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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 1 Annexe Projet Xibetek. Convention avec ESTIA)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
Entre
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE (EESC) ESTIA, représenté par son Directeur Général, dénommé ci-après « ESTIA »,
d'une part,
Et
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE, représentée par sa Vice- Présidente, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023, dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de préciser les modalités d'intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier de fonctionnement dans le cadre du déploiement du pôle Usine du futur en matière de formation et support technologique aux entreprises de Soule : XIBETEK, issu de la démarche « Territoire d'industrie Pays Basque ».
2. LA PLATEFORME COMPOSITADOUR
Compositadour est une plateforme technologique spécialisée dans les procédés avancés : Composites, Robotique et Fabrication Additive.
Véritable plateforme d'expérimentation des technologies numériques et robotiques de l'Usine du Futur, Compositadour propose des équipements de pointe et mobilise son réseau de compétences issu de laboratoires, de PME et de grands groupes industriels pour développer des projets innovants :
• la Recherche et Développement : en partenariat avec les acteurs industriels, Compositadour initie et conduit des programmes de Recherche et Développement portant sur de nouvelles pièces ou procédés de fabrication, en s'appuyant sur des équipes de recherche d'excellence ;
• la Formation : Compositadour propose, en association avec les acteurs de la formation professionnelle, tout un cursus de formations d'opérateurs, de techniciens et d'ingénieurs sur les procédés de transformation composites, sur l'automatisation et la robotisation des procédés, et sur la fabrication additive métal ;
• le Transfert de technologie : les équipes de la plateforme accompagnent les industriels (PME, ETI, grands groupes) dans l'intégration des nouvelles solutions développées. 2
3. PÔLE USINE DU FUTUR EN MATIERE DE FORMATION ET SUPPORT TECHNOLOGIQUE AUX ENTREPRISES DE SOULE : XIBETEK
Forte de sa dynamique engagée avec tous les acteurs clés de la chaîne de valeur (recherche, formation, transferts de technologies et entreprises : Compositadour et Métallicadour, l’école d’ingénieurs Estia, le Lycée du Pays de Soule, les groupes Lopitz et Artzainak, les sociétés Lauak, EPTA, Sokoa, Elkar, Arla, Etche Sécurité, BMS, Orocbat, Emac, pour n’en citer que quelques-unes) à l’occasion de la labellisation Territoire d’Industries Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité accompagner les industriels souletins dans leur projet de développement d’un nouvel outil au service des besoins des entreprises du territoire.
Il s’agit de développer un pôle, Xibetek, mêlant formation initiale et continue et plateau technique dédié aux entreprises afin de :
- encourager l’innovation dans les PME industrielles ;
- favoriser les recrutements qualifiés et la montée en compétence des salariés au sein de ce territoire ;
- attirer et conserver de jeunes talents dans les usines locales en leur proposant un parcours formation/emploi qualifiant, différenciant et répondant au mieux aux besoins des industriels.
La plateforme Xibetek est définie comme une antenne de Compositadour ; elle bénéficie ainsi, dès son lancement, d’une équipe agile et compétente, grâce au support des équipes techniques de Compositadour sur les domaines d’expertise technologiques des plateformes. Un ingénieur Compositadour est déjà dédié au déploiement de la plateforme depuis le début de 2023.
Le plan de financement de la plateforme pour l’année 2023 est le suivant :
Dépenses Recettes
Ressources Humaines 35 145 € Communauté d'Agglomération Pays
Basque
30 000 €
Autres (location, électricité,
maintenance, assurances ..)
54 855 € Région Nouvelle-Aquitaine 60 000 €
Total 90 000 € Total 90 000 €
4. MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération s'engage à verser à ESTIA pour COMPOSITADOUR, au titre de l’année 2023, une aide d'un montant de 30 000 € pour le déploiement de la plateforme Xibetek.
5. MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention se fait en une seule fois après signature de la présente convention. 3
6. RESTITUTION EVENTUELLE
Cette convention peut être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que deux (2) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
7. PUBLICITE
ESTIA s’assure qu’il est fait mention, dans toute communication et de manière visible, de la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au financement de ce programme.
8. LITIGES
Les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention sont soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires,
A Bayonne, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Pour l’ESTIA,
Le Directeur Général,