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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 155 sterilisation et identification des chats errants a la MARPA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 155 sterilisation et identification des chats errants a la MARPA)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Banque,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtoïs
Séance
du
26
septembre
2024
L’an
2024
et le 26
septembre
à 17h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19
septembre
2024:
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Date
d’affichage
: 19
septembre
2024
Délibération
N°
26-09-2024
/ N°155
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 71
Messieurs
Pascal
Coin,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailiy,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout,
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelie,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 98
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Guy
Vasseur,
Luc
Del
aporte,
Pierre
Barrois,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Ludovic
Degouve
suppléé
par
Dominique
Delbée,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne. Absents
excusés
: Thomas
Bonnelle,
Frédéric
Plaquet, Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240926-D155_2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Pascal
Mestan
ayant
donné
procuration
à
Sabine
Surelle,
Florence
Dambrevilleayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à Serge
Leu,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean
Bridel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Julien Bellengier,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain Debureaux,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Lefebvre
Titre
de
la délibération
: Stérilisation
et identification
des
chats
errant
à la MARPA
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
Conseillers
Communautaires
que
la
MARPA
est
confrontée
à une
prolifération
de
chats
errants
à proximité
de
la MARPA.
Plusieurs
associations
ont
été
contactées
mais
aucune
d’entre
elles
n’a
de
place
pour
les
accueillir. La
solution
la plus
appropriée,
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
et qui
respecte
à la fois
le
bien-être
de
l’animal
et
le
respect
des
règles
sanitaires,
est
d’organiser
une
campagne
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
à la MARPA.
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
de
mener
cette
campagne
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
à la MARPA
avec
la SPA.
La
SPA
demande
une
participation
financière
de
50
€
par
chat,
permettant
ainsi
de
débloquer
des
bons
de
stérilisation
et
d'identification
(au
nom
de
la
CCCA),
lesquels
seront
remis
au
vétérinaire
choisi
pour
réaliser
les
interventions.
La
valeur
des
bons
est la suivante :
e
55€
pour
un
mâle
(castration
et identification)
e
70
€ pour
une
femelle
(castration
et identification)
e
80
€ pour
une
femelle
gestante
(castration
et identification)
e
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
18
septembre
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- d’autoriser
le Président
à signer
la convention
« chats
libres
».
————
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le @4/10/2024°et
publication
ou
notification
du
(J}
A0/2024
LE