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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe CR liste des délibérations prises 20 février 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Enseignement supérieur,
Mairie de Clansayes Place Bertrand de Clansayes 26130 CLANSAYES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023
NUMERO OBJET DECISION
DU CM
N1/2023 Echange des parcelles L83 – L84 et d’un chemin Approuvée
N2/2023 Avenant n°2 de la convention assistance retraite
CNRACL avec le CDG26
Approuvée
N3/2023 Création commission extra-municipale « Patrimoine » Approuvée
N4/2023 Renouvellement de la convention avec le SIFA pour la
mise en charge des animaux errants
Approuvée
Affichée le 7 mars 2023