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Acte - VOI.22.00.A02853
Acte - VOI.22.00.A02155
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02155)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.22.00.A02155
OBJET : Arrêté temporaire de stationnement
RUE DE LA PREFECTURE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 4 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 4717-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne
délégation à M. Cédric VOIRIN
Vu la demande de l'entreprise JPL DEMENAGEMENT
Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
29/08/2022 au 30/08/2022 RUE DE LA PREFECTURE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 29/08/2022 jusqu'au 30/08/2022, le stationnement des véhicules est interdit face au N°28 RUE DE LA PREFECTURE sur 3 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le __ {6 ANT 202?
Pour la Maire,
.Par délégation,
©
Cédrig VOIRIN
Le Chef du Service Exploitation du Domaine. Public
QUELLE LL \
Publié le : 19/08/2022