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Arrêté - 2023 05 Instauration d'une zone 30 chemins du Clercq, Cam Néou et Micq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 05
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Instauration
d’une
zone
30
km/h
chemins
du
Clercq,
du
Cam
Néou
et
du
Micq
-
réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route ;
Vu
la
circulaire
n°
86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| - 4°
partie
relative
à
la
signalisation
de
prescription
du
22
octobre
1963
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié ; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-12
en
date
du
18
décembre
2019
relatif
à
la
création
d’un
passage
piéton
surélevé
— chemin
du
Clerca ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-04
en
date
du
24
février
2023
fixant
l'ensemble
des
limites
d'agglomération
de
Sanguinet
en
instituant
de
nouvelles
limites
sur
les
routes
départementales
et
voies
communautaires
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
densification
de
la
circulation
sur
les
chemins
du
Clercqa,
du
Cam
Néou
et
du
Micq,
il
y
a
lieu
d'instituer
une
zone
30
afin
de
réduire
la
vitesse
et
d'accroître
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
et
notamment
des
enfants ;
Considérant
que
de
nombreux
piétons
notamment
des
enfants
traversent
le
chemin
du
Clercq
pour
rejoindre
l'arrêt
de
bus,
impasse
de
la
Lande
du
Clercqa,
et
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
la sécurité
sur
ce
point
de
passage,
Considérant
que
ces
voies
communales
et
communautaires,
et
voiries
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
sont
situées
en
agglomération
;
ARRÊTE : Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
n°
2019-12
en
date
du
18
décembre
2019
relatif
à
la
création
d’un
passage
passage
piéton
surélevé
—
chemin
du
Clercq.
Article
2:
Les
rues
listées
ci-dessous
situées
dans
l’agglomération
de
Sanguinet
constituent
une
«
Zone
30
»
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R110-2
du
Code
de
la
route.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
cette
zone
est
limitée
à
30
km/h.
Liste
des
rues
constituant
la
« zone
30
»,
chemins
du
Clercq,
du
Cam
Néou
et du
Micq
:
-
Chemin
du
Clercq
de
l'intersection
avec
la
RD
46,
avenue
du
Born,
jusqu’au
n°
1008 -
Impasse
de
la
Lande
du
Clercq
-
Chemin
du
Cam
Néou
-
Impasse
du
Cam
Néou
-
Allée
des
Galips
-
Allée
du
Cazalot
-
Chemin
du
Micq
-
Impasse
du
Micq
Article
3
: La
réglementation
de
circulation
décrite
à
l’article
| sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
début
de
zone
30
km/h
(B30)
et de
de
fin
de
zone
30
km/h
(B51).
Article
4
: Un
passage
piéton
surélevé
est
implanté
sur
le
chemin
du
Clercq
à
hauteur
du
cheminement
piéton
du
lotissement
Dutruch
et du
cheminement
piéton
qui
permet
d'accéder
à
l'arrêt
de
bus
de
l'impasse
de
la
Lande
du
Clercq.
Article
5
: Les
signalisations
verticales,
horizontales
seront
implantées
conformément
aux
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenues
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
publication
et
pose
des
dispositifs
et signalisations
réglementaires.
Article
7
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Sanguinet.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Madame
la
présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet)
le 24
février
2023
/
toire
après
télétransmission
n°
le
:
{
\
Et publication
ou
notification le : 2Ÿ
Pneu
Da
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.