Procès Verbal - ji7reu2fxc3benw

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Procès Verbal - ji7reu2fxc3benw Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - ji7reu2fxc3benw)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 24 février 2023

tenant lieu de compte rendu

Absent : Lorenzini Thierry.

Excusé : Cuny Cristophe.

Ordre du jour

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023

3 Délibérations

 2023-02-01 Locations terrains communaux

 2023-02-02 ONF Programme travaux 2023

 2023-02-03 Convention gestion du site d’escalade de Clémont par la CCPM  2023-02-04 Travaux Vival

 2023-02-05 Achat propriété Zannelli

 2023-02-06 SACEM forfait annuel pour les manifestations organisées par la commune.

4 Divers

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Benoît Moser

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2 Approbation du compte rendu du 20 janvier 2023

Compte rendu approuvé à l’unanimité

Remarque : Retirer Christophe Cuny des absents, car il est déjà noté dans les excusés.

3 Délibérations

2023-02-01 Location terrains communaux

Parcelle des Rangs

Exposé des motifs :

Pour donner suite à la cessation d’activité du GAEC Cartier, il convient de louer le terrain communal cadastrés B502 aux Rangs d’une surface de 9 ha 50 a.

Deux demandes de location pour la parcelle B502 aux Rangs : le GAEC des Vernes (ferme de Clémont du bas) et le GAEC du Mont (ferme du Lomont).

Monsieur Antoine Petit, ayant un lien avec le GAEC du Mont, quitte la salle pendant la délibération et le vote du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil accepte à l’unanimité le scrutin secret. Résultat du vote :

Votant : 10

Suffrages exprimés : 10

GAEC des Vernes : 8 voix

GAEC du Mont : 2 voix.

La location du terrain communal cadastré B 502 aux Rangs est attribuée au GAEC des Vernes, àPage 2

compter du 1er janvier 2023.

Le prix de la location sera fixé suivant la référence de l’arrêté préfectoral : classe C, 85 €/hectare. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Parcelle C 827 « Viaton »

Exposé des motifs :

Pour donner suite à la cessation d’activité du GAEC Cartier, il convient de louer le terrain communal cadastré C 827 à Viaton d’une surface de 10 ha.

Une demande de location : Monsieur David Nigro, (ferme de la Forêt).

Le prix de la location sera fixé suivant la référence de l’arrêté préfectoral, classe C 85 €/hectare. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Attribue la location du terrain communal à Viaton, cadastré C 827 d’une surface de 10 ha à Monsieur David Nigro, à compter du 1er janvier 2023.

 Autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Parcelle « Aux Raichênes »

La parcelle cadastrée A 580 « Aux Raichênes » d’une surface de 3 hectares est également mise à la location

Une demande pour cette parcelle : GAEC des Vernes.

Le prix de la location sera fixé suivant la référence de l’arrêté préfectoral, classe D 42 €/hectare. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Attribue la location du terrain communal aux Raichênes au GAEC des Vernes, à compter du 1er janvier 2023.

 Autorise le Maire à signer le bail et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-02-02 ONF Programme travaux 2023

Le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2023.

Ce document précise également les modalités d’intervention de l’O.N.F. :

Travaux sylvicoles :

 Implantation d’un jalonnement de cloisonnement parcelles 1,11,14 et 16.  Dégagement manuel en plein de plantation avec maintien du gainage et dégagement de semis naturels : parcelles 11, 14 et 17.

 Ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur : parcelle 13 Pour un montant de 4 642,11 € TTC.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide :

 De retenir les travaux suivants :

 Dégagement manuel en plein de plantation avec maintien du gainage et dégagement de semis naturels : parcelles 11, 14 et 17.

 Ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur : parcelle 13 pour un montant de 3 055,80 € TTC.

 De donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du

programme 2023, y compris les modifications éventuelles du mode de réalisation.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 3

2023-02-03 Convention gestion du site d’escalade de Clémont par la CCPM

La CCPM ayant dans ses compétences certaines activités sportives, a souhaité s’investir sur l’activité escalade. Il convient de signer une convention avec la CCPM pour la gestion du site d’escalade de Clémont.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de signer la convention de gestion du site d’escalade de Clémont avec la Communauté de Communes du Pays de Maîche.

 Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-02-04 Travaux Vival

Coût prévisionnel du projet de l’isolation et de la rénovation du bâtiment Vival : 384 367.20 € TTC. Subventions 74 % du projet global.

Le conseil sursoit à cette délibération et se prononcera après réception des accords de subvention.

2023-02-05 Achat propriété Zannelli

Les 20 000 € qui étaient prévus sont répartis comme suit :

 16 grande rue (acquisition par la commune) : 10 000 €.

 14 grande-rue : 5 000 €

 Frais agence : 5 000 €.

Suite à l’expertise de 900 € et le coût de la sécurisation, il a été demandé à Mme Zannelli une baisse du prix sur l’achat du 14 grande rue.

Madame Zannelli donne son accord pour fixer le prix à 4 000 €.

Le coût comprenant l’achat du 14 grande rue s’élève à 9 000 €, comprenant l’achat de la propriété 14 grande-rue 4 000 € + les frais d’agence 5 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De procéder à l’achat de la propriété Zannelli sise 14 grande rue pour un montant de 4 000 €.  De régler les frais d’agence pour un montant de 5 000 €.

 De régler les frais de notaire.

 Autorise le Maire à signer les actes de vente du 14 et 16 grande rue et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par 10 voix pour voix contre 1 abstention Abstention : Monnin Thierry.

2023-02-06 SACEM forfait annuel pour les manifestations organisées par la commune

En attente d’explications du forfait annuel qui seront demandées à la SACEM. 4 Divers

4-1 Travaux routiers

Recalibrage Route des Raichênes : devis

Un appel d’offres avait été réalisé lors du dépôt de demande de subvention. Pour rappel, 80 % de subvention sont accordés pour ces travaux.

Deux entreprises ont été contactées pour l’établissement de devis : Kolly et Eurovia. Eurovia n’a pas répondu.

Le devis de Kolly est retenu pour un montant de 134 070 € TTC. Le devis sera signé après le vote du budget 2023.

Les travaux sont programmés pour juillet 2023.Page 4

Route Clémont

Devis Kolly : 93 831,40 € HT, soit 112 597,68 € TTC.

Impasse Lomont

Devis Kolly : 25 041,20 € HT, soit 30 049,44 TTC.

Rue de Saint-Hippolyte

Devis Kolly : 4 145 € HT, soit 4 974 € TTC. A voir avec le STA (Service Territorial d’Aménagement) du département.

Allées cimetière protestant

Devis Kolly :

 Découpe, décapage, préparation : 3 465 € HT, soit 4 158 € TTC.

 Enrobé classique : 5 520 € HT, soit 6 624 € TTC, ou enrobé poreaux : 8 280 € HT, soit 9 936 € TTC.

 Bordures en option : 9 030 €, soit 10 836 € TTC.

En attente.

4-2 Urbanisme (dossiers déposés)

 DP :

 Gaudron Frédéric : Abri machine (Aux Neuves Parts).

 CU :

 Notaire Montbéliard ZA 58 (Les Feules de Travers).

 Notaire Bourguignon D 982-984 (Rue du Clos).

 Notaire Bourguignon d 983-985 (Rue du Clos).

4-3 Projets

Amélioration éclairage public (fin du passage au leds du village) : 33 lampadaires. Restauration cour d’école avec la CCPM avec aire de jeux et drainage parcelle : à l’étude en 2023, deux propositions pour la Maîtrise d’œuvre. En attente d’une troisième proposition. Fonds de concours avec la CCPM à revoir.

Travaux musée

Les travaux commandés depuis deux ans à l’entreprise Fesselet ne sont toujours pas commencés. La jurisprudence prévoit que des travaux commandés doivent être réalisés dans un délai raisonnable de 3 mois, un courrier en lettre recommandé avec AR sera donc adressé à l’entreprise Fesselet de mise en demeure des travaux terminés au 15 mars 2023 sinon la commande sera annulée. Mur cimetière catholique

A rénover, en attente devis.

Panneau d’informations village (manifestations, réunions conseil municipal, etc..) : coût entre 3 000 € et 4 000 €, des devis seront demandés.

Eoliennes

Relance de la société.

4-4 Remarques

 Le recensement de la population est terminé, en attente commentaires INSEE.  Cérémonie du Lomont 10 septembre 2023 : le verre de l’amitié est cette année à Montécheroux.

 Salle football : travaux de réfection des toilettes et de la douche ? + mouchette de la porte demandés par les personnes qui louent la salle.

Le Maire Le secrétaire de séance Léon Bonvalot Benoît Moser