Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ji7reu2fxc3benw
Déliberation - z01k5mvg2hsxbmn
Déliberation - xad9doihtnzd9
Déliberation - b6ywvp5wx3qjzi
Déliberation - s97kfwcmkzerdil
Procès Verbal - lnpb3iozv3jpgr
Déliberation - ko64sbpgis2h263
Procès Verbal - ipiz1if5wbwpi2i
Procès Verbal - oqz1jc2fzb2m3f9
Déliberation - lp9b00v3g6sa1zb
Procès Verbal - 8q94uqagp3b9und
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8q94uqagp3b9und)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de Ia
réunion de conseil du 21 janvier 2022
tenant lieu de compte rendu
Absent : Lorenzini Thierry.
Excusés : Cuny Christophe, Thrithard Jean-Christophe, Viellard Pascal.
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.
Décision du conseil municipal : Germain Thierry à l'unanimité
2 Approbation du compte rendu du 3 décembre 2021
Décision du conseil municipal : Compte rendu approuvé à l’unanimité
3 Mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière « Bersot Immobilier »
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer un mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière « Bersot Immobilier » 26 rue des Bouleaux 25150 Pont de Roide pour une partie de la parcelle cadastrée D 421 d’une surface d’environ 1 000 m2.
Le prix de vente du bien est estimé à 26 000 € brut vendeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Approuve le mandat exclusif de vente avec l’agence immobilière « Bersot Immobilier » sise 26 rue des Bouleaux 25150 Pont de Roide relatif à la vente pour une partie de la parcelle D 421 pour une surface d’environ 1 000 m2 au prix de 26 000 € brut vendeur.
© Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Décision du conseil municipal :
Par 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
4 Résiliation location baux communaux
Monsieur et Madame CARTIER informent qu’ils cesseront l’activité agricole du GAEC CARTIER à compter du 31 décembre 2022 et de ce fait demande la résiliation de la location des terrains communaux cadastrés B 502 « Aux Rangs » d’une surface de 9 ha 50 a et C 827 « Viaton » d’une surface de 10 ha.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Accepte la résiliation de la location des terrains communaux cadastrés B 502 « Aux Rangs » d’une surface de 9 ha 50 a et C 827 « Viaton » d’une surface de 10 ha, à compter du 31 décembre 2022,
> Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Décision du conseil municipal :
Par 10 voix pour. 0 voix contre 0 abstention
Page 1 5 Location logement 8 rue de la Pâle
A la demande de Madame Charlotte Raymond domiciliée 7 rue Journal à Chamesol, le conseil municipal après en avoir délibéré :
> Attribue la location du logement sis 8 rue de la Pâle à Madame Charlotte Raymond
domiciliée 7 rue de Journal à Chamesol, à compter du 14 février 2022.
Coût mensuel de la location : 360 €+ 80 € de charges.
> Autorise le Maire à signer le bail et toute pièce afférente.
Décision du conseil municipal :
Par 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention
6 Divers
6-1 Propriétés Zannelli
6-1-1 Rapport expertise propriétés Zannelli (documentation jointe).
6-1-2 Arrêté municipal : mise en demeure aux propriétaires de procéder à la mise en sécurité des bâtiments. ‘
6-2 PLU
Deux devis de bureaux d’étude (Initiative : 33 000 € TTC et Bureau Natura : 46 200 € TTC) ont été réceptionnés, en attente d’un troisième devis.
6-3 RPI Chamesol-Montécheroux
Prévision de suppression d’un poste d'enseignant à l’école de Chamesol, pour la rentrée de septembre 2022-2023. Une réunion est programmée jeudi 27 janvier 2022 à Chamesol, avec les Maires, les enseignants et les représentants de parents d'élèves.
6-4 Réfection chemin des Raïchênes
En attente 3% devis Climent.
Suite au dépôt de dossier de demande de subvention, la D.D.T. répond qu’il n’y a pas d’attribution de subvention étant donné qu’il s’agit d’un chemin rural et non d’une voie communale. Il pourra être délibéré de modifier le chemin rural en voie communale.
De même, l'impasse du Lomont que la commune vient d'acquérir devra être intégrée dans les voies communales.
6-5 Maîtrise d'œuvre Vival
Réunion avec Stéphane Gleize du SYDED :
+ Aspect financier à voir.
Réfection toiture rajoutée : + 55 000 €.
Normes PMR : + 11 000 €
Mise en conformité électrique sur le tertiaire.
Panneaux photovoltaïques en totalité sur la toiture côté sud : passe de 6 300 € à 18 000 €. Demande de chiffrage pour le remplacement des fenêtres du logement.
Le projet passe de 244 000 € à 248 000 €.
Les aides financières sont à confirmer pour le département et la DETR.
La consultation des Maître d’Œuvre pour les travaux dont les offres devront être réceptionnées au plus tard le 17 février 2022 à 16 heures, permettra de décider de la réalisation du projet ou pas.
Page 2 6-6 Aire de jeux : toboggan
Le toboggan étant endommagé, un arrêté municipal a été pris pour l'interdiction de son utilisation.
6-7 CCPM
PV des conseils communautaires des 25 novembre et 15 décembre 2021.
6-8 PNR
Comptes rendus des 4 novembre 2021 et 9 décembre 2021.
6-9 Epage Doubs Dessoubre
CR du comité de pilotage Natura 2000 « Vallée du Dessoubre » du 29 novembre 2021.
6-10 Urbanisme (dossiers déposés)
> CU:
+ Notaire Pont de Roide : La Combes des Monnières A 549 et Les Corvées ZA 14.
« Notaire Audincourt : 12 rue des Raichênes (propriété Morier).
> DP:
SAS Homelog : panneaux photovoltaïques propriété Simard François.
6-11 Parrainage élections présidentielles
Une vingtaine de demande reçue en mairie, Monsieur le Maire ne procédera à aucun parrainage.