Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 15 mars 2008

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 15 mars 2008

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2014

Accusé de réception en préfecture

095-219500634-20140329-PVSG140329-AU

Reçu le 31/03/2014L'an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois de mars à quinze heures, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Bezons en la salle Louis Aragon.

1. Installation des conseillers municipaux

M. Dominique LESPARRE, maire sortant, a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil et a déclaré les membres du conseil municipal (présents et absents) installés

dans leurs fonctions.

NOM PRENOM |PRESENT ABSENT EXCUSE ABSENT

1 LESPARRE Dominique X

2 MENHAOUARA Nessrine X

3 NOEL Philippe X

4 PRIO Florelle X

5 CUVILLIER Kevin X

6 VASIC Michele X

7 OURMIERES Christian X

8 NOEL Marjorie X

9 BORDAS Pierre X

10 [HIVERT Laetitia x

11 AYIVI Raymond X

12 |PINARD Catherine X

13 |LOLO Martin X

14 SALVAIRE Françoise X

15 |GIBERT Arnaud X

16 |ABDEDAÏM Célia X

17 RENAULT Jean-Marc X18 |AOUCHICHE Nadia X

19 |WAKRIM Abdellah X

20 GERALDO Sidikatou

21 HOUSSAYE Lionel Donne pouvoir à M.

Gibert

22 STCNEMENDY Sylvie x

23 EL FARA Khalid X

24 |JAOUEN Patricia X

25 REBAGLIATO Gilles X

26 VACHIA Catherine X

27 LANTENOIS Jean-Luc X

28 |REGIS Olivier X

29 STENSTRÔM Sophie X

30 RAGENARD Jérome X

31 HEYMAN Evelyne X

32 BENIDIR Malik Donne pouvoir

à M.

Regis

33 DE HULSTER Aicha X

34 |PEAUCELLIER Laurent X

35 CAMPAGNAC Michel X

M. Dominique LESPARRE a ensuite cédé la présidence au doyen d'âge,

M. Pierre

BORDAS , en application de l'article L 2122-8 du Code Général des

Collectivités

Territoriales.

Le président, M. Pierre BORDAS, a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L. 2121-17 du CGCT était remplie et déclare la séance du conseil municipal ouverte

2. Élection du maire

2.1. Désignation du secrétaire de séanceM. Bordas fait appel aux candidatures: Mme Marojorie NOEL et Mme Sophie

STENSTROM se déclarent candidates

Mme Majorie NOEL a été désignée, à la main levée à la majorité absolue (28 votants

pour Majorie Noël) et , en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

Le président, M. Pierre BORDAS a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de Scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il procède à l'appel à candidature :

M. Dominique LESPARRE

M. Olivier REGIS

M. Michel CAMPAGNAC

indiquent qu'ils se présentent au suffrage.

Interventions de M. Michel CAMPAGNAC et M. Olivier REGIS

M. Regis, Mme Stenstrôm, M. Ragenard, Mme Heyman, Mme De Hulster

et M.

Peaucellier quittent la salle à 15h17 et indiquent ne pas vouloir participer au scrutin.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs pour l'élection du Maire,

Mme. Nadia AOUCHICHE

M. Michel CAMPAGNAC

qui constituent le bureau sous la présidence de M. Bordas

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutinChaque conseiller a été appelé par la secrétaire de séance à aller voter. 3 bulletins

étaient laissés à la disposition des conseillers ( un bulletin au nom de M. Lesparre, un

bulletin au nom de M. Regis et un bulletin blanc). Chaque conseiller s'est rendu dans

l'isoloir après s'être muni des bulletins de vote et enveloppes tenues à sa disposition

Chaque conseiller a voté dans l'urne puis a emmargé.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants : 28

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

c. Nombre de suffrages exprimés : 28

d. Majorité absolue : 15

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DOMINIQUE LESPARRE 27

OLIVIER REGIS 0

MICHEL CAMPAGNAC

2.5. Proclamation de l'élection du maire

M. Dominique LESPARRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire par le Président de la séance et immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Dominique LESPARRE élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.3.1. Nombre d’adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

Correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au

maximum.

AU vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à l'unanimité des votes exprimés le

nombre des adjoints au maire de la commune à 10 adjoints.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,

il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Il a ensuite été procédé, suivant les mêmes modalités d'organisation que pour l'élection

du Maire, à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début

de séance (M le Maire remplaçant cependant M. Pierre Bordas).

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls en application des cas prévus par l'article L

66 du code électoral par le bureau ont été sans exception annexés au procès-verbal puis

Signés par le bureau. Ces bulletins ont été annexés dans une enveloppe close au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants : 28

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2c. Nombre de suffrages exprimés : 26

d. Majorité absolue : 14

NOM LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

26 Liste conduite par Mme Florelle PRIO

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

La liste conduite par Mme Florelle PRIO, ayant obtenu la majorité absolue

des

suffrages, est proclamée élue.

Les adjoints ont donc pris rang dans l’ordre de cette liste :

*__ 1er Adjoint : Florelle PRIO

* 2eme Adjoint : Kevin CUVILLIER

*__ 8eme Adjoint : Nessrine MENHAOUARA

*__ 4eme Adjoint : Patricia JAOUEN

*__ 5eme Adjoint : Christian OURMIERES

* 6eme Adjoint : Martin LOLO

* 7eme Adjoint : Michèle VASIC

* 8eme Adjoint : Jean Luc LANTENOIS

*__ eme Adjoint : Marjorie NOEL

*__ 10eme Adjoint : Arnaud GIBERT

Sont intervenus :

*_ Mme Nessrine MENHAOUARA

* M. Patrick NOEL

* _ M. Arnaud GIBERT

* M Michel CAMPAGNAC

*_ M Dominique LESPARRE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 MARS 2014, à

16H35, en double exemplaire ! a été

signé par l'ensemble des élus :

———

! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie

avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation.

Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces

annexées, au représentant de l’État.SIGNATURE

[ NOM PRENOM

[1 |LESPARRE Dominique le

Maire

2 MENHAOUARA Nessrine

l

L 3 NOEL

Philippe

4 |PRIO |Florelle

CUVILLIER Kevin

VASIC

OURMIERES

BORDAS

Michèle

Christian

Marjorie

Pierre le

d'âge

HIVERT

AYIVI

PINARD

Lætitia

Raymond

ee13 [LOLO Martin L l a

4 14 |SALVAIRE Françoise ? { >

|

15 |GIBERT Arnaud AS

16 ABDEDAÏM Célia : cAL

17 |RENAULT Jean-Marc

18 |AOUCHICHE Nadia Assesseur

19 WAKRIM Abdellah

20 GERALDO Sidikatou

21 HOUSSAYE Lionel

22 ETCHEMENDY Sylvie

SZKOBEL

à

23 |ELFARA Khalid ,

24 |JAOUEN Patricia \

25 REBAGLIATO Gilles26 [VACHIA Catherine O7 a

AE

27 |LANTENOIS Jean-Luc

Ce 28 (|REGIS Olivier A quitté la séance à 15h17

29 |STENSTROM Sophie A quitté la séance à 15h17

30 |RAGENARD Jérôme A quitté la séance à 15h17

31 |HEYMAN Évelyne A quitté la séance à 15h17

32 |BENIDIR Malik À donné pouvoir à M. Regis

33 |DE HULSTER Aïcha À quitté la séance à 15h17

34 |PEAUCELLIER Laurent A quitté la séance à 15h17

35 |CAMPAGNAC Michel Assesseur

LEE ———

10

Accusé de réception en préfecture

095-219500634-20140329-PVSG140329-AU

Reçu le 31/03/2014