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Compte-Rendu - Annexe CR liste des délibérations prises 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe CR liste des délibérations prises 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de Clansayes Place Bertrand de Clansayes 26130 CLANSAYES
Tél : 04 75 04 70 68 Fax : 04 75 96 70 58 Courriel : mairie@clansayes.fr site : www.clansayes.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
NUMERO OBJET DECISION DU CM
N33/2024 Emprunt pour travaux sur la station d’épuration des Grèses Approuvée
N34/2024 Rapport sur le service Assainissement 2023 Approuvée
N°35/2024 Attribution de bons d’achats en 2024 Approuvée
Affichée le 21 octobre 2024