Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2011 Document publié le Mercredi 29 juin 2011 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 juin 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

Compte-rendu

du conseil municipal

du 29 juin 2011

1/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

L’an deux mille onze, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général du Val d'Oise

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Philippe CLOTEAUX, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, François DEMEULENAERE (arrivé à partir du dossier relatif à l'avis sur le schéma stratégique régional de santé), Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT (arrivé à partir du dossier relatif à l'avis sur le schéma stratégique régional de santé), Jean-Paul LEGRAND, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Khalid EL FARA, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron a donné pouvoir à M. Lesparre

Mme Cappelli a donné pouvoir à Mme Noël

Mme Ferraty a donné pouvoir à Mme Jaouen

M. Motay a donné pouvoir à M. Ngwette

La secrétaire de séance :

Mme Marjorie NOËL

M le Maire se félicite tout d'abord de la libération, annoncée ce jour même, des deux otages français retenus en Afghanistan, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier.

M Le Maire indique le report du dossier 19 relatif à la modification d'une garantie d'emprunt accordée à la société Logirep pour la réhabilitation de 275 logements à la résidence les Brigadières, et ce en l'attente de plus de précisions de la part de Logirep sur ses conséquences sur le contingent de logements dont doit bénéficier la ville en contrepartie de la garantie qu'elle apporte.

Dossier 1 : Approbation des procès verbaux des séances du 4 Mai et du 17 juin 2011

Sur le rapport de M Le Maire,

M Le Maire indique qu'une erreur matérielle a été faite à la page 5 du procès verbal du 17 juin 2011 relatif à l'élection des suppléants aux délégués de droit pour les sénatoriales. Il précise que la liste « Démocrate » a obtenu deux suffrages. La modification a été opérée auprès de la Préfecture ; elle le sera également dans le registre des délibérations de la ville.

Le conseil municipal approuve ensuite ainsi corrigés, à l'unanimité , les comptes rendus des séances du 4 Mai et du 17 juin dernier.

Dossier 2 – Election d'un nouvel adjoint et rang dans l'ordre du tableau

Sur le rapport de M Le Maire,

En raison des nombreuses tâches qui incombent déjà aux actuels adjoints, de l'importance des compétences qui incombent à notre commune et suite au décès de M Launay, une réorganisation

2/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

du travail municipal est nécessaire. Est proposée la création d'un nouveau poste d'adjoint au Maire. En application de l'article R2121-3 du code général des collectivités territoriales, il prendra rang à la suite des adjoints en fonction, soit à la place de 10ème adjoint. Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 10 le nombre d'adjoints au Maire.

Les conseillers municipaux votent à bulletin secret pour désigner le nouvel adjoint, Melle Noël et M Legrand étant désignés scrutateurs. Les votes se font au scrutin majoritaire uninominal. M Berkane, seul candidat, est élu en qualité de 10e adjoint au Maire par 26 voix (7 bulletins blancs).

Dossier 3 – Avis sur le plan stratégique régional de santé

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l'agence régionale de santé a établi un projet de plan stratégique régional de santé qu'elle soumet à l'avis notamment des conseils municipaux. Document d'étape vers la rédaction du projet régional de santé, il a pour but de définir les grandes orientations de la politique de santé pour la région Ile de France.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant contre), émet l'avis suivant :

•reconnaît la qualité du diagnostic régional porté sur les déterminants de santé, l'état de santé et l'offre de santé offerte pour la région Île de France.

•se félicite de la place enfin reconnue dans l'offre de soin des centres de santé seul à même de préserver un accès aux soins dans certains quartiers

•partage les objectifs poursuivis par l'ARS sur les points suivants : « mettre la santé dans toutes les politiques en région », développement de la prévention, organiser la prise en charge de chacun basée sur la prévention , le soin et l'approche médicosociale, prendre en compte les besoins de la populations, la permanence des soins, la coordination des professionnels, intégrer les risques environnementaux

•soutient que la réorganisation de l'offre de soin ne doit pas s'effectuer au détriment d'une offre publique de proximité: ainsi la fusion d'établissements hospitaliers n'est pas la réponse aux pénuries organisées des effectifs médicaux et paramédicaux pas plus qu'un critère d'équilibre budgétaire

•condamne les choix faits par l'ARS de baser ses actions sur des critères d'efficience économique qui ne peuvent répondre au développement d'une médecine moderne, de qualité accessible à tous

•regrette que les moyens avancés par l'ARS ne soient pas à la hauteur des enjeux annoncés •souhaite notamment que les associations de petite taille ne soient pas pénalisées dans leurs capacités d'intervention

•souligne la charge financière pesant sur les centres de santé du fait de la pratique du tiers payant et demande une prise en considération particulière à ce titre

•s'inquiète de la réorganisation du secteur médicosocial et des conséquences dramatiques pour nombre de personnes âgées : ainsi la transformation des SLD en EHPAD et la modification des ressources des SSIAD selon les GIR des patients va exclure de ces dispositifs un grand nombre de personnes qui n'auront d'autres recours que de faire appel à des sociétés privées très coûteuses

•réaffirme son engagement pour une politique de santé publique à la hauteur des besoins de la population et qui ne soit pas soumise aux lois des marchés financiers

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•exige l'allocation de moyens financiers à la hauteur des objectifs annoncés par l'ARS qui permette à tous de se soigner selon ses besoins

Dossier 4 – Centre municipal de santé - approbation du règlement intérieur

Sur le rapport de Mme Prio,

Les textes d’application de la loi HPST du 21 juillet 2009 imposent l’envoi à l'ARS d’un projet de santé et d’un règlement intérieur décrivant le fonctionnement des centres de santé. Lors de sa séance du 15 décembre dernier, le conseil municipal a, tout d'abord, approuvé le projet de santé du centre municipal de santé. Il revient dorénavant au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur du centre. Le texte n'apporte pas de modification au fonctionnement existant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du centre municipal de santé de Bezons et autorise le maire à le transmettre au directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Ile de France.

Dossier 5 – Approbation du compte administratif 2010 du budget ville et arrêt du Compte de Gestion

Sous la présidence de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur le compte administratif de la ville.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant contre ; M Caron ayant donné pouvoir à M Le Maire est considéré comme absent pour le vote du compte administratif) :

APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2010 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent de clôture de 5 083 955,51 euros

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

Constatant l’identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, DÉCLARE, que le compte de Gestion ville 2010, dressé par Madame la Receveur Percepteur et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et ARRÊTE en conséquence ce compte tel qu’il lui est présenté.

Dossier 6 : Modification des tarifs des services municipaux

Sur le rapport de M Ourmières,

Après avoir gelé les tarifs des services communaux en 2010 afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les familles en cette longue période de crise, le maintien d'activités de qualité contraint la ville à augmenter cette année les tarifs de 1,5%, chiffre correspondant à l'inflation constatée sur l'année 2010. Le conseil municipal continuera cependant son effort très significatif pour rendre accessible à tous les services communaux par des tarifs qui demeurent modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial, étendu au demeurant à 2 prestations nouvelles.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs des différents services municipaux ainsi qu’il lui sont présentés, applicables à compter du 1er septembre 2011 sauf indication contraire expresse.

Dossier 7- Modification des droits de place du marché

Sur le rapport de M El fara,

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Le conseil doit fixer l'évolution tarifaire des droits de place acquittés par les commerçants du marché auprès de l'exploitant. Ce dernier continue de réclamer des hausses effarantes – près de 45 % pour 2011 ! L'évolution de la chalandise et des prix ne peut permettre d'envisager pareil chiffre d'autant que des rattrapages significatifs ont déjà été opérés par le passé. Aussi le conseil municipal décide d'actualiser les droits de place en les augmentant de 1,5 %.

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2011 les tarifs hors taxe des droits de place du marché de Bezons.

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Places couvertes, de 2 mètres de façade

- La première………………………………………….……3,55€

- La deuxième …………………………………………….. 4,13€

- La troisième…………………………………………….… 5,18€

- La quatrième……………………………………………... 6,31€

- Les suivantes, majoration sur les précédentes de…… 2,05€

Places découvertes

● Le mètre linéaire de façade ……………………… 1,47€

Places formant encoignure

● Supplément …………………………………………… 2,19€

Commerçants non abonnés

● Supplément par mètre linéaire de façade …………….1,03

Matériel supplémentaires

● Table ou retour, l’unité ………………………………….1,27€

● Tréteau seul, l’unité…………………………………… .0,37€

Droits de déchargement

● par véhicule ou remorque, l’unité ………………………3,61€

•Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés clos, des installations spéciales ou du matériel personnel autre que des tables, mais tels que billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires, etc …..-paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre au prix journalier de …………………………………..0,16€

•redevance d'animations et de publicité par commerçants et par séance,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,1,74€

Dossier 8 – Compte rendu de l'exploitation du Marché « le temps des cerises »

Sur le rapport de M El Fara,

Le conseil est invité à prendre connaissance du rapport d'activité 2010 de la société « Les fils de Mme Géraud », pour l'exploitation du marché.

Parmi les informations données, le document indique :

• le nombre de commerçants abonnés : 35

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• les résultats financiers de cet exercice 2010 :

◦ Total des recettes : 204 996,39 € en 2010

◦ Total des dépenses : 158 686,54 € en 2010

Le résultat courant est ainsi à nouveau excédentaire de 46 309,85€ .

• Les recettes du budget animation de 2010 : l'exploitant a entrepris un certain nombre d'initiatives pour un montant de 11 392,87€. L'intégralité des recettes du budget animation 2010 n'ayant pas été dépensées, la somme de 6791,08 euros restante a ainsi été reportée en recette du budget des animations de 2011.

De nouveau, le rapport fait mention d'un manque à gagner important pour la Sté Géraud compte tenu d'arriérés anciens dans la valorisation des tarifs des droits de place ; il demande le rattrapage des pertes, qui supposerait – estime-t-il - une hausse de 44,98% des tarifs - chiffre totalement irréaliste, dont nous pouvons, néanmoins, noter la diminution significative sur une courte période. En effet, le rapport de 2007 mentionnait un retard de 63%. Cependant, le très ancien traité d'exploitation du marché AU TEMPS DES CERISES arrivant à échéance fin 2012, la ville a obtenu de l'exploitant qu'il accepte que soit établie à dires d'expert une véritable évaluation de la situation financière du service.

Parallèlement, la ville a mandaté un cabinet d'avocats pour étudier au niveau juridique cette situation complexe.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activité 2010, rappelle à nouveau à cette occasion son désaccord et sa préoccupation sur la situation et souhaite que le travail d'expertise en cours permette de résoudre par un accord amiable le différend financier opposant la ville à l'exploitant .

Dossier 9 - Premiere programmation 2011 du contrat urbain de cohesion sociale

Sur le rapport de M Ourmières,

Le contrat urbain de cohésion sociale signé pour trois ans est arrivé à échéance le 31 décembre 2009. L'Etat a reconduit le contrat en 2010 dans l'attente de la préparation d'un nouveau contrat. En l'absence d'une réforme de la politique de la ville, l'Etat a finalement annoncé une prolongation des CUCS jusqu'en 2014. Cependant, une baisse très sensible des crédits à hauteur de 20% a été annoncée par le gouvernement pour 2011 alors même que l'on sait les difficultés redoublées auxquelles sont confrontées les populations vivant en ZUS du fait de la crise. La ville dispose ainsi pour le financement des actions du volet communal et intercommunal d'une enveloppe pour 2011 de 174 960 € (contre 218 700 € en 2010). Dans ce contexte contraint, les actions proposées pour la programmation 2011 portent sur :

Actions municipales : Contrats vacances pour les jeunes, ateliers d'accompagnement à la scolarité, actions citoyenneté jeunesse (café débat, jeux de société, collectif des cultures urbaines), Initiation au sport des enfants et des jeunes (centre d'initiation sportive, stages sportifs, anima'sport), permanences d'écrivain public, action culturelle Rev'arts, Médiation ethnoculturelle, poste de la chargée de mission commerce pour le soutien au commerce local, « 1,2,3 Soleil, Bezons fête l'été » (animations au Parc Sacco et Vanzetti)

Actions associatives : Permanence d'accès au droit et aide aux victimes (CIDFF-CIDAV) et ateliers de savoirs sociolinguistiques (association ESSIVAM)

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions 2011 s'inscrivant

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dans le cadre du CUCS ainsi que les plans de financement des projets tel qu'ils lui sont présentés, sollicite les subventions auprès de l'État, autorise le versement de subventions par la ville aux associations et autorise le Maire à signer la convention de financement avec l'Etat ainsi que tous documents y afférant.

Dossier 10 - Programmation CIVIQ 2011

Sur le rapport de M Ourmières,

La ville de Bezons a signé le 5 juillet 2007 avec le conseil général un Contrat Initiative Ville Qualité (CIVIQ 2) qui vise à aider la commune à surmonter les difficultés sociales auxquelles elle est confrontée. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2010. Le conseil général a décidé pour 2011 de poursuivre ses engagements en matière de Politique de la ville par la mise en place d'un dispositif transitoire : le « contrat départemental de la politique de la ville », pour une durée d'un an, qui fonctionne selon les mêmes modalités que le CIVIQ2. Une dotation de 137 617 € est attribuée à la ville de Bezons.

Proposition de programmation 2011 : Accès aux savoirs par la lecture (ce dossier regroupe des actions menées par la Médiathèque autour du livre/ Initiation aux pratiques sportives Rev'arts / Animation scolaire de mi-journée (temps du midi) / Ateliers d'accompagnement à la scolarité / Ateliers de savoirs socio linguistiques).

En complément de cette dotation spécifique, le conseil général, pour assurer la mise en oeuvre du projet, participe au financement de poste d'agent(s) de développement local. La participation s'élève à 50% des dépenses à concurrence de 11 500 € par an et par poste équivalent temps plein.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la programmation des actions proposées dans le cadre du contrat départemental de la politique de la ville ainsi que les plans de financement des projets, conformément au tableau qui lui est présenté et sollicite les subventions afférantes auprès du conseil général dans le cadre de ce contrat.

Dossier 11 - Programmation Région «animation sociale des quartiers » 2011

Sur le rapport de M Ourmières,

L'«animation sociale des quartiers» est l'appellation de politique de la ville de la Région depuis 2008. Ce dispositif est reconduit par la région en 2011 dans l'attente d'une réflexion sur l'évolution de la géographie prioritaire. L'enveloppe attribuée à la ville de Bezons est reconduite en 2011 à hauteur de 29 458 euros en fonctionnement (l'essentiel de l'aide de la région portant sur l'investissement).

Proposition de programmation 2011 présentée à la Région : ateliers d'accompagnement à la scolarité (ateliers situés dans les quartiers proposant une aide méthodologique aux devoirs et des activités éducatives autour de la lecture, l'écriture, les mathématiques et les sciences)

Le conseil, à l'unanimité, approuve la programmation 2011 qui lui est présentée ainsi que les plans de financement des projets, sollicite les subventions afférentes auprès du Conseil régional et autorise le Maire à signer la convention de financement 2011 avec le conseil régional.

Dossier 12 - modification du plan de financement du REAAP

Sur le rapport de Mme Prio,

7/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

Lors de sa séance du 30 Mars dernier, le conseil municipal a sollicité, pour l'année 2011, auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) et du conseil général, des subventions pour le financement d'actions d'aides à la parentalité organisées dans le cadre du dispositif RESEAU D'AIDE AUX PARENTS (REAAP). Depuis, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) – service de l'ETAT - , qui n'avait jusque là jamais participé au financement de ces actions, a proposé d'accorder à la ville de Bezons une subvention de 314€ au titre de l'année 2011. Le plan de financement 2011 des actions REAAP est donc le suivant : le conseil général et la CAF contribueront respectivement à hauteur de 733€ et 1400€ (soit 2133€ contre 2318€ en 2010),en légère baisse donc, auxquels viendront s'ajouter la subvention de la DDCS, constituant un total de 2447€.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement du dispositif REAAP, sollicite une aide financière de 314€ auprès de l'Etat (direction départementale de la cohésion sociale) au titre du dispositif REAAP pour l'année 2011 et autorise le Maire à signer tous documents y afférant.

Dossier 13 - Financement des actions de sensibilisation lors de la Fête de la Jeunesse : demande de subvention de la ville auprès de l'Etat et octroi par la ville d'une subvention à l'association « prévention routière »

Sur le rapport de M Ngwette,

Les 18 - 24 ans représentent 9% de la population française mais 22% des tués sur la route. Plus de 22 000 jeunes de 18 à 24 ans sont blessés lors d’un accident de la route. L’alcool est la 1ère cause de mortalité dans cette tranche d'âge. Consciente des risques, la ville de Bezons mène depuis plusieurs années des actions concrètes de prévention afin de prévenir les comportements à risque, notamment lors de la septième fête de la jeunesse.

Cette démarche étant susceptible de recevoir l'aide de l'État, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les projets à mener dans le domaine de la sécurité routière et sollicite une subvention la plus large possible auprès de l'Etat pour les mener à bien.

Par ailleurs, l'association « Prévention routière » a participé, aux côtés de la ville à ces actions de sensibilisation lors de cette nouvelle édition de la fête de la jeunesse (animation de l'atelier voiture tonneau ainsi que celui sur les risques au volant dont l'alcool). Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'octroi d'une subvention de 700 euros à l'association Prévention routière pour mener à bien ses actions.

Dossier 14 – Réhabilitation de la médiathèque G. de Maupassant – Demande de subvention auprès du Conseil Régional.

Sur le rapport de M Chérin,

Le conseil municipal, lors de sa dernière séance, a approuvé le lancement du projet rénovation de la médiathèque Guy de Maupassant programmée en 2012 et la demande de subvention afférente, auprès de l'Etat. Les travaux entrepris peuvent également faire l'objet d'une aide financière de la Région Ile-de-France. Le programme actuel prévoit un coût des travaux de 1 400 000 € HT et la participation du Conseil général est déjà actée dans le cadre du contrat départemental pour un montant de 501 117 €. Il sera sollicité du Conseil Régional une participation à hauteur de 308 000 € (22% du montant des travaux ; montant identique à celui sollicité de l'Etat).

8/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

L'informatisation peut, en outre, faire l'objet d'une subvention distincte dans le cadre des « actions en faveur de la société d'information » puisque le projet prévoit en effet le redimentionnement de l'atelier multimédia, le développement de la dématérialisation des supports et du téléchargement légal de produits musicaux, littéraires ou cinématographiques. Ce programme est évalué à environ 50 000 € et peut être financé à hauteur de 15 000 € par la Région (12 500 € par l'Etat).

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil Régional d'Ile-de- France pour mener à bien ces projets de rénovation et d'informatisation et autorise son Maire à intervenir dans tous les actes afférents.

Dossier 15 – Travaux de réaménagement de la cour du groupe scolaire Paul Langevin – demande de subvention auprès de l'Etat

Sur le rapport de M Bordas,

La cour du groupe scolaire Paul Langevin nécessite une rénovation d'ensemble onéreuse (500 000€ HT) du fait de la surface à traiter. Il apparaît qu'une subvention de l'Etat au titre des crédits dits de « réserve parlementaire »,peut être obtenue à l'initiative du sénateur R HUE.

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l’aide financière de l'Etat à hauteur de 20 000€ pour mener à bien le projet de réaménagement de la cour du groupe Paul langevin et autorise son Maire à intervenir dans tous les actes afférents.

Dossier 16 – Avenant à la convention ville-EPFVO

Sur le rapport de M Le Maire,

Par délibération du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé une convention de veille et de maîtrise foncière avec l'établissement public foncier du Val d'Oise (EPFVO), lui permettant d'intervenir pour assurer le portage foncier pré opérationnel pour des opérations d'urbanisme dans les secteurs : Roger Masson, du Drapeau, de l' Agriculture, de la rue Edouard Vaillant, du nord de la rue de Jean Jaurès.

L'agglomération d'Argenteuil-Bezons ayant dorénavant la compétence dans le domaine de l'habitat en matière, en particulier, de lutte contrat le logement insalubre, elle conclut une convention sur cet objet qui englobe les immeubles des rues Jaurès et Vaillant. Aussi, convient-il de retirer de la convention communale ces 2 secteurs. En contrepartie, la ville a proposé à l'EPFVO qu'un nouveau secteur, route de Pontoise (RD 392), soit inclus dans le périmètre de la convention, pour y permettre la maîtrise foncière.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'avenant à cette convention et autorise le Maire à le signer ainsi que tous documents y afférant.. Le conseil décide également, à l'unanimité, de déléguer le droit de préemption urbain à l'EPFVO sur ce nouveau secteur rue de Pontoise pour la mise en oeuvre de cet avenant.

Dossier 17 : Approbation des conventions d’action foncière entre l'EPFVO et la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons pour la résorption de l’habitat indigne et le développement économique

Sur le rapport de M Le Maire,

L'agglomération d'Argenteuil-Bezons et l'EPFVO étant susceptibles de conclure une convention de portage foncier pour permettre la mise en oeuvre d'opération de lutte contre

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l'habitat insalubre – à Bezons sur les secteurs Jaurès/vaillant - et le développement économique – à Bezons sur le secteur M Carré,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

•approuve les 3 conventions devant intervenir à ce titre,

•Abroge la délégation partielle du droit de préemption urbain accordée à la Communauté d’Agglomération, à compter de l'entrée en vigueur de la convention entre l’Agglomération et l’EPFVO, sur les secteurs d’intervention concernés par ce document •Délégue à l'EPFVO son droit de préemption urbain renforcé sur ces mêmes secteurs •Précise que sur les autres périmètres des zones UI du PLU, l’Agglomération reste délégataire du droit de préemption urbain renforcé.

•Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les trois conventions susvisées et tout acte découlant de cette affaire.

dossier 18 – Demande d'une garantie d'emprunt de l'office AB HABITAT pour la résidentialisation de 64 logements rue de l'Agriculture – cite Victor Hugo

Sur le rapport de Mme Jaouen,

La ZUS de l'Agriculture à Bezons comporte un certain nombre de cités appartenant à l' Office AB Habitat quifont l'objet de rénovation dans le cadre du dossier ANRU Agriculture. Sont concernées les cités Colonel Fabien, Victor Hugo, Christophe Colomb et Les Lilas. L'Office AB Habitat a déposé un dossier de financement pour la résidentialisation de 64 logements situés Cité Victor Hugo rue de l'Agriculture. Les travaux d'aménagement consistent essentiellement en la fermeture de la Cité aux personnes étrangères à la résidence, la création de places de parking, la reprise des espaces extérieurs et l'aménagement d'espaces verts, la création d'un local de tri sélectif et la création d'une rampe pour les handicapés.

Par délibération du 24 juin 2009, le Conseil Municipal a accordé son soutien financier à cette opération à hauteur de 56 000€. Cependant, le financement de cette résidentialisation nécessite également le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil décide, à l'unanimité, d'accorder la garantie communale et d'autoriser le maire à intervenir au contrat de prêt de 600 000 € sur 15 ans qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et AB H.

dossier 19 – demande d'une garantie d'emprunt de l'office AB HABITAT pour diverses operations de gros entretien et de remise aux normes d'ascenceurs

Sur le rapport de M Ourmières,

AB HABITAT a l'intention de souscrire un emprunt afin de réaliser des travaux de gros entretien sur son patrimoine bezonnais ainsi que la remise aux normes d’ascenseurs. Cette procédure s'explique par la décision de l'office de réaliser en moyenne annuelle 656€ de gros entretien par logement, ce qui est le double de ce que consacre en moyenne les offices à ce type de dépense. Il est donc nécessaire pour l'office d'emprunter afin de consacrer ses fonds propres au financement de la construction neuve et aux réhabilitations, opérations dont on connait la difficulté du montage financier, dans le contexte de la politique nationale du logement.

Le conseil décide, à l'unanimité, d'accorder la garantie communale et d'autoriser le maire à intervenir au contrat de prêt d'un montant de 959 556,76 € sur 15 ans qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et AB H .

10/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

Dossier 20 – Désignation de l'aménageur de la ZAC « Coeur de ville »

Sur le rapport de M Le Maire,

Par délibération du 30 juin 2010, le Conseil Municipal décidait notamment de former une commission ad hoc chargée d'examiner les candidatures d'aménageurs pour mener à bien, dans le cadre d'une concession, l'opération CŒUR DE VILLE. Il est rappelé que la création de la zone d'aménagement concerté a été décidée par délibération du 4 Mai 2011, venant après une longue concertation et plusieurs autres délibérations prises par le Conseil Municipal. Elle prévoit un programme mixte de logements, commerces, équipements, espaces publics en vue de doter Bezons d'un véritable Centre-Ville.

Depuis le conseil de juin dernier, la procédure de mise en concurrence a été activée. Après étude des propositions, la commission, à l'unanimité, a proposé de poursuivre les discussions en vue de l'établissement du contrat avec la SADEV 94. Ces négociations ont permis de définir les engagements des parties et les conditions de mise en oeuvre de l'intervention que la convention prévoit sur 10 années.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant contre),

• Approuve le choix du concessionnaire en la personne de SADEV 94 pour la concession d’aménagement de la ZAC « Coeur de ville »

• Approuve le traité de concession tel qu'il lui est présenté

• Décide de déléguer le droit de préemption au concessionnaire et de demander la déclaration d'utilité publique à son bénéfice ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement de la ZAC « Coeur de ville », tel qu’il est annexé à la présente délibération. • la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, d'un affichage en Mairie durant un délai de deux mois et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du même code. Elle sera exécutoire à compter de l'accomplissement de ces mesures de publicité et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département

• En application de l'article R 300-10 du code de l'urbanisme, dans un délai de trente jours à compter du choix du concessionnaire, la ville adressera pour publication un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par les autorités européennes, à l'Office des publications de l'Union européenne et aux organes de publication qui ont publié l'avis mentionné à l'article R 300-5 du code de l'urbanisme.

Dossier 21 – Bilan des transactions immobilières 2010

Sur le rapport de M Le Maire,

Comme chaque année, en application des textes, les acquisitions et les cessions opérées en 2010 sur le territoire d'une commune par celle ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, sont présentées au conseil municipal qui en prend acte, à l'unanimité, tel qu'il lui est présenté :

Transactions opérées par la ville :

Acquisitions :

•Lot non bâti sis 113 rue Maurice Berteaux (parcelle AE n°420) pour 390 000€ •17 rue de la procession pour un montant de 220 000€

11/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

Cession :

•Revente à RUGELEC d'un terrain sis 30 rue Villa Gauthier pour un montant de 140 000 € (AL n° 23).

•Théâtre Paul Eluard à l'agglomération Argenteuil-Bezons pour un montant de 2 500 000 €

Transactions opérées par Sequano (aménageur de l'opération des Bords de Seine) : Acquisitions immobilières :

•propriété bâtie sise 54 rue de Pontoise de 37 m2 (parcelle AK 269) pour un montant de 7000 € •propriété non bâtie sise 1 rue Maurice Berteaux de 284 et 9 m2 (parcelles AK 779 et 780) pour un montant de 120 000 €

Cessions immobilières :

•Terrain à bâtir sis 52/54 rue de Pontoise de 1845 m2 (parcelles AK 268et 269) pour un montant de 578 450 €

•Terrain à bâtir rue Maurice Berteaux dénommé ilôt 4-1 de 3432 m2 (parcelles AK 754, 757 et 760) pour un montant de 1 914 000 €

Dossier 22 – Dénomination du CLM des Chênes et la salle des mariages de la Mairie

Sur le rapport de M Le Maire,

En hommage à un grand réalisateur et acteur français, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de nommer le nouveau CLM des Chênes, qui sera mis en service à la rentrée « Jacques Tati »

Par ailleurs, en hommage à Monsieur Claude Launay, Adjoint au Maire récemment décédé, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner son nom à la salle des mariages de la Mairie.

Dossier 23 : Personnel communal - transfert des agents des services Espaces Verts des villes d’Argenteuil et de Bezons exerçant en totalité leur emploi a la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons

Sur le rapport de M Ourmières,

Par délibération du 15 décembre 2010, le conseil municipal décidait de transférer à la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons, à compter du 1er juillet 2011, sa compétence sur les espaces verts.

Le conseil décide donc, à l'unanimité, de transférer 17 agents de catégorie C du service des espaces verts de la commune de Bezons à la Communauté d'agglomération Argenteuil- Bezons, à compter du 1er juillet 2011 et autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à ce transfert.

Dossier 24 – Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M Ourmières,

Compte tenu des modifications nationales statutaires des filières sportives et d'animation et par ailleurs des évolutions des besoins et carrières,

le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

12/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

A compter du 1er juin 2011 :

Transformation de 3 postes d'éducateur des APS hors classe en éducateur territorial des APS principaux de 1ère classe

Transformation de 5 postes d'éducateur des APS de 2ème classe en éducateur territorial des APS

Transformation de 9 postes d'éducateur des APS de 2ème classe à TNC en éducateur territorial des APS à TNC

Transformation de 2 postes d'animateur principal en animateur principal de 2ème classe

A compter du 01/07/11:

Création de 2 postes d'adjoint administratif de 2ème classe (ASVP)

Création d'un poste d'ATSEM de 1ère classe

Transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique principal de 2ème classe

Transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en ATSEM de 1ère classe

Création d'une vacation d'écrivain public pour 6 heures hebdomadaires au taux de 18,25€ brut de l'heure

Création d'un poste de médecin gynécologue à TNC (17H30)

Création d'un poste d'attaché

Suite au transfert du personnel de la régie Espaces Verts à l'Agglomération Argenteuil- Bezons :

Suppression de 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe

Suppression de 9 postes d'adjoint technique de 2ème classe

Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe

Suppression de 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe

Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal

A compter du 01/10/11:

Transformation d'un poste d'attaché principal en directeur territorial

Transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en ATSEM de 1ère classe

dossier 25 – demande de remise gracieuse par le regisseur du service municipal de la jeunesse

Sur le rapport de M Ourmières,

Le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable aux demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse de Mme Le Bourhis, régisseuse titulaire de la régie d'avances du Service Municipal de la Jeunesse, liées à une perte de fonds dans le cadre du séjour au ski organisé par la ville du 18 au 22 avril 2011.

Dossier 26 – Approbation des nouveaux statuts du SIPPEREC

Sur le rapport de M Le Maire,

Par délibération du 21 juin 2010, le Département de l'Essonne a demandé son adhésion au

13/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

SIPPEREC au titre de la compétence « Développement des énergies renouvelables ».

La ville de Bezons étant membre du SIPPEREC, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion du département de l'Essonne au SIPPEREC ainsi que le projet de statuts entérinant notamment la transformation du SIPPEREC en syndicat mixte ouvert consécutivement à cette adhésion.

Dossier 27 : Centre municipal de santé - passation de conventions avec des organismes mutualistes

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes.

C’est dans ce cadre que le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation de cinq nouvelles conventions avec La mutuelle nationale de la Caisse d'Epargne, la Mutelle familiale des cheminots de France, la Mutuelle Renault, la Mutuelle Generation et CCMO Mutuelle, pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits et autorise le maire à les signer.

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

15/03/11 Formation du personnel du service habitat sur les logiciels AFI avec l'Agence Française Informatique

11/04/11 et

12/04/11

Décision et décision modificative - Assurance avec EUROP'ASSISTANCE pour le séjour au ski de jeunes bezonnais du 18 au 22 avril 2011

13/04/11 Fixation des honoraires de M. Robert LEGRAS – Expert, pour expertise du 79, rue Jean Jaurès

22/04/11 Nomination du mandataire suppléant sur la régie de recettes pour l'encaissement lié aux locations des emplacements pour la foire de Bezons

27/04/11 Fête de quartier du Colombier, le samedi 21 mai 2011, au square Desmoulins, animation avec la compagnie d'EOS pour un spectacle « les Fables de la Fontaine »

02/05/11 •Marchés publics : avenant n°1 au marché PA 10/06 pour des travaux d'entretien, de voirie et VRD dans les propriétés communales avec la société LA MODERNE

•Honoraires avocat Maître GHAYE - SAS GAEPIERRE

09/05/11 •Mise en réforme d'un véhicule

•Marchés publics : Marché de location de véhicules divers avec la société SAML

•Contrat de maintenance et télémaintenance des logiciels pour l'année 2011 avec la société ADW Network

•Formation du personnel communal en continu aux méthodes HACCP et aux bonnes pratiques d'hygiène avec l'organisme AGIHR

•Formation du personnel communal aux méthodes HACCP et aux bonnes

14/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

pratiques d'hygiène en restauration, règles, risques et prévention avec l'organisme AGIHR

•Spectacle « la marche des éléphants » à destination des enfants des structures de la petite enfance, du 17 juin 2011 avec l'association « Mère Deny's Family »

10/05/11 •Animation culturelle « Voyage autour des rythmes » à destination des enfants des structures de la petite enfance, du 17 juin 2011 avec l'association « Mère Deny's Family »

•Animation culturelle « Jardin musical » destination des enfants des structures de la petite enfance, du 17 juin 2011 avec l'association « Mère Deny's Family »

•Marchés publics : Réhabilitation des menuiseries dans un logement de fonction Paul Langevin – lot 2 avec l'entreprise FAYOLLE

11/05/11 •Marchés publics : Tirs du feux d'artifice 2011 avec l'entreprise EURODROP

•Assurance de l'exposition Rev'Art auprès de Marsh Assurances

•Fête de quartier du Val/Chênes – Prestation d'animation pour enfants avec la société Air Impact Production le samedi 18 juin

•Fête de quartier du Val/Chênes – Prestation musicale avec la compagnie DELIMELO le samedi 18 juin

12/05/11 Marchés publics : Création d'un réseau municipal haut débit utilisant les technologies radio et fibres optiques – lot n°1 « création d'une dorsale en fibres optiques » avec FORCLUM

13/05/11 •Marchés publics : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de secours (B.A.E.S.) avenant n°2 avec la société Incendie Protection Sécurité •Achat de certificats électroniques dans le cadre de la gestion informatisée des numéros uniques par le service habitat avec le Crédit Agricole

16/05/11 •Fête de quartier de l'Agriculture – Spectacle familial « M. BONGUI » par M. Bertrand N'ZOUTANI avec l'association l'ART EN LIBERTE, le 28 mai 2011 •Nomination du régisseur, mandataires de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du service municipal de la jeunesse •Modification de l'acte de création de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du service municipal de la jeunesse

18/05/11 •Signature de contrat avec la CODESS - Mise à disposition d'une exposition à titre gracieux

•Marchés publics : Pose d'un parquet dans la bibliothèque de l'école Gabriel Péri avec SAS PRODESIGN

20/05/11 Marchés publics :

•Prestations de conseils en communication et d'animations autour de la démarche communale de démocratie participative avec MEDIAS CONSEIL •Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles et les centres de loisirs avec DELAGRAVE

•Fourniture et pose de jeux et sols associés avec SYNTHESOL

20/05/11 Fête de quartier du nouveau Bezons du 19 juin 2011 – animations des ateliers avec :

•la ferme de Corn'amuse

•Jean-Pierre Desjack

•la Animaponey

15/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

23/05/11 •Mise en réforme et destruction des deux véhicules : Renaullt express et Sambron BW

•Marchés publics : Réfection de l'aile Bonneff de l'école Louise Michel avec les entreprises CARL CONSTRUCTION, FAYOLLE, SBME, SECPIT et SESINE & LONGHY

24/05/11 Modification de l'acte de création de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du CLP CROKY

26/05/11 •Marchés publics : Animation autour de la fête 1, 2, 3 soleil avec l'entreprise MB ANIMATIONS

•Fête de quartier du Val/Chênes – Prestation animation avec la compagnie « Les Vents des Bois » le samedi 18 juin 2011

27/05/01 Marchés publics :

•Accord-cadre déconstruction de bâtiment avec les sociétés PRODEMO, Démolitions William PERREAULT, DELAIR CFD et CARDEM

•Décision modificative - avenant n°1 au marché pour des travaux d'entretien, de voirie et VRD dans les propriétés communales avec la société LA MODERNE

30/05/11 •Assurance EUROP'ASSISTANCE pour le séjour en Palestine de la délégation de la ville, du 18 au 25 juin 2011

•Passation d'un contrat de maintenance des climatisations dans divers locaux de la commune, avec la société SYSTEM FROID

31/05/11 Marchés publics :

•Fourniture de matériel pour le service fêtes et cérémonies avec l'entreprise EQUIP'CITE

•Aménagement du self service à l'école Karl Marx avec CARL CONSTRUCTION, FAYOLLE, SBME, RINGENBACH et SESINE & LONGHY

06/06/11 •Marchés publics : Fourniture et pose d'une clôture aux écoles Cachin et Couturier avec la société Nouvelle SL

•Marchés publics : Changement d'une porte d'entrée à l'école primaire M. Cachin avec l'entreprise TTM

09/06/11 Marchés publics : Décision modificative - Animation autour de la fête 1, 2, 3 SOLEIL avec la société MB Animations

27/05/11 Nomination de mandataires suppléants de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du CLP CROKY

06/06/11 Contrat avec Coface Services Ile-de-France pour le suivi des mouvements des établissements commerciaux et artisanaux de Bezons

07/06/11 Fête de la jeunesse :

•Concert de l'artiste LA FOUINE avec SUNSHINE EVENTS BPM

•Concert de l'artiste TAIRO avec CARAMBA SPECTACLES

•Concert de l'artiste IMANY avec CARAMBA SPECTACLES

09/06/11 •Création d'une aire d'accueil des gens du voyage - demande de référé

•Contrat voyages en groupe avec la SNCF Paris-Brest du 18 au 29 juillet 2011 – séjour vacances adolescents

•Contrat voyages en groupe avec la SNCF Paris-Brest du 1er au 12 août

16/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

2011 – séjour vacances adolescents

•Désignation de M. Patrick CAVALIER régisseur pour la fête de la jeunesse

14/06/11 •Marchés publics : Rénovation du gymnase Jean Moulin avec les entreprises SBME, FORCLUM, SECPIT, Estrade et MONTI

•Marchés publics : Réfection de l'aile Bonneff de l'école Louise Michel avec les entreprises CARL CONSTRUCTION, FAYOLLE, SBME, SECPIT et SESINE & LONGHY

•Assurance de deux véhicules de marque CITROEN JUMPER avec la SMACL

15/06/11 Mise en réforme d'un véhicule RENAULT type MASTER et vente

16/06/11 Marchés publics : Séjours de vacances Bretagne pour les adolescents de la ville avec l'association REVES DE MER

20/06/11 Fête de la jeunesse :

•Location d'une structure beach soccer avec AZEFIR

•Actions prévention routière avec l'association « Avenir Moto »

•Prestation artistique avec Ali Gabir Oussama avec l'association VIBES - Entretien des espaces verts de la ville avec l'association HALLAGE - Marchés publics : Fourniture d'autoclaves pour le centre de santé avec l'entreprise STEAM FRANCE

- Marchés publics : Planification, suivi du calendrier de réalisation et organisation du reporting PRU Tête-de-Pont avec la société CLC

21/06/11 Marchés publics :

•Fête de la jeunesse – Prestations techniques avec l'entreprise XL SHOWLIGHT

•Fourniture de consommables pour le centre municipal de santé avec les entreprises KOMET, NM Médical, HENRY SCHEIN et ORMODENT

22/06/11 Marchés publics : Fourniture de matériel informatique en location et achat avec la société LOC INFOR

24/06/11 Marchés publics : Fourniture de produits d'électricité pour la ville avec l'entreprise REXEL

Vœux présentés par M Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

VŒU 1 : CREATION D’UN JARDIN PUBLIC AU QUARTIER DES CHENES Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

« L’emprise foncière Berteaux-Albert 1er-Bonneff comprenant le terrain de l’ancien horticulteur et le terrain des jardins ouvriers représente un formidable espoir pour les habitants de Bezons. En effet, avec une politique volontariste de la ville, il est possible de concevoir dans la concertation, la création d’un vaste jardin public alliant potager familial, réhabilitation des serres et des espèces végétales, jardin d’éveil et terrain de jeu et de détente pour les enfants et les adultes. Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village :

Que la mairie exerce son droit de préemption afin de créer un vaste jardin public et permettre ainsi de limiter le bétonnage de notre ville,

Que tout en préservant des droits d’accès transparents et équitables, un plus grand nombre de Bezonnaises et les Bezonnais puisse cultiver à tour de rôle un jardin qui s’ouvrirait sur la ville et le plus grand nombre d’habitants,

Que les murs en briques encadrant cette emprise soient remplacés par des enclosures

17/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

transparentes et ouvertes sur la ville et que soit aménagé un espace ouvert à la promenade de tous sous contrôle d’un(e) gardien(ne) municipal(e).»

Réponse de M Le Maire :

Il est plaisant de voir l'opposition qui passe son temps à dénoncer les impulsions que la Municipalité donne pour l'évolution de la ville, réclamer maintenant une « politique volontariste » !

Le volontarisme pour que Bezons joue de ses atouts et demeure la VILLE POUR TOUS que nous forgeons depuis tant d'années, c'est bien de notre côté qu'on le trouve et non dans le discours faussement passéiste permanent qui est le vôtre.

Vous devriez faire effort pour mieux connaître notre commune : en fait de bétonnage, savez vous que la zone pavillonnaire représente 60 % de notre territoire ? Savez vous que la densité de notre ville est inférieure à celle de HOUILLES que vous prenez souvent en exemple, curieusement d'ailleurs tant sa gestion n'a rien de remarquable (à moins que les 12 % de logements sociaux qu'elle affiche et qui en font donc une commune hors la loi, soit pour vous un modèle !!).

Il est tout aussi plaisant de vous voir réclamer de la concertation, vous qui passez votre temps à mépriser la démarche participative, le travail des bezonnais qui nombreux s'associent à la gestion de notre ville.

J'en viens à la situation de ce terrain.

Ce grand espace anciennement propriété d'un horticulteur a retenu bien sur de longue date l'attention de la ville qui dés 1992 a acquis la partie sur laquelle sont installés les jardins familiaux.

A ce titre, je signale que 23 parcelles sont louées aux bezonnais en toute transparence – ne tentez pas d’instiller je ne sais quelle suspicion. Un règlement définit les conditions d'attibution et d'usage. Il est un peu ancien (il date de 1994) et sans doute faudra t-il l'actualiser. Les locations se font en fonction de la date du dépot de la demande, priorité cependant étant donnée aux personnes en logement collectif ; les tarifs sont fixés par le conseil municipal, question dont nous venons justement de délibérer ; une convention d'occupation est remise à chaque bénéficiaire.

La clôture de ces jardins doit prendre en compte les légitimes soucis de sécurité des locataires pour éviter les vols des produits cultivés ; elle pourrait cependant me semble-t-il être mieux intégrée. C'est une question à traiter, sachant que le linéaire est grand et que cela représentera un budget certain.

L'acquisition des terrains adjacents d'une superficie d'environ 6 000m2 aurait un grand intérêt. Cependant, il faut bien en mesurer le coût (on peut estimer la seule acquisition à au moins 1 200 000 € auxquels il faudrait ajouter les travaux d'aménagement d'un parc). Réunir les moyens nécessaires n'est pas chose facile, on le devine, dans le contexte budgétaire imposé aux collectivités locales. Nous n'excluons pas de tenter d'y aboutir et la question devra être aussi examinée dans le cadre de la révision que nous avons décidée de notre PLU.

Sans minorer l'intéret de cette perspective, rappelons cependant que le quartier Val/Chêne dispose à seulement 500 mètres de là, du grand parc Sacco et Vanzetti que la Municipalité a requalifié il y a quelques années et qui offre un environnement paysager très apprécié.

Je rappelle enfin que pour exercer un droit de préemption, il faut que le terrain soit mis en

18/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

vente ce qui n'est pas le cas présentement. Pour décider d'une dépense, il faut que l'opération soit inscrite au budget au préalable : ce n'est pas le cas. Ce vœu n'étant donc pas opérant, comme vous nous y avez hélas déjà moulte fois habitué, je propose donc au conseil de décider de ne pas le soumettre à scrutin.

Le conseil municipal, décide à la majorité de ne pas soumettre ce voeu au scrutin (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant pour que le voeu soit soumis au vote)

VŒU 2 : REFERENDUM POUR LE PROJET CŒUR DE VILLE

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

«Le sujet cœur de ville mérite plus de transparence, de chiffrage et de débat démocratique. Comme la loi le permet,

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village :

Que soit organisé avant la fin de l’année 2011, un referendum local permettant aux Bezonnaises et aux Bezonnais de se prononcer sur les projets de démolition-reconstruction que la municipalité cherche à nous imposer,

Que ce referendum soit l’occasion de choisir entre le projet que vous proposez et celui de du groupe Bezons Mon Village.»

Réponse de M Le Maire :

Il ne faut pas manquer d'impudence pour écrire que le projet CŒUR de ville ne serait pas mené dans la transparence et le débat démocratique quand nous avons passé tout le second semestre l'an dernier à discuter, concerter, mener des enquêtes auprès des bezonnais.

Vous avez quitté la salle lors du conseil municipal extraordinaire du 8 décembre tenu devant un large public, dès le début de la réunion, sans même prendre la peine d'écouter les échanges, de participer au débat : quel mépris de la démocratie !! Et vous avez l'audace de demander un référundum !!!

Je ne voudrais pas faire perdre leur temps aux conseillers municipaux en rappelant trop longuement que nous avons eu en 2010, 17 rencontres avec les Bezonnais de tous les quartiers, avec les commerçants, avec les sportifs et bien d'autres. Que plus d'un millier de nos concitoyens ont ainsi pu mener un débat utile, responsable, documenté qui a enrichi la réflexion urbanistique engagée et dont les conclusions ont été prises en compte par le conseil municipal.

Je rappelle aussi qu'en fait de débat démocratique, le conseil municipal a déjà pris 5 délibérations sur le sujet et que ce n'est pas fini …

En vérité, que Bezons laisse passer la chance de pouvoir être dotée de commerces suffisants et d'équipements vous importe peu : vous avez une vision passéiste de notre ville ; mais surtout vous seriez prêt en permanence à sacrifier les intérets de la commune, l'amélioration de la vie des habitants à ce que vous croyez être votre intérêt politicien.

Soyons certain qu'avec vous, le tramway ne serait pas arrivé jusqu'à nous …

Le projet de centre ville va occuper les bezonnais pendant 10 ans au moins.

Nos concitoyens y sont et y seront associés de très près ; nous ne laisserons pas dévoyer par ce genre d'initiatives la véritable démarche participative, la discussion approfondie -

19/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

parce que nous les pensons indispensables à la conception d'un bon projet. Vous aimeriez bien empecher cette association, cette intelligence collective, tant cette philosophie est contraire à la votre.

Et bien, les bezonnais jugeront lors des élections municipales du travail accompli avec eux : alors sera venu le temps du véritable référundum.

J'invite donc le conseil municipal à rejetter ce vœu et de le faire au scrutin public et non dans le secret comme demandé

Le conseil municipal, à la majorité (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant pour que le voeu soit soumis au vote à bulletin secret) décide de ne pas procéder au vote secret et rejete à la majorité de voeu (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant pour le vote de ce voeu).

VŒU 3 : SECURISATION DU PARC BETTENCOURT

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

«Face à la montée des incivilités et des agressions dans le Parc Bettencourt, Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village :

La création de 3 postes d’agent(e)s de sécurité – gardien(ne)s de square – et d’un local démontable en bois leur étant destiné pour leur permettre d’exercer leur mission de proximité, de surveillance et d’alerte si nécessaire.»

Réponse de M Le Maire

Une fois de plus vous êtes pris la main dans le sac : vous n'hésitez pas à sacrifier l'intéret des bezonnais pour protéger vos amis du gouvernement !!!

On supprime 32 postes de policiers à Bezons, on demande à ceux qui restent de laisser tomber les missions de proximité ; on aimerait bien fermer notre commissariat... Pour vous, pas de problème : la ville, ses habitants, n'ont qu'à se débrouiller tout seul et payer leur sécurité avec leurs impots locaux !

Ce n'est pas là notre conception et, ne vous en déplaise, nous continuerons d'agir tant nous estimons que chaque bezonnais a le droit à la sécurité de sa personne et de ses biens.

Oui, nous avons un besoin impératif de la police nationale, de sa compétence, de sa capacité d'intervention, une police nationale qui doit redevenir proche des citoyens, travailler dans la confiance.

Nous comprenons bien l'embarras qui est le votre : avec leur obsession de la réduction des effectifs et de la répression, les résultats de vos amis politiques sont catastrophiques.

Qui en paye les pots cassés ? Soyons certains que ce ne sont pas les habitants de Neuilly qui sont les plus exposés ...

Nous comprenons bien les petites diversions où vous aimeriez nous entrainer pour masquer cette vérité.

Qui peut croire que 3 malheureux gardiens de square pourraient résoudre des problèmes

20/21Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2011

de cette nature ?

Oui ou non dénoncez vous cette politique menée dont les bezonnais parmi bien d'autres font les frais ?

Que faites vous pour que la police nationale dispose à Bezons des moyens indispensables à son action au service de notre population ?

Le conseil municipal sait les initiatives vigoureuses que nous, nous menons en ce domaine. Nous continuerons avec le plus grand engagement sans nous laisser distraire.

J'ajoute concernant spécifiquement le parc Bettencourt que j'ai interrogé le commissariat :

on m 'indique ne pas avoir connaissance de la « montée des incivilités et des agressions »

que vous dites. Ainsi, sur les 3 derniers mois, la vérification faite à ma demandde des mains

courantes, plaintes et interventions directes des services de police sur le parc montre qu'il

y a eu :

• 2 appels pour présence de scooter ou autre engin à moteur

• 1 appel pour violence sur une personne mais sans dépôt de plainte de l'éventuelle victime.

• plusieurs verbalisations sur des consommateurs de shit mais accompagné d'aucun autre délit.

• une différent entre 1 bouliste et 1 mère de famille qui estimait que les boulistes étaient dangereux pour les enfants

• Les patrouilles pédestres circulant dans le parc ont procédé à différents contrôle d'identité sans constatation particulière.

Si l'on compare les faits relevés sur cette période à ceux des années 2010 et 2009, la police indique que les faits enregistrés sont plutôt en baisse .

J'invite donc le conseil à repousser au scrutin public ce voeu.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant pour que ce voeu soit soumis au vote à bulletin secret) décide de ne pas procéder au vote secret et rejete à la majorité de voeu (MM Bénidir, Régis, Legrand et Mme Rigaut votant pour le vote de ce voeu).

Alain Kabulo quitte la salle à 23h37.

***************

2 questions orales sont ensuite posées par M. Régis auxquelles M. le Maire répond. L'intégralité de ces questions et des réponses apportées est consignée dans le procès-verbal de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h43

La secrétaire de séance

Marjorie NOEL

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