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Acte - VOI.22.00.A02295
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02295)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.22.00.A02295
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DU STAND
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise HEITMANN ET FILS
Considérant que des travaux sur ouvrages de réseaux secs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/09/2022 au 16/09/2022 RUE DU STAND
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/09/2022 et jusqu'au 16/09/2022, de forts empiètements sont instaurés, RUE DU STAND, dans sa section comprise entre la RUE DES ANDELYS et la RUE DE DOLE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, te _l3 SEP, 2022
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 lllll 111111111111111111111111111111 IIIII IIII IIII
Publié le : 13/09/2022