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Déliberation - 2025 090 1711 regularisation amortissements immo cheptel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 090 1711 regularisation amortissements immo cheptel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 090-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025
Délibération n°2025_090
3) Régularisation d'amortissements d'immobilisations (cheptel)
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 10 novembre 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire
CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET
(donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33 FINANCES
Publié le
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
S'LOF
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 090-DE
3) Réqularisation d'amortissements d'immobilisations (cheptel)
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Dans le cadre de la gestion comptable de la collectivité, un travail de mise à jour des
amortissements liés au cheptel communal a été engagé. Cette régularisation vise à corriger un décalage accumulé entre les biens dont dispose la Ville, la valeur des biens inscrits à l'actif et les amortissements pratiqués.
Le décalage constaté provient de cession à titre gratuit d’une partie du cheptel qui n’a pas
fait l’objet d'entrée dans l’actif.
Le cheptel à compléter est le suivant :
N° inventaire Désignation Valeur Date début Rattrapage Amortissement g initiale d'amortissement amortissement au 31/12/2025 2500-00250R 6 lapins 120 € 01/01/2015 120 € 120 €
2500-00251R 1 mouton 100 € 01/01/2015 100 € 100€ d'Ouessant
2500-00252R 5 enaures 500 € 01/01/2016 500 € 500 € 2500-00253R 12 poules 120 € 01/01/2022 120 € 120€ 2500-00254R 3 coqs 30 € 01/01/2021 30€ 30 €
2500-00255R 1 mouton 100 € 01/01/2022 100 € 100€ solognot
2500-00256R 1 cochon nain 50 € 01/01/2022 50 € 50€ 2500-00257R 15 pigeons 75€ 01/01/2023 75€ 75€ 2500-00258R 4 cochon nain 50 € 01/01/2023 50 € 50 € 2500-00259R 6 oies 60 € 01/01/2023 60 € 60 €
2500-00260R | Sémeu 300 € 01/01/2023 300 € 300 €
2500-00261R 1 dinde 15€ 01/01/2024 15€ 15€ 2500-00262R 6 canards 60 € 01/01/2025 60 € 60€
2500-00263R 2 agnelles du 300 € 01/01/2025 300 € 300 € Cameroun
1 880 € 1 880 € 1 880€
Il est proposé au Conseil municipal de reconstituer ces amortissements par les opérations d'ordre non budgétaires suivantes :
- Débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de 1 880 € - Crédit du compte 28186 « cheptel » de 1 880 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022/089 du 26 septembre 2022 fixant le mode de gestion des amortissements,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 16 octobre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la régularisation des amortissements d’immobilisations.
Adopté à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 090-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 18 novembre 2025
€,
irectri nérale des services
nté FRESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 21/11/2025
Publié le : 24/11/2025 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-20251 1 17-DEL2025_090-DE