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Arrêté - ARR V 24 091 Journee Espace et Aero 2024 du 24.04 au 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 091 Journee Espace et Aero 2024 du 24.04 au 26.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_091
Objet : Journée " ESPACE ET AERO" 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son art.R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
Vu la demande en date du 10/04/2023 présentée par le pôle rayonnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : Du 24/04/2023 à 09H00 au 26/04/2023 à 18H00, raison de la journée « ESPACE ET AERO », des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Le stationnement de tous types de véhicules est interdit sur l’ensemble du parking des arènes municipales. - Le stationnement est interdit sur le parking en terre de la Cave Coopérative,
Article 2 : Une signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement. Article 3 : Tout véhicule en infraction au vu de l’article 1 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.
Article 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 12/04/2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision ARR_V_24_091 2/2