Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Site Internet L Agriculture
Arrêté - Arretes brulage dechets vegetaux
Compte-Rendu - 240823 AVIS D AFFICHAGE CM 29 AOUT 2024
unknown - CIPAN et Brulage des residus de culture
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Conv Chambre a
Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille
Arrêté - modele n 3 derogation brulage paille
Arrêté - modele n 2 declaration brulage paille
Arrêté - modele n 3 derogation brulage paille
Arrêté - Avis Chambre agriculture
unknown - 2025 Brulage en Agriculture
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (unknown - 2025 Brulage en Agriculture)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Ruralité,
La réglementation
le brûlage en :
(ele) Te ET TLT RE re ie
et génère des troubles de voisinage p:
De plus, elle peut propager des mt.
Cette plaquette présente E réglementatiotfcohce
CIE EEE exploitations agricoles : :
* des déchets vertsiou rémanents: branchesi TLC CIE
taille de haiés et d'arbres, souches...
de résidus agricoles : chaumes (céréales; oléagineux,
RNA) PR ETS Eee Role Te ele AIRES
= En quoile brülage de déchets verts pose problème ?
Le brûlage des déchets verts, du fait d'une combustion peu performante, nuit à la santé et à l'environnement. En effet, il émet des imbrûlés, en particulier si les
végétaux sont humides. Les très fines particules émises véhiculent des composés cancérigènes (hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxine et
furanes) qui pénètrent dans l'appareil respiratoire.
Les substances émises ont une toxicité accrue quand elles sont associées à
d'autres déchets, comme des plastiques ou des bois traités.
De plus, le brûülage des déchets verts peut générer de la gêne pour le voisinage et peut aussi être la cause de propagation d'incendies.
= Valoriser plutôt que brûler
Les déchets verts représentent une biomasse qui peut être valorisable selon ses caractéristiques. Le recyclage des déchets verts est toujours préférable à leur destruction.
Quand ce sont des résidus non ligneux, ils peuvent être compostés ou utilisés en méthanisation.
Quand ce sont des résidus ligneux, ils peuvent être broyés pour servir de paillage ou utilisés comme combustible pour chaudière.
Quelle est la règle générale ?
Doubs (art.84) : le brâlage à l'air libre des ordures ménagères (quelles qu'elles soient) et l'utilisation d'un incinérateur individuel sont interdits.
Les déchets verts que sont les résidus de taille des arbres, arbustes et haies ainsi que les résidus de tonte, quand _ils sont produits par des _ particuliers, _ sont
considérés comme des ordures ménagères.
Qu'en est-il des déchets verts agricoles ?
Les déchets verts agricoles sont en dehors du champ d'application du RSD.
Leur brûlage n'est donc pas strictement interdit pour les agriculteurs mais des restrictions, définies dans d'autres réglementations, doivent être suivies.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex - Tél : 03 39 59 56 49
mél : ddt-ear@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr Les réglementations pour les déchets verts agricoles
Les dispositions décrites dans cette page sont issues de l'arrêté du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et
d'espaces naturels.
= Une protection contre les risques d'incendie
Dans le Doubs, cet arrêté du 4 mars 2025, encadre l'usage du feu pour prévenir les
risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels.
Il définit 4 niveaux de vigilance territoriale relatifs au risque incendie : e niveau faible (vert) : du 1er octobre au 31 mars
er Or te e NE pTeS AL COAST BE REC tre] ri SS
e niveau élevé (orange) : sur décision préfectorale
e niveau très élevé (rouge) : sur décision préfectorale.
Pour connaître le niveau de vigilance, consulter le lien suivant :
https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Alertes/Feux-de-foret-et-espaces-naturels
Pour les agriculteurs, l'arrêté permet l'usage du feu en niveau de vigilance
vert, soit du 1er octobre au 31 mars.
Ainsi, pour les agriculteurs, le brûlage de déchets verts est autorisé, sous réserve
de déclarer le chantier d'incinération au Service Départemental d'incendie et de
Secours (appeler le 18).
Le chantier ne peut avoir lieu quand le vent est supérieur à 30 km/h, ni en période
de pollution de l'air.
= Cas particulier des apiculteurs
Les apiculteurs bénéficient d'une dérogation pour l'usage de l'enfumoir, toute l'année, sauf en niveau de vigilance rouge. Se référer à l'arrêté du 4 mars 2025
pour connaître les conditions et les précautions à prendre.
Autres dispositions réglementaires
Si lors de la moisson, la période de vigilance passe à l'orange ou au rouge, les agriculteurs doivent détenir des moyens pour contenir un feu de récolte naissant, des moyens de communication et doivent avoir mis en place des moyens agricoles
facilitant l'action des sapeurs-pompiers.
En période rouge, la moisson est suspendue de 14h à 22h.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex - Tél : 03 39 59 56 49 3 mél : ddt-ear@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr = Pour les chaumes et résidus de culture : la conditionnalité de la PAC
Tout agriculteur bénéficiaire des aides de la PAC (aides découplées, couplées,
ICHN, MAEC, AB...) est soumis à la conditionnalité. Une de ces règles de bonnes
conditions agricoles et environnementales, la BCAE 3, interdit de bruler les chaumes et les résidus des cultures arables. L'objectif est d'éviter les émissions de carbone et de particules dans l'atmosphère. Les résidus de culture doivent être
enfouis dans le sol après la récolte.
Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales
Le brûlage des résidus de foin et de regain est autorisé uniquement en période verte sur des places bétonnées ou stabilisées.
Que faire en cas de problème sanitaire ?
Des végétaux contaminés par des organismes nuisibles dits réglementés peuvent être détruits par le brûlage, après avoir pris l'attache du service de l'alimentation (SRAL) de la DRAAF.
De même, pour des raisons phytosanitaires, le brûlage d'une parcelle peut être autorisé, par dérogation individuelle établie par le Préfet. Contactez le service économie agricole et rural de la DDT.
î LOocalement : un Plan de Protection de l'Atmosphère
Un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) existe dans les communes
de l'aire urbaine de Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle. Dans cette
zone, tout type de brûlage, y compris agricole, est interdit toute l'année. Arrêté inter-préfectoral du 21 août 2013
Attention
CONTACTS Les éléments présentés dans cette
plaquette constituent un résumé de la
réglementation. Pour des informations du À , . - | DDT du Doubs - service économie agricole et rurale plus complètes, vous pouvez vous
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - 25000 BESANÇON référer :
03 39 59 56 49 - ddt-ear@doubs.gouv.fr e à Ja liste des contacts
03 39 59 55 37 - ddt-agro-env@doubs.gouv.fr Le aux arrêtés cités
DAV NET Tee lle et tele E = Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - 25000 BESANÇON PRÉFET 03 39 59 40 59 DU DOUBS Liberté STE ol EL o 0101 g: 0 19 TES a eo CET A a U TL IECR (eV) A js Été Fraternité