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Déliberation - 24 11 49 dm7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 49 dm7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune
de Bayenghemez-Epeteques Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
novembre
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la convocation
du
12
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE
Conseillère
Municipale,
Michel
BRAME,
Conseiller
Municipal
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
et
MM
Sylvain
TKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
sont
absents
excusés Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Mme
Hélène
SAISON
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
premier
octobre
deux
mil
vingt-
quatre
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à l'unanimité
le compte-rendu
du
premier
octobre
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
10
minutes
Délibération
24
11
49
DECISION
MODIFICATIVE
N°7
Monsieur
le Maire
expose,
Afin
d'assurer
le paiement
de
factures
à caractère
général,
il convient
d'alimenter
le chapitre
o11 Il est
donc
proposé
la Décision
Modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
O11
- Energie
- 60612
+ 2.586,00
€
023
- virement
à la section
d'investissement
- 2.586,00
€
Section
d'investissement
:
21-
terrain
de
voirie
-
2112
- 2.586,00
€
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
- 2.586,00
€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n° 7 concernant
les
charges
à caractère
général
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-six
novembre
deux
mille vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le seu
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-six
novembre
deux
mille vingt-quatre
Jean
Mich
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-OMER,
le
4 3 JAN.
2095