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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Morcenx-la-Nouvelle du
2.
+
ARRETE
MUNICIPAL
RO:
INSTAURATION
D'UNE
ZONE
30
SUR
LE
SECTEUR
DU
HORT
A
MORCENX-LA-NOUVELLE
N°
13.2024.
LE
MAIRE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE,,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
Ia
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-2,
R
411-4,
R
411-8,
et R
411-25
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
en
date
du
06/02/2024 ;:
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et de
prendre
des
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
limiter
la
vitesse
de
circulation
dans
les
rues
du
secteur
du
Hort,
Considérant
que
dans
le
secteur
du
Hort,
zone
pavillonnaire,
l'instauration
d'une
"zone
30"
permettra
d’apaiser
la vitesse
de
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Il
est
instauré
une
zone
30
telle
que
définie
à
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route
dans
le
secteur
du
Hort
à Morcenx-la-Nouvelle
et schématisé
sur
le plan
ci-annexé.
Cette
zone
est
constituée
des
rues
suivantes :
rue
du
Hort,
-rue
des
Champignons,
.rue
des
Pins,
.rue
de
la Gemme,
rue
des
Garbayes,
rue
des
Hapchots,
.rue
de
la Forêt,
.rue
des
Résiniers,
impasse
de
la Forêt,
.chemin
des
Muletiers,
impasse
des
Muletiers,
.chemin
de Nazères,
rue
de
la Sablière,
.rue
du
PGPS,
rue
Isidore
Salles
du
carrefour
avec
le chemin
des
Muletiers
jusqu’au
carrefour
avec
la rue
du
Hort
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2,
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
Tél
: 05
58
04
19
00
- mairie@morcenxlanouvelle.fr ARTICLE
2:
Deux
dispositifs
de
réduction
de
la vitesse
de
type
chicane
sont
déjà
en
place
sur
la Rue
Isidore
Salles
et trois
nouveaux
dispositifs
de
même
type
seront
installés
sur
la rue
des
Hapchots.
ARTICLE 3 : La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 6 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Morcenx-la-Nouvelle
le
07
février
2024
L
é
Paul-CARRERE
Copie
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Commune
du
Pays
Morcenais
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2,
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
Tél
: 05
58
04
19
00
- mairie@morcenxlanouvelle.fr ANNEXE
: Délimitation
de
la Zone
30
du
Hort
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Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2,
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
Tél
: 05
58
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- mairie@morcenxlanouvelle.fr