Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 11 32 dm5 capital des emprunt annule et remplac
Déliberation - 22 11 89 dm 2 interets emprunts
Déliberation - 23 09 134 dm 4 interet des emprunts
Déliberation - 22 11 80 dm 1 salaires
Déliberation - 24 09 32 dm 5 rembt caution
Déliberation - deliberation du 24 11 2020 visees
Déliberation - 24 11 49 dm7
Déliberation - 24 09 33 dm 4 rembt concession cimetiere
Déliberation - 24 11 41 pcs sante
Déliberation - 24 11 44 tarifs 2025
Déliberation - 24 11 45 dm 6 emprunt capital
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 45 dm 6 emprunt capital)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
+ Commune de Bayenghem-lez-Ëp S Le
NY
$
9
7
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le vingt-six
novembre
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la convocation
du
12
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE
Conseillère
Municipale,
Michel
BRAME,
Conseiller
Municipal
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
et
MM
Sylvain
IKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
sont
absents
excusés Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Mme
Hélène
SAISON
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
premier
octobre
deux
mil
vingt-
quatre
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
premier
octobre
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19
heures
10
minutes
Délibération
24
11
45
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Monsieur
le
Maire
expose,
Afin
d'assurer
le
paiement
des
emprunts
en
capital,
il
convient
d'ajouter
au
compte
1641
150.00
€
Il est
donc
proposé
la Décision
Modificative
suivante
:
Section
de fonctionnement
:
64111
salaires
des
titulaires
> - 200.00
€
023
(opération
d'ordre
de
section
à section)
>
200.00
€
REÇU EN SOUS-PREFECTURE
Section
d'investissement
:
NES
1641
Emprunt
en
capital
> + 200.00
€
- 5
DEC.
2024
021
(opération
d'ordre
de
section
à section)
>
200.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n° 6 concernant
le capital
d'emprunt
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Le
Maiye,
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-quatre