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Déliberation - 22 11 89 dm 2 interets emprunts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 89 dm 2 interets emprunts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
, Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
7)
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
novembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mille
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
conseiller
Municipal,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Absents
: Mme
Hélène
SAISON,
MM.
Sylvain
IKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes
|
Délibération
22
11
89
)
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
afin
d'assurer
le paiement
des
intérêts.
Section
de
fonctionnement
:
En
recettes
:
6419
remboursements
salaires
+.
600.00
€
6745
subventions
assainissement
- 1 000.00
€
66111
intérêts
des
emprunts
+ 1 600.00
€
Après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
ouï
l'exposé
et
à l'unanimité
des
membres
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire:!/.}
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deux
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deux
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Miche