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Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille)Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Modèle 2

DÉCLARATION DE BRÛLAGE DES RÉSIDUS DE PAILLES ET DE CULTURES

Déclaration réalisée au titre de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 réglementant les feux de plein air La présente déclaration doit être déposée auprès de la mairie de la commune où se trouve la ou les parcelles à brûler, 48 heures au moins avant le début de la période de brûlage.

Je soussigné :.................................................................................................................................................... Pour les exploitants, préciser le nom de l’entreprise si elle est sous forme sociétaire

Adresse............................................................................................................................................................

Code postal : Commune :

Déclare vouloir brûler les résidus de pailles ou de cultures

culture à brûler :...............................................culture à implanter :....................................................................

Sur une surface de :.............................................................................................................................................

COMMUNE :

Localisation de la ou des parcelles (lieu-dit, section, n°)..................................................................................... …..........................................................................................................................................................................

Période prévue de brûlage : entre le …......./........../.......... et le …......./........../..........

J’ai pris connaissance de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 réglementant les feux de plein air.

J’en accepte la réglementation, en particulier, les dispositions de l’article 5.

Fait à …........................................, le …......./........../..........

Exemplaire déposé à la mairie de :

Cachet de la mairie

N.B. : ATTENTION : Tout brûlage est interdit par vent d’une vitesse supérieur à 30 km/h ; se renseigner auprès des services météorologiques avant de commencer tout brûlage.

Diffusion :

1 exemplaire visé par la mairie : à conserver par la mairie

1 exemplaire visé par la mairie : à conserver par le déclarant

1 exemplaire visé par la mairie : à transmettre par le déclarant au Service Départemental d’Incendie et de Secours

1 exemplaire visé par la mairie : à transmettre par le déclarant à la Direction Départementale des Territoires - Service de l’Economie Agricole et du Développement Rural - 40, boulevard Anatole France BP 60554 - 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex.