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Compte-Rendu - Annexe CR liste des délibérations prises 9 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe CR liste des délibérations prises 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie de Clansayes Place Bertrand de Clansayes 26130 CLANSAYES
Tél : 04 75 04 70 68 Fax : 04 75 96 70 58 Courriel : mairie@clansayes.fr site : www.clansayes.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024
NUMERO OBJET DECISION DU CM
N37/2024 Bail à ferme entre la commune et un agriculteur Approuvée
N38/2024 Décision modificative n°1 du budget service assainissement Approuvée
N39/2024 Fixation de la nouvelle redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif Approuvée
N40/2024 Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans une commune de mois de 2000 habitants Approuvée
N41/2024
Elargissement du bénéfice du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
aux agents relevant des cadres d’emplois de la catégorie B Approuvée
Affichée le 12 décembre 2024