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Acte - VOI.22.00.A02814
Acte - VOI.22.00.A02853
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02853)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A02853
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
AVENUE DE LA SEPTIEME ARMEE AMERICAINE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu l'avis favorable du Prefet du Doubs
Vu l'avis favorable de la DIRECTION DEPARMENTALE DES TERRITOIRES Vu l'avis favorable du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU DOUBS
Vu la demande de l'entreprise SERPOLLET
Considérant que l'intervention d'un camion nacelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/11/2022 au 10/11/2022 AVENUE DE LA SEPTIEME ARMEE AMERICAINE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14/11/2022 et jusqu'au 25/11/2022, la circulation est
alternée par feux, sur une longueur maximum de 50 mètres, ponctuellement, sur 1 journée, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 16h30 AVENUE DE LA SEPTIÈME
ARMEE AMERICAINE, au droit du n°7.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
(an NN
Publié le : 10/11/2022 Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur
le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le D NOV. 2022
Pourla Maire,
Par délégation,
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée