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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 1 Annexe Convention avec Estia Projet Xibetek)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
Entre
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, représentée par sa Vice- Présidente, Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par la décision du Conseil permanent du …………………………………………………………,
dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,
d'une part,
Et
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE (EESC) ESTIA, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patxi ELISSALDE,
dénommé ci-après « ESTIA »,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION - DUREE
L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier de fonctionnement dans le cadre du déploiement de la plateforme de formation XIBETEK en Soule, projet issu du programme « Territoire d'industrie Pays Basque ».
La convention est conclue pour l’année 2025.
2. LA PLATEFORME COMPOSITADOUR
Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés, couvrant les composites, la robotique et la fabrication additive et, depuis 2023, la propulsion aéronautique innovante.
Véritable plateforme d'expérimentation des technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, Compositadour propose des équipements de pointe et mobilise son réseau de compétences issu de laboratoires, de PME et de grands groupes industriels pour développer des projets innovants :
la Recherche et Développement (R&D) : en partenariat avec les acteurs2
industriels, Compositadour initie et conduit des programmes de Recherche et Développement portant sur de nouvelles pièces ou procédés de fabrication, en s'appuyant sur des équipes de recherche d'excellence ;
la Formation : Compositadour propose, en association avec les acteurs de la formation professionnelle, tout un cursus de formations d'opérateurs, de techniciens et d'ingénieurs sur les procédés de transformation composites, sur l'automatisation et la robotisation des procédés, et sur la fabrication additive métal ;
le Transfert de technologie : les équipes de la plateforme accompagnent les
industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l'intégration des nouvelles solutions développées.
3. PLATEFORME TECHNOLOGIQUE USINE DU FUTUR EN SOULE : XIBETEK
Forte de la dynamique initiée avec l’ensemble des acteurs territoriaux (établissement de formation, en particulier l’école d’ingénieurs ESTIA et le lycée du Pays de Soule, centres de recherche et de transfert de technologies, entreprises industrielles) dans le cadre du programme Territoire d’Industrie Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne, depuis 2019, les industriels souletins dans la structuration d’un projet ambitieux : la création d’une plateforme de formation dédiée aux besoins du tissu économique local.
La plateforme Xibetek a vocation à constituer un outil structurant au service de la filière industrielle locale. Elle poursuit les objectifs suivants :
proposer une réponse concrète aux besoins en compétences exprimés par les entreprises, en renforçant l’offre de formation initiale et continue sur le territoire ;
contribuer à l’attractivité des métiers industriels auprès des jeunes et des actifs en reconversion ;
accélérer la transformation des entreprises manufacturières du Sud-Ouest par la robotisation ;
penser la technologie au service de l’Humain ;
favoriser la transition écologique avec des procédés plus durables et décarbonés.
La plateforme disposera à court terme de trois cellules industrielles évolutives permettant de travailler sur des sujets de robotique, maintenance et supervision :
cellule de traitement de surface laser robotisé ;
cellule de fabrication additive ;
cellule agile robotique et cobotique.
Xibetek propose une offre de formation diversifiée, en lien étroit avec les besoins exprimés par le tissu industriel local :
Formation initiale :3
o Transformation du BTS en « Maintenance des Systèmes - option Robotique ». Plusieurs étudiants ont intégré le BTS en septembre 2024, en alternance dans des entreprises industrielles locales ;
o Formations ESTIA : (1) Délocalisation du Bachelor ESTIA en Ingénierie Usine du futur - Option robotique, (2) délocalisation d’une partie du master IP (Ingénierie de Projet) et du master CILIO (Conseil et Ingénierie en Logistique et Innovation Organisationnelle), (3) Mastère Spécialisé Procédés du Futur et Robotisation avec des options de spécialisation en Fabrication Additive Métallique ou en matériaux Composites. L’objectif est, à terme, de travailler 2 semaines sur la plateforme Xibetek, pour effectuer des Travaux Pratiques sur des équipements robotisés de la plateforme. ;
Formation continue à destination des salariés et des publics en reconversion professionnelle dans le domaine de la robotisation des procédés industriels.
L’objectif est de favoriser l’appropriation des technologies de production automatisée et robotisée, et de contribuer ainsi à l’adaptation des compétences sur le territoire. Les premiers axes de travail avec les industriels partenaires ont été exprimés en 2024 et portent sur de la maintenance préventive et prédictive, la robotique au service de l’Homme, et des solutions de décapage laser.
L’adossement de la plateforme de formation Xibetek à Compositadour garantit à la fois souplesse et maîtrise des coûts. La plateforme bénéficie de l’expertise et de l’appui opérationnel des équipes techniques de Compositadour dès son lancement. Le parc machines de Compositadour, dont certains équipements sont déplaçables, pourra être mobilisé selon les projets.
Xibetek s’appuie également sur l’organisation de Compositadour pour la gestion des activités (outils de pilotage, planification, facturation) et sur la mutualisation des services support de l’ESTIA (développement, montage de projets, communication, SI, maintenance, gestion et RH).
Un comité d’orientation technique a été constitué fin 2024 avec les partenaires et les industriels du premier cercle pour guider les orientations stratégiques de la plateforme:
lancer de nouveaux projets de R&D collaboratifs ;
proposer et valider l’investissement de nouveaux équipements correspondant aux besoins des industriels ;
orienter les actions de veille, de développement de nouvelles compétences et de formation de la plateforme.
Un comité de pilotage se réunira 2 fois par an et assurera la coordination et le suivi entre le lycée et la plateforme.
Le lancement de Xibetek se fait au sein du lycée de Chéraute dans un souci d’unité de lieux pour les plateaux techniques et d’économie de moyens.4
Un ingénieur de Compositadour est responsable de la gestion de la plateforme, de son déploiement et des relations directes avec les entreprises.
En 2025, la plateforme finalisera ses investissements et la mise en service de ses trois cellules industrielles. Elle engagera ensuite sa seconde phase de développement avec la construction d’un bâtiment dédié, à proximité immédiate du lycée.
4. MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération s'engage à verser à ESTIA pour COMPOSITADOUR, au titre de l’année 2025, une aide d'un montant de 40 000 € pour le déploiement de la plateforme Xibetek.
5. MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention se fera en une seule fois après signature de la présente convention.
6. RESTITUTION EVENTUELLE
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que deux (2) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
7. PUBLICITE
ESTIA s’assure qu’il est fait mention, dans toute communication et de manière visible, de la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au financement de ce programme.
8. LITIGES
Les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention seront soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires
A Bayonne, le
Pour la Communauté d'Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Sylvie DURRUTY
Pour l’ESTIA,
Le Directeur Général,5
Patxi ELISSALDE