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Déliberation - 13c5dbgpogw1u59
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 13c5dbgpogw1u59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2016/63
Conseil municipal du 28 novembre 2016
Date de convocation du conseil municipal: 21 novembre 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 18
Président: Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Madame ROUX
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, MORELLON, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON,
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, BLAIS, BERTHIER, MURE
OBJET : CONVENTION FOURRIERE SPA
Monsieur le Maire expose :
La SPA s’est organisée pour procéder à la capture des animaux. Elle assure pour le compte des mairies :
- la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière
- la prise en charge des animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu ou défaillant - les animaux abandonnés
- la prise en charge et l’enlèvement sur la commune en un lieu précis des animaux trouvés, dans les trois heures qui suivent l’appel
- la capture en urgence des animaux dangereux
-
Pour bénéficier de tous ces services en 2017, la commune doit passer une convention avec la SPA, qui fixe notamment la participation de la commune à 0.35 euros par habitant par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de signer la convention avec la SPA, pour les services ci-dessus énumérés, avec une participation de 0.35 euros par habitant et par an, pour l’année 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 1er décembre 2016
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER