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Déliberation - 2025 092 1711 souscription marches CANUT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 1711 souscription marches CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 092-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025
Délibération n°2025 _092
5) Souscription aux marchés de la Centrale d’Achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 10 novembre 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent:e's :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 092-DE
COMMANDE PUBLIQUE
5) Souscription aux marchés de la Centrale d’Achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Elle permet une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms. Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle recevra.
La CANUT n'exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
La souscription aux marchés de la CANUT est facturée chaque année selon les tarifs suivants (tarifs 2025-2026 susceptibles d'évoluer les années suivantes) :
CUT STATE ET ET) CT Structure < 500 employés
Eemiss LE Total HT Total TTC CETTE Total HT
CET CPU ATOS HT NC
Total TIC CENT NE TE)
ETUI HT
Total HT
DUT End
LE UD EE 150€ 150€ 180€ 300 € 300€
Pate ET 20% 120€ 240€ 288€ 240€ 480€ 576€ 48n € 360€ 1152€
3eme accord-cadre 30% 105€ 315€ 378€ 210€ 630€ 756€ 420€ 1260€ 1512€
CD: TaU ee ETC: T6 40% 90€ 360€ 432€ 180€ 720€ 864€ 360€ 1440€ 1728€
Cauer:(afors La Ent: 45% 83€ 413€ 495€ 165€ 825€ 990 € 330€ 1650€ 1980€
LE Terre (eo Te | CAE Qu 50% 75€ 450€ 540€ 150€ gone 1080€ 300 € 1800€ 2160€
PLAFOND
SOU RUE LIONES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines ) du 16 octobre 2028,
Considérant le besoin de la Ville d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
Considérant que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l'intérêt de la ville de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 092-DE
Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la souscription aux marchés proposés par la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes d'achats inférieurs au
seuil fixé par le Conseil municipal dans le cadre des délégations accordées à la Maire, ainsi que les documents d'exécution en découlant,
- précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
rale des services
AULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 21/11/2025
Publié le :24/11/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité , - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-20251 1 17-DEL2025_092-DE