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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 148 contrat qualite MARPA a duree indeterminee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 148 contrat qualite MARPA a duree indeterminee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D148_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
28
septembre
2023
L'an
2023
et le 28
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
site
de
Clairefontaine
à Duisans
sur
convocation
du
21
septembre
2023.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
: 21
septembre
2023
Délibération
N°
28-09-2023
/ N°148
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 67
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 88
Absents
:
Alain
Rose,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Marc
Degendele,
Raymond
Lavigne,
Sidonie
Duriez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Emmanuel
loos.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Pierre
Cuvillier
suppléé
par
Yves
Delattre,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras.
Absents
excusés
:
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-
Angèle
Leftez,
Jean-Louis
Cauvet,
Magali
Urbanac,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alain
Debureaux
ayant
donné
procuration
à
Ernest
Auchart,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken.
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D148_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Raymond
Wacheux
Titre
de
la
délibération
:Contrat
qualité
MARPA
à durée
indéterminée
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
le
concept
de
MARPA a été
créé
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
qui
est propriétaire
du
label
et de
la marque.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
le
conseil
communautaire
que
le
dispositif
de
contrat
qualité
de
la
Caisse
Centrale
de
la
MSA
(CCMSA)
a
été
profondément
rénové.
Le
contrat
n’est
plus
maintenant
réservé
aux
nouvelles
MARPA,
mais
concerne
toutes
les
MARPA,
pour
une
durée
indéterminée.
En
outre,
la
Fédération
Nationale
MARPA
sera
désormais
signataire
du
contrat,
aux
côtés
de
la
CCMSA,
de
la
caisse
MSA
locale
et du
gestionnaire
de
la MARPA.
Monsieur
le Vice-Président
donne
lecture
du
nouveau
contrat
qualité
qui
encadre
les
conditions
d’attribution,
de
conservation
et,
le
cas
échéant,
de
retrait
du
label
MARPA à la
structure.
Il précise
également
que
la MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
est
à l’étape
6,
à savoir
«
Signature
d’un
contrat
pour
les
MARPA
ayant
signé
un
contrat
qualité
de
la formule
antérieure
arrivé
à échéance
».
Suite
à l’avis
favorable
en
bureau
du
20
septembre,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
-
de
s’engager
pour
la qualité
de
la MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
-__
d’autoriser
le Président
à signer
le nouveau
contrat
qualité
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
(5/10/2023
et
publication
ou
notificatio
du /10/2023.
v