Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°323 du 24 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°232 du 23 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°232 du 4 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil n° 244 du 3 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°305 du 6 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°270 du 11 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°219 du 8 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°261 du 8 novembre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°34 du 12 Février 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°160 du 29 juin 2022
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°233 du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°233 du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Formation,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 233 DU 26 SEPTEMBRE 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022 - RECUEIL N° 233 DU 26 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LILLE
━ décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Coudekerque-Branche
CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
━ décision portant délégation de signature à monsieur Jean-Maxence BOURGAIN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI , DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
━ agrément d’une « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) N°59 ESUS 2022-33
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
━ décision N°8467 portant délégation de signature au docteur Eric THOMAZEAU
━ décision N°8468 portant délégation de signature au docteur Eric THOMAZEAU
━ décision N°8469 portant délégation de signature au docteur Hervé BIZIAU
TABLE DES MATIÈRES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité - INDIREC
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE COUDEKERQUE-VILLAGE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Lille
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37.
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent (N°5910585W) sis 20 Rue principale à
COUDEKERQUE-VILLAGEà la date du 28 août 2022.
En application de l’article 37 du décret 2010-720 du 28 juin 2010, la décision fait suite à la démission du gérant.
Fait à Dunkerque, le 22 septembre 2022
P/L’administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille,
PU pal
arecteur ffonomique” pour Lode AUOT
Le che EL
Jean-Baptiste Km
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant la date
de publication de la décision. DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Monsieur Jean-Maxence BOURGAIN
05/2022
Vu & Pris connaissance F6 SIGNATURE :
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 — chapitre
2 -— art 1,3,1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel
PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de
LILLE à compter du ler janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS de
LILLE à compter du 13 juiliet 2020,
Vu la décision d'affectation n° 2022-531 en date du 11 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Maxence
BOURGAIN, assistant d'accueil et de secrétariat des résidences de Bouiogne-sur-Mer
DECIDE
Article 1°7-
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques MONTIL, directeur des résidences Vivier, Saint-Louis, Danrémont et Olympie, délégation est donnée à Monsieur Jean-Maxence BOURGAIN,
Adjoint Technique de Recherche et de Formation, pour signer les documents suivants :
+ diverses attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d'hébergement
° l'attestation du bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au logement (ALS — APL) auprès
de la C.A.F,.
Article 2 -—
La présente décision, qui prend effet à compter du 21 septembre 2022, s'applique pendant toute la
durée de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature. Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement,
Article 3 -
Madarne la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
\
notifiée à l'intéressé,
Fait à LILLE, le 22 septembre 2022
Le Directeur Général du CROUS
\ Emmanuel PARISIS EX
Direction Départementale
PRÉFET
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Agrément d’une « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N° 59 ESUS 2022-33
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles 1er, 2 et 11 ; Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ; Vu
le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015
pris pour l'application de
l'article
1er,
alinéa
15, de
la
loi
n° 2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire;
pour
les
sociétés
commerciales
;
Vu
le
décret
n°2015-807
du
1° juillet
2015
pris
en
application
de
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
l’économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ; Vu
le
décret
n°
2015-832
du
7 juillet
2015
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
31 juillet
2014
sur
l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations ; Vu
le
décret
n°
2015-858
du
13 juillet 2015
relatif aux statuts
des sociétés
commerciales ayant
la
qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire ; Vu
l'arrêté
du
5
août
2015
fixant
la
composition
du
dossier de
demande
d'agrément
« entreprise
solidaire d'utilité sociale »
;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 30 juin 2021,
nommant M. Georges-François LECLERC,
préfet de la
région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental, de l'emploi, du travail et des solidarités Vu l'arrêté du 28 février 2022
portant modification de
la subdélégation
de
M.
Emmanuel
RICHARD
aux agents de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord Vu la demande d'agrément reçue complète le 6 septembre 2022 présentée par l’association APEI DU VALENCIENNOIS - LES PAPILLONS BLANCS 2a avenue des sports 59410 ANZIN Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) 77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex Tél : 03 20125555 Courriel : ddets-insertionHlille@nord.gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr L'association APEI
DU VALENCIENNOIS -
LES PAPILLONS
BLANCS 2a avenue des sports 59410 ANZIN
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L3332-17-1 du code du travail le 26 septembre 2022, pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26/09/2022 Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, Le Responsable du Pôle inclusion et emploi
ns
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 -— 59022 LILLE cedex, - d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 - 59033 LILLE cedex.
Ces recours ne sont pas suspensifs. 9 DECISION n° 8467 ®] DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au centre hospitalier de valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu la décision n° 8155 en date du 09 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en qualité
de chef de pôle du pôle psychiatrie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, en sa qualité de chef
de pôle du pôle psychiatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle psychiatrie énumérés en annexe |, Il et
(LR
A ce titre, Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes
au pôle psychiatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le
respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, en sa qualité de chef
de pôle du pôle psychiatrie, à l'effet de signer, dans le cadre des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de
la santé publique, les saisines pour contrôle du juge des libertés et de la détention des mesures d'hospitalisation
complète en soins psychiatriques.
Atticle 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, délégation de
signature est donnée à :
" Madame Maïté RENAUD, cadre administratif de pôle, aux fins définies aux articles 1 (cf. annexes |, Il et
Ill) et 2 ci-dessus.
" Madame Christelle WALLET, cadre supérieur de santé de pôle (cf. annexe | chapitres 1, 2 et 3.4)
En cas d'absence de Madame Florine FAGNIARD, délégation de signature est donnée à :
“ Madame Christelle WALLET, cadre supérieur de santé de pôle, aux fins définies aux articles 1 (cf.
annexes |, Il et III) et 2 ci-dessus.
En cas d'absence de Madame Florine FAGNIARD et de Madame Christelle WALLET, délégation de signature est
donnée à :
“Madame Myriam LOTTEAU, cadre supérieur de santé aux fins définies aux articles 1 (cf. annexes |, Il
et Ill) et 2 ci-dessus.
En cas d'absence de Madame Maïté RENAUD, de Madame Christelle WALLET et de Madame Myriam
LOTTEAU, délégation de signature est donnée à :
“" Madame Isabelle SOUPLET, directrice juridique, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus.
Page 1 sur 8 Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision 8444 du 13 juin 2022.
Page 2 sur 8 Décision n° 8467
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Psychiatrie
Docteur Eric THOMAZEAU
Le cadre administratif du pôle
Psychiatrie
Maïté RENAUD
Le cadre supérieur de santé
Myriam LOTTEAU
La Directrice Juridique
Isabelle SOUPLET
Le cadre supérieur de santé du pôle
Psychiatrie
Christelle WALLET
Page 3 sur 8 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.4 Décisions de temps partiel
3.5 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.6 Aménagement d'horaire spécifique
3.7 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial, ...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 4 sur 8 RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d’intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 5 sur 8 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
Page 6 sur 8 TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 7 sur 8 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 8 sur 8 9 DECISION n° 8468 9 DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, L3211-1 à L3215-4, D6143-33, D6143-35,
R1112-56, R3211-1 à R3214-23,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au centre hospitalier de valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu la décision n° 8155 en date du 09 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en qualité
de chef de pôle du pôle Psychiatrie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en sa qualité de chef
de pôle du pôle Psychiatrie à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des dispositions
de l'article R1112-56, de l'article L3211-1, et suivant du code de la santé publique, tous les actes et décisions
relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge, à savoir :
Décision d'admission en soins psychiatriques,
Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète,
Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète,
Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois,
Décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant déjà l'objet de soins
psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète,
6. Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins
psychiatriques,
7. Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la suite de
la main levée de l'hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention,
8. Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,
9. Convocation du collège des soignants,
10. Permission relative aux patients hospitalisés en soins psychiatriques après demande et avis médical.
npwN
=
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, délégation de
signature est donnée à :
" Madame Maïté RENAUD, Cadre Administratif de pôle, aux fins définies à l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, délégation de signature est donnée
Page 1 " Madame Christelle WALLET, cadre supérieur de santé du pôle, aux fins définies à l’article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD et de Madame Christelle WALLET,
délégation est donnée à :
"Mme Myriam LOTTEAU, cadre supérieur de santé, aux fins définies à l'article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, Madame Christelle WALLET, Mme
Myriam LOTTEAU, délégation est donnée aux :
“ Directeurs de garde de l’établissement aux fins définies à l'article 1 (alinéas 1 à 9) dans le cadre
de leur attribution,
" Gestionnaires administratifs des patients du pôle, Mesdames Valérie DELPLANCQ, Sarah
TOFFOLI, Corinne VAN DERVEECKEN aux fins définies à l’article 1 (alinéa 10).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, Madame Christelle WALLET, Mme
Myriam LOTTEAU et des agents gestionnaires du pôle, délégation est donnée aux :
"Cadres de garde du pôle psychiatrie à savoir Messieurs, Stéphane PONCET, Jean-François
BEAUCHAMP, Didier MERLIN, Pierre Jean WAUTHIER, Jean-Michel WALLET, Mesdames
Véronique VERON, Nathalie CARLIER, Vincianne BARDIAUX, Laurence BAUDOUX, Elodie
LEMAIRE, Karine PLATEAU aux fins définies à l'article 1 (alinéa 10).
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision n° 8458 en date du 20 juillet 2022.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 5 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valenci&
Le Directeur
Rodolphe BOUR]
Page 2 Décision n° 8468
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Psychiatrie
Docteur Eric THOMAZEAU
Le cadre supérieur de santé du pôle
Psychiatrie
Christelle WALLET
Le gestionnaire administratif des patients
du pôle Psychiatrie
Valérie DELPLANCQ
Le gestionnaire administratif des patients
du pôle Psychiatrie
Corinne VAN DERVEECKEN
Le cadre administratif du pôle
Psychiatrie
Maïté RENAUD
Le cadre supérieur de santé du pôle
Psychiatrie
Myriam LOTTEAU
Le gestionnaire administratif des patients
du pôle Psychiatrie
Sarah TOFFOLI
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Laurence BAUDOUX
Page 3 Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Stéphane PONCET
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Didier MERLIN
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Véronique VERON
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Nathalie CARLIER
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Jean-Michel WALLET
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Jean-François BEAUCHAMP
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Pierre Jean WAUTHIER
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Vincianne BARDIAUX
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Elodie LEMAIRE
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Karine PLATEAU
Page 4 9 DECISION n° 8469 Sd DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au centre hospitalier de valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu la décision n° 8463 en date du 1er septembre 2022 renouvelant Monsieur le Docteur Hervé BISIAU en qualité
de chef de pôle du pôle 02 — biologie hygiène,
Vu la décision n° 8465 en date du 1* septembre 2022 renouvelant Madame le Docteur Gisèle DEWULF en
qualité de vice chef de pôle du pôle 02 — biologie hygiène,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Hervé BISIAU, en sa qualité de chef de
pôle du pôle 02 — biologie hygiène, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène
énumérés en annexe |, Il et Il.
A ce titre, Monsieur le Docteur Hervé BISIAU peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au
pôle 02 — biologie hygiène, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et
dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Hervé BISIAU, délégation de signature
est donnée à :
“ Madame le Docteur Gisèle DEWULF, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène
énumérés en annexe |, Il et Ill,
“Madame Mélanie CORNILLE, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène
énumérés en annexe | et Ill,
“Madame Laurence MICHALSKI, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène
énumérés en annexe |.
“Monsieur Khalid DIB, responsable administratif et financier, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène énumérés en
annexe l et Ill.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au pjcuel des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site inte
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision 8439 du
Fait à Valencie
Le Directeur
Rodolphe BOUR
Page 1 sur 7 Décision n° 8469
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
biologie hygiène
Docteur Hervé BISIAU
Le cadre administratif du pôle
biologie Hygiène
Mélanie CORNILLE
Le responsable administratif
et financier
Khalid DIB
Le vice-chef de pôle
biologie hygiène
Docteur Gisèle DEWULF
Le cadre supérieur de santé du pôle
biologie hygiène
Laurence MICHALSKI
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 — FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial,....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE Il
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression où modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
ANNEXE III
Page 4 sur 7 TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7