Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°261 du 8 novembre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°261 du 3 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 288 du 28 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 du 28 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 du 28 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 254 du 20 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 247 du 12 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 248 du 13 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 87 du 4 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 182 du 29 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 261 du 28 septembre 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 261 du 28 septembre 2016)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 261 DU 28 SEPTEMBRE 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 261 DU 28 SEPTEMBRE 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRCT - DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Nord (C.D.E.N)
Arrêté préfectoral portant prolongation de l’enquête publique unique portant sur l’aménagement du sentier des Prieux, de la rue de Verdun et du carrefour avec la rue Lorthiois comportant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, une enquête parcellaire et une enquête sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sur le territoire de la commune de Mouvaux
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté préfectoral modificatif fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale du Nord-Pas-de- Calais
Arrêté portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (ETCHEVERRY Séverine épouse VANNOUQUE à Dunkerque)
Arrêté préfectoral portant renouvellement du classement en catégorie III de l'office de tourisme de Maubeuge
CENTRE HOSPITALIER DE LE CATEAU-CAMBRÉSIS
Décision n° 2016/006 du 23 septembre 2016 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature
CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE AVESNOIS
Concours externe sur titres pour l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2eme classe, spécialité technique d’organisation
Concours externe sur titres pour l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2eme classe, spécialité traitement de l’information médicale
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Décision 2016-281 – Délégation de signature à M. MAESEELE du 3 au 7 octobre 2016
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DES FLANDRES
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
TABLE DES MATIERES EX
=
ra
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales Bureau des structures territoriales , des affaires
Scolaires et de la
coopération décentralisée
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental
de FEducation Nationale du Nord {C.D.E.N.)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1, R.235-1 et suivants ; Vu
le décret du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel LALANDE, en qualité de préfet
de
la
région
Nord-Pas de Caiais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord,
préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral du 3
novembre 2014 portant renouvellement du Conseil
départemental
de
l'éducation
nationale,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
des
2
octobre
2015,
30
mars
2016, 6 et 29 avril 2016, 26 mai 2016; Vu
l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 donnant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ,
Secrétaire général de la Préfecture du Nord ; Vu les désignations du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
et de
l'association des maires du Nord ; Vu
le
courrier
du
8
septembre
2016
du
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale du Nord ; Considérant que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du C.D.E.N. est de trois ans et que tout membre qui perd la qualité en
raison de laquelle il a êté nommé perd sa
qualité de membre du conseil ; Considérant qu'en cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord, ARRÊTE
Article
1er -
Les
arrêtés
des
3
novembre
2014,
2
octobre
2015,
30
mars
2016,
6
et 29
avril
2016, 26 mai 2016 sont abrogés. Article 2 —
Le conseil départemental de l'éducation nationale est présidé :
a) pour les affaires relevant de la compétence de l'Etat
-
par
le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
du
Nord
et
en
cas
d'empêchement,
par le
Directeur académique
des services de l'Education
nationale,
directeur
des services départementaux de l'éducation nationale du Nord,
b) pour les affaires relevant de la compétence du département
-
par
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Nord,
ou
en
cas
d’empêchement,
par
son
représentant,
Mme Joëlle COTTENYE, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Nord.
Les présidents et leurs suppléants sont membres de droit.
Ils ne participent pas aux votes.
Article 3 —
Le conseil est composé ainsi :
Î — Représentants des collectivités (10 membres) 10
membres
dont
3
maires
désignés
par
l'Association
des
Maires
du
Nord,
1
conseiller
communautaire élu par les conseils des communautés urbaines,
5 conseillers départementaux
et 1
conseiller régional.
1)
les maires : 3 sièges
{mandat valable à compter du 5 juin 2014) Titulaires :
Suppléants :
M.
Pierre BOURGEOIS
Mme Marie-Claude LERMYTTE
maire de BOESCHEPE
maire de BROUCKERQUE
M. Vincent LEDOUX
Mme Patricia MOONE
maire de RONCQ
maire de BERTHEN
M.
Patrick MASCLET
Mme Désirée DUHEM
maire d’ ARLEUX
maire d’ Hantay
2)
le conseiller communautaire : 1 siège
Titulaire :
Suppléant :
{Mandat valable à compter du
(Mandat valable à compter
29 avril 2016)
du 5 juin 2014)
Mme Margaret CONNELL
M. Yves PANNEQUIN
(Métropole Européenne de Lille)
(Communauté Urbaine de Dunkerque)
3)
les conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental : 5 sièges
{mandat valable à compter du 2 octobre 2015) Titulaires :
Suppléants :
Mme Sylvie LABADENS
M. Didier DRIEUX
Mme Geneviève MANNARINO
M. Yves DUSART
Mme Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER
M. Jean-Marc GOSSET
Mme Anne VANPEENE
M. Patrick VALOIS
Mme Alexandra LECHNER
Mme
Catherine OSSON 4)
le conseiller régional : 1 siège
(mandat valable à compter du 30 mars 2016) Titulaire :
Suppléant :
Mme Mady DORCHIES
M. Grégory LELONG
Il — Représentants des
personnels titulaires de
l’Etat exerçant leurs fonctions dans
les
services
administratifs et les établissements (10 membres)
1)
Fédération de l'Education Nationale (UNSA Education) : 3 sièges
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaires :
Suppléants :
M. Olivier LABY
M. Vincent DESQUILBET
M. Laurent CHARLEMAGNE
M. Jérémy BOITE
M. Bruno DUHAYON
M. Jean-Christophe CASTELAIN
2)
Fédération Syndicale Universitaire (F.S.U) : 4 sièges
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaires :
Suppléants :
M. Willy LEROUX
M. Didier COSTENOBLE
Mme Magali LAUMENERCH
M. Yves-Marie JADE
M. Bruno ROBIN
Mme Fanny TIPRET
Mme Annabelle SOUMET-DEPESTEL
M. Julien MOREAU
3)
Syndicat Départemental de l'Education Nationale (C.G.T. Educ’Action Nord) : 1 siège
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaire :
Suppléant :
M. Pascal BLINDAL
Mme Fabienne JUNG
4)
Confédération Française Démocratique du Travail : S.G.E.N - C.F.D.T. : 1 siège
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaire :
Suppléant :
Mme Laëtitia ARESU
Mme Véronique MARTIN
5)
Syndicat national des lycées et des collèges : S.N.A.L.C : 1 siège
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaire :
Suppléant :
M. Laurent HOEFMAN
M. Grégory PETITBERGHIEN
111) — Représentants des usagers (10 membres) 10
membres dont 7
parents d'élèves,
1
représentant des associations complémentaires et 2
personnes qualifiées. 1)
Fédération laïque des conseils de parents d’élèves du Nord (F.L.C.P.E.) : 7 sièges
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaires :
Suppléants :
Mme Anne GOFFARD
Mme Florence FINEZ
M. Frédéric GRUTZNER
Mme Isabelle ULRICH
M. Jean-Yves GUEANT
Mme Nathalie GAUJAC
M. Philippe PASSEREL
Mme Cendrine MOULIN
M. Pascal LAURENT
Mme Cécile CHAUVEAU
M. Stéphane RUMAS
M. Yann SECQ
M. François PINCHÈMEL
En attente de désignation
2)
Représentant des associations complémentaires : 1 siège
(mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaire :
Suppléant :
Mme Marie-France NATALI
M. Michaël PITRE
3)
Personnes
qualifiées
nommées
en
raison
de
leur compétence
dans
le
domaine
économique, social, éducatif et culturel : 2 sièges {mandat valable à compter du présent arrêté) Titulaire :
Suppléant :
Mme Marie-Christine MONCOMBLE
Mme Dorothée VERWAERDE
Administrateur à l'U.D.A.F. — Nord
Membre de l'U.D.A.F. du Nord
- Personne désignée
par M.
le
Président du
Conseil
Départemental du
Nord
: M.
Jean-Paul
CABOCHE
(mandat valable à compter du 2 octobre 2015)
IV —
Un
délégué
départemental
de
l'Education
nationale
(D.D.E.N.),
désigné
par
mes
soins et siégeant à titre consultatif (mandat valable à compter du présent arrêté) M. Jean-Marie GUISNET, président de la Fédération du Nord des délégués départementaux de l'Education nationale. Article 4 — A l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil,
peut être invitée à
participer aux séances à
titre consultatif, toute personne dont la présence est utile.
Atticle
5
—
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
notification
aux
intéressés, ou de sa publication au recueil administratif de la préfecture du Nord. Article 6
—
Le
Secrétaire
générai
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
Directeur académique
des
services
de
l'Education
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
notifié
aux
personnes concernées.
Fait
à Lille, le
2 8
SEP,
2016
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Gilles BARSACQ x
LA
L
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du Nord
Direction
des
relations
avec
fes
collectivités
territoriales
Bureau
de l'urbanisme
et
de la maîtrise foncière
Arrêté
préfectoral
portant
prolongation
de
l
enquête
publique
unique
portant
sur
l'aménagement
du
sentier
des
Prieux,
de
la
rue
de
Verdun
et
du
carrefour
avec
la
rue
Lorthiois
comportant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
une
enquête
parcellaire
et
une
enquête
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mouvaux
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas
de
Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code de
l'environnement
;
Vu
le
code de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
Vu
le
code de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juin
2016
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
portant
sur
aménagement
du
sentier
des
Prieux,
de
la
rue
de
Verdun
et
du
carrefour
avec
la
rue
Lorthiois
à
Mouvaux
comportant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
une
enquête
parcellaire
et
une
enquête
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain
Vu
le
courrier
du
21
septembre
2016
du
commissaire-enquêteur
informant
le
préfet
du
Nord
de
sa
décision
de
prolonger
la
durée
de
l'enquête
publique
de
28
jours
et
d'assurer
deux
permanences
supplémentaires à
la
mairie
de
Mouvaux
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
; ARRÊTE
Article
1%
—
L'enquête
publique
unique,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
parcellaire
et
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme,
relative
à
l'aménagement
du
sentier
des
Prieux,
de
la
rue
de
Verdun
et
du
carrefour
avec
ia
rue
Lorthiois
sur
ie
territoire
de
la
commune
de Mouvaux,
prévue
du
mardi
6
septembre
au
vendredi
7
octobre
2016,
est
prolongée
jusqu'au
vendredi 4
novembre
2016,
soit
pendant
28
jours
consécutifs
supplémentaires.
Article
2
-
Toutes
les
pièces
constituant
le
dossier
réglementaire,
dont
le
registre
côté
et
paraphé
par
le
commissaire-enquêteur,
pourront
être
consultés
jusqu'au
4
novembre
2016
inclus,
à
la
mairie
de
Mouvaux
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Les
observations
pourront
être
consignées
sur
le
registre
et
pourront
également
être
adressées,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
par
courriel
à
l'adresse
électronique
suivante
:
pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr
où
par
courrier
postal
au
commissaire-
enquêteur
en
mairie
de
Mouvaux
sise
42,
boulevard
Carnot
BP
20029
-
59420
MOUVAUX.
Toutes
les
observations
écrites
seront
annexées
au
registre.
Article
3
—
Pendant
la
période
de
prolongation
de
l'enquête,
le
commissaire-enquêteur
désigné
par
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Lille,
M.
Claude
HUART,
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
en
mairie
de
Mouvaux
:
o
le
vendredi
14
octobre
2016
: de
8h00
à
12h00
;
v
le
vendredi
4
novembre
2016
: de
13h30
à 17h30.
Article
3
—
Le
public
sera
informé
de
la
prolongation
de
l'enquête
au
plus
tard
à
la
date
initialement
prévue
pour
la
fin
de
l'enquête,
par
un
avis
publié,
par
mes
soins,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
avis
de
prolongation
d'enquête
sera
également
publié
par
voie
d'affiches,
au
plus
tard
le
7
octobre,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
8
juin
2016.
Notification
individuelle
de
l'avis
de
prolongation
de
l'enquête
parcellaire
sera
faite
par
la
métropole
européenne
de
Lille
(MEL),
sous
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
aux
propriétaires
figurant
sur
la
liste
établie
conformément
à
l'article
R.
131-3,
lorsque
leur
domicile
est
connu
d'après
les
renseignements
recueillis
par
l'expropriant
ou
à
leurs
mandataires,
gérants,
administrateurs
ou
syndics.
En
cas
de
domicile
inconnu,
la
notification
est
faite
en
double
copie
au
maire,
qui
en
fait
afficher
une,
et,
le
cas
échéant,
aux
locataires
et
aux
preneurs
à
bail
rural.
Article
4
—
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé par
le
maire
et
transmis,
accompagné
du
dossier
d'enquête,
dans
les
vingt-quatre
heures
au
commissaire-enquêteur.
Article
5
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
maire
de
Mouvaux,
le
président
de
la
MEL
et
le
commissaire-enquêteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
2
7
SEP,
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire général, Gilles
BARSACQ 7
La .. Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
la
citoyenneté
Service des élections
Arrêté préfectoral modificatif fixant les tarifs maxima de remboursement des frais
d'impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de
la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale du Nord-Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'artisanat ; Vu le Code électoral ; Vu
le décret n°99-433 du 27 mai
1999
modifié
relatif à
la
composition des
établissements du
réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
avril
2016
fixant
la
date
de
clôture
du
scrutin
en
vue
du
renouvellement quinquennal des membres des chambres de métier et de l'artisanat et de leurs délégations ; Vu l'arrêté
ministériel
du
22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour
les
élections
des
membres
des
établissements
du
réseau
des
chambres
de
métiers
et
de
l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ; Vu
l'arrêté ministériel du
15 septembre 2016 portant modification
de l'arrêté du 22 juillet 2016
fixant
les
conditions
du
vote
par
correspondance
pour
les
élections
des
membres
des
établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ; Vu
la
circulaire
ministérielle
du
14
juin
2016
relative
aux
élections
du
14
octobre
2016
aux
chambres de métiers et de l'artisanat ; Vu la note du 12 août 2016 du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2016
instituant
la
commission
d'organisation
des
élections
relative à l'élection des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du
Nord-
Pas-de-Calais-Picardie
et
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
interdépartementale
du
Nord-Pas-de-Calais ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre 2016 fixant
les tarifs
maxima de
remboursement des
frais d'impression
et d'affichage des documents électoraux pour les élections des
membres de
la
chambre
régionale
de
métiers
et
de
l'artisanat
du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
et
de
la
chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale du Nord-Pas-de-Calais ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article
1%
—
L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
A
l’article 4,
les mots :
« de 60 grammes » sont remplacés par les mots :
« compris entre 60 et
80 grammes » et les mots :
« de 64 » sont remplacés par les
mots :
« d’un
grammage compris
entre
60
et
80
».
Le reste est sans changement Article 2
:
Le secrétaire général
de
la
préfecture du
Nord
est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié au
recueil
des actes administratifs de
la
Préfecture du
Nord et dont une
copie
sera
adressée
au
Président
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
interdépartementale du Nord-Pas-de-Calais.
9 8 SEP.
2016
Fait à Lille, le
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le Secrétaire Général
Gilles
BARSACQ Pr
Liberié:+ Egaliié «
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la
préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des libertés publiques Bureau de la circulation
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière Le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord
Préfet de la région Nord- Pas-de-Calais - Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
notamment ses articles R.213-1
et R.213-2 :
Vu
l'arrêté du 8 janvier 2001
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité ; Considérant
la
demande
présentée
par Madame
ETCHEVERRY Séverine
épouse VANNOUQUE
en
date
du
29 juillet
2016
en
vue
d’être
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement, à
titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
DUNKERQUE (59240),
155 rue de | hôtel de ville ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : à
Date
et
Lieu
de
o
Jonré
Nom et Prénom
Haiseanée
Adresse du local
N°
d'agrément
ETCHEVERRY Séverine
épouse
VANNOUQUE
19
mai
1973
à
155
RUE
DE
L
HOTEL DE
BOULOGNE SUR MER
VILLE
RL
Raison
sociale
(62)
59240
DUNKERQUE
CAP CONDUITE
Atticle
2
:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies
à
dispenser
les
formations pour les catégories de permis suivantes
:
B
-
B96
- AAC
Article
3:Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé. Article
4
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Atticle
5:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
6:
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle demande d'agrément devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la
reprise. Atticle 7 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
15
personnes.
Article
8 :
L'agrément peut être à
tout moment suspendu
ou
retiré selon
les conditions fixées
par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé. Article
9 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie en
sera adressée
à
Madame
ETCHEVERRY Séverine épouse VANNOUQUE,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
au
maire
de
la
commune
de
Dunkerque,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police ou de Gendarmerie.
Fait à Lille,
le
Pour
le
nréfet
ef
ner
dé
É
Pour
lg
Rréfet: T
TT
di
—
Eliane
DEL
DIN Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
fee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
fa
réglementation
générale
et
économique
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
du
classement
en
catégorie
Il!
de
l'office
de
tourisme
de
Maubeuge
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
tourisme
et
plus
particulièrement
les
articles
L
133-10-1
et
suivants,
L.
134-5
et
suivants
et
R
133-
19; Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
2ème
partie-livre
il,
relative
aux
régies
communales
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
novembre
2010
modifié
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
du
10
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme, Vu
l'arrêté
du
10
juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
la
circulaire
du
29
décembre
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
réglementaires
portant
application
de
la
loi
n°
2009-888
du
29
juillet
2009
de
développement
et
de
modernisation
des
services
touristiques, Vu
la
circulaire
ministérielle
du
22
novembre
2011
relative
à
la
réforme
du
classement
des
offices
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2009
portant
reclassement
en
catégorie
3*
de
l'office
de
tourisme
de
Maubeuge,
Vu
la
demande
formulée
par
délibération
du
8
février
2016
par
lequel
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Maubeuge
sollicite
le
classement
de
l'office
de
tourisme
de Maubeuge,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1°°
Est
renouvelé
en
catégorie
Ili
le
classement de
l'Office
de Tourisme de
Maubeuge
situé
Porte
de Mons-
Place Vauban. Article
2
: Ce
classement
est
prononcé pour une durée de
5 ans
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
3
:
L'office
de
tourisme
considéré
devra
signaler
son
classement
par
l'affichage
d'un
panonceau
conforme
aux
modèles
fixés
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
à
:
-
M.
le
secrétaire
d'Etat
chargé
du
commerce
extérieur,
de
la
promotion
du
tourisme
et
des
français
de
l'étranger,
-
Mme
le
sous-préfet
d'Avesnes
sur
Helpe,
-
M.
le
maire
de
Maubeuge,
-
M.
le
directeur
de
l'office
de
Tourisme
de
Maubeuge,
-
M.
le
président
de
l'union
départementale
des
offices
de
tourisme
du
Nord,
-
M.
le
directeur
général
d'ATOUT
France (agence
de
développement
touristique),
Fait
à Lille,
le
2
8
SEP,
2016
Le préfet
Pour
le
Préfet
Le
séerèta
ge
Olivier
GINEX
VOIES
ET
DELAIS
DE RECOURS
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
Voies
de
recours suivantes
:
-
Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services
;
-
Un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
Cabinet,
Bureau
des
polices
administratives
(adresse
postale
:Place
Beauvau
—
75800
PARIS
CEDEX
08) En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre recours,
celui-ci doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
-
Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
: 5
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours gracieux
ou
hiérarchique. Na
&ES
Centre
ospitalier Le Cateau-Combrésis
Décision n° 2016/006 du 23 septembre 2016
portant attributions de fonctions et délégation de compétences et de signature
LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS, par intérim
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu l'arrêté ministériel en date du 3/09/13 portant nomination de Monsieur Philippe LEGROS en
qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis,
Vu la prise de fonction de Madame Ingrid MINNE en qualité de Directrice adjointe au Centre
Hospitalier de Cambrai depuis le 3/02/2014,
Vu l’organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Le Cateau Cambrésis arrêté ce 23/09/2016,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalier
de Le Cateau Cambrésis,
Par ces motifs,
DECIDE
Article 1: Madame Ingrid MINNE, exerçant les fonctions de Directrice adjointe au sein du Centre
Hospitalier de Cambrai, assurera les fonctions de Directrice déléguée au sein du Centre Hospitalier de
Le Cateau Cambrésis
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Ingrid Minne, pour signer en lieu et place du directeur :
- Tous les courriers, actes et décisions liés à la gestion et au fonctionnement général de
l'établissement,
- Tous les documents et actes relatifs aux marchés publics incluant les actes d'engagement et
contrats de fournitures, services et travaux,
- Tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget ainsi que les documents, pièces,
correspondances se rapportant à la gestion comptable, financière et budgétaire de
l'établissement incluant les emprunts et décisions visées à l’article L.6143-7 du Code de santé
publique
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Ingrid Minne pour signer en lieu et place du directeur,
en l’absence ou en cas d’empêchement du directeur :
- L'ensemble des actes, conventions et documents portant sur la gestion des partenariats
extérieurs de l'établissement,
- Les transports sanitaires relevant de la responsabilité de l’établissement
MATERNITÉ - CAMSP - URGENCES - SURVEILLANCE CONTINUE - MÉDECINE POLYVALENTE - COURT SÉJOUR GÉRIATRIQUE - SOINS DE SUITE ET DE
RÉADAPTATION POLYVALENT - HOPITAL DE JOUR ADDICTOLOGIE - CSAPA - UNITÉ DE SEVRAGE COMPLEXE - SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION EN ADDICTOLOGIE - EHPAD RESIDENCE AUTOMNE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER - PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPIT
28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis
Tél. 03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 B4 66 13
Adresse e-mail : direction@ch-lecateau.fr 1/2 æ a
Pi
Centre
ospitalier Le Cateau-Cambrésis
- Tous les actes portant sur l’état civil
- l’ensemble des actes et courriers liés à la gestion des malades y compris les prélèvements
d'organes
Article 4: Délégation est donnée à Madame Ingrid Minne pour signer en lieu et place du directeur :
- L'ensemble des actes, décisions et contrats ayant trait à la gestion des fonctionnaires
hospitaliers de l'établissement incluant la carrière, la discipline, la retraite et la rémunération
- L'ensemble des actes, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel contractuel
de droit public et privé de l'établissement incluant la carrière, la discipline, la retraite et la
rémunération
- L'ensemble des actes, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel médical de
l'établissement incluant la carrière, la discipline, la retraite et la rémunération
- L'ensemble des actes relatifs à la gestion des instances et organes institutionnels de
l'établissement
Article 5 : Délégation est donnée à Madame Ingrid Minne pour signer en lieu et place du directeur :
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- Les courriers et documents relatif à la gestion de recours contentieux
Article 6 : Madame Ingrid Minne met en œuvre, tous les moyens pour rendre compte régulièrement
au directeur d'établissement des conditions d'exercice de cette délégation. Cette délégation de
signature peut être rapportée à tout moment.
Article? :La copie de la présente décision est transmise au Conseil de surveillance et au comptable
du Centre hospitalier de Le Cateau Cambrésis
Article8 : La présente décision fera l'objet d’une notification à Madame Ingrid Minne ainsi qu’une
publication au sein de l’établissement et au recueil des actes administratifs
Article :La présente décision prend effet à compter du 23/09/2016
e23 septembre 2016
nn,
m,
A
Copie de la présente décision notifiée
À Madame Ingrid Minne, Directrice Adjointe,
le. las /tne
Signature : KR
ve
mir
. MATERNITÉ - CAMSP - URGENCES SURVEILLANCE CONTINUE - MÉDECINE POLYVALENT - COURT SÉJOUR GÉRIATRIQUE - SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION POLYVALENT - HOPITAL DE JOUR ADDICTOLOGIE - CSAPA - UNITÉ DE SEVRAGE COMPLEXE - SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION EN ADDICTOLOGIE - FHPAD RÉSIDENCE AUTOMNE - ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER - PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPIT 28 boulevard Paturle - 59360 le Cateau-Cambrésis Tél.
03 27 84 66 66 - Fax : 03 27 84 66 13
Adresse e-mail : direction(@ch-lecoteau.fr
2/2 de
Sambre
Avesnois
Hôpitaux Promoteurs de Snnté
Réseau français
OMS
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN
SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2°" CLASSE, SPECIALITE TECHNIQUE
D'ORGANISATION
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations aux fonctionnaires,
Vu la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,
Vu le décret 2011.661 du 14 Juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps
de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique hospitalière,
Vu le Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et examens
professionnels permettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours
externes sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade
de technicien supérieur hospitalier de 2%" classe du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers.
Vu la vacance d'un poste de Technicien Supérieur Hospitalier spécialité technique d'organisation
au sein du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, publiée sur le site de l'ARS Nord Pas De Calais
du 23/08/2016 au 23/09/2016 non pourvue.
DECIDE
Article 1 :
Un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir 1 poste de Technicien supérieur
hospitalier de 2°" classe, spécialité Technique d'organisation, vacant au Centre Hospitalier de
Sambre Avesnois (Maubeuge).
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois
13 boulevard Pasteur - BP 60249 - 59607 Maubeuge Cedex - Tél. : 03 27 69 43 43 - Fax : 03 27 69 43 00 Article 2 :
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant
deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification
reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé
correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre
2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux
techniciens supérieurs hospitaliers.
Article 3 :
a) L'épreuve d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui
ont été autorisés à prendre part à ce concours.
b) L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant
au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un
technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il
Concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 min) :
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques
relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son
potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus + 15 min
de préparation).
Article 4 :
Pour pouvoir concourir, les candidats sont tenus de fournir les pièces suivantes :
1- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre:
2- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents :
4- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne :
5- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant
leur situation au regard du code du service national :
6- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
occupé :
Article 5 :
Le dossier d'inscription est à adresser par courrier avant le 27/10/2016 (cachet de la poste
faisant foi) à: Madame le Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social -13 Boulevard
Pasteur-BP 60249-59607 MAUBEUGE CEDEX. Hôpitaux Promoteurs de Santé
Réseau français
OMS
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN
SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2°" CLASSE, SPECIALITE TRAITEMENT DE
L'INFORMATION MEDICALE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois,
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations aux fonctionnaires,
Vu la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,
Vu le décret 2011.661 du 14 Juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps
de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique hospitalière,
Vu le Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et examens
professionnels permettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours
externes sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade
de technicien supérieur hospitalier de 2°" classe du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers.
Vu la vacance d'un poste de Technicien Supérieur Hospitalier spécialité traitement de
l'information médicale au sein du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, publiée sur le site de
l'ARS Nord Pas De Calais du 23/08/2016 au 23/09/2016 non pourvue.
DECIDE
Article 1 :
Un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir 1 poste de Technicien supérieur
hospitalier de 2°" classe, spécialité Technique d'organisation, vacant au Centre Hospitalier de
Sambre Avesnois (Maubeuge).
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois
13 boulevard Pasteur - RP 60249 - 59607 Manbense Cedex - Tél: 03 27 69 43 43 - Fax : 03 297 69 43 N0 Article 2 :
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant
deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau ITI ou d'une qualification
reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé
correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre
2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux
techniciens supérieurs hospitaliers.
Article 3 :
a) L'épreuve d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui
ont été autorisés à prendre part à ce concours.
b) L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant
au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un
technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il
concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 min) :
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques
relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son
potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus + 15 min
de préparation).
Article 4 :
Pour pouvoir concourir, les candidats sont tenus de fournir les pièces suivantes :
1- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre:
2- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi :
3- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents :
4- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne :
9- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires où une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant
leur situation au regard du code du service national :
6- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
OCCUupé ;
Article 5 :
Le dossier d'inscription est à adresser par courrier avant le 27/10/2016 (cachet de la poste
faisant foi) à: Madame le Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social -13
Boulevard Pasteur-BP 60249-59607 MAUBEUGE CEDEX. 2
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
CENTRE HOSPITALIER
DE WATTRELOS
Décision n° 2016 — 281 Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos, Vu le Code de la Santé Publique ; Vu
la
loi
n°
86-33
du
09 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique hospitalière ; Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ;
Décide
Article 1
Délégation
de
signature
du
chef
d'établissement
est
donnée
à
M.
Arnaud
MAESEELE,
responsable
des ressources humaines et des affaires médicales, pour la période du 3 au 7 octobre 2016.
Article
2
Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs département et d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l’établissement.
Article
3
Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Wattrelos, le 27 septembre 2016
Arnaud MAESEEÎE/
|
Mme HACHE
Responsable des/ressources humaines
Directrice intérimaire
et des affaires ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE SUPERIEUR DE SANTE
Par avis du Directeur de l'EPSM DES FLANDRES en date du 27 Septembre 2016 Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
en application de l’article
17 du décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
portant
statut
particulier
du
corps
des
cadres
de
santé
paramédicaux
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
de
l’article
10
du
décret
n°2001-1375
du
31
décembre
2001
portant
statut
particulier
du
corps
des
cadres
de
santé
de
la
fonction
publique
hospitalière
en
vue
de
pourvoir
:
-
un poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
Peuvent être candidats,
les infirmiers cadres de santé et cadres de santé paramédicaux des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
du
titre
IV
du
statut
général
des
fonctionnaires
comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade. Les
candidatures
doivent
être
adressées,
par
écrit
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi),
au
Directeur de l'EPSM des Flandres,
790 route de Locre - BP 90139 - 59270 BAILLEUL,
dans
un délai d'un
mois à compter de la date de publication du présent avis par voie électronique
sur le site de l'Agence Régionale de Santé, soit jusqu’au 31
octobre 2016.
Chaque dossier de candidature doit comprendre : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ; 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ; 3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité
investie du
pouvoir
de nomination ; 4°
Un
dossier
exposant
l'expérience
et
le
projet
professionnel
du
candidat,
ses
titres
et
diplômes
obtenus
ainsi
que
ses
travaux
réalisés
jusqu'alors,
et
qui
est
accompagné
des
pièces justificatives correspondant.
Outre les titres et diplômes,
ce dossier doit faire état des
activités professionnelles antérieures,
des formations suivies et participations à des groupes
de travail et projets transversaux,
de la motivation à exercer les fonctions de cadre supérieur
de
santé
ainsi
que
des
objectifs
professionnels
dans
le
cadre
des
spécificités
liées
aux
fonctions postulées (telles que définies dans la fiche de poste).
François DHAINE Directeur des
Rèlations Humaines
Et du Développément Professionnel