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Déliberation - radg25b6rlh53
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - radg25b6rlh53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2015/58
Conseil municipal du 23 novembre 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, TISSOT, CARRET, COQUARD, DURRANT, GUIGNON. MORELLON, BOUCHARD
Mesdames : JASSERAND, BERTHIER, BIRET, JOUSSE,
Excusés : Monsieur PIEGAY (pouvoir à Madame BERTHIER), Madame ROUX (Pouvoir à Monsieur TISSOT), Madame MURE, Madame BLAIS (pouvoir à Madame JOUSSE), Madame PENCZ
OBJET : CONVENTION FOURRIERE SPA
Monsieur le Maire expose :
La SPA s’est organisée pour procéder à la capture des animaux. Elle assure pour le compte des mairies :
- la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière
- la prise en charge des animaux ayant mordu ou griffé, de maître inconnu ou défaillant - les animaux abandonnés
- la prise en charge et l’enlèvement sur la commune en un lieu précis des animaux trouvés, dans les trois heures qui suivent l’appel
- la capture en urgence des animaux dangereux
Pour bénéficier de tous ces services en 2016, la commune doit passer une convention avec la SPA, qui fixe notamment la participation de la commune à 0.32 euros par habitant par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de signer la convention avec la SPA, pour les services ci-dessus énumérés, avec une participation de 0.32 euros par habitant et par an, pour l’année 2016 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 62.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 26 novembre 2015
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER