les-Eaux,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Madame Anne-Sophie CHANAT au sein du Centre Hospitalier de Saint- Amand-Les-Eaux.
DECIDE
Article 1 :
Madame Anne-Sophie CHANAT est expressément autorisée à signer en accord avec les procédures définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ...) afférents au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux,
uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-
Eaux, uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la
continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et
médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie CHANAT, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés
définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Anne-Sophie CHANAT fera précéder sa signature
de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Madame Anne-Sophie CHANAT référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier
de Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Elle saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra
immédiatement informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une
attention particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des
champs délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
e respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e _n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Page 3 sur 5 ANNEXE !
Cesare] sn] — L
: Logigramme des périmètres achats délégués
ss
Contrôle par l'acheteur EP de |
la computation des seuils en
Consultation || se basant sur les données du . RENE simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
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la procédure marché àlancer | | commande/Centrale EP{rédaction CCTP,
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d'achat juriste/rédacteur de l'ES Action en concertation/en l'ES Régionale ou validation avec l'acheteur
Nationale Action en concertation/en validetionavec spécialisé
l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés
| Ï | Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8642
Délégation de signature
Spécimen de signature
Madame Anne-Sophie CHANAT, en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière
Page 5 sur 5 w = LEE DECISION n° 8643
.. 4 DELEGATION DE SIGNATURE
LCI == Achats au sein des établissements membres du
8 D Gi groupement hospitalier de territoire
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité d'établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6132-3, L6143-7, R 6132-16, R6143-38,
R6145-1 et suivants, D6143-33, R6132-1-1 et suivants, R6145-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du
11 juillet 2016,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 14 avril 2023,
Vu l'avenant à la convention constitutive du GHT signé en date du 8 juin 2023 actant le nouveau
périmètre à 10 établissements,
Vu l'arrêté du ministre de la Santé et de la Prévention en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur
Nicolas SALVI en qualité de directeur du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de
Fourmies à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Frédéric BRABANT en qualité de Directeur
Adjoint, entre le Centre Hospitalier de Valenciennes et le Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-
Eaux,
Vu l’organisation de la fonction achats au sein du GHT,
Vu la fiche de poste de Monsieur Frédéric BRABANT au sein du Centre Hospitalier de Saint-Amand-
Les-Eaux.
DECIDE
Monsieur Frédéric BRABANT est expressément autorisé à signer en accord avec les procédures
définies en annexe 1 de la présente délégation :
Page 1 sur 5 1. Les marchés publics d'un montant inférieurs à 50 000 € HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux, uniquement,
2. Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche
optionnelle, révision de prix, ....) afférents au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, uniquement,
3. Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint- Amand-Les-Eaux, uniquement,
4. Les marchés de travaux d'infrastructures et immobiliers (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents au Centre Hospitalier de Saint- Amand-Les-Eaux, uniquement,
5. Les commandes urgentes hors marché afférentes au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les- Eaux, uniquement, étant entendu que l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public,
6. Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements
spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public afférents au Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, uniquement.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT, à l'effet de signer, les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances afférents à la passation, au suivi des marchés définis à l'article 1.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Frédéric BRABANT fera précéder sa signature
de la mention:
« Pour l'établissement, Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux par délégation du directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire »
Tous les documents, décisions signés par délégation comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Article 4 :
Monsieur Frédéric BRABANT référera à Monsieur Nicolas SALVI, Directeur du Centre Hospitalier de
Valenciennes, des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la présente délégation et
établira un rapport régulier des marchés passés et des documents signés en son nom.
Il saisira le Directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiendra immédiatement
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention
particulière, sachant que le Directeur peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs
délégués.
Page 2 sur 5 Article 5 :
Cette délégation est assortie pour les délégataires de l'obligation de :
° respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du GHT,
e n'engager les dépenses que dans la limite du dernier état prévisionnel de recettes et des
dépenses ou décision modificative approuvée,
e rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 6 :
Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au
registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Cette délégation peut être dénoncée à tout moment, sans préavis par le Directeur du Centre
Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies.
Article 8 :
La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Inteps
CENTRE .4+"|
HOSPIPALTER
Page 3 sur 5 ANNEXE I : Logigramme des périmètres achats délégués
Entre 25 et 50K€
<25K€ : | Contrôle par l'acheteur EP de |
| le computation des seuils en : Consultation || se basant sur les données du à L'acheteur généraliste
simple contrôleur de gestion achat Consultation EP pilote la procédure
i i | simple marché à lancer
OU L'acheteur généraliste EP pilote Groupement de uniquement pour son la procédure marché älancer | | commande/Centrale EP{rédaction CCTP,
commande/ EPlrédaction CCTP, analyse décnale s'appuyant sur un
Centrale offres...) en s'appuyant sur un juriste/rédacteur de
d'achat juriste/rédacteur de ES Action en concertation/en TES Régionale ou validation avec l'acheteur Nationale Action en concertation/en validationavec spécialisé l'acheteur spécialisé notamment pour une
question de convergence des marchés
|
| | À Le délégataire EP de la signature de l'ES signe le marché
Page 4 sur 5 Décision n° 8643
Délégation de signature
Spécimen de signature
Monsieur Frédéric BRABANT, en qualité de Directeur Adjoint
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