Arrêté - modele n 1 declaration incineration vegetaux

Documents similaires

Arrêté - modele n 1 declaration incineration vegetaux

Arrêté - Déclaration d'incinération de végétaux coupés

Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille

Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille

Arrêté - declaration incineration vegetaux

Arrêté - modele n 3 derogation brulage paille

Arrêté - modele n 3 derogation brulage paille

Arrêté - declaration incineration 2006

Arrêté - declaration dincineration de vegetaux coupes 2

Arrêté - 2022 11 EP

Arrêté - modele n 1 declaration incineration vegetaux Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Arrêté - modele n 1 declaration incineration vegetaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Culture et patrimoine, Modèle 1

DÉCLARATION D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX (hors déchets verts des professionnels, des collectivités territoriales et des particuliers et hors résidus de pailles et de cultures)

Déclaration réalisée au titre de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 réglementant les feux de plein air La présente déclaration doit être déposée auprès de la mairie de la commune où se trouve la ou les végétaux à brûler, 48 heures au moins avant le début de la période de brûlage.

Je soussigné :.................................................................................................................................................... Pour les exploitants, préciser le nom de l’entreprise si elle est sous forme sociétaire

Adresse............................................................................................................................................................

Code postal : Commune :

Déclare vouloir brûler les végétaux suivants :.....................................................................................................

Volume approximatif à brûler :.............................................................................................................................

 à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements

 dans une bande comprise entre 200 et 400 mètres de tout bois, forêt, plantation, haie, boisement linéaire, ripisylve ou friche

sur la commune de :............................................................................................................................................

Localisation de la zone du brûlage (parcelle, lieu-dit, section, n°)....................................................................... …..........................................................................................................................................................................

Période prévue de brûlage : entre le …......./........../.......... et le …......./........../..........

J’ai pris connaissance de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016 réglementant les feux de plein air.

J’en accepte la réglementation, en particulier, les dispositions des articles 1 et 2.

Fait à …........................................, le …......./........../..........

Exemplaire déposé à la mairie de :

Cachet de la mairie

N.B. : ATTENTION : Tout brûlage est interdit par vent d’une vitesse supérieur à 30 km/h ; se renseigner auprès des services météorologiques avant de commencer tout brûlage.

Diffusion :

1 exemplaire visé par la mairie : à conserver par la mairie

1 exemplaire visé par la mairie : à conserver par le déclarant

1 exemplaire visé par la mairie : à transmettre par le déclarant au Service Départemental d’Incendie et de Secours

1 exemplaire visé par la mairie : à transmettre par le déclarant à la Direction Départementale des Territoires - Service Environnement, Eau, Préservation des Ressources - 40, boulevard Anatole France BP 60554 - 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex.