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Arrêté - RAA 2022 03
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Procès Verbal - RAA 2018 07
Procès Verbal - RAA 2018 03
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - RAA 2018 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Service Réglementation Administrative Me
Tél. : 04 42 44 36 06 dartigues
reglementation-administrative@ville-martigues.fr a
Le 4 avril 2018
Direction des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires P Â:
NUMERO 2018-03
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Adresser toute correspondance à : Monsieur le Maire de Martigues
B.P. 60101 - 13692 Martigues Cedex — Tél. 04 42 44 36 06 - Télécopie 04 42 42 10 50 1° PARTIE PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE m CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2018 2°"° PARTIE ARRÊTÉS MUNICIPAUX À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE ET INDIVIDUEL 1° PARTIE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
m CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2018 | - LISTE DES PRESENTS
Il - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .
Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ...
01 -
02 -
03 -
04 -
05 -
06
07 -
BCE
BÈCs
N° 18-070 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2017 ne
N° 18-071 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DEBAT AU VU DU RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - EXERCICE 2018...
N° 18-072 - HABITAT - FERRIERES - REHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE PARADIS SAINT-ROCH - TRAVAUX DE RENOVATION DE 357 LOGEMENTS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNE / SEMIVIM (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues)...
N° 18-073 - HABITAT - FERRIERES - RESIDENCE “LES RECIFS" - OPERATION "ACQUISITION-AMELIORATION" DE 16 LOGEMENTS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNE / SEMIVIM (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues)...
N° 18-074 - CULTUREL - CINEMATHEQUE GNIDZAZ - PARTICIPATION FINANCIERE A LA RESTAURATION ET LA NUMERISATION DE FILM - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CINEMATHEQUE FRANÇAISE... ieinnnne
- N° 18-075 - COMMERCES ET ARTISANAT - FERRIERES - 4°" EDITION DU MARCHE SAISONNIER DE PRODUCTEURS LOCAUX ENTRE AVRIL ET OCTOBRE 2018 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET APPROBATION DU REGLEMENT DE CE MARCHE.
N° 18-076 - URBANISME - ANNIVERSAIRE DE L'OPERATION “MARTIGUES EN COULEURS" (LES 30 ANS : 1988-2018) - RAVALEMENT DES FACADES, MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET DEPLACEMENT DES CLIMATISEURS - MISE EN PLACE DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES POUR L'ANNÉE 2018...
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal
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20
- N° 18-077 + MANDAT SPECIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE "SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE - L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX" A PARIS LE 20 AVRIL 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION (Annulation de la délibération n° 18-069 du Conseil Municipal du 23 février 2018)... 18
N° 18-078 - PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
N° 18-079 - PERSONNEL - INTERCOMMUNALITE - COMPETENCE "POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT" (avec l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage) - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNELS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" A COMPTER DU 1” AVRIL 2018 - CONVENTION COMMUNE / METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" mines 22
N° 18-080 - FONCIER - JONQUIERES - ESPLANADE DES BELGES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE BATIE PAR LA COMMUNE AUPRES DE MONSIEUR LOUIS MILLE 24
N° 18-081 - DROIT DES SOLS - FERRIERES : FIGUEROLLES - REALISATION DE DEUX IMMEUBLES DESTINES A DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) "LE TREMPLIN" OU TOUTE SOCIETE SE SUBSTITUANT A
N° 18-082 - CONTRAT DE VILLE 2015/2020 - OPERATION D'INTERET REGIONAL DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - QUARTIER DE MAS DE POUANE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION RELATIF AU NPNRU DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE-PAYS DE MARTIGUES 2015-2020 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 5 (Autorisations anticipées de démarrage ) ET 11 (Durée du protocole)... 27
- N° 18-083 - HABITAT ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - AIRES DE JEUX DANS LES ENSEMBLES IMMOBILIERS - CONVENTION-CADRE DE GESTION COMMUNE | DIVERS BAILLEURS SOCIAUX / DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ANNEES 2018 À
- N° 18-084 - MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE 24 MOIS DU DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM "PECHEUR AU CLAIR DE LUNE, DANS LA LAGUNE" PAR LES CO- INDIVISAIRES/PROPRIETAIRES AUPRES DU MUSEE ZIEM - NOUVELLE CONVENTION DE DEPOT COMMUNE DE MARTIGUES / CO-INDIVISAIRES sn 30
N° 18-085 - MUSEE ZIEM - RESTAURATION DE TROIS ŒUVRES DE Félix ZIEM PAR LE CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) - ANNEE 2018 - CONVENTION D'ACCUEIL D'ŒUVRES DANS LES ATELIERS POUR RESTAURATION COMMUNE / CICRP nn
N° 18-086 - ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - FERMETURE ET OUVERTURES DE CLASSES DANS LE 1” DEGRE POUR LA RENTREE 2018/2019 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL... 33
N° 18-087 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2014-2020 - DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE CONVOCATION DES ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION N° 3 PORTANT SUR LES ARTICLES 2 “Convocations" ET 35 “Débat ‘“in-extenso" DUDIT REGLEMENT - MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMERIQUES AUX ELUS : APPROBATION DE LA CHARTE D'USAGE ne . 34
N° 18-088 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES DE
CONSOMMATION COURANTE - ANNEES 2018 A 2021 - LOTS NOS 1, 3, 4, 5, 6, 12, 15, 16, 17, 18, 19 ET 20 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Msn eine rnnenenenennannennresss ner ieirisieinaune 37
- N° 18-089 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES À VALEUR AJOUTEE (BIO) - ANNEES 2018 A 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES ce 42
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal 21 - N° 18-090 - COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEE 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES ne 46
22 - N° 18-091 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNE DE MARTIGUES - CAMPAGNE DE COMMUNICATION - ANNEES 2018 À 2020 - MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE... .. 49
23 - N° 18-092 - COMMANDE PUBLIQUE - FERRIERES - REALISATION D'UNE SALLE
OMNISPORTS - LOT N° 3 "Menuiseries bois" - MARCHE SOCIETE "GUERRA" - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LE RAJOUT D'UNE PRESTATION.
24 - N° 18-093 - COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2016 A 2019 - LOT N° 2 “Papier reprographie blanc et couleur" - MARCHE SOCIETE "INAPA FRANCE" (anciennement "PAPETERIE DE FRANCE") - AVENANT N° 2 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES NOUVEAUX LIEUX DE LIVRAISON DES FOURNITURES DE PAPIER une
25 - N° 18-094 - MOTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY PAR ENEDIS............. 53
INFORMATIONS DIVERSES ....
Liste des décisions et marchés publics :
(Conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 14-069 du 18 avril 2014 etn° 15-252 du 26 juin 2015)
1/ Les décisions diverses (n°5 2018-012 à 2018-014) signées entre le 22 février 2018 et le 13 mars 2018
21 Les marchés publics signés entre le 27 janvier 2018 et le 23 février 2018
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal
Pages 55/56 ETAT
DES PRESENTS L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le VINGT-TROIS du mois de MARS à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Éliane ISIDORE, Sophie DEGIOANNI, Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mme Linda BOUCHICHA, MM. Patrick CRAVERO, Roger CAMOIN, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean PATTI, Mme Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, MM. Franck FERRARO, Loïc AGNEL, Adjoints de quartier, M. Charles LINARES, Mmes Michèle ROUBY, Régine PERACCHIA, M. Robert OLIVE, Mmes Anne-Marie SUDRY, Françoise EYNAUD, M. Daniel MONCHO, Mmes Valérie BAQUÉ, Marceline ZEPHIR, MM. Frédéric GRIMAUD (départ à la question n° 14, pouvoir donné à Mme DI FOLCO), Stéphane DELAHAYE, Mme Camille DI FOLCO, M. Jean-Pierre SCHULLER, Mmes Nadine LAURENT, Nathalie LOPEZ, MM. Emmanuel FOUQUART, Jean-Luc DI MARIA, Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme ZEPHIR Mme Charlette BENARD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Pierre CASTE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. PATTI
Mme Isabelle EHLÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES M. Jean-Luc COSME, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme DEGIOANNI Mme Sylvie WOJTOWICZ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PES Mme Davina RICARD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. DI MARIA
ABSENT :
M. Julien AGNESE, Conseiller Municipal
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal TI -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL 1°/ Désignation du Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose Madame Eliane ISIDORE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Madame Sophie DEGIOANNI en qualité de suppléante.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
2°! Intervention de Monsieur le Maire suite aux attaques terroristes dans le département de l'Aude :
Monsieur le Maire souhaite informer l'Assemblée délibérante qu'un nouveau drame vient de toucher le territoire aujourd'hui dans l'Aude, à Carcassonne et à Trèbes.
Ces attaques terroristes et cette prise d’otages menées par un homme se revendiquant du Groupe Etat Islamique ont fait malheureusement des morts et des blessés. Au nom de la Ville de Martigues, de ses habitants et au nom des élu(e)s, Monsieur le Maire présente ses condoléances aux familles de victimes et souhaite tous ses vœux de guérison aux blessés, aux otages et aux témoins de ces actes ignobles.
Monsieur le Maire tient à saluer également le professionnalisme des personnels de sécurité, d'urgence et de soins.
En hommage aux victimes, Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence.
3°/ Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2018, affiché le 2 mars 2018 en Mairie et Mairies Annexes et
transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
4°1 Vote de l'urgence à rajouter une question à l'ordre du jour :
Le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de se prononcer sur l'urgence à ajouter la question suivante à l'ordre du jour :
25 - MOTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY PAR ENEDIS
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
5°! Intervention du Maire portant sur les tablettes numériques mises à disposition auprès des Elu(e)s :
Monsieur le Maire souhaite rappeler que la séance de ce soir constitue le premier Conseil Municipal pour lequel les Elu(e)s disposent d'une tablette numérique leur permettant d'accéder aux dossiers de l'ordre du jour de cette séance.
À partir du prochain Conseil (avril 2018), il n'y aura plus d'envoi de documents papiers.
Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à bien vouloir accepter et s'adapter à ce mouvement de dématérialisation engagée par l'Administration de la Collectivité.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal - [I -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL 01 - N° 18-070 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ANNEE 2017
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
L'article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Ce rapport fait état de la politique de ressources humaines de la Commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet, il reprend notamment les données du rapport présenté en Comité Technique comme prévu à l'article 51 de la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Par ailleurs le rapport présente les politiques menées par la Commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1°” de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. ll fixera des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport évoqué ci-dessus sera présenté aux membres du Conseil Municipal. I! comportera deux documents, un relatif à la politique des ressources humaines de la Commune, un second relatif aux politiques publiques menées sur le territoire communal.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-1-2,
Vu la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 51,
Vu la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 1,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport 2017 relatif à la politique des Ressources Humaines de la Commune de Martigues,
Vu le rapport 2017 relatif aux politiques publiques menées par la Commune en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À prendre acte du rapport annuel présenté par le Maire sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de MARTIGUES pour l'année 2017.
LE RAPPORT N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE.
02 - N° 18-071 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DEBAT AU VU DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE - EXERCICE 2018
RAPPORTEUR : LE MAIRE
Les articles L. 2312-1 et L. 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient dans les communes de 3 500 habitants et plus que l'élaboration proprement dite d'un budget primitif doit être précédée d'une phase préalable constituée par un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) à l'intérieur d'un délai de deux mois précédant son examen.
Exercice obligatoire depuis la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, ce débat contradictoire, qui constitue une formalité substantielle, est un moment essentiel dans la vie d'une collectivité territoriale, c'est la première étape du cycle budgétaire annuel.
Ce débat répond à deux objectifs. En premier lieu, il permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et engagements pluriannuels envisagés qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif et en deuxième lieu, de donner aux élus une information sur l'évolution de la situation financière de la collectivité comprenant l'évolution et les caractéristiques de son endettement.
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) instaure en son article 107, de nouvelles dispositions visant à renforcer l'information des conseillers municipaux, applicables dès le Débat d'Orientations Budgétaires prévu pour l'établissement du budget primitif.
Désormais, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le DOB s'effectue sur la base d'un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) qui doit comporter, outre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette, et enfin une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 107 de la Loi n° 2015-991 (NOTRe) et dans un souci d'organiser utilement ce débat, les membres du Conseil Municipal doivent recevoir un Rapport d'Orientations Budgétaires récapitulant l'environnement économique, les contraintes financières et fiscales applicables aux collectivités territoriales, une analyse rétrospective, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que les orientations budgétaires et les grandes priorités.
Dans ce contexte, il sera donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2018.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal Conformément à l'article 29 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Martigues, chaque groupe politique aura la possibilité d'effectuer une déclaration préalablement au débat, pendant une durée maximum de cinq minutes.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment son article 11,
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite "MAPTAM",
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite "NOTRe",
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal modifié et notamment son article 29, adopté par délibération n° 15-256 du Conseil Municipal du 26 juin 2015,
Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018 élaboré par la Direction des Services Financiers de la Ville et communiqué aux Elus en version dématérialisée le 16 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires, telles que formalisées dans le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018 (ROB).
Sont successivement intervenus :
- Monsieur Jean-Pierre SCHULLER,
- Monsieur Emmanuel FOUQUART au nom du Groupe "Martigues Bleu Marine",
- Monsieur Jean-Luc DI MARIA au nom du Groupe "Martigues A'Venir",
- Monsieur Robert OLIVE au nom du Groupe "Socialiste / Europe Ecologie Les Verts",
- Madame Nadine SAN NICOLAS au nom du Groupe "Front de Gauche et Partenaires".
Le Maire a conclu ce débat.
LE DÉBAT N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -40-
03 - N° 18-072 - HABITAT - FERRIERES - REHABILITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE PARADIS SAINT-ROCH - TRAVAUX DE RENOVATION DE 357 LOGEMENTS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNE / SEMIVIM (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues)
RAPPORTEUR : Mme LEFEBVRE
La SEMIVIM (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues) envisage de procéder à la réhabilitation par des travaux de rénovation de 357 logements situés sur le quartier de Paradis Saint-Roch à Martigues.
Le coût de ce programme de travaux est estimé à 5 000 000 €.
Afin de réaliser cette opération, la SEMIVIM a sollicité la Commune pour garantir le prêt qu'elle a contracté auprès de la société "LYONNAISE DE BANQUE" pour un montant total de 5 000 000 €, à hauteur de 80 % soit une garantie de 4 000 000 €.
La Commune a répondu favorablement à cette demande de garantie d'emprunt par délibération n° 18-039 du Conseil Municipal en date du 23 février 2018.
Aussi, conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation et en contrepartie de cette aide, la SEMIVIM s'engage à réserver par priorité absolue au profit de la Commune et pour une période de 30 ans démarrant à la date de la livraison aux locataires, 57 logements du programme à proportion du pourcentage de la garantie apportée par la Commune.
Ces logements seront précisément identifiés et listés au moment de leur livraison.
Une convention sera donc établie entre la Commune et la SEMIVIM définissant les conditions de partenariat propres à la réservation de ces logements.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article R.441-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et suivants,
Vu le Code Civil et notamment son article 2298,
Vu la Délibération n° 18-039 du Conseil Municipal en date du 23 février 21018 portant garantie à hauteur de 80 % par la Commune d’un emprunt d'un montant total de 5 000 000 € souscrit par la SEMIVIM auprès de la Société "Lyonnaise de Banque”,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Habitat et Démocratie" en date
du 8 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -11-
Le Conseil Municipal est invité :
- À solliciter, en contrepartie de la garantie de l'emprunt accordée par la Commune à la SEMIVIM, la réservation par priorité absolue au profit de la Commune, pour une durée de 30 ans, de 57 logements dans le cadre de l'opération de réhabilitation et rénovation de l’ensemble immobilier de Paradis Saint-Roch.
- A approuver la convention de réservation à intervenir entre la Commune et ladite
société fixant les modalités de la réservation de ces logements affectés à la Commune au titre de cette opération immobilière.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR ........ 38
Nombre de voix CONTRE ... 4 (Mme WOJTOW!ICZ, M. DI MARIA, Mme RICARD, M. PES)
Nombre d'ABSTENTION .... 0
04 - N° 18-073 - HABITAT - FERRIERES - RESIDENCE "LES RECIFS" - OPERATION "ACQUISITION-AMELIORATION" DE 16 LOGEMENTS - CONVENTION DE RESERVATION CONSECUTIVEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT COMMUNE / SEMIVIM (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues)
RAPPORTEUR : Mme LEFEBVRE
La SEMIVIM (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Ville de Martigues) réalise sur la ZAC de Canto Perdrix/Les quatre vents, l'acquisition-amélioration d'un ancien foyer inexploité depuis plus de 10 ans pour le convertir en un programme collectif de 16 logements locatifs collectifs (11 PLUS et 5 PLAI), financés par des prêts locatifs aidés de l’État.
Le prix de revient de cette opération est estimé à 2 682 000 €.
Afin de réaliser cette opération de logements sociaux appelée "Résidence Les Récifs”, la SEMIVIM a sollicité la Commune pour garantir les prêts qu'elle a contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 908 943 €
La Commune a répondu favorablement à cette demande de garantie d'emprunt par délibération n° 18-042 du Conseil Municipal en date du 23 février 2018.
Aussi, conformément à l'article R. 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation et en contrepartie de cette aide, la SEMIVIM s'engage à réserver par priorité absolue au profit de la Commune et pour une période de 30 ans démarrant à la date de la livraison aux locataires, 3 logements du programme à proportion du pourcentage de la garantie apportée par la Commune.
Ces logements seront précisément identifiés et listés au moment de leur livraison.
Une convention sera donc établie entre la Commune et la SEMIVIM définissant les conditions de partenariat propres à la réservation de ces logements.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -12-
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.441-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et suivants,
Vu le Code Civil et notamment son article 2298,
Vu la Délibération n° 18-042 du Conseil Municipal en date du 23 février 21018 portant garantie à hauteur de 100 % par la Commune d'un prêt d'un montant total de 1 908 943 € souscrit par la SEMIVIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Habitat et Démocratie" en date du 8 mars 2018,
Vu l’examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et
Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À solliciter, en contrepartie de la garantie des emprunts accordée par la Commune à la SEMIVIM, la réservation par priorité absolue au profit de la Commune, pour une durée de 30 ans, de 3 logements dans le cadre de l'opération de logements sociaux appelée "Résidence Les Récifs" sur la ZAC de Canto Perdrix/Les quatre vents.
- À approuver la convention de réservation à intervenir entre la Commune et ladite société fixant les modalités de la réservation de ces logements affectés à la Commune au titre de cette opération immobilière.
- À autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer ladite convention.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR 38
Nombre de voix CONTRE ... 4 (Mme WOJTOWICZ, M. DI MARIA, Mme RICARD, M. PES)
Nombre d'ABSTENTION ... 0
05 - N° 18-074 - CULTUREL - CINEMATHEQUE GNIDZAZ - PARTICIPATION FINANCIERE A LA RESTAURATION ET LA NUMERISATION DE FILM - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CINEMATHEQUE FRANÇAISE
RAPPORTEUR : Mme ZEPHIR
La Commune de Martigues, depuis de nombreuses années, s'est engagée à favoriser l'accès de tous à la culture en mettant en valeur le patrimoine historique et culturel tant du point de vue matériel qu'audiovisuel.
Dans cette optique, elle a créé dans un espace public inauguré le 21 mai 2011 et situé rue du Colonel DENFERT, dans le quartier de Ferrières, une Cinémathèque dénommée GNIDZAZ comportant plus de mille films et quelque 75 appareils de projection.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -13-
Cette Cinémathèque, très active auprès de différents réseaux d'institutions culturelles patrimoniales et cinématographiques conduit, développe et participe à de nombreux projets pour enrichir et valoriser son fonds.
Elle est très souvent animatrice dans des actions culturelles auprès de différents publics, mais parfois elle est aussi partenaire dans des projets relatifs au patrimoine audiovisuel.
Dans ce dernier cadre, elle a été sollicitée par la Cinémathèque Française, association loi 1901 dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy à Paris, pour l'aider à entreprendre la restauration du film "Blue Jeans” réalisé en 1957 par Jacques ROZIER, qui fut l'une des figures importantes de la Nouvelle Vague et peut-être celui qui, avec humour et élégance, a su le mieux célébrer les vertus de ce mouvement artistique.
Ce court-métrage dresse un portrait attachant de la jeunesse d'après-guerre.
La Commune de Martigues a souhaité s'associer à cette initiative au côté d'autres organismes tels que la Cinémathèque de Toulouse, les Archives Audiovisuelles de Monaco ..., et apporter son soutien financier à hauteur de 2 000 € pour la restauration et la numérisation de ce film.
Ceci exposé,
Vu le courrier de la Cinémathèque Française - Musée du Cinéma sollicitant la Commune de Martigues pour participer au projet de restauration et numérisation du film "Blue Jeans”,
Vu le devis du projet de restauration et de numérisation du film "Blue Jeans" établi par la société DIGIMAGE,
Vu le projet de convention de partenariat établie par l'Association "Cinémathèque Française",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 21 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l'Association
"Cinémathèque Française" fixant les engagements de chacune des parties dans le cadre de la restauration, numérisation et promotion du film "Blue Jeans” de Jacques ROZIER.
- A approuver l'attribution par la Commune d'une participation financière de 2 000 € au bénéfice de ladite association.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.011, nature 2188.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -14-
06 - N° 18-075 - COMMERCES ET ARTISANAT - FERRIERES - 4*"° EDITION DU MARCHE SAISONNIER DE PRODUCTEURS LOCAUX ENTRE AVRIL ET OCTOBRE 2018 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET APPROBATION DU REGLEMENT DE CE MARCHE
RAPPORTEUR : Mme BOUSSAHEL
La Commune de Martigues s'est engagée depuis plusieurs années à proposer des marchés d'approvisionnement dans différents quartiers de la Commune.
Soucieuse de développer les marchés provençaux qui constituent des lieux de rencontres et d'échanges et de promouvoir les produits locaux frais et sains, la Commune de Martigues a créé en 2015 un marché hebdomadaire et saisonnier de producteurs locaux dans le quartier de Ferrières en partenariat avec l'Association des Commerçants de Ferrières.
Fort du succès des trois premières éditions, la Commune de Martigues envisage de reconduire cette initiative hebdomadaire pour l'année 2018 avec une quinzaine de producteurs locaux, durant 7 mois, d'avril à octobre 2018.
Ce marché saisonnier se déroulerait tous les mardis soirs sur la Place Jean Jaurès et la Rue Jean Roque de 16h00 à 19h00. Des animations y seront proposées ponctuellement par la Commune et les producteurs.
L'occupation du domaine public par les producteurs donnerait lieu à perception d'une redevance de droits de place au tarif mensuel en vigueur, soit 6,10 euros/ml/mois.
Par ailleurs, afin de tenir compte de la spécificité de ce marché saisonnier, la Commune souhaite proposer un règlement particulier à ce marché, distinct du règlement général des marchés d'approvisionnement, et fixant des règles de bon fonctionnement propres à l'activité “agricole” qui devront être respectées par les producteurs présents sur ce marché. Le présent règlement a été adressé pour avis aux organisations professionnelles intéressées.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2,
Vu la Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'Orientation du Commerce et de l'Artisanat
Vu le Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 26 mars 1979 modifié par l'arrêté du 22 décembre 1986 portant règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône,
Vu la Délibération n° 16-322 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 portant révision du tarif des droits de place à compter du 1° janvier 2017,
Vu la consultation organisée par la Commune auprès des organisations professionnelles intéressées,
Vu le projet de règlement du marché saisonnier des producteurs locaux établi par la Commune de Martigues,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Commerces et Artisanat" en date du 14 mars 2018,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -15-
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver l'organisation par la Commune de Martigues de la 4°”° édition du marché Saisonnier de producteurs locaux dans le quartier de Ferrières, d'avril à octobre 2018.
- À approuver le montant mensuel du tarif des droits de place des producteurs présents sur ce marché, soit 6,10 €/ml/mois.
- A approuver le règlement de fonctionnement établi par la Commune, fixant les modalités particulières d'organisation de ce marché.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit règlement et à le porter à la connaissance des producteurs et des usagers par tous moyens qu'il jugera utiles.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.91.010, nature 7336.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
07 - N° 18-076 - URBANISME - ANNIVERSAIRE DE L'OPERATION "MARTIGUES EN COULEURS" (LES 30 ANS : 1988-2018) - RAVALEMENT DES FACADES, MISE EN VALEUR DES DEVANTURES COMMERCIALES ET DEPLACEMENT DES CLIMATISEURS - MISE EN PLACE DE SUBVENTIONS SPECIFIQUES POUR L'ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Le 1°” juillet 1988, la Commune de Martigues a mis en place des subventions municipales pour le ravalement des façades et la réhabilitation des logements du patrimoine privé en centre ancien.
En 1996 ces aides ont été étendues à la mise en valeur des devantures commerciales.
Cette action volontariste est un succès jamais démenti et les résultats sont bien visibles sur le terrain.
Au 28 février 2018, ce dispositif spécifique a permis de :
- léhabiliter 1344 logements (dont 477 étaient auparavant vacants depuis au moins un an), - avaler 1252 immeubles (1804 façades),
- mettre en valeur 447 devantures commerciales ou d'activités.
Le montant total des travaux engagés, par les propriétaires et les commerçants, s'élève à 38 964 170,91 €, sachant que la Commune de Martigues s’est investie, à leurs côtés, à hauteur de 8 403 018,48 €.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -16-
La réussite de cette opération passe par sa capacité à s'adapter régulièrement à la réalité du terrain. C'est ainsi, que, depuis l'origine, les critères d'attribution ont évolué à plusieurs reprises.
Cette année, "Martigues en Couleurs" fête ses trente ans.
La pérennisation de ce dispositif exemplaire, tant au niveau local que national, a radicalement modifié le paysage urbain, ainsi que la qualité des logements du cœur de Ville.
Pour fêter cet anniversaire, la Commune se propose de donner un élan significatif à l'opération sur une durée limitée, l'année 2018, et sur un périmètre clairement défini, par :
- une hausse du taux de subvention pour le ravalement des façades, dans un souci de qualité architecturale ;
- la prise en compte de la qualité des devantures des locaux commerciaux ou d'activités, par des systèmes de fermeture, esthétiques et communicants ;
- une hausse du taux de subvention pour l'intégration et/ou la dissimulation, des climatiseurs.
Ces mesures, soumises à l'approbation du Conseil Municipal, visent à améliorer le cadre de vie et s'inscrivent parfaitement dans la politique de redynamisation, lancée sur le cœur de Ville, qui se concrétise au travers de l'Etude-Action actuellement menée par l'Agence Bérénice, l'acquisition de murs commerciaux, les travaux sur l'espace public, le renforcement des interventions en matière d'embellissement, de communication et d'animation...
Il est donc proposé :
1. Mesures 2018 en matière de ravalement de façades
Dans le but d'accroître significativement le nombre des réalisations effectives, il est proposé une majoration du taux de la subvention pour le ravalement des façades et la dissimulation des éléments parasites.
Pour la seule année 2018, et sur l'ensemble du périmètre concerné par l'opération sur cette thématique fle Cœur de Ville (Ferrières, l'Ile, Jonquières) et les noyaux villageois de la Couronne et Carro], il est proposé la revalorisation de la subvention de 40 à 60 % du montant TTC des travaux.
Les plafonds des travaux pris en compte pour le calcul des subventions restent inchangés, à savoir :
°e 90€ TTC/m° de travaux pour un enduit 2 ou 3 couches
70 € TTC/m° de travaux pour un enduit appliqué en 1 seule couche ou un travail sur pierres appareillées
+ 55€ TTC/m° de travaux pour une peinture minérale ou un badigeon à la chaux
La revalorisation du taux de la subvention sera la même pour les interventions destinées à Supprimer les éléments parasites de façades, tels que : les gaines, les potences, les étendages, les éléments en béton, les descentes d'eaux usées, les enseignes publicitaires, etc...
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -17-
2. Mesures 2018 en matière de mise en valeur des devantures
Afin de rendre plus agréable les linéaires commerciaux et permettre ainsi aux passants de voir les produits proposés dans les devantures, en dehors des heures d'ouverture, il est proposé la mise en place d'une subvention pour l'installation ou le remplacement des dispositifs de protection des locaux commerciaux ou d'activité, sous réserve que ces dispositifs assurent une véritable transparence et que leur mécanisme d'enroulement ne surplombe pas le domaine public communal.
Pour la seule année 2018, et sur l'ensemble du périmètre concerné par l'opération sur cette thématique [le Cœur de Ville (Ferrières, l'Ile, Jonquières), les noyaux villageois de La Couronne et Carro, et les commerces de proximité de Boudème - les Deux Portes, Cantoperdrix - les Quatre Vents, Croix-Sainte - Mas de Pouane, Paradis-Saint-Roch, Notre- Dame des Marins, Font-Sarade],
Il est proposé une subvention égale à 60 % du montant HT des travaux ou TTC pour les
entreprises qui ne récupèrent pas la TVA, pour les dispositifs suivants :
+ Installation de rideaux ou grilles métalliques de sécurité à enroulement ou déplacement latéral sous réserve :
- Qu'ils assurent une véritable transparence (rideau de protection à lames transparentes incassables en polycarbonate - rideau métallique en acier galvanisé, ou inox, micro- perforé - grille métallique, à tubes ondulés, à enroulement - grille métallique à déplacement latéral ou articulée, ou tout autre dispositif équivalent.) ;
- Que le caisson d'enroulement_ soit positionné à l’intérieur du local, assurant ainsi l'absence de surplomb du domaine public communal.
° Suppression des rideaux roulants
e Mise en place de vitrage anti-effraction
3. Mesures 2018 en matière de déplacement des climatiseurs
Face à la prolifération des climatiseurs sur les façades qui dégrade la perception visuelle, la Commune a mis en place en 2008, une subvention pour leur déplacement vers un point non visible d'un espace public.
Même si, au fil des chantiers réalisés, quelques-uns ont disparu, leur présence dans le cœur de ville est toujours prégnante...
Dans la dynamique de l'amélioration des linéaires de façades, la Commune souhaite donc intégrer une disposition particulière concernant le déplacement et/ou l'intégration de ces climatiseurs et propose ainsi une majoration de la subvention.
Pour la seule année 2018, et sur le seul périmètre du Cœur de Ville (Ferrières, l'Ile et
Jonquières), il est proposé la revalorisation de la subvention de 60 % à 75 % du montant TTC des travaux (ou HT, dans le cas d'une entreprise qui récupère la TVA) pour le déplacement (vers un point non visible du domaine public) ou l’encastrement de ces appareils.
Note : La dissimulation par caisson des climatiseurs existants, dans les cas exceptionnels où cela est autorisé, reste toujours subventionné à hauteur de 40 % du montant TTC des travaux (ou du HT, dans le cas d'une entreprise qui récupère la TVA).
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -18-
Ceci exposé,
Vu les Délibérations n°5 1203 et 1204 du Conseil Municipal en date du 24 juin 1988 portant approbation de l’opération "Martigues en couleurs",
Vu la Délibération n° 07-196 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 portant approbation des nouveaux critères d'attribution de subventions municipales en matière de logements et de ravalement de façades applicables à compter du 16 juillet 2007,
Vu la Délibération n° 14-419 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2014 portant actualisation du dispositif "Martigues en couleurs" à compter du 1° janvier 2015,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme et Cadre de Vie" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver la mise en place par la Commune de subventions spécifiques ci-dessus
exposés permettant d'actualiser le dispositif "Martigues en couleurs" dans le cadre des 30 ans de cette opération.
Ce dispositif est applicable sur la seule année 2018 et sur les seuls périmètres concernés par les trois thématiques de l'opération : le ravalement des façades, la mise en valeur des devantures et le déplacement des climatiseurs.
La date de prise d'effet des présentes modifications est effective à compter du 1° avril 2018.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.015 et nature 20 422.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
08 - N° 18-077 - MANDAT SPECIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE "SITES & CITES
REMARQUABLES DE FRANCE - L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX" À PARIS LE 20 AVRIL 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION (Annulation de la délibération n° 18- 069 du Conseil Municipal du 23 février 2018)
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -19-
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés ‘aux frais réels" sur présentation par l'élu d'un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif,
Dans le cadre de ces dispositions, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 3° Adjoint au Maire délégué à la "Culture, Droits culturels et Diversité Culturelle" avait été convié à Paris le 23 mars 2018, pour assister au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de "Sites et Cités remarquables de France - l'Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux". Pour ce faire, la Commune de Martigues, avait, par délibération n° 18-069 du Conseil Municipal en date du 23 février 2018, approuvé ce mandat spécial pour se rendre à Paris.
Cependant, pour des raisons de mouvements sociaux, l'Association des Villes et Pays d'Art et
d'Histoire et des Sites Patrimoniaux a décidé de reporter la date de ces réunions et de les reprogrammer au 20 avril 2018.
En conséquence, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN en tant que représentant de la Commune et souhaitant participer à ces réunions dans le cadre de la politique de développement culturel de la Commune et de la convention "Ville d'art et d'histoire" conclue entre la Ville et l'État en date du 23 novembre 2014, il sera proposé à l'Assemblée délibérante d'annuler le mandat initial et d'approuver un nouveau mandat spécial pour le 20 avril 2018.
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 18-069 du Conseil Municipal en date du 23 février 2018 portant approbation du mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire délégué à la "Culture, Droits culturels et Diversité Culturelle" pour se rendre à Paris le 23 mars 2018,
Vu le courrier électronique de l'Association des Villes et Pays d’Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux en date du 1° mars 2018 informant la Commune de Martigues du report au 20 avril 2018 du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de "Sites et Cités remarquables de France - l'Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 21 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire délégué à la "Culture, Droits culturels et Diversité Culturelle" pour se rendre à Paris le 20 avril 2018 afin d'assister au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de "Sites et Cités remarquables de France - l’Association des Villes et Pays d’Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux".
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci- dessus et conformément aux dispositions de l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal - 20 -
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 18-069 du Conseil Municipal en date du 23 février 2018.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
09 - N° 18-078 - PERSONNEL - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. PATTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Wu l'article L.1224-3 du Code du Travail fixant le régime applicable à l'ensemble des salariés d'une entité économique dont l'activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d'un service public administratif,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que les promotions et les avancements de grade des fonctionnaires municipaux prévus pour l'année 2018 ont été soumis à l'avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 19 mars 2018,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au tableau des effectifs du personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense seront affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
1° A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 176 emplois ci-après :
. 1 emploi d'Adjoint d'animation à temps complet
. 2 emplois d’Attaché
. 1 emploi de Rédacteur
. 1 emploi d'Animateur
. 10 emplois d'Agent de maitrise
. 2 emplois d'Ingénieur .
. 1 emploi de Technicien Principal 2°" classe
. 1 emploi de professeur d'Enseignement artistique
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -21-
. 1 emploi d'Attaché principal
. 6 emplois d'Attaché hors classe
. 4 emplois de Bibliothécaire principal de conservation
. 5 emplois de Rédacteur principal de 2°”* classe
. 8 emplois d'Animateur principal de 2°"° classe
. 1 emploi d'Assistant de conservation Principal 2°"° classe
. 4 emplois d'Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe
. 27 emplois d'Adjoint administratif territorial principal de 1%° classe
. 1 emploi d'Adjoint technique territorial principal de 2°”° classe
- 45 emplois d'Adjoint technique territorial principal de 1°° classe
. 5 emplois d'Adjoint territorial d'animation principal de 1°° classe
. 1 emploi d'Adjoint territorial du patrimoine principal de 1°° classe
. 7 emplois d'Agent de maîtrise principal
. 1 emploi d'Agent social principal de 2°"° classe
- 31 emplois d'Agent spécialisé principal de 1°° classe des écoles maternelles . 14 emplois d'Auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe
. 1 emploi de Brigadier-chef principal
2°/ À supprimer les 176 emplois ci-après :
. 1 emploi d'Adjoint d'animation à temps non complet 45 %
. 2 emplois de Rédacteur principal de 1°° classe .
. 1 emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
. 1 emploi d’Adjoint territorial d'animation
. 1 emploi d'Adjoint technique territorial
- 4 emplois d'Adjoint technique territorial principal de 1°" classe
. 2 emplois de Technicien principal de 1%° classe
. 1 emploi d'Agent de maîtrise principal
. 1 emploi d'Attaché
. 2 emplois d'Attaché principal
. 4 emplois de Directeur territorial
. 4 emplois de Bibliothécaire territorial
. 5 emplois de Rédacteur
. 3 emplois d'Animateur
. 1 emploi d'Assistant de conservation
. 4 emplois d’Adjoint administratif territorial
. 27 emplois d'Adjoint administratif territorial principal de 2°” classe
. 51 emplois d'Adjoint technique territorial principal de 2°" classe
. 5 emplois d'Adjoint territorial d'animation principal de 2°"° classe
. 1 emploi d'Adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe
. 8 emplois d'Agent de maîtrise
. 1 emploi d'Agent social |
. 81 emplois d'Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles . 14 emplois d'Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe
. 1 emploi de Gardien-brigadier
Le tableau des effectifs est joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -22-
10 - N° 18-079 - PERSONNEL - INTERCOMMUNALITE - COMPETENCE "POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT" (avec l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage) - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
PERSONNELS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" A COMPTER DU 1* AVRIL 2018 - CONVENTION COMMUNE /
METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE"
RAPPORTEUR : LE MAIRE
Poursuivant le transfert de compétences voulu par les textes entre la Métropole et les Collectivités locales qui la composent, il est aujourd'hui nécessaire de formaliser le transfert des services ou parties de services concourant à l'exercice des compétences "HABITAT" et "AIRE des Gens du Voyage" incombant désormais à la Métropole.
Et, de ce fait, il importe qu'une décision conjointe soit prise permettant de transférer les personnels relevant de ses services conformément à l'article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, dans ce contexte, a-t-il été proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux contractuels affectés à la Direction "HABITAT et DEMOCRATIE PARTICIPATIVE" de la Commune et directement concernés, d'être mis à disposition pour partie seulement aux services transférés à la Métropole.
Aussi, la Commune et la Métropole “Aix-Marseille-Provence" conviennent-elles des mises à dispositions suivantes :
. Le Directeur de la Direction "Habitat et Démocratie Participative" de la Commune de Martigues mis à disposition de la Métropole pour exercer les fonctions de :
> Directeur de l'Habitat
. Un Agent Territorial contractuel au grade d'Attaché Principal mis à disposition de la Métropole pour exercer les fonctions de :
> Chargé de Mission "Gestion des aires de stationnement des Gens du Voyage"
- Un Agent Territorial contractuel au grade d'Attaché Principal mis à disposition de la Métropole pour exercer les fonctions de :
> Responsable "Habitat/Logement"
. Un Fonctionnaire Territorial au grade d'Attaché Principal mis à disposition de la Métropole pour exercer les fonctions de :
>? Chargé de Mission "Programme de Rénovation Urbaine/Contrat de Ville"
Ces quatre mises à disposition se feront sur la base de 50 % du temps de travail des agents concernés.
Dans ces conditions acceptées conjointement, la Commune et la Métropole "Aix-Marseille Provence" ont convenu de conclure une convention de mise à disposition des 4 fonctionnaires territoriaux concernés, définissant les engagements réciproques des parties et fixant leurs domaines de compétences, à compter du 1° avril 2018.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -23-
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-2 |, L.5218-2 | et suivants,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi "MAPTAM",
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi "NOTRe",
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole "Aix-Marseille-Provence",
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnels de la Commune de Martigues auprès de la Métropole "Aix-Marseille-Provence",
Vu l'accord préalable des agents,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la mise à disposition partielle à titre onéreux de 4 fonctionnaires territoriaux de la Commune auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Direction Habitat du Conseil de Territoire du Pays de Martigues de la façon suivante :
Direction "Habitat et Démocratie Attaché Directeur de
icipative" inistrati itulai 9 Part IP A Administrative Hors Classé Titulaire l'Habitat 1 50 %
Compétence :
Habitat
Direction “Habitat Chargé de
et Démocratie anssen
Participative" é Gestion des P A Administrative Atiaché Feel aires de 1 50 %
Compétence : Fncipal nl stationnement Aire d'accueil
des des Gens du
Gens du Voyage Voyage"
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -24-
he Fonction | de KR
_ poste | L disposition
Direction "Habitat
et Démocratie Responsable
Participative" A | Administrative al Son! Habitat/ 1 50%
Compétence : Logement
Habitat
Direction "Habitat Chargé de
et Démocratie fes S mission : icipative"
sa c aché FT "Programme de Fariclp Ive A Administrative Principal Titulaire Rénovation: 1 50 %
Compétence : Urbaine/Contrat
Habitat de Ville"
- À approuver la convention de mise à disposition à intervenir entre la Métropole "Aix- Marseille-Provence" et la Commune de Martigues à compter du 1° avril 2018. - À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
11 - N° 18-080 - FONCIER - JONQUIERES - ESPLANADE DES BELGES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE BATIE PAR LA COMMUNE AUPRES DE MONSIEUR Louis MILLE
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Dans le cadre de la redynamisation du centre ancien, la Commune de Martigues a préempté un immeuble sis 16 Esplanade des Belges suivant décision du Maire n° 2017-119 du 27 décembre 2017 et visée en sous-préfecture le 28 décembre 2017.
La Commune n'ayant pas préempté au prix mentionné dans la Déclaration d'intention d’Aliéner, Monsieur MILLE, par courrier en date du 15 janvier 2018, a indiqué renoncer à vendre son bien dans ces conditions.
Toutefois, depuis cette date, la Ville s'est rapprochée de Monsieur Louis MILLE afin de recourir à une vente amiable.
L'acquisition porterait sur la parcelle bâtie, cadastrée section AE n° 426, d'une superficie au sol cadastrée de 75 m° (75 ca) comportant deux logements inoccupés, un de 55 m? au premier étage et un second de 65 m° au deuxième étage.
Le bâtiment comporte également un local commercial occupé de 40 m? au rez-de-chaussée.
La Commune souhaite vivement acquérir cette propriété bâtie située Esplanade des Belges, au cœur du quartier de Jonquières qui est l'un des centres anciens historiques et commerciaux de la Commune de Martigues.
En effet, l'Esplanade des Belges est une voie au potentiel commercial important s'ouvrant sur le cours du 4 Septembre, puissante zone centrale d'attraction marchande du centre ancien de Jonguières de la Commune de Martigues.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -25-
Dans ces conditions, Il est envisagé l'acquisition par la Commune de l'immeuble cadastré section AË n° 426, d'une superficie cadastrée de 75 m2 constituant une maison à usage commercial et d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, moyennant la somme prévisionnelle de 226 000 euros (DEUX CENT VINGT SIX MILLE EUROS).
Cette somme est conforme à l'estimation domaniale n° 2018-056V0009 en date du 8 février 2018.
L'acte concrétisant cette transaction sera réalisé par Maître DURAND-GUERIOT avec le concours éventuel d'un notaire du choix des vendeurs. Les frais inhérents à cette vente seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Vu l'avis du Service du Domaine n° 2018-056V0009 en date du 8 février 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission “Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver l'acquisition par la Commune auprès de Monsieur Louis MILLE d’une parcelle bâtie sise au quartier de Jonquières, au 16 Esplanade des Belges, cadastrée section AË n° 426, d'une superficie cadastrée de 75 m° constituant une maison à usage commercial et d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, pour une somme prévisionnelle de 226 000 €.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte afférent à l'acquisition de cet immeuble.
Tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2115.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
12 - N° 18-081 - DROIT DES SOLS - FERRIERES - FIGUEROLLES - REALISATION DE DEUX IMMEUBLES DESTINES A DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) "LE TREMPLIN" OU TOUTE SOCIETE SE SUBSTITUANT A LA SEMIVIM
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
La Commune de Martigues est propriétaire, à Figuerolles, de la parcelle cadastrée section BH n° 303 qu'elle souhaite vendre pour partie.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -26-
Par délibération n° 17-306 du Conseil Municipal du 17 novembre 2017, la Commune a autorisé la cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BH n° 303 à la SEMIVIM ou à toute personne s'y substituant.
Pour ce faire, une promesse de vente a été signée entre la Commune et la SEMIVIM les 22 et 23 février 2018 portant sur la vente d'une partie de la parcelle BH n° 303, d’une superficie de 4 457 m2.
Afin de favoriser la réalisation d'immeubles destinés à l'activité économique, la SEMIVIM, en accord avec la Commune, a créé une Société Civile de Construction Vente (SCCV) "LE TREMPLIN" (en cours de formation) dédiée à la mise en œuvre de ce projet.
Il est donc nécessaire que la société SCCV "LE TREMPLIN", ou toute autre société se substituant à la SEMIVIM avec l'accord de la Commune, soit autorisée à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle communale indiquée ci-dessus, ainsi que toute autre demande administrative nécessaire à la réalisation du projet.
En effet, conformément aux dispositions de l'article R. 423-1a du Code de l'Urbanisme, les demandes de permis de construire doivent être déposées par une personne attestant être autorisée à exécuter les travaux.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal, organe délibérant de la collectivité, sera invité à autoriser la SCCV "LE TREMPLIN" ou toute autre société se substituant à la SEMIVIM avec l'accord de la Commune à accomplir les formalités visées ci-dessus (article L. 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et R. 423-1a,
Vu la Délibération n° 17-306 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2017 portant approbation de la vente par la Commune à la SEMIVIM de la parcelle cadastrée section BH n° 303 pour partie,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À autoriser la Société Civile de Construction Vente (SCCV) "LE TREMPLIN" ou toute autre société se substituant à la SEMIVIM avec l'accord de la Commune à déposer une demande de permis de construire et toutes autres demandes d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de deux immeubles destinés à de l'activité économique sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BH n° 303, d'une superficie de 4 457 m° sise à Figuerolles.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -27-
13 - N° 18-082 - CONTRAT DE VILLE 2015/2020 - OPERATION D'INTERET REGIONAL DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - QUARTIER DE MAS DE POUANE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION RELATIF AU NPNRU DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE-PAYS DE MARTIGUES 2015-2020 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 5 (Autorisations anticipées de démarrage ) ET 11 (Durée du protocole)
RAPPORTEUR : Mme LEFEBVRE
Dans le cadre de la loi du 1” août 2003 d'Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine, modifiée par la loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale dans ses articles 9.1 et 9.3 relatif au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, la Commune de Martigues s'est engagée par délibération n° 15-461 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 dans le Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues.
Pour le territoire martégal, le quartier de Mas de Pouane a été retenu comme Opération d'intérêt Régional par le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain.
Toutefois, le Protocole de Préfiguration prévoyait une date d'échéance au 31 décembre 2017 pour l'engagement de l’ensemble du programme de travail. Le contexte particulier d'exécution du protocole, évoqué lors du Comité de Pilotage NPNRU du 13 novembre 2017, n'a pas permis de respecter ces délais.
C'est la raison pour laquelle l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a rédigé un avenant au protocole qui va permettre de repousser la date d'engagement des études qui ne l’auraient pas encore été, du 2°" semestre 2017 au 2°" semestre 2018 et ce, afin de permettre le bon versement des subventions programmées.
Afin de prendre en compte cette modification et de permettre la réalisation des études prévues au protocole, il convient d'une part de modifier l'article 5 relatif aux autorisations anticipées de démarrage et l'article 11 relatif à la durée du protocole et d'autre part de signer entre les différents partenaires et l'Etat un avenant n° 1 au protocole de préfiguration.
Les autres clauses du protocole de préfiguration demeureront inchangées.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la Délibération n° 15-461 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 portant approbation du protocole de préfiguration du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues 2015-2020,
Vu la présentation de ce dossier en Comité de Pilotage du NPNRU en date du 13 novembre 2017,
Vu le projet d'avenant n° 1 au protocole établi par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -28-
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver l'avenant n° 1 à intervenir entre la Commune de Martigues et les différentes parties prenantes dans le cadre du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Métropole "Aix-Marseille-Provence - Pays de Martigues”.
Cet avenant prend en compte les modifications de l’article 5 relatif aux autorisations anticipées de démarrage et l’article 11 relatif à la durée d'exécution du programme physique et à la durée administrative du protocole de préfiguration prorogeant celles-ci jusqu'au deuxième semestre 2018.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant et tous les documents y afférents.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Etat des présents des questions n°5 14 à 25:
(départ de Monsieur GRIMAUD, pouvoir donné à Madame DI FOLCO)
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Éliane ISIDORE, Sophie DEGIOANNI, Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mme Linda BOUCHICHA, MM. Patrick CRAVERO, Roger CAMOIN, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean PATTI, Mme Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, MM. Franck FERRARO, Loïc AGNEL, Adjoints de quartier, M. Charles LINARES, Mmes Michèle ROUBY, Régine PERACCHIA, M. Robert OLIVE, Mmes Anne-Marie SUDRY, Françoise EYNAUD, M. Daniel MONCHO, Mmes Valérie BAQUÉ, Marceline ZEPHIR, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Camille DI FOLCO, M. Jean-Pierre SCHULLER, Mmes Nadine LAURENT, Nathalie LOPEZ, MM. Emmanuel FOUQUART, Jean-Luc DI MARIA, Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme ZEPHIR
Mme Charlette BENARD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Pierre CASTE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. PATTI
Mme Isabelle EHLÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES M. Jean-Luc COSME, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme DEGIOANNI M. Frédéric GRIMAUD, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme DI FOLCO Mme Sylvie WOJTOWICZ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PES
Mme Davina RICARD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. DI MARIA
ABSENT :
M. Julien AGNESE, Conseiller Municipal
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal - 29 -
14 - N° 18-083 - HABITAT ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - AIRES DE JEUX DANS LES ENSEMBLES IMMOBILIERS - CONVENTION-CADRE DE GESTION COMMUNE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX / DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ANNEES 2018 A 2021
RAPPORTEUR : Mme LEFEBVRE
Dans le cadre de ses politiques d'habitat, de logement et d'amélioration du cadre de vie, la Commune de Martigues décidait, par délibération n° 15-037 du Conseil Municipal en date du 21 février 2015 de définir, d'organiser et d'assurer les modalités pratiques de l'entretien et du contrôle des aires de jeux pour enfants dans tous les quartiers d'habitat social.
Pour ce faire, elle convenait avec les bailleurs sociaux ou les Associations Syndicales Libres (ASL) concernés du principe d'une convention-cadre définissant les règles de gestion des aires de jeux installées dans les ensembles immobiliers de la Commune.
Cette convention a permis de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun, d'assurer et garantir la sécurité des aires de jeux (conformément au décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et au décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 concernant la sécurité des aires de jeux: aménagement, entretien, maintenance).
Cette collaboration arrivant à échéance, la Commune et ses divers interlocuteurs, ASL ou bailleurs sociaux, souhaitent poursuivre ce partenariat.
A ce titre, la Commune se propose donc de signer une convention-cadre définissant les règles de gestion des aires de jeux installées dans les ensembles immobiliers de la Commune de Martigues pour les années 2018 à 2021 avec les partenaires suivants :
Quartier Bailleur social Equipement
Boudème LOGIREM 2 aires
Deux Portes 13 HABITAT 1 aire
Notre-Dame des Marins 13 HABITAT 2 aires
Capucins SEMIVIM 1 aire
Quartier. Association Syndicale Libre Equipement
4 Vents ASL des 4 Vents 2 aires
Paradis Saint-Roch ASL de Paradis Saint-Roch 1 aire
Mas de Pouane ASL de Mas de Pouane 3 aires
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 15-037 du Conseil Municipal en date du 21 février 2015 portant approbation de la convention-cadre de gestion définissant les règles de gestion des aires de jeux installées dans les ensembles immobiliers de la Commune de Martigues ci- dessus définis, pour les années 2015 à 2018,
Vu le projet de convention relative aux aires collectives de jeux pour enfants pour les années 2018-2021,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -30-
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Habitat et Démocratie" en date du 8 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la nouvelle convention-cadre de gestion entre la Commune et les sept Bailleurs Sociaux et Associations Syndicales Libres (ASL) des ensembles immobiliers ci-dessus définis, permettant de fixer les règles de gestion de leurs aires de jeux pour les années 2018 à 2021.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer chaque convention à intervenir.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR ........ 38
Nombre de voix CONTRE ... 4 (Mme WOJTOWICZ, M. DI MARIA, Mme RICARD, M. PES)
Nombre d'ABSTENTION ... 0
15 - N° 18-084 - MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE 24 MOIS DU DEPOT DE L'ŒUVRE DE Félix ZIEM "PECHEUR AU CLAIR DE LUNE, DANS LA LAGUNE" PAR LES CO-INDIVISAIRES/PROPRIETAIRES AUPRES DU MUSEE ZIEM - NOUVELLE CONVENTION DE DEPOT COMMUNE DE MARTIGUES / CO- INDIVISAIRES
RAPPORTEUR : Mme PERACCHIA
Le musée ZIEM possède un nombre important d'œuvres de Félix ZIEM, tant en peintures qu'en arts graphiques. Toutefois, si cet artiste a représenté de très nombreuses fois Venise, les scènes figurant des pêcheurs sont assez rares et concernent plutôt les aquarelles.
C'est pourquoi, afin de compléter le fonds dans ce domaine et illustrer les salles d'exposition, la Commune, par délibération n° 16-021 du Conseil Municipal du 29 janvier 2016, a signé une convention de dépôt d'une œuvre du peintre Félix ZIEM intitulée "Pêcheur au clair de lune, dans la lagune" (inventaire D 2016.1.1) appartenant aux co-indivisaires.
Aujourd'hui, cette convention conclue pour une durée de 2 ans arrivant à son terme, le Musée ZIEM a sollicité les propriétaires pour proroger le dépôt de cette œuvre.
Ceux-ci ayant répondu favorablement par courriel en date du 23 janvier 2018, une nouvelle convention de dépôt doit donc être établie fixant les conditions dans lesquelles le dépôt de cette œuvre sera effectué et ce, pour une durée de deux années supplémentaires. Les conditions d'exposition, de conservation, de sécurité, ainsi que la valeur d'assurance, y seront spécifiées.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -31-
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 16-021 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2016 portant acceptation du dépôt de l'œuvre de Félix ZIEM auprès du Musée ZIEM pour une durée de deux années,
Vu la demande formulée par la Commune de Martigues auprès des co-indivisaires de proroger le dépôt de l’œuvre de Félix ZIEM intitulée "Pêcheur au clair de lune, dans la lagune",
Vu l’acceptation transmise par courrier électronique des co-indivisaires/propriétaires en date du 23 janvier 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité
Culturelle" en date du 21 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À accepter la prorogation du dépôt de l’œuvre de Félix ZIEM intitulée "Pêcheur au clair de lune, dans la lagune" appartenant aux co-indivisaires auprès du Musée ZIEM, pour une durée de deux années supplémentaires à compter de la date de signature de la convention.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de dépôt de l'œuvre à intervenir entre la Commune et les co-indivisaires/propriétaires.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
16 - N° 18-085 - MUSEE ZIEM - RESTAURATION DE TROIS ŒUVRES DE Félix ZIEM PAR LE CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE (CICRP) - ANNEE 2018 - CONVENTION D'ACCUEIL D'ŒUVRES DANS LES ATELIERS POUR RESTAURATION COMMUNE / CICRP
RAPPORTEUR : Mme PERACCHIA
Dans le cadre du label "Ville d'Art et d'Histoire, la Commune de Martigues s'est engagée à valoriser et protéger son patrimoine.
Les collections du Musée ZIEM sont composées d'œuvres présentant des supports très variés.
Suite à des conditions de conservation parfois difficiles, certaines pièces se sont dégradées rendant toute manipulation très délicate.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -32-
Ainsi, la Commune de Martigues a souhaité faire restaurer auprès de spécialistes, trois œuvres du peintre Félix ZIEM lui appartenant et faisant partie du fonds du Musée ZIEM à savoir :
‘Auteur | Titre | Nature | Dimensions Félix ZIEM Mauresque Huile sur bois 26 x 19,5 cm
2 Félix ZIEM Venise, Grand Canal Huile sur bois 53 x 35 cm
3 Félix ZIEM Vol de Flamants roses Huile sur toile 95,5 x 65,5 cm
Pour ce faire, elle a donc sollicité le Centre Interdisciplinaire de Conservation et Restauration du
Patrimoine - Belle de Mai (CICRP) à Marseille qui a répondu favorablement pour accueillir ces peintures.
Ces trois œuvres vont faire l'objet d'études et d'analyses au sein du CICRP afin de déterminer avec exactitude l'étendue des travaux de restauration à réaliser.
Le CICRP est un groupement d'intérêt public doté des compétences scientifiques et des moyens techniques spécifiques en cette matière et dispose de locaux prévus à cet effet.
Afin de définir les relations entre les différents acteurs de cette opération de restauration qui
s'effectuera à titre gratuit au sein des locaux du CICRP, les parties ont convenu de conclure une convention d'accueil d'œuvres dans les ateliers jusqu'au 31 décembre 2018.
Cette convention précisera les modalités scientifiques, techniques d'admission et de suivi, le
déroulement des opérations ainsi que les modalités financières.
Il est à noter que ces œuvres pourront faire l'objet de nouvelles présentations une fois restaurées, le Musée renouvelant son accrochage deux fois par an afin de maintenir la dynamique de fréquentation et l'intérêt du public.
La Commune de Martigues sera exonérée des frais mentionnés au chapitre II, article 1 de la convention et détaillés dans l'annexe 1 "règlement financier 2018".
Ceci exposé,
Vu le projet de convention d'accueil d'œuvres dans les ateliers pour restauration établie par le CICRP,
Vu l’examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 21 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver la restauration organisée par le Centre Interdisciplinaire de Conservation et Restauration du Patrimoine - Belle de Mai (CICRP) de trois œuvres du peintre Félix ZIEM appartenant à la Commune de Martigues, et faisant partie du fonds du Musée ZIEM.
- À approuver la convention d'accueil à intervenir entre la Ville et le CICRP dans le cadre de l'hébergement et du suivi de la restauration de ces œuvres à Marseille jusqu'au 31 décembre 2018 et ce, à titre gratuit.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -33-
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.322.001, nature 2316.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
17 - N° 18-086 - ENSEIGNEMENT - CARTE SCOLAIRE - FERMETURE ET OUVERTURES DE CLASSES DANS LE 1” DEGRE POUR LA RENTREE 2018/2019 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Suite à la réunion du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) qui s'est réunie le 16 février 2018, la Direction Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône a transmis à la Commune de Martigues, par courrier en date du 16 février 2018, la liste des mesures envisagées concernant la carte scolaire pour la rentrée 2018/2019.
Parmi ces mesures, il a été arrêté :
> 1 fermeture de classe :
. Groupe Scolaire Henri DAMOFLI : fermeture de la 2°" classe maternelle
> 5 ouvertures de classes :
. Ecole élémentaire Henri TRANCHIER : Régularisation de l'ouverture de la 10°""° classe à la rentrée 2017/2018 (intervenue en septembre 2017)
. Ecole élémentaire Robert DESNOS : au titre des dédoublements des CP > ouverture des 10°"° et 11" classes
. Ecole élémentaire Paul DI LORTO : au titre des dédoublements des CP > ouverture des 11°"° et 12°" classes
© 1 ouverture de classe à surveiller :
. Ecole élémentaire AUPECLE : à surveiller pour l'ouverture de la 13°" classe
La Commune de Martigues se réjouit de ces ouvertures de classes et espère fortement l'ouverture de la 13°” classe à l'école élémentaire AUPECLE qui se justifie par les effectifs prévisionnels (333 élèves prévus pour la prochaine rentrée).
La Commune regrette toutefois que le dispositif mis en place concernant le dédoublement des classes de CP pour les écoles placées en Réseau d'Education Prioritaire (écoles Paul Di LORTO et Robert DESNOS) soit l'occasion pour l'Education Nationale de Supprimer, à terme, le dispositif "Plus De Maîtres Que De Classes" (PDMQDC).
Par ailleurs, la nécessaire reconstruction des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) n'est pas non plus prise en compte pour la rentrée 2018/2019. Enfin, les effectifs des professeurs affectés au remplacement des enseignants absents diminuent et ne permettent pas de pallier aux besoins, ce qui entraîne des heures d'enseignement en moins pour les élèves.
La Commune regrette également la fermeture de classe au groupe scolaire Henri DAMOFLI, bien qu'une baisse des effectifs des enfants de maternelle pour l'année scolaire prochaine est à noter.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -34-
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-30,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 212-1,
Vu la Circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du 1° degré,
Vu le courrier de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhône en date du 16 février 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en
date du 8 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission “Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À émettre pour la rentrée scolaire 2018/2019 :
> un avis DEFAVORABLE quant à la fermeture envisagée de la 2°"° classe maternelle au Groupe Scolaire Henri DAMOFLI.
> un avis FAVORABLE pour l'ouverture de 5 classes :
. 1 classe à l'école élémentaire Henri TRANCHIER (10°"° classe pour l'année scolaire 2017/2018) .
. 2 classes à l'école élémentaire Robert DESNOS (10°”° et 11°”° classes) . 2 classes à l'école élémentaire Paul DI LORTO (11°"° et 12°"° classes)
> un avis FAVORABLE pour l'ouverture envisagée d'une classe élémentaire à l'école AUPECLE dont la situation est à suivre.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
18 - N° 18-087 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2014-2020 - DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE CONVOCATION DES ELUS AU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION N° 3 PORTANT SUR LES ARTICLES 2 "Convocations" ET 35 "Débat "“in-extenso" DUDIT REGLEMENT - MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMERIQUES AUX ELUS : APPROBATION DE LA CHARTE D'USAGE
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Dans le cadre de la modernisation de l'Administration Communale, Monsieur le Maire a décidé de doter les conseillers municipaux de tablettes numériques afin que ceux-ci reçoivent sous un format électronique et sécurisé les convocations, les ordres du jour et les notes de synthèse afférents aux séances des Conseils Municipaux.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -35-
En effet, la loi a assoupli le dispositif en permettant que la convocation aux séances du Conseil Municipal soit transmise de manière dématérialisée" (Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Commune a donc demandé à la société DOCAPOST (branche numérique du Groupe La Poste et prestataire de solutions publiques pour les collectivités territoriales), de lui présenter un module de convocation électronique offrant une sécurité juridique absolue dans le processus de convocation et de nombreuses fonctionnalités.
Cette société a donc proposé un service clés en main permettant à la Commune de s'affranchir des problématiques techniques dans le cadre de son projet de dématérialisation de la convocation du Conseil Municipal.
Le dispositif proposé permet une traçabilité complète des convocations, facilite la transmission de la note de synthèse et améliore aussi les conditions de travail des élu(e)s.
Le choix technique s'est porté sur une tablette de type Ipad. Configurée pour être accessible sur le réseau WIFI afin d'être utilisée de la manière la plus souple, il sera possible de consulter les documents stockés (limité à 6 mois) sur la plateforme sécurisée de téléchargement.
La Direction municipale de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'Information a organisé le 14 février 2018 une formation à l'utilisation de ce nouveau matériel. Aujourd'hui, 43 tablettes numériques ont été mises à disposition auprès des élu(e)s à titre individuel.
Toutefois, afin de faciliter la prise en main de l'outil mis à disposition, il a été convenu qu'une période de "transition" (papier / numérique) serait maintenue pour le Conseil Municipal du 23 mars 2018.
Ces matériels resteront propriété de la Ville de Martigues et devront être restitués en fin de mandat.
En contrepartie de cette mise à disposition, chaque élu(e) sera invité(e) à approuver une charte de bonne utilisation de cette tablette numérique. Elle fixera les engagements réciproques que les élus et la Commune souhaitent prendre vis-à-vis de cette nouvelle pratique.
Ainsi,
- L'outil informatique sera mis à disposition pour l'usage lié au mandat de l'élu et en tout premier lieu, à l'accès sécurisé à la plateforme dématérialisée,
- L'élu(e) veillera à se munir de cet outil pour toute réunion du Conseil Municipal,
- L'usage de cet outil sera réservé à l'élu(e) lui-même,
- L'élu(e) veillera à ne pas utiliser cet équipement informatique pour accéder à des contenus répréhensibles,
- L'élu(e) devra veiller personnellement à la bonne conservation de l'équipement.
Ce nouveau projet s'inscrit aussi dans une démarche de développement durable faisant ainsi l'économie des frais de reprographie et d'envoi des documents par pli postal.
Enfin, toujours dans le cadre de la dématérialisation des séances du Conseil Municipal, la Ville de Martigues a mis en place avec un prestataire et ce depuis 2014, des moyens techniques pour enregistrer et retransmettre en direct et en différé sur le réseau internet toutes les séances du Conseil Municipal.
Dans ces conditions, la retranscription en sténotypie des débats ne s'avère plus justifiée et désormais, un lien électronique sera transmis à chaque Président de Groupe afin qu'il puisse écouter et partager, autant qu'il le souhaite, avec ses membres la lecture audio des débats.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -36-
En conséquence, afin de prendre en compte cette nouvelle phase de dématérialisation de l'administration communale, il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal dans ses articles 2 et 35.
Toutes les autres dispositions initiales du règlement demeureront inchangées.
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 15-030 du Conseil Municipal en date du 21 février 2015 portant approbation de la modification n° 1 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la Délibération n° 15-256 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2015 portant réécriture du dernier alinéa de l’article 29 du Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu les projets de règlement intérieur modifié et de charte d'usage de tablettes numériques,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À prendre acte de la nouvelle phase de dématérialisation relative à l'envoi sous format électronique des convocations, ordres du jour et notes de synthèse afférents aux séances du Conseil Municipal à l'ensemble des élus de la Commune de Martigues, à compter du mois de mars 2018.
- À approuver la charte d'usage de la tablette numérique, mettant en œuvre les principes généraux liés à la mise à disposition et à l’utilisation de cet équipement informatique, telle qu’elle figure en annexe de la délibération et à laquelle chacun est invité à souscrire.
- A approuver la modification n° 3 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ci-annexée relative à la convocation des élu(e)s aux séances du Conseil Municipal (article 2) et à la diffusion en ligne via internet des séances du Conseil Municipal (article 35) de la manière suivante :
Toute convocation est faite par le Maire. Elle contient l'indication du jour, de l'heure, du lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie et doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.
Elle est envoyée aux Conseillers Municipaux 5 jours francs au moins avant le jour de la réunion, et ce, conformément à l'article L. 2121-12 du CGCT.
En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte, dès l'ouverture de la séance, au Conseil Municipal qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout où partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
La convocation des élu(e)s fait désormais l’objet d'un envoi dématérialisé uniquement.
Indépendamment des dispositions légales figurant aux alinéas précédents, les Conseillers Municipaux sont également informés à titre prévisionnel, par lettre personnelle, des dates des séances publiques du Conseil Municipal et de la Commission permanente des Finances retenues pour l'année. Cet envoi est également dématérialisé.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -37-
| Article 35 - ENREGISTREM
Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées sur deux supports (en audio et en vidéo), sauf cas de force majeure.
L'enregistrement "audio" est géré par le Service du Conseil Municipal. Un lien électronique est transmis à chaque Président de Groupe et ce, afin qu'il puisse écouter et partager, autant qu’il le souhaite avec ses membres, la lecture audio des débats.
L'enregistrement "vidéo" est géré par le Service Communication en charge de sa diffusion en direct et en différé sur le site internet de la Ville de Martigues.
- A autoriser le Maire ou l‘Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La présente délibération abroge et remplace les délibérations n° 15-030 du Conseil Municipal en date du 21 février 2015 et n° 15-256 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2015 portant approbation de diverses modifications du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
19 - N° 18-088 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE - ANNEES 2018 A 2021 - LOTS Nes 1, 3, 4, 5, 6, 12, 15, 16, 17, 18, 19 ET 20 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues (coordonnateur du groupement de commande) a lancé une consultation pour l'achat de denrées alimentaires de consommation courante pour les années 2018 à 2021.
Cette consultation s'est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :
- Ville de Martigues,
- Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Martigues.
Le coordonnateur est chargé d'organiser la passation, de signer et notifier les marchés pour chacune des entités :
. Pour le lot "Ville de Martigues" : Le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et suivre l'exécution administrative et financière des marchés.
. Pour le lot "CCAS de la Ville de Martigues" :
Le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier les marchés.
Le représentant du pouvoir adjudicateur du Centre Communal d'Action Sociale en assurera l'exécution d'un point de vue technique, administratif et financier.
La consultation a concerné donc "la fourniture de denrées alimentaires de grande qualité nutritionnelle issues d'un mode de production respectueux de l’environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation pour la Commune de Martigues".
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -38-
En effet, il convient de rappeler que la Commune de Martigues a fait le choix d'une restauration municipale, dès les années 80, afin de faire bénéficier les enfants et leur famille des avantages d'un service public de qualité, ayant pour ambition “la qualité nutritionnelle pour tous", En 1992, la Commune se dotait d'une cuisine centrale municipale répondant ainsi à la demande de repas en augmentation.
La Commune n'a eu de cesse de moderniser cet équipement pour répondre aux exigences
croissantes en matière de qualité tout en garantissant la sécurité alimentaire exigée par le cadre réglementaire.
Au-delà de la préparation des repas, la Commune s'est fixée comme orientations de développer la qualité nutritionnelle des repas pour tous ses convives (enfants et personnes âgées) et de mener des animations d'éducation alimentaire auprès des enfants.
Le contenu de l'assiette des convives est donc important. Les menus sont élaborés avec les conseils de la diététicienne de la Commune dans le respect de la saisonnalité, des apports nutritionnels et selon les recommandations du PNNS (Programme National Nutrition Santé), du GEMRCON (Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition) et du PNA (Programme National pour l'Alimentation).
Dès 2012, la Commune a décidé d'aller plus loin en proposant une alimentation saine et respectueuse de l'environnement. Après une période de formation des personnels, elle a intégré progressivement des produits issus de l'agriculture biologique (sans pesticides, ni engrais chimiques) dans ses menus.
Ce travail s'est accompagné d'une sensibilisation des enfants dès la maternelle et pour tous les élèves du primaire.
En parallèle, la collectivité a supprimé l'utilisation de vaisselle à usage unique pour les entrées présentées dans les restaurants scolaires. Par ailleurs des produits d'entretien "verts" sont utilisés pour le nettoyage des locaux scolaires.
Enfin, en 2014, la Commune s'est engagée dans un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire qui a touché l'ensemble des services de la Direction Éducation Enfance. D'ores et déjà, une diminution de 9 tonnes de déchets par an a pu être constatée grâce à ce travail de sensibilisation des personnels et des animations auprès des enfants et d'une meilleure gestion de notre production.
Ce marché d'acquisition de produits alimentaires s'inscrit dans cette démarche de développer une politique de restauration collective respectueuse de l’environnement et de la santé.
Aussi, la Commune souhaite promouvoir une alimentation citoyenne tout en favorisant des produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative.
Ce marché regroupe respectivement 20 lots distincts à bordereau de prix unique pour les 5 services concernés :
1/ La Cuisine Centrale municipale Gaston BARGIER : Confection d'environ 5 000 repas par jour en liaison froide (en période scolaire) pour des enfants et des adultes et également de 10 000 goûters par an.
2/Le Restaurant Municipal et réceptions : Confection de 250 repas par jour au self et organisation/confection de 300 manifestations par an.
3/ La Halle de Martigues : Restauration rapide de type "snacking" (prét-à-manger) pour une vingtaine de manifestations.
4/La Petite Enfance: Confection d'environ 360 repas par jour et 380 goûters dans 6 établissements différents.
5/ Le CCAS : Fournitures de marchandises alimentaires pour les goûters, lotos et animations diverses dans 11 établissements différents.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal - 39 -
Compte-tenu de la nature de l'opération et de son estimation, la Commune de Martigues a lancé une consultation des entreprises selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. I! donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 20 lots et le montant des prestations pour la période initiale des accord-cadres est estimé à :
1 Produits carnes surgelés 121 760,00 €
2 Poissons surgelés 219 200,00 €
3 Fruits et légumes surgelés 170 960,00 €
4 Produits élaborés et traiteurs surgelés 98 280,00 €
5 Tartes salées et pâtisseries réfrigérées 41 200,00 €
6 Pâtisseries viennoiseries et pains surgelés 49 740,00 €
T Viande de bœuf fraîche 109 040,00 €
8 Viande de veau fraîche 92 640,00 €
9 Viande de volaille fraîche 92 200,00 €
10 | Viande d'agneau fraîche 105 360,00 €
11 Viande de porc fraîche 59 320,00 €
12 Charcuterie 71 760,00 €
13 Produits laitiers et avicoles 355 240,00 €
14 | Epicerie 370 240,00 €
15 Biscuiterie 28 200,00 €
16 Produits carnes et poissons préparés et/ou cuits 88 100,00 €
sous vide frais
17 Produits spécifiques petite enfance 8 000,00 €
18 | Glaces 31 100,00 €
19 Produits aides culinaires déshydratées 52 000,00 €
20 | Fruits et légumes conventionnels 164 500,00 €
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2018.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pouvant excéder le 21 décembre 2021.
Après mise en concurrence des entreprises (publication au BOAMP/JOUE et sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Martigues en date du 27 novembre 2017 avec remise des offres au 09 janvier 2018, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a enregistré 24 candidatures sur 25 retraits de dossier de consultation.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -40-
Suite à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 février 2018 a déclaré la consultation fructueuse, classé les offres conformément aux critères de jugement des offres, et attribué les accords-cadres uniquement pour les lots n° 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 aux sociétés suivantes :
- Lot n° 2 : Société "DAVIGEL"
- Lots n° 7, 8 et 10 : Société "BSO"
- Lot n° 9 : Société "SDA"
- Lot n° 11 : Société "BERNARD"
- Lots n°5 13 À et 13 B : Société "FELIX POTIN"
- Lots n°5 14 À et 14 B : Société "POMONA EPISAVEURS"
Par délibération n° 18-066 du Conseil Municipal en date du 23 février 2018, la Commune de
Martigues a pris acte à l'unanimité de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords-cadres pour les lots n°$ 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 aux sociétés susmentionnées.
Aujourd'hui, il convient d'attribuer les accords cadres-cadres pour les lots n°5 1, 3, 4, 5, 6, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.
Suite à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 16 mars 2018, a déclaré la consultation fructueuse, classé les offres conformément aux critères de jugement des offres et attribué les accords-cadres pour les lots restants : n°$ 1, 3, 4, 5, 6, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 aux sociétés suivantes:
- lots n°5 1, 3, 4 et 6 : Société DAVIGEL
- lot n° 5 : Société Alpes Frais Production
- lot n° 12 : Société BERNARD
- lot n° 15 : Société POMONA EPISAVEURS
- lot n° 16 : Société DLG ESPRI RESTAURATION
- lot n° 17 : Société FELIX POTIN
- lot n° 18 : Société POMONA PASSION FROID
- lot n° 19 : Société COLIN RHD
- lot n° 20 : Société POMONA TERRE AZUR
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (articles 25-I1.1° et 67 à 68),
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission “Travaux et Commande Publique" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu la Décision de la Commission d’Appel d'Offres en date du 16 mars 2018,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -41-
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords-cadres relatifs à l'achat de denrées alimentaires de consommation courante pour les lots n°° 1, 3, 4, 5, 6, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, pour les années 2018 à 2021, comme suit :
1 Produits carnes surgelés . DAVIGEL
3 Fruits et lé lé Zone Industrielle BP 41
76201 DIEPPE Cédex
4 Produits élaborés et traiteurs surgelés
. ALPES FRAIS
PRODUCTION
436 Rue Emile
5 Tartes salées et pâtisseries réfrigérées Romanet
ZI Centr'Alp
38342 VOREPPE
CEDEX
. DAVIGEL
6 Pâtisseries viennoiseries et pains surgelés Zone Industrielle BP 41
13150 TARASCON
. BERNARD
12 Charcuterie BP 20111
56150 LOCMINE
. POMONA
EPISAVEURS
2700 route de Sorgues
84276 VEDENE
. DLG ESPRI
RESTAURATION
ZI de BEAUFEU
72210 ROEZE SUR
SARTHE
. FELIX POTIN
582 Avenue des
Chênes Verts
83170 BRIGNOLLES
. POMONA PASSION
FROID
rue de la Famille
Laurens
13791 AIX-EN-
PROVENCE
. COLIN RHD
14 rue Léo Lagrange
35130 CHARTRES DE
BRETAGNE
. POMONA TERRE
AZUR
Euroflory parc - 200
rue Kastler
13133 BERRE
L'ETANG
15 Biscuiterie
Produits carnes et poissons préparés et/ou
16 cuits sous vide frais
17 Produits spécifiques petite enfance
18 Glaces
19 Produits aides culinaires déshydratées
20 Fruits et légumes conventionnels
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -42-
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique, à signer tfoutes les pièces requises pour la conclusion des marchés publics correspondants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
20 - N° 18-089 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES A VALEUR AJOUTEE (BIO) - ANNEES 2018 À 2019 - APPEL D'OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE
SIGNATURE DES MARCHES
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues (coordonnateur du groupement de commande) a lancé une consultation pour l'achat de denrées alimentaires de consommation courante.
Cette consultation s'est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :
- Commune de Martigues,
- Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Martigues.
Le coordonnateur est chargé d'organiser la passation, de signer et notifier les marchés pour chacune des entités :
. Pour le lot "Ville de Martigues" : Le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier et suivre l'exécution administrative et financière des marchés.
. Pour le lot "CCAS de la Ville de Martigues" :
Le coordonnateur sera chargé de signer, de notifier les marchés.
Le représentant du pouvoir adjudicateur du Centre Communal d'Action Sociale en assurera l'exécution d'un point de vue technique, administratif et financier.
La consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires de grande qualité nutritionnelle issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation pour la Commune de Martigues.
En effet, il convient de rappeler que la Commune de Martigues a fait le choix d’une restauration municipale, dès les années 80, afin de faire bénéficier les enfants et leur famille des avantages d'un service public de qualité, ayant pour ambition "la qualité nutritionnelle pour tous".
En 1992, la Commune se dotait d'une cuisine centrale municipale répondant ainsi à la demande
de repas en augmentation.
La Commune n'a eu de cesse de moderniser cet équipement pour répondre aux exigences croissantes en matière de qualité tout en garantissant la sécurité alimentaire exigée par le cadre réglementaire.
Au-delà de la préparation des repas, la Commune s'est fixée comme orientations de développer la qualité nutritionnelle des repas pour tous ses convives (enfants et personnes âgées) et de mener des animations d'éducation alimentaire auprès des enfants.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -43-
Le contenu de l'assiette des convives est donc important. Les menus sont élaborés avec les conseils de la diététicienne de la Commune dans le respect de la saisonnalité, des apports nutritionnels et selon les recommandations du PNNS (Programme National Nutrition Santé), du GEMRCON (Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition) et du PNA (Programme National pour l'Alimentation).
Dès 2012, la Commune a décidé d'aller plus loin en proposant une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Après une période de formation des personnels, elle a intégré progressivement des produits issus de l'agriculture biologique (sans pesticides, ni engrais chimiques) dans ses menus.
Ce travail s'est accompagné d'une sensibilisation des enfants dès la maternelle et pour tous les élèves du primaire.
En parallèle, la collectivité a supprimé l'utilisation de vaisselle à usage unique pour les entrées présentées dans les restaurants scolaires. Par ailleurs des produits d'entretien "verts" sont utilisés pour le nettoyage des locaux scolaires.
Enfin, en 2014, la Commune s'est engagée dans un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire qui a touché l'ensemble des services de la Direction Éducation Enfance. D'ores et déjà une diminution de 9 tonnes de déchets par an a pu être constatée grâce à ce travail de sensibilisation des personnels et des animations auprès des enfants et d'une meilleure gestion de notre production.
Ce marché d'acquisition de produits alimentaires s'inscrit dans cette démarche de développer une politique de restauration collective respectueuse de l'environnement et de la santé. Aussi, la Commune souhaite promouvoir une alimentation citoyenne tout en favorisant des produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative.
Le marché regroupe respectivement 10 lots distincts pour les 5 services concernés :
17 La Cuisine Centrale municipale Gaston BARGIER : Confection d'environ 5 000 repas par jour en liaison froide (en période scolaire) pour des enfants et des adultes et également de 10 000 goûters par an.
2° Le Restaurant Municipal et réceptions : Confection de 250 repas par jour au self et organisation/confection de 300 manifestations par an.
37 La Halle de Martigues : restauration rapide de type snacking pour une vingtaine de manifestations
4°/La Petite Enfance : Confection d'environ 360 repas par jour et 380 goûters dans 6 établissements différents.
5° Le CCAS : Fournitures de marchandises alimentaires pour les goûters, lotos et animations diverses dans 11 établissements différents.
Dans le cadre de son projet municipal "Éducation Enfance", le service de la Restauration Collective affirme sa volonté de promouvoir une alimentation citoyenne de qualité et de sensibilisation auprès des enfants en favorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative tels les produits frais de saison et BIO.
Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des Pouvoirs Publics du Grenelle de l'environnement, du Plan National Nutrition et Santé, du Plan National Alimentation et sur les recommandations du GEMRCN.
Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à un seul opérateur économique.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -44-
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à :
| | n . Estimation HT
1B Viande fraîche de terroir 17 800,00 €
2B Fruits et légumes frais de saison 126 500,00 €
3B Fruits et légumes 4/5 Gamme 91 550,00 €
4B Pain frais maison Bio 13 000,00 €
5B Viande surgelée Bio 103 600,00 €
6B Légumes surgelés Bio 48 080,00 €
7B Produits laitiers et avicoles BOF 155 200,00 €
8B Fruits et légumes frais Bio 112 200,00 €
9B Fruits et légumes 4/5 Gamme Bio 52 400,00 €
10B | Epicerie Bio 131 800,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2018 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Sa durée de reconduction sera d’1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera de 2 ans et ne pourra excéder le 21 décembre 2019.
Compte-tenu de la nature de l'opération et de son estimation, la Commune de Martigues a lancé une consultation des entreprises selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Après mise en concurrence des entreprises (publication au BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la Commune de Martigues en date du 4 janvier 2018 avec date de remise des offres au 12 février 2018), le représentant du pouvoir adjudicateur a enregistré 15 candidatures sur 17 retraits de dossier de consultation.
Suite à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 16 mars 2018, a déclaré la consultation fructueuse, classé les offres conformément aux critères de jugement des offres et attribué les marchés aux sociétés suivantes :
- lot n° 1B : Société ALAZARD ET ROUX
- lot n° 2B : Société LOCALIZZ
- lot n° 3B : Société CANAVESE
- lot n° 4B : Société PAIN ET PARTAGE
- lot n° 5B : Société POMONA PASSION FROID
- lot n° 6B : Société BIOFINESSE
- lots n°$ 7B et 8B : Société NATURDIS
- lot n° 9B : Société POMONA TERRE AZUR
- lot n° 10B : Société BIDCOOP
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -45-
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (articles 25-1.1° et 67 à 68),
Vu l’examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 13 mars 2018,
Vu l’examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Vu la Décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d'Offres d'attribuer les accords-cadres relatifs à l’achat de denrées alimentaires à valeur ajoutée pour les années 2018 et 2019, comme suit :
étés attributaires . ALAZARD ET ROUX 1B Viande fraîche de terroir Chemin de la Grasille 13150 TARASCON
. LOCALIZZ
2B Fruits et légumes frais de saison 910 avenue Jean Perrin
13290 AIX EN PROVENCE
. CANAVESE
3B | Fruits et légumes 4/5 Gamme 101 allée de la muscatelle
13675 AUBAGNE Cédex
. PAIN ET PARTAGE
4B Pain frais maison Bio 25 boulevard Ledru Rollin
13015 MARSEILLE
. POMONA PASSION FROID
5B | Viande surgelée Bio Rue de la Famille Laurens
13791 AIX-EN-PROVENCE
. BIOFINESSE
6B | Légumes surgelés Bio 1 impasse du Marché Gare
31200 TOULOUSE
7B | Produits laitiers et avicoles BIO (BOF) . NATURDIS
57 boulevard Marcel Pagnol BP 23177
8B | Fruits et légumes frais Bio 06131 GRASSE Cédex
. POMONA TERRE AZUR
9B Fruits et légumes 4/5 Gamme Bio Euroflory parc - 200 rue Kastler
13133 BERRE L'ETANG
. BIOCOOP
Espace Activité Sainte-Anne Zone Est
Avenue Marcel Dassault - Parc Prologis
84700 SORGUES
10B | Epicerie Bio
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -46-
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion des marchés publics correspondants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60623.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
21 - N° 18-090 - COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEE 2018 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Dans le cadre de son programme de renouvellement des réseaux d'éclairage public et de Suppression des lampes au mercure, la Commune de Martigues a décidé de lancer une
consultation d'entreprises en vue de réaliser différents chantiers, dans le courant de l'année 2018.
Les travaux seront répartis en 8 lots séparés et estimés à :
1 Quartier Saint-Julien - Route de Sausset 40 000 € TTC
2 Quartier de l'Ile - Quai des Anglais 130 000 € TTC
Quartier de Saint-Pierre, des Laurons et Route de
3 La Couréñne 55 000 € TTC
4 Quartier de Canto-Perdrix - Avenue de Canto-Perdrix et 110 000 € TTC Allée Colette
Quartier de Saint-Jean - Le Domaine du Grand Pin 70 000 € TTC
6 Quartier Les Vallons - Boulevard Louise Michel 63 000 € TTC
Quartier Paradis Saint-Roch - Avenue de Paradis Saint-Roch 92 000 € TTC
LATE A Montant maximum annuel : 8 Chantiers imprévus
33 300 € HT
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour les lots n°S 1 à 7, il s'agira d'un marché ordinaire. Pour le lot n° 8, il s'agira d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations sera de 3 mois. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations sera le 31 décembre 2018.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -47-
La durée du contrat propre à chaque lot sera de :
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux
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©
3 mois 2 semaines de préparation et 10 semaines de travaux par chantier lancé L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Compte-tenu de la nature de l'opération et de son estimation, la Commune de Martigues a
lancé une consultation des entreprises selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Après mise en concurrence des entreprises (publication au BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation de la Commune de Martigues en date du 8 janvier 2018 avec date de remise des offres au 5 février 2018), le représentant du pouvoir adjudicateur a enregistré 4 candidatures sur 6 retraits de dossier de consultation.
Suite à l'analyse des offres négociées, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, dans sa décision du 1” mars 2018, a déclaré la consultation fructueuse, classé les offres conformément aux critères de jugement des offres et attribué les marchés aux sociétés suivantes :
. Lots n° 1 et 4 : SARL TORRES
. Lots n° 2, 6 et 7 : EURL LUMILEC
. Lots n°5 3, 5 et 8 : AEI ELECTRICITE
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur en date du 1° mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission “Travaux et Commande Publique" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal Le Conseil Municipal est invité :
-48-
- À prendre acte de la décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur d'attribuer les marchés relatifs aux travaux d'investissement d'éclairage public pour l’année 2018, aux sociétés suivantes :
= £ ; . SARL TORRES
1 se Saint-Julien - Route de 32 755,00 39 306,00 Avenue Camille Pelletan
aus 13220 LA MEDE
. EURL LUMILEC
Quartier de l'Ile - Quai des 185 Chemin des Peupliers
Z Anglais 26,000:00 115:200;00 13220 CHATEAUNEUF
LES MARTIGUES
Quartier de Saint-Pierre, Ë ol
3 fe Laurons et Route de 42 511,90 51.014,28 Vaucanson ZI Ecopolis Sud
a Couronne 13500 MARTIGUES
Quartier de Canto-Perdrix - . SARL TORRES
4 Avenue de Canto-Perdrix et 86 704,20 104 045,04 | Avenue Camille Pelletan
Allée Colette 13220 LA MEDE
. AËI ELECTRICITE
Quartier de Saint-Jean - 13 rue Jacques de
$ Le Domaine du Grand Pin 43/470,28 52.164,50 Vaucanson ZI Ecopolis Sud 13500 MARTIGUES
6 | Quartier Les Vallons - 35830,00 | 42996,00 |.EURL LUMILEC Boulevard Louise Michel
185 Chemin des Peupliers
P s A 13220 CHATEAUNEUF Quartier Paradis Saint-Roch -
7 Avenue de Paradis Saint-Roch #i6s6;00 42987420 LESMARTIGUES
8 Chantiers imprévus
Montant maximum annuel : 33 300,00 . AEI ELECTRICITE 13 rue Jacques de Vaucanson ZI Ecopolis Sud 13500 MARTIGUES - A autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion des marchés publics correspondants. Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.814.001, nature 2315. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal - 49 -
22 - N° 18-091 - COMMANDE PUBLIQUE - COMMUNE DE MARTIGUES - CAMPAGNE DE COMMUNICATION - ANNEES 2018 A 2020 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Quatrième ville du département des Bouches-du-Rhône, Martigues compte bientôt 50 000 habitants.
Elle exerce ses compétences au travers de nombreux services publics à destination de ses Administrés (site internet de la Commune de Martigues : www. ville-martiques.fr).
Station classée de tourisme, labellisée en 2012 "Ville et Pays d'Art et d'Histoire" et en 2018
“Ville internet 5 @", la Commune de Martigues a nécessité de communiquer sur ses atouts et ses valeurs afin d'assurer sa promotion localement et parfois à l'échelle de la région PACA.
Il convient à présent d'assurer la lisibilité des nombreuses politiques publiques menées en direction des habitants et à la fois d'améliorer le rayonnement de la Commune de Martigues qui souhaite réaliser de deux à quatre campagnes de communication par an, en fonction des nécessités de communication, principalement en direction des habitants du territoire.
Le candidat devra garantir le secret professionnel et s'engager à ne pas diffuser des informations ayant trait à la Commune, à sa communication, au fonctionnement des services ou à sa stratégie globale sans accord express du Cabinet du Maire.
La prestation est estimée à 208 000 € HT (montant maximum).
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2020.
Compte-tenu de la nature de l'opération et de son estimation, la Commune de Martigues a lancé une consultation des entreprises selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Après mise en concurrence des entreprises (publication au BOAMP en date
du 11 décembre 2017 avec date de remise des offres au 16 janvier 2018 et sur la plate-forme de dématérialisation de la Commune de Martigues), le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a enregistré 4 candidatures sur 25 retraits de dossier de consultation.
Suite à l'analyse des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans sa décision du 22 février 2018 a déclaré la consultation fructueuse, classé les offres conformément aux critères de jugement des offres et attribué le marché à la société "ESPRIT LIBRE".
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -50-
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur en date du 22 février 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À prendre acte de la décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur d'attribuer le marché relatif à la campagne de communication de la Commune pour les années 2018 à 2020, à la société "ESPRIT LIBRE", sise 68, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, pour un montant maximum de 208 000 € HT.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer toutes les pièces requises pour la conclusion des marchés publics correspondants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
23 - N° 18-092 - COMMANDE PUBLIQUE - FERRIERES - REALISATION D'UNE SALLE OMNISPORTS - LOT N° 3 “Menuiseries bois" - MARCHE SOCIETE “"GUERRA" - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LE RAJOUT D'UNE PRESTATION
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Dans le cadre de la création d'une nouvelle salle de type omnisports dans le quartier de Ferrières, boulevard Urdy Milou, la Commune de Martigues a, par délibération n° 16-181 du Conseil Municipal du 1” juillet 2016, conclu un marché de travaux scindé en 10 lots séparés :
Lots Désignation
01 Gros œuvre - Charpente - Couverture - Bardages - Etanchéité
02 Menuiseries intérieures extérieures aluminium - Serrurerie
03 Menuiseries bois
04 Cloisons - Plâtreries - Carrelages - Sols souples - Peintures
05 Sol sportif
06 Ascenseur
07 Equipements sportifs
08 Electricité
09 Plomberie - Chauffage
10 VRD
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -51-
Le marché du lot n° 3 "Menuiseries bois" a été attribué à la Société GUERRA pour un montant initial de 93 540 € HT, soit 112 248 € TTC.
Aujourd'hui, afin d'assurer la protection et la pérennité du réseau de chauffage, la Commune a sollicité la Société GUERRA pour la réalisation de la prestation supplémentaire suivante :
. Fabrication et mise en place d'une structure pour la protection du réseau de chauffage.
Ces travaux auront pour incidence financière une plus-value d'un montant de + 4 650 € HT (soit 4,97 % de plus-value), portant ainsi le nouveau montant du lot n° 3 à 98 190 € HT.
Afin de prendre en compte cette nouvelle prestation, il convient de conclure un avenant n° 1 au marché initial avec la Société GUERRA, titulaire du lot n° 5.
Les autres dispositions initiales du marché demeureront inchangées.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché, conformément aux dispositions de l’article 19 du Décret du 7 janvier 2004 modifié par les décrets en vigueur à l’époque,
Vu le Décret du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics,
Vu la Délibération n° 16-181 du Conseil Municipal du 1° juillet 2016 portant attribution du marché relatif à aux travaux de réalisation d'une salle omnisports à Ferrières, Boulevard Urdy Milou,
Vu l’accord de la Société "GUERRA""', titulaire du marché du lot n° 3 "Menuiseries bois",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission “Administration Générale et Finances" en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 à intervenir avec la société GUERRA, titulaire du lot n° 3 "Menuiserie bois", dans le cadre du marché relatif aux travaux de réalisation d'une salle omnisports à Ferrières, Boulevard Urdy Milou.
Cet avenant prend en compte une prestation supplémentaire pour un montant de 4 650 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché du lot n° 3 à 98 190 € HT, soit une augmentation de 4,97 % par rapport au montant initial.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.411.003, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -52-
24 - N° 18-093 - COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - ANNEES 2016 A 2019 - LOT N° 2 "Papier reprographie blanc et couleur" - MARCHE SOCIETE "INAPA FRANCE" (anciennement "PAPETERIE DE FRANCE") - AVENANT N° 2 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES NOUVEAUX LIEUX DE LIVRAISON DES FOURNITURES DE PAPIER
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Dans le cadre de l'approvisionnement en fournitures administratives pour ses services, la Commune a, par délibération n° 15-430 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, conclu un marché pour les années 2016 à 2019, scindé en 10 lots séparés :
01 | Classement, cahiers, écriture, correction et petites fournitures
02 | Papier reprographie blanc et couleur (y compris le Service Enseignement)
03 | Enveloppes sans impressions
04 | Divers imprimés
05 | Consommables informatiques
06 | Cahiers (destiné à l'enseignement)
07 | Matériel scolaire (destiné à l'enseignement)
08 | Matériel didactique (destiné à l'enseignement)
Matériel pour les activités motrices et d'éducation physique (destiné à 09 |, è l'enseignement)
10 | Fournitures de bureau (destiné à l'enseignement) Le marché du lot n° 2 "Papier reprographie blanc et couleur" a été attribué à la Société "PAPYRUS France”, pour un montant maximum annuel de 47 000 € HT. En décembre 2016, ladite Société "PAPYRUS France" a été acquise par la Société "INAPA IPG" et la dénomination sociale de "PAPYRUS France” a alors été modifiée en "PAPETERIE
DE FRANCE".
En date du 30 juin 2017, la Commune a été informée par la Société "PAPETERIE DE FRANCE" de sa fusion par absorption simple par la société "INAPA FRANCE". La Commune a alors approuvé par délibération n° 17-265 du Conseil Municipal du 22 septembre 2017, un avenant n° 1 au marché prenant en compte cette absorption simple
Aujourd'hui, la modification de la méthode d'approvisionnement des fournitures de papier pour tous les services de la Commune de Martigues implique, pour le papier blanc uniquement, des livraisons sur les différents sites de la Commune non prévues dans le marché initial.
Aussi, afin de permettre d'une part la livraison des produits sur l'ensemble des sites de la Commune et non plus seulement au Magasin Municipal et d'autre part, l'ajout d'un bordereau de prix supplémentaire prenant en compte le surcoût de ces livraisons sur site, il convient d'approuver un avenant n° 2 avec la Société "INAPA FRANCE", titulaire du lot n° 2.
Les autres dispositions initiales du marché demeureront inchangées.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -53-
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du marché, conformément aux dispositions de l’article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1°’ août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié par les décrets en vigueur,
Vu la Délibération n° 15-430 du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 portant attribution du marché relatif à l'approvisionnement de fournitures pour les services de la Commune, pour les années 2016 à 2019,
Vu l’accord de la Société "INAPA FRANCE", titulaire du marché du lot n° 2 “Papier reprographie blanc et couleur",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 13 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances"
en date du 14 mars 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 2 à intervenir entre la Commune et la société "INAPA FRANCE", titulaire du lot n° 2 intitulé "Papier reprographie blanc et couleur", dans le cadre du marché d'approvisionnement de fournitures pour les services de la Commune, pour les années 2016 à 2019.
Cet avenant prend en compte les nouveaux lieux de livraison ainsi que le nouveau bordereau unitaire des prix avec livraison et manutention dans les différents sites de livraison de la Commune.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.020.30, nature 60224.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
25 - N° 18-094 - MOTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY PAR ENEDIS
RAPPORTEUR : LE MAIRE
Une directive européenne du 13 juillet 2009 transposée en droit français (art. L.341-4 du Code de l'énergie) impose aux gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité la charge de mettre en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de "proposer à leurs clients des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée”.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -54-
ENEDIS (anciennement ERDF) a engagé le déploiement des compteurs communicants LINKY conçus pour conduire à une meilleure connaissance de la consommation d'électricité, pour le distributeur comme pour l'abonné. Les compteurs LINKY transmettent des informations et reçoivent des ordres à distance en utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) qui permet de communiquer avec les appareils domestiques.
Or, en l'état actuel des technologies et des explications fournies par ENEDIS de nombreuses inquiétudes demeurent, portées notamment par des associations de consommateurs, des particuliers, des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des collectivités :
- Répercussion des coûts de remplacement du compteur sur la facture de l'usager, obligation de souscrire un abonnement de puissance supérieure en raison du manque de tolérance de LINKY, tarification en fonction des zones géographiques, des périodes ou des pics de consommation.
- Annoncés comme des outils permettant aux consommateurs de mieux gérer leur consommation en temps réel, ces services ne seront en fait disponibles qu'à titre onéreux. Par contre la capacité du fournisseur de procéder à des coupures de courant est, elle, bien réelle.
- Risque d'utilisation des données personnelles collectées à des fins non autorisées et/ou
frauduleuses.
- Ce nouveau mode de fonctionnement entraînera l'abandon progressif du lien entre les fournisseurs et les usagers et par voie de conséquences une diminution de la qualité de service et la suppression de nombreux emplois.
- Les courants porteurs en ligne risquent d'ajouter au flux circulant dans les câbles électriques des installations domestiques, un signal supplémentaire générateur d'une augmentation du rayonnement électromagnétique dont les effets sont susceptibles d'avoir une incidence sur la santé.
Considérant que la Commune de Martigues a été informée par courrier en date du 21 février 2018 de la volonté d'ENEDIS de procéder à l'installation des compteurs LINKY sur notre territoire à partir de novembre 2018,
Considérant les éléments précités,
Le Conseil Municipal est invité :
- À émettre un avis DEFAVORABLE au déploiement de ces compteurs.
- À exiger un moratoire dans l’attente de réponses claires des autorités concernant les éventuelles conséquences de ces compteurs sur la santé et l’environnement.
Au nom du principe de précaution, il souhaite informer le président de la Métropole "Aïix- Marseille-Provence" qui en assume la compétence depuis le 1° janvier 2018 au travers du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13), que la Commune s'oppose à l'installation, par la contrainte ou l'absence d’information du public, des compteurs LINKY sur son territoire.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
œ
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal -55-
Compte-rendu des décisions et marchés publics :
(Conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 14-069 du 18 avril 2014 et n° 15-252 du 26 juin 2015)
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°- DÉCISIONS DU MAIRE (n% 2018-012 à 2018-014) signées entre le 22 février 2018 et
2
le 13 mars 2018 :
Décision n° 2018-012 du 22 février 2018
QUARTIER DE FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CARNAVAL DE MARTIGUES 2018 - MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL VACANT AUPRES DE L'ASSOCIATION "WOULIB" EN CHARGE DU CARNAVAL - PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 28
Décision n° 2018-013 du 22 février 2018
QUARTIER DE JONQUIERES - PLACE DES MARTYRS - DEGAT DES EAUX IM-OPTIC - 19 MAI 2014 - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision n° 2018-014 du 13 mars 2018
REGIE DE RECETTES PROLONGEE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT - REORGANISATION (Abrogation de la décision n° 2012-031 en date du 4 juin 2012)
&
MARCHÉS PUBLICS signés entre le 27 janvier 2018 et le 23 février 2018 :
MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE :
Décision du 5 février 2018
HALTE MULTI ACCUEIL DE PARADIS SAINT-ROCH - REAMENAGEMENT DES LOCAUX MARCHE N° 2017-TX-0032 - LOT N° 4 - SOCIETE GUERRA
Décision du 9 février 2018
SALLE OMNISPORT - MATERIEL DE MUSCULATION - MARCHE N° 2017-F-0023 - SOCIETE MULTIFORM
Décision du 13 février 2018
REENSABLEMENT DE LA PLAGE DE FERRIERES - MARCHE N° 2017-TX-0034 - SOCIETE "SABATIER LTP"
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal - 56-
Décision du 13 février 2018
JOURNEE DE LA FEMME 2018 - MARCHE N° 2018-S-0002 - SOCIETES GUIBAUD, CHEZ NOUS, ABSOLUMENT CREATIF, L'ALINEA, DECATHLON, LES ACCESSOIRISTES, LACIGALE, ETINCELLE, MIRJEA, ELSA EVASION, A FLEUR DE PEAU, BELLE À CROQUER, LE MAS SAGE, BIJOUTERIE ORLOV, FIBULE, INSTITUT MAEVA
Décision du 23 février 2018
VILLE DE MARTIGUES - PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES - MARCHE N° 2017-S-0058 SOCIETE "MARITIMA MEDIAS"
&
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Conseil Municipal du 23 mars 2018 - Procès-verbal 2°"° PARTIE
ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES
ET INDIVIDUELS LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE ET INDIVIDUEL
Du 24 février au 23 mars 2018
Arrêté Municipal portant DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE POUR UN Population- FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Citoyennet: Mme YOEL Laurie 168 a: Arrêté Municipal prenant DECISION DE PRISE EN
CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS D'OBSEQUES ET
172 | D'INHUMATION D'UNE PERSONNE SANS Cimetières
RESSOURCES SUFFISANTES
Mme NISSIRIO Catherine
Arrêté Municipal réglementant le STATIONNEMENT
194 | EN PLEINE VOIE sur les axes principaux de la Ville de Voirie-Déplacements
Martigues
Arrêté Municipal réglementant LA VITESSE DES
VEHICULES EN AGGLOMERATION sur le Domaine
196 | Public Communal de la Ville de Martigues Voirie-Déplacements
(abroge et remplace l'arrêté n°1028/2017 du 13
novembre 2017) Département des Bouches-du-Rhône
P [| ville de ww g S
Arrondissement d'Istres
rs [
Direction des Affaires Civiles, FPE MUNICIPAL portant
Juridiques et Funéraires DÉLÉGATIONS de FONCTIONS
et de SIGNATURE pour Service
Population et Citoyenneté ÿ : de ie P
y les fonctionnaires territoriaux
Secteur de l'État Civil Sr
Madame Laurie YOEL
A.M. N°168.2018 Fonctionnaire titulaire
de la Commune de Martigues
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Ville de Martigues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19 et
R.2122-10,
Vu la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, révisant diverses dispositions
relatives à l'état civil et modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003,
Vu la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 portant réforme de la filiation,
Vu la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages,
notamment son article 9,
Vu la loi n°20161547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice
du XXIF"" siècle,
Vu le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié, modifiant certaines règles relatives aux actes
de l’état civil,
Vu le décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304
du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et révisant diverses dispositions relatives
à l'état civil et modifié par décret n° 2013-429 du 24 mai 2013,
Vu le décret n° 2017-270 du 1“ mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d’officier de
l'état civil exercées par le Maire et au lieu de célébration des mariages,
Accusé de réception en préfecture
— DER nos ADIEU AUEERASE TZ
Notifié le 20 mars 2018 ate de réception préfecture : 0 2
4
Publié au RAA 2018-03
Arrêté Municipal n° 168.2018 en date du 06 mars 2018 -1 Vu le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance,
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil,
Vu la circulaire n° NOR JUSC1720438 C du 26 juillet 2017 de présentation
de diverses dispositions en matière de droit des
Personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18
novembre 2016 précitée,
Attendu que Madame Laurie YOEL est fonctionnaire territoriale
titulaire, affectée actuellement au Service
"Population et Citoyenneté - Secteur État Civil",
Attendu qu'il y a lieu, pour la bonne marche des services administratifs de la Ville, que le Maire délègue, à certains fonctionnaires
territoriaux titularisés dans un emploi permanent, certaines
fonctions et signatures d'actes,
ARRÊTONS
Article 1% : DELEGATIONS
À compter du 19 mars 2018, délégations sont données, sous notre surveillance et notre responsabilité, à :
- Madame Laurie YOEL, Fonctionnaire titulaire,
pour :
> Toutes les fonctions d'Officier d'état civil conformément à l'article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et la signature de tous les actes s'y
rapportant, à l'exception de celles prévues à l’article 75 du code civil, c'est-à-dire la célébration du mariage et la Signature
de l'acte de mariage.
> La signature des certificats de vie et de vie-procuration.
Article 2 : SIGNATURE
La signature par Madame Laurie YOEL des pièces et actes énumérés à l'article 1° du présent arrêté devra comporter, en
outre, la mention en caractères lisibles du Prénom, du Nom et de la Qualité du signataire précédée de la mention "Par délégation du Maire".
Article 3 : DUREE
es délégations de-fonctions-et-de
Signature peuvent être rapportées à tout moment et leur Accusé de réception en préfecture : 4 mi : Vas 16008 0'HDOU EI 16n3tra état de cause, dépasser la
fin des missions et fonctions COR RELS PARA PÉRAE
ALARME © Ecupant le poste les justifiant.
Arrêté Municipal n° 168.2018 en date du 06 Mars 2018
32 Les délégations données par le Maire sont valables au maximum
pour la durée du mandat municipal en cours jusqu'à l'installation
du nouveau Conseil Municipal.
Madame Laurie YOEL ne POurra, en aucun cas, subdéléguer sa
signature.
Article 4 : NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Ville.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'istres,
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de
Grande Instance d'Aix-en- Provence.
Fait à Martigues, le 06 mars 2018.
Le Premier Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale
Signature de l'intéressée :
Laurie YOEL Henri CAMBESSEDES
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-201 80306-RA18_13772-AI
Date de réception préfecture : 07/03/2018
on
Arrêté Municipal n° 168.2018 en date du 06 mars 2018 Département des Bouches-du-Rhône
vledes
Arrondissement d’istres artigu S
Direction des Affaires Civiles, ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Juridiques et Funéraires PORTANT DÉCISION DE PRISE EN CHARGE
Population et Citoyenneté
Service Municipal des Cimetières PAR LA
VILLE
DES FRAIS D'OBSÈQUES ET D'INHUMATION
— D'UNE PERSONNE SANS RESSOURCES SUFFISANTES
+ Madame NISSIRIO Catherine
AM. N° 172.2018
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-7 et L. 2223-27,
VU le Code Monétaire et Financier et notamment son article L. 312-1-4 et l'arrêté ministériel du 25 octobre
2013 relatif au règlement des frais funéraires,
VU la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles,
VU l'acte de décès de Mme Catherine NISSIRIO établi le 27/02/2018,
VU le rapport d'enquête établi par le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Martigues (CIAS), en date du
05/03/2018, concluant que la personne décédée est dépourvue
de ressources suffisantes,
CONSIDERANT que la Ville de Martigues dispose d'une régie municipale des POMPES FUNEBRES, habilitée à organiser
les obsèques et l'inhumation des personnes décédées sur [a
Commune,
ATTENDU qu'il appartient au Maire de pourvoir d'urgence à l'ensevelissement et l'inhumation de toute personne décédée
sur le territoire de sa commune sans distinction de
culte, ni de croyance,
Affiché le 19 mars 2018
lé x Accusé
de réception en préfecture Publié au RAA 2018-03
013-211300561-20180319-RA18 13805-AI Date de télétransmission
: 19/03/2018 Date de
réception préfecture : 19/03/2018 ARRÊTONS
Article 1° : RECONNAISSANCE D'INDIGENCE
La Ville de Martigues reconnaît que Mme Catherine NISSIRIO, décédée le 02/11/2017
à Martigues, est dépourvue de ressources suffisantes pour assurer les frais inhérents à ses
obsèques.
Article 2 : PRISE EN CHARGE
La Ville de Martigues prendra en charge les frais inhérents aux obsèques de la personne désignée à l'article 1, auxquels seront ajoutées les taxes nécessaires à cette inhumation.
Article 3 : NOTIFICATION - AFFICHAGE - PUBLICATION
Le présent arrêté sera notifié au Comptable Public Assignataire de la Ville de Martigues,
affiché en mairie et mairies annexes et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.
Article 4 : RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 Marseille Cedex 06 dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent
arrêté dans le délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire en cas de rejet implicite dudit recours.
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180319-RA18_13805-AI
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018
Arrêté Municipal n° 172.2018 en date du 06/03/2018 Article 5 : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet d'istres,
- Monsieur le Comptable Public Assignataire,
- La Régie Municipale des Pompes Funèbres.
Fait à Martigues, le 06/03/2018
Pour le Maire empêché,
le Premier Adjoint
délégué aux Affaires Funéraires et Cimetières,
Henri CAMBESSEDES
Accusé de réception en préfecture
013-211 300561-20180319-RA18_13805-AI
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018
Arrêté Municipal n° 172,2018 en date du 06/03/2018 Département des
Bouches-du-Rhône
MG: = +
Martigues Arrondissement d'Istres
ARRETE D.G.S.T. Service Voirie-Déplacements
REGLEMENTANT A.M. N° 194.2018
LE STATIONNEMENT EN PLEINE VOIE SUR LES
MARTIGUES
| |
= | AXES PRINCIPAUX DE LA VILLE DE
| Rues concernées (quartier)
| | Rues mises en annexe |
| |
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de Martigues,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L22122, L22134, L2213.2 et L2213.3,
VU les articles L.325-1 et R 417-10 (11-10°) et R-417-12 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réguler le stationnement gênant sur
les voies citées en annexe,
CONSIDÉRANT la mise en place de la vidéo-verbalisation sur les axes principaux de la Ville de Martigues,
ARRETONS :
ARTICLE 1er : Stationnement
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en pleine voie sur les rues citées en annexe.
ARTICLE 2 : Enlèvement fourrière
Conformément aux dispositions de l'article R.41710 du Code
de la Route, les contraventions
aux règles de stationnement provisoire sur les voies publiques
spécialement désignées par le présent arrêté, seront punies de l'amende
prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.
Les véhicules en infraction au présent Arrêté feront l'objet d'un enlèvement par la Fourriè ‘
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18 13793-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018
Affiché le 15 mars 2018
Publié au RAA 2018-03 ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Affichage et Publicité
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, Mairies Annexes et Antennes Administratives.
Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 22,
24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cédex 06 dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté dans le délai de deux mois à compter
de son affichage.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du
recours administratif ou à compter de la date
d'expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l'autorité signataire en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de MARTIGUES, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques de la Ville de MARTIGUES, Monsieur le
Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
remise à :
- Monsieur le SOUS PREFET d'ISTRES,
- DGST - Voirie / Déplacements
- Personnes concernées
MARTIGUES, le 13 mars 2018
mi CAMOIN
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-2018031 5-RA18_13793-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018
Arrêté Municipal n° 194 en date du 13/03/2018
ville de
Mäitig ues "DGST Voirie
— De Voirie — gues
13/03/2018
ARRETE N° 194/2018
F
|
ARRETE
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT EN PLEINE VOIE SUR
LES AXES PRINCIPAUX DE LA VILLE DE
MARTIGUES
Rues mises en annexe
-
ANNEXE DESCRIPTIVE
Square des Anciens Combattants
- Avenue John Fitzgérald Kennedy
- Boulevard du 14 juillet
Quai des Girondins
Quai Tessé
- Rue du Colonel Fabien
- Place de la Libération
- Quai Kleber
- Quai Alsace Lorraine
- Boulevard Richaud
- Roind point Lucien Dégut
- Cours du Quatre Septembre
- Rue Gambetta
- Quai Général Leclerc
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18_13793-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018
» Département des
Bouches-du-Rhône
ville de
Arrondissement d'Istres Winartigues
D.G.S.T. _ OO ARRETE
Service Voirie-Déplacements REGLEMENTANT
| LA VITESSE DES VEHICULES EN
—- — AGGLOMERATION
Rues concernées (quartier)
la. N°196.2018 :
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA
VILLE DE MARTIGUES
(Abroge et remplace l'arrêté n°1028.2017 du 13
novembre 2017)
Nous, GABY CHARROUX - Maire de Martigues,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L221242, L2213.1, L2213.2 et L2213.3,
VU les articles L.325-1 et R 417-10 (1-10°) et R-417-12 et R 110-2 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT les articles relatifs aux "limitations de vitesse" en agglomération définis par le nouveau Code de la Route et
afin d'harmoniser cette limitation sur les voies
communales,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETONS :
ARTICLE îer: Abrogation
Cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures relatives aux limitations de vitesse en agglomération.
Il remplace l'arrêté municipal n°1028/2017 du 13 novembre 2017.
ARTICLE 2: Circulation à 50 km/heure des voies situées en agglomération
La vitesse des véhicu les est limitée à 50 km/h sur l'ensemble sur les voies situées en
fini à l'article R413-3 du Code de la Route.
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18_13794-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018
Affiché le 15 mars 2018 Publié au
RAA 2018-03
592 MARTIGUES Cedey : Tel 04 42 44 33,32 ARTICLE 3 : Circulation à vitesse limitée à 30 km/heure des voies avec ralentisseurs et
placettes traversantes
Les voies ou portion de voie sur lesquelles sont situés des ralentisseurs types "dos
d'âne", coussins berlinois, passages piétons surélevés, "placettes traversantes" seront à Vitesse limitée à 30 km/h et rentreront dans le champ d'application de l'article
précédent. Ces aménagements seront conformes au Décret n°94-447 du 27 mai 1994 (sur liste en annexe
1).
ARTICLE 4 : Circulation à vitesse limitée à 30 km/heure par rapport à la sécurité
Pour améliorer la sécurité, certaines portions de voies seront limitées à 30 km/h (voir
liste en annexe 2).
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société AGILIS à ses frais et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Affichage et Publicité
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, Mairies Annexes et Antennes Administratives.
Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.
ARTICLE 7: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cédex 06 dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire en cas de rejet implicite dudit recours.
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18_13794-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018
Arrêté Municipal n° 196 en date du 13/03/2018 ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de MARTIGUES, Monsieur le Directeur de la Sécurité et de
la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera remise à :
- Monsieur le SOUS PREFET d'ISTRES,
- Services concernés et Société AGILIS
- Personnes concernées
Martigues, le 13 mars 2018
djoint Déplacements, alion, Sécurité Routière elStationnement,
Roger CAMOIN
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18 13794-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018
Arrêté Municipal n° 196 en date du 13/03/2018 13 Mars 2018
Arrêté Municipal n°196.2018 du 13 mars 2018
ANNEXE 1 SERVICE VOIRIE-DÉPLACEMENTS
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES EN AGGLOMERATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DE LA VILLE DE MARTIGUES
Annexe Descriptive de l'Article 3 de l'Arrêté Municipal n°196.2018 du
13 mars 2018
RALENTISSEURS - PLACETTES TRAVERSANTES
Article 3 de l'AM 196.2018 QUARTIER DE JONQUIÈRES
Ancien Chemin de Saint-Pierre (Quartier BARGEMONT)
Chemin de Font Sarade
Avenue de l'Oliveraie
Rue Sylvia De Luca (un passage surélevé)
Chemin des Deux Portes (2 Passages surélevés) au droit de l'intersection
avec la rue S. De Luca Contre Allée Manoir
Saint-Anne
Avenue Paul Di Lorto (avant l'intersection avec la Traverse Paul Di Lorto)
Avenue des Espérelles (placette traversante et coussins berlinois)
Boulevard Jean Zay (placette traversante)
Avenue Charles De Gaulle (placettes traversantes)
QUARTIER DE L'ILE
Quai Lucien Toulmond (devant Prud'homie de pêche)
QUARTIER DE FERRIÈRES
Boulevard des Capucins (placette traversante)
Rue du Colonel Fabien
Boulevard Salvador Allende (depuis la Place des Aires à la Piscine Municipale)
Boulevard Léo Lagrange
Avenue Louis Sammut
Avenue du Président Kennedy J.F
Chemin de Paradis (entre l'Avenue du Président Kennedy et l'Allée Pierre
de Coubertin) Impasse des Rayettes
(Hôtel de Ville - placette traversante)
Avenue George Braque (Saint-Roch)
Rue Fernand Leger (Saint-Roch
QUARTIER DE SAINT-JEAN
Chemin des Fabriques (au droit du passage piétons)
QUARTIER FIGUEROLLES - TOURET DE VALLIER
Rue Louis Aragon (coussins berlinois)
Boulevard de Touret de Vallier (coussins berlinois)
QUARTIER BARBOUSSADE - LES VALLONS
Boulevard du Dix Neuf Mars Soixante Deux (placette traversante)
Avenue de Barboussade (placette traversante)
Chemin de Barboussade (depuis le Vallon du Jambon à la Rue Sacha Guitry)
Allée Jules Rai
é j ë éfpct Allée des Yinees
sranenelénaure 3704-AR Allée Char]@a@ulitel Barimissssn dt50B&miélon )
pete de peption préfecture : 15/03/2018 Boulevard]
Loûisé Miéhe
Rue Louison Bobet (les Vallons
Rue Sacha Guitry (2 ralentisseurs)
Avenue des Droits de l'Homme (proche de la Rue Harry Baur)
Chemin de Barboussade (intersection avec la Rue Sacha Guitry) 13 Mars 2018
Arrêté Municipal n°196.2018 du 13 mars 2018
ANNEXE 1 SERVICE VOIRIE-DÉPLACEMENTS
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES EN AGGLOMERATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DE LA VILLE DE MARTIGUES
Annexe Descriptive de l'Article 3 de l'Arrêté Municipal n°196.2018 du 13 mars 2018
RALENTISSEURS - PLACETTES TRAVERSANTES
Article 3 de l'AM 196.2018
QUARTIER DE CROIX-SAINTE
Avenue des Cigales
Boulevard du Groupe Manouchian (devant l'école R. Daugey)
Avenue Guy Moquet
Chemin du Stade
Avenue Clément Escoffier (coussins berlinois)
Route de Port de Bouc
QUARTIER DE LA COURONNE - CARRO
Corniche Baou Tailla
Avenue de Carro
Chemin du Phare
Chemin des Tamaris
Quai du Vent Large
QUARTIER DE SAINT-PIERRE - SAINT-JULIEN
Route de Ponteau au niveau du Chemin des Jardins
Route de Ponteau au niveau de la Rue Gaston Laurent
Route de Ponteau (placettes traversantes)
QUARTIER DE LAVÉRA
Boulevard des Tamaris
Avenue des Lilas
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18_13794-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 13 Mars 2018
Arrêté Municipal n°196.2018 du 13 mars 2018
SERVICE VOIRIE-DÉPLACEMENTS
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES EN AGGLOMERATION SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DE LA VILLE DE MARTIGUES
Annexe Descriptive de l'Article 4 de l'Arrêté Municipal n°196.2018
ANNEXE 2
VITESSE À 30 KM/HEURE
QUARTIER DE FERRIÈRES
Boulevard des Capucins (création de placettes surélevées)
Avenue du Colonel Fabien
Rue Anatole France
Boulevard Gabriel Péri
Boulevard Léo Lagrange
Rue Honoré Daumier
Rue Maurice Ravel
Rue Denis Papin
QUARTIER DE L'ILE
Toutes les voies circulables du Quartier de l'Ile hors zone piétonne
QUARTIER DE JONQUIÈRES
Chemin Louis Belin
Rue Sylvia De Luca (intersection avec le Chemin Nicolas Boileau)
Avenue des Esperelles
Rue Jean Moulin
Rue dela Roche Percée
Allée dela Calado ;
Impasse de l’Aubeto
Impasse de la Roche Percée
Traverse de la Roche Percée
Impasse de Bancau
Impasse de l’Escourion
Allée du Ferigoulo !
Allée de l’Escaladiero
Impasse de la Gueule D'Enfert
QUARTIER LES VALLONS
Boulevard Louise Michel
Rue Louison Bobet
Rue Varlin
QUARTIE E NOTRE DAMES DES MARINS
Accusé de réception en préfecture
Boulevard Pigr2&1üa5d1-20180315-RA18 13794.AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 13 Mars 2018
Arrêté Municipal n°196.2018 du 13 mars 2018 ANNEXE
2 SERVICE VOIRIE-DÉPLACEMENTS
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES EN AGGLOMERATION SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DE LA VILLE DE MARTIGUES
VITESSE A 30 KM/HEURE
QUARTIER DE TOURET DE VALLIER - FIGUEROLLES
Avenue du Grand Parc
Allée des Hauts de Figuerolles
Boulevard de Touret de Vallier (depuis l'intersection avec la RDS5 à Allée J.B. Clément)
Voie de Desserte du Parking de Figuerolles
QUARTIER DE SAINT - JEAN
Chemin des Arcades
Allée des Ajoncs
Allée des Castors
Allée de la Loutre
Allée Boris Vian
QUARTIER DE CROIX-SAINTE
Allée des Floréales
} voies privées ouvertes à la circulation publique
QUARTIER DE SAINT-PIERRE - SAINT - JULIEN
Rue des Laurons
Corniche des Laurons
Rue Abbé Villard
Chemin des Écoles
QUARTIER DE LAVÉRA
Cité Arc-en-Ciel
Avenue Geine Verte
Avenue des Lilas
Allée du Marais
Cité des Mignardes
Avenue des Mignardes
Rue du Mistral
Impasse des Pins
Rue Simi
Boulevard des Tamaris
Traverse du Val de Caronte
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18_13794-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 13 Mars 2018
Arrêté Municipal n°196.2018 du 13 mars 2018
ANNEXE 2 SERVICE VOIRIE-DÉPLACEMENTS
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES EN AGGLOMERATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DE LA VILLE DE MARTIGUES
VITESSE A 30 KM/HEURE
QUARTIER DE LA COURONNE - CARRO
Chemin du Vallon de l'Eurré
Chemin de la Batterie
Chemin du Coq en Pâte
Chemin du Four à Chaud (depuis le rond point de la plage, accès direction
camping du Mas) Chemin de la Quiétude
Chemin des Rouges et Vallon du Pin
Chemin de Sainte-Croix
Rue de la Tramontane
Chemin du Verdon
Chemin du Phare
Route de la Couronne RD49 entre l'entrée de l'agglomération et Rue Olivier Griscelli Traverse des Soubrats
- Carro
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180315-RA18_13794-AR
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018