Arrêté - Arretes ODP du 15 mai 2025

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Arrêté - Arretes ODP du 15 mai 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 15 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

«O REGLEMENTATION PROVISOIRE

À 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

PDP 5 RUE DE BORDEAUX

ODP_ACS_2025 00871 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU lé Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BORDEAUX, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 12/05/2025, ef ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux télécommunications, pour le compte de ORANGE,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00871

Article 1 A compter du 02/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 10/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE BORDEAUX au niveau du n°138

Circulation sur la voie de droite interdite

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément D ——

Signé élecironiquement par Quillaume CHUPIN [AD-

Daté de signalure : 14/05)

Quaité : G Chupin Adjoint

Gullaume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

| ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

eme rs

angoul

A

p RUE DE LA PREFECTURE

ODP_ACS_2025_ 00873 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA PREFECTURE, réalisée par l'entreprise PROJ'ELECT, transmise à la collectivité le 12/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux

électrique, pour le compte de ENEDKS,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiie-angoulème.fr 1ODP_ACS_2025 00873

Atticle 1 À compter du 19/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 23/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE LA PREFECTURE de RUE D'IENA à BOULEVARD EMILE ROUX

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit face à l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de l'entreprise

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

x

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers:

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationpément

Signé électroniquement pars Uilaume CHUPIN [ADJ]

Daté de signature : 14/05/202:

Quaité : G Chupin Adjoint

GuAlqume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

\.

» angoulême RUE DES PEUPLIERS

ODP_ACS_2025 00875 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions ef de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES PEUPLIERS, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 12/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux élecirtique,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00875

Article 1 le 27/06/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DES PEUPLIERS au niveau du n°7

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remetire la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atticle 4 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément

Signé lectroniquement par Quilaume CHUPIN [AD]

Daté de Signature : 14/05/202!

Quaité : G Chupin Adjoint

Guillaume CHUTIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

eme #

RUE ANDRE LAMAUD angoul

RUE FONTAINE DU LIZIER

PLACE SAINT-JACQUES

ODP_ACS_2025 00878 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ANDRE LAMAUD, RUE FONTAINE DU LIZIER et PLACE SAINT-JACQUES, réalisée par l'entreprise CIRCET, transmise à la collectivité le 12/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation

d'opérations sur les réseaux de télécommunications,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRETE

MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mël : angouleme@maiie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00878

Article 1 A compter du 27/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE FONTAINE DU LIZIER

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé à proximité de l'intervention

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

PLACE SAINT-JACQUES

Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise

RUE. ANDRE LAMAUD au niveau du n°2

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atiicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_00878

Atiicle & La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément : PS

Signé électroniquement péf Guillaume CHUPIN [ADS]

Daté de Signalure : 14/05/202!

Quañté : G Chupin Adjoint

Gisitaurme CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

: e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

0 «O REGLEMENTATION PROVISOIRE

! 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

x, É D)

OS RUE DE L'ARSENAL

RUE DU GENERAL LECLERC

ODP_ACS 2025 00880 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème parlie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Siationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE L'ARSENAL, RUE DU CHATEAU et RUE DU GENERAL LECLERC, réalisée par l'entreprise SERVICE URBAIN, transmise à la collectivité le 12/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation

d'opérations de pose des appuis ischiatiques (BHNS),

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mël : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025_ 00880

Article 1 le 14/05/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU GENERAL LECLERC de RUE DU CHATEAU à RUE DE L'ARSENAL

Circulation restreinte à interrompue au droit du chantier le temps de chargement et

de déchargement des matériels et matériaux

Stationnement autorisé au droit du chantier le temps de chargement et de

déchargement des matériels et matériaux

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

RUE DU CHÂTEAU

RUE DE L'ARSENAL de RUE DU GENERAL LECLERC à RUE HERGE

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME:

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_ 00880

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :.

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément s Sn — Signé électraniquement ptT Guillaume CHUPIN [AD

Daté de signature : 14/05/202

Quañté : G Chupin Adjoint

Gultoune CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

BR © ARRETE MUNICIPAL PORTANT

7 À 5 REGLEMENTATION PROVISOIRE

WAY: DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

» —- RUE DE CLERAC A SILLAC

ODP_ACS_2025 00881 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE CLERAC A SILLAC, réalisée par l'entreprise GRAND ANGOULEME, transmise à la collectivité le 12/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de branchement RBI EU,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025_ 00881

Article 1 À compter du 02/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 13/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE CLERAC A SILLAC de RUE SAINT-MARTIN au n° 127

Circulation interdite au droit de l'intervention

Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationr ement Sd ne

Signé de CHUPIN [ADJj

Date de signature : 14/05/202:

Quailé : G Chupin Adjoint

Gulloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tet : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ° 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

LE. o ARRETE MUNICIPAL PORTANT

Fe À | © REGLEMENTATION PROVISOIRE

& PA Va DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ww R / U)

V. 5 RUE DE LAVALETTE

ODP_ACS_2025 00885 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE, réalisée par 21 MARCHESSON, transmise à la collectivité le 12/05/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de plomberie et sanitaire, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00885

Article 1 À compter du 02/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 13/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LAVALETTE au niveau du n°48

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit face au n°63 au droit de l'intervention sauf pour le véhicule

de l'entreprise

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nolification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

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Tel : 05.45.38.70.00 :

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_ 00885

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationpément nd Signé électroniquement péf Guillaume CHUPIN [AD.S]

Datë ds signature : 14/05/202:

Quañlé : G Chupin Adjoinl

Gvukloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

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Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 3