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Déliberation - ss9oj030fn4hl
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - ss9oj030fn4hl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2017/65
Conseil municipal du 13 novembre 2017
Date de convocation du conseil municipal : 7 novembre 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 17
Président : Jean-Pierre MARQUIER,
Secrétaire de séance : Pascale MURE
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, COQUARD, DURRANT, GUIGNON, PIEGAY, BOUCHARD, MORELLON
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BERTHIER, BIRET, MURE
OBJET : CONVENTION FOURRIERE SPA
Monsieur le Maire expose :
La SPA s’est organisée pour procéder à la capture des animaux. Elle assure pour le compte des mairies :
- la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière
- la prise en charge des animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu ou défaillant - les animaux abandonnés
- la prise en charge et l’enlèvement sur la commune en un lieu précis des animaux trouvés, dans les trois heures qui suivent l’appel
- la capture en urgence des animaux dangereux
Pour bénéficier de tous ces services en 2018, la commune doit passer une convention avec la SPA, qui fixe notamment la participation de la commune à 0.40 euros par habitant par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de signer la convention avec la SPA, pour les services ci-dessus énumérés, avec une participation de 0.40 euros par habitant et par an, pour l’année 2018 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Jean-Pierre MARQUIER
Maire
Certifiée conforme compte tenu de la publication et de la transmission en
préfecture le 16 novembre 2017
Jean-Pierre MARQUIER
Maire