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Procès Verbal - RAA 2018 03
Procès Verbal - RAA 2018 10
Procès Verbal - RAA 2019 05
Procès Verbal - RAA 2018 05
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - RAA 2018 05)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Le 4 juin 2018
Direction des Affaires Civiles, Juridiques et Funéraires TT
Service Réglementation Administrative P Aa none
Tél. : 04 42 44 36 06 artigues S
reglementation-administrative@ville-martigues.fr
NUMERO 2018-05
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
os ;
Adresser toute correspondance à : Monsieur le Maire de Martigues
B.P. 60101 - 13692 Martigues Cedex — Tél. 04 42 44 36 06 — Télécopie 04 42 42 10 50 JOMIMIAURE
1° PARTIE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
m CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2018
2°"° PARTIE
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE
ET INDIVIDUEL 1° PARTIE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
m CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2018
SOMMAIRE
1 - LISTE DES PRESENTS nu éieeineriernneenneenneneneinnninenennnee Page 3
STE
Il - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Pages 5/6
ESC
Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Pages 8/84
01 - N°18-146- BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS - TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PAR LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" A LA COMMUNE - CONVENTION METROPOLE / COMMUNE...
02 - N°18-147 -FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA REGION MARTEGALE - ANNEE 2018... Fu rs ineeseié
03 - N° 18-148 -FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE MARTIGUES - ANNEE 2018. nn nrninannenensrinnersnenneneennnenennnnenennnenenennnnnnense 11
04 - N° 18-149 -FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE CFDT DE MARTIGUES/COTE BLEUE: ANNEE 2078 53252 taéensnsaugenténnementannnnennminntennnnnte teintes 13
05 - N° 18-150 - TOURISME - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "VENISE ET SON CARNAVAL" - SEPTEMBRE 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "LES MASQUES VENITIENS DE FRANCE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 14
06 - N° 18-151 - COMMERCES ET ARTISANAT - REDYNAMISATION ET ANIMATION DU CENTRE- VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES "COMMERCANTS DE MARTIGUES JONQUIERES" - ANNEE 2018... 16
07 - N° 18-152 - COMMERCES ET ARTISANAT - REDYNAMISATION ET ANIMATION EN CENTRE- VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "LES VITRINES DE FERRIERES ET DE L'ILE" - ANNEE 2018... 17
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 08 - N° 18-153 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION “COMPAGNIE D'AVRIL" DANS LE CADRE DE SON PROJET INTITULE "L'ENFANCE A L'ECOLE DU CINEMA" POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019... 18
09 - N° 18-154 - CULTUREL - ARCHIVES COMMUNALES - ACQUISITION DE CARTES POSTALES ANCIENNES DE MARTIGUES AUPRES DE Monsieur DEUFF... anne btiRéntisianqitassl
10 - N° 18-155 - COMMERCES - ANSE DE FERRIERES - MISE EN PLACE SAISONNIERE DE TROIS KIOSQUES A ACTIVITE DE RESTAURATION - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LES SAISONS 2018-2019-2020 haruaruités QU
11 - N° 18-156 - LITTORAL ET SPORT - LA COURONNE - ANSE DE BOUMANDARIEL - DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NAUTIQUES - JUIN A SEPTEMBRE 2018 - FIXATION DE LA REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL sus 22
12 - N° 18-157 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA COMMUNE - ANNEE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 24
13 - N° 18-158 - FERRIERES - CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE - AMENAGEMENT PAYSAGER D'UN ESPACE PUBLIC DE REVALORISATION DES BORDS DE L'ETANG DE BERRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT)........ 25
14 - N° 18-159 - PLAN "CLIMAT-AIR-ENERGIE" TERRITORIAL (PCAET) - ANNEE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DUDIT PLAN DANS LE CADRE DE DIVERS PROJETS LOCAUX... nrsrrnnennennnnennnnnnnnnnenneeennennennnnnennes 28
15 - N° 18-160 - REMPLACEMENT D'UN VEHICULE DESTINE AU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS - DEMANDE DE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET A LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIES... rss 2
N° 18-161 - REGLEMENTATION DES EAUX DE BAIGNADE - REVISION DES PROFILS DE VULNERABILITE ET PLAN D'ACTIONS POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA GESTION DE L'EAU.
16
N° 18-162 - MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXTERNALISATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE...................... ui enninnne 32
17
18 - N° 18-163 - FERRIERES - MISE EN ACCESSIBILITE DU GYMNASE Julien OLIVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ANNEE 2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DES TRAVAUX ENGAGES PAR
19 - N° 18-164 - JONQUIERES - ACQUISITION DE MATERIELS POUR LE SITE Pablo PICASSO, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE seu a see 35
20 - N° 18-165 - QUARTIER DE L'ILE - TRAVAUX D'URGENCE ET DE RESTAURATION DE L'EGLISE DE LA MADELEINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES. RÉAL TE ARRET sn 36
21 - N°18-166- MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC) A PARIS LE 5 JUIN 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION sésssnisséiniesibnsissisrnninnssinenstpnenanertnanideeneeenies 37
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 22 - N° 18-167 - PERSONNEL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DECISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE... pains sanfedoe iris tuntanest DO
23 - N° 18-168 - FONCIER - LA COURONNE - OPERATION IMMOBILIERE "LE CLOS DU VILLAGE" ET AMENAGEMENT DE LA VOIE DENOMMEE "RUE DU COQ EN PATE" - CESSION GRATUITE ET VOLONTAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LE CLOS DU VILLAGE". Nr insintrttomnseniArats 40
24 - N° 18-169 - FONCIER - FERRIERES NORD - LOTISSEMENT "FIGUEROLLES - LE GOUR Il" - CESSION GRATUITE ET VOLONTAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 181 À LA COMMUNE PAR "L'ENSEMBLE DES PROPRIETAIRES INDIVIS"...............u ns ai
25 - N° 18-170 - FONCIER - FERRIERES + CHEMIN DE PARADIS - RETROCESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAINS PAR LA COMMUNE A MONSIEUR Jean-Claude ALOY ET MADAME Danièle TINEL... set ie r es densara tar MAN e sn red tes raigr sd annd enr rRi mans its ani Taaspd is te sr init its À A
26 - N° 18-171 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - PROGRAMME IMMOBILIER "COGEDIM PROVENCE" - RETROCESSION GRATUITE DES ESPACES COMMUNS A VOCATION PUBLIQUE A LA COMMUNE PAR LA SOCIETE “COGEDIM PROVENCE"... 43
27 - N° 18-172 - FONCIER - JONQUIERES - LOCAL COMMERCIAL SIS 20 RUE LAMARTINE - RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL PAR LA COMMUNE A LA SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) “LA CUISINE DE ZEBULINE ET ZIGOTO" ns 45
28 - N° 18-173 - FONCIER - SAINT-MACAIRE - OPERATION "L'ADRET DE SAINT-MACAIRE" - APPROBATION PAR LA COMMUNE (Autorité concédante) DE LA RETROCESSION GRATUITE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION BN N° 559 AMENAGEE PAR LA SEMIVIM AUPRES DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" ET DE LA CREATION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS nn isiuiiirrnererseeninenesnninnrnnensnesneernnnses 47
29 N° 18-174 - FONCIER - JONQUIERES - LES DEUX PORTES - ALLEE Jean-François MILLET - ECHANGE AVEC SOULTE ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE COMMUNE /
30 N° 18-175 - FONCIER - SAINT-PIERRE - RUE DU TILLEUL, RUE DE L'ABBE VILLARD, CHEMIN DE GIDES - DEMANDE DE DECLASSEMENT DE LA RD49a AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EN VUE DE SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE ROUTIER
31 - N° 18-176 - DROIT DES SOLS - FERRIERES - PARC DES SPORTS DE LA COUDOULIERE - CONSTRUCTION DE BATIMENTS MODULAIRES A VOCATION DE FORMATION - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES"
32 - N° 18-177 - ENSEIGNEMENT - NOUVELLE CONVENTION-CADRE POUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS VACANTS SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX (Abrogation et substitution à la délibération n° 08-441 du Conseil Municipal du 14 novembre 20 intsmnatnmennanamamannelemmnmunnntutentenennnninupsnenehens SD
33 - N° 18-178 - TOURISME - FETE FORAINE DE LAVERA - JUIN 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ARTISANS FORAINS RAS nt en viré ire 53
34 - N° 18-179 - TOURISME - FERRIERES - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - JUIN/JUILLET 2018 - CONVENTION D'ORGANISATION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS "FAMILY PARK" / ASSOCIATION DE DEFENSE DES FORAINS DU GRAND SUD nn 54
35 - N° 18-180 - COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES - JUILLET/AOUT 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "ARTISANAT MARTEGAL"nnnninnnrniinesnsineninsnnenennenennnssssnsneenenenenenenieensnnnenennenennnnes 56
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 36 - N° 18-181 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE D'Henri MANGUIN "Vieux-Port à Marseille" PAR LA COMMUNE AUPRES DE LA FONDATION "MAPFRE" DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULEE “La Méditerranée Redécouverte" ORGANISEE A L’AREA DE CULTURA A MADRID (ESPAGNE) DU 27 SEPTEMBRE 2018 AU 13 JANVIER 2019 - CONVENTION COMMUNE / FONDATION "MAPFRE"
37 - N° 18-182 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE de Félix ZIEM "Marseille, Vieux-Port” EN DEPOT AU MUSEE ZIEM, PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES AUPRES DU MUSEE DE BASTIA DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION ORGANISEE DU 6 JUILLET AU 22 DECEMBRE 2018 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE BASTIA...
38 - N° 18-183 - MUSEE ZIEM - PRET DE TROIS OBJETS ARCHEOLOGIQUES AVEC GRAFFITIS PAR LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULEE "Parlez-vous graffiti ?" ORGANISEE AU MUSEE D'ENSERUNE (HERAULT) DU 8 JUIN AU 16 SEPTEMBRE 2018 - CONVENTION COMMUNE / CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX - MUSEE D'ENSERUNE
39 N° 18-184 - CULTUREL - DEMANDE DE PRET DE TROIS ŒUVRES DE Raymond MORALES APPARTENANT A LA COMMUNE DE PORT-DE-BOUC POUR UNE EXPOSITION INTITULEE "ART BRUT, ARTS SINGULIERS, ARTS BUISSONNIERS", ORGANISEE A MARTIGUES, SALLE DE L'AIGALIER, DU 6 AU 27 JUIN 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE PORT-DE-BOUC / MUSEE DES ARTS BUISSONNIERS (12) / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIER (AACSMQ) ...
40 - N° 18-185 - CULTUREL - GALERIE DE L'HISTOIRE DE MARTIGUES - PRET DE LA MAQUETTE DE BATEAU DE LA PERIODE ROMAINE PAR LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DE QUARTIER DES LAURONS DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION TEMPORAIRE DU 15 AU 17 JUIN 2018 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMITE DE QUARTIER DES LAURONS .
41 - N° 18-186 - CULTUREL - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNEES 2018 A 2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES > REP Î ACADEMIE D'AIX- MARSEILLE
42 - N° 18-187 - RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2018/2019 - BAIL COMMUNE / SOCIETE DE CHASSE “LA LOUTRE"..
43 - N° 18-188 - RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2018/2019 - BAIL COMMUNE / SOCIETE DE CHASSE "LA COURONNE-CARRO"
44 - N° 18-189 - RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER CONJOINT SUR DEUX TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2018/2019 - BAIL COMMUNE / SOCIETES DE CHASSE "LA COURONNE-CARRO" ET "LA LOUTRE"..
45 - N° 18-190 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LE CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS AU VALLON DU FOU - DESIGNATION DE 5 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ain teitpsunitenasanaenanenenmnnnannsnteaiiaeiinasn dires
46 - N° 18-191 - COMMANDE PUBLIQUE - GROUPE SCOLAIRE DE CARRO - EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES :csmenannnenéenemnnanstigninepnnaganiunie antennes onnendrnnnerenit raie
47 - N° 18-192 - COMMANDE PUBLIQUE + ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE - ANNEES 2018-2021 - MARCHE "SYSCO FRANCE" (Anciennement "DAVIGEL SAS") - MODIFICATION N° 1 A L'ACCORD CADRE N° 2017-F-0021 PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU TITULAIRE DES LOTS
NON A ET Écran cn renard hi dau OR
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal
57
.... 58
.... 60
.... 61
... 62
. 63
... 65
... 66
72 48 - N° 18-193 - COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LA SAULCE - MARCHE SOCIETE “MALET SA" - LOT N° 1 “VRD - Génie Civil - Réseaux Secs" - MODIFICATION N° 1 AU MARCHE PORTANT SUR LA PRISE EN COMPTE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET LA PROLONGATION DU DELAI CONTRACTUEL...
49 - N° 18-194 - VOIRIE/DEPLACEMENTS - AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE "ROUTE DE SAINT-PIERRE - RD5 ET ROUTE DES BASTIDES" - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE (PARTIE "ETUDES") À LA COMMUNE PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES- DU-RHONE - CONVENTION DEPARTEMENT / COMMUNE... anahurtpinieineninrnnrnen 00)
50 - N° 18-195 - COMMANDE PUBLIQUE - SURVEILLANCE DES PLAGES - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE - SAISONS ESTIVALES 2016-2017- 2018 - MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DE LA CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU- RHONE (SDIS 13) PORTANT SUR LES CONDITIONS FINANCIERES ET HUMAINES ET SUR LE MATERIEL MIS A DISPOSITION POUR LA SAISON 2018... rrennenenns TT
51 - N° 18-196 - LITTORAL - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - SAISONS ESTIVALES 2017-2018 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LOT N° 1 “PLAGE DU VERDON" : SOCIETE "SARL VERDON DETENTE" - LOT N° 2 "PLAGE DU SAINTE-CROIX" : SOCIETE "SARL SAINTE-CROIX LES PIEDS DANS L'EAU" - MODIFICATION N° 1 PORTANT CREATION D'UNE NOUVELLE PRESTATION TARIFAIRE POUR LES USAGERS D'ACTIVITES DE LOISIRS .......... 79
52 - N° 18-197 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES + MODIFICATION DE LA DELEGATION N° 4 PORTANT SUPPRESSION DU SEUIL DES MARCHES PUBLICS FRERE de la délibération n° 15-252 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2015)... 12 seu 81
53 - N° 18-198 - MANDAT SPECIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE "SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE - L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX" A PARIS LE 29 JUIN 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION... tas sé , sun 82
INFORMATIONS DIVERSES senennenns Pages 84/86
Liste des décisions et marchés publics :
(Conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 14-069 du 18 avril 2014 et n° 15-252 du 26 juin 2015)
1/ Les décisions diverses (n°5 2018-020 à 2018-028) signées entre le 5 avril et le 7 mai 2018
2/ Les marchés publics signés entre le 21 mars et le 27 avril 2018
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal ETAT
DES PRESENTS L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le VINGT-CINQ du mois de MAI à 17h45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Éliane ISIDORE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mme Linda BOUCHICHA, M. Patrick CRAVERO, Mmes Nathalie LEFEBVRE, Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, Adjointes de Quartier, M. Charles LINARES, Mmes Michèle ROUBY, Charlette BENARD, Isabelle EHLÉ, Marceline ZEPHIR, M. Frédéric GRIMAUD, Mme Camille DI FOLCO, MM. Jean-Pierre SCHULLER, Emmanuel FOUQUART, Mme Sylvie WOJTOWICZ, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Davina RICARD, MM. Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Roger CAMOIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme BOUSSAHEL M. Jean PATTI, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Franck FERRARO, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à Mme DI FOLCO M. Loïc AGNEL, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. CRAVERO
M. Pierre CASTE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES Mme Anne-Marie SUDRY, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Françoise EYNAUD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Valérie BAQUÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ZEPHIR M. Stéphane DELAHAYE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LINARES Mme Nadine LAURENT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SCHULLER
EXCUSÉS SANS POUVOIR :
Mme Sophie DEGIOANNI, Adjointe au Maire (arrivée à la question n° 14) Mme Régine PERACCHIA (arrivée à la question n° 14)
M. Robert OLIVE, Conseiller Municipal (le pouvoir donné à Mme PERACCHIA devient effectif à compter de la question n° 14)
M. Daniel MONCHO, Conseiller Municipal (le pouvoir donné à Mme DEGIOANNI devient effectif à compter de la question n° 14)
M. Jean-Luc COSME, Conseiller Municipal
Mme Nathalie LOPEZ, Conseillère Municipale
DÉMISSIONNAIRE à compter du 16 mai 2018 : M. Julien AGNESE, Conseiller Municipal.
B)Xcs
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal - II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL 1°/ Présence de jeunes du quartier de Canto-Perdrix
Le Maire salue la présence ce soir d'une dizaine de jeunes du quartier de Canto-Perdrix qui, dans le cadre de l'accompagnement éducatif, ont rencontré il y a quelques jours leur présidente de quartier et poursuivent en participant aux premiers travaux du Conseil Municipal.
Le Maire les remercie de leur présence et les encourage à continuer à réfléchir aux questions de démocratie et citoyenneté.
2°! Décès de Madame Marianna PATTI
Le Maire fait part à l'Assemblée :
. Du décès de Madame Marianna PATTI, survenu le 14 avril 2018 à l'âge de 95 ans, mère
de Monsieur Jean PATTI, Adjoint au Maire, membre de cette Assemblée.
Le Maire renouvelle, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses condoléances les
plus sincères et les plus attristées à Monsieur Jean PATTI, à ses enfants et à toute sa
famille.
3°! Démission de Monsieur Julien AGNESE, Conseiller Municipal
Le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Julien AGNESE, Conseiller Municipal, Elu de
la liste "Martigues Bleu Marine", a présenté, par lettre en date du 15 mai 2018, sa démission devenue effective à compter du 16 mai 2018.
4° Rajout et Retrait de questions à l'ordre du jour :
Le Maire informe l'Assemblée qu'il convient :
a - De rajouter la question suivante à l'ordre du jour :
53-MANDAT SPECIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE - L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX" A PARIS LE 29 JUIN 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
b - De retirer les 2 questions suivantes de l'ordre du jour :
31 - DROIT DES SOLS - FERRIERES - PARC DES SPORTS DE LA COUDOULIERE - CONSTRUCTION DE BATIMENTS MODULAIRES A VOCATION DE FORMATION - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES"
41 - CULTUREL - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNEES 2018 À 2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / ACADEMIE D'AIX- MARSEILLE
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 5°/ Désignation du Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose Madame Annie KINAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Monsieur Alain SALDUCCI en qualité de suppléant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
6°! Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 13 avril 2018, affiché le 20 avril 2018 en Mairie et transmis le même jour aux
membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
7°! Interventions du Maire :
a - sur le stationnement dans les "hameaux-villageois" de bord de mer de La Couronne et de Sainte-Croix, géré depuis le 1” janvier 2018 par la Métropole "Aix-Marseille Provence".
b-sur la contractualisation avec l'Etat à savoir le "Pacte de Confiance" que le Gouvernement a décidé d'imposer à 322 collectivités en France dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'Euros.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal - DI -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL 01 - N° 18-146 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS - TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PAR LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" À LA COMMUNE - CONVENTION METROPOLE / COMMUNE
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
En application des dispositions de l'article 5218-2 du CGCT, la Métropole ‘"Aix-Marseille- Provence" est compétente en matière de création, gestion et extension des crématoriums depuis le 1° janvier 2018.
Cependant, afin d'assurer la continuité du service public, la Métropole a demandé à la Commune de Martigues de signer une convention de gestion d'une durée d'un an lui permettant d'assurer, à titre transitoire et pour le compte de la Métropole, la gestion et l'exploitation du Crématorium de Martigues.
De ce fait, par délibération n° 18-002 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2018, la Commune de Martigues a créé un "Budget Annexe du Crématorium" sans autonomie financière, afin d'engager les dépenses et les recettes, de fonctionnement, qui seront par la suite remboursées et perçues par la Métropole.
Concernant les opérations d'investissement, seule la Métropole en a la charge.
Toutefois, lorsque la réalisation d'opérations d'investissement implique un espace commun partagé par la Métropole et la Commune au sein du bâtiment municipal du Centre Funéraire qui regroupe les Pompes Funèbres Municipales et le Crématorium Métropolitain, l'exécution de ces opérations est caractérisée par une situation de maîtrise d'ouvrage conjointe entre la Métropole et la Commune.
De ce fait, concernant le projet d'aménagement des espaces extérieurs communs (installation de bancs et de chaises), il a été convenu d'investir la Commune de la totalité des prérogatives de maîtrise d'ouvrage afférentes à cette opération ainsi que de son financement, qui fera ensuite l'objet d'un remboursement par la Métropole dans la limite des sommes versées.
Dans ce contexte, il a donc été convenu de conclure une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage entre les deux parties concernées.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole "Aix-Marseille Provence",
Vu la Délibération n° 17-380 du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 portant approbation des conventions de gestion à intervenir entre la Commune de Martigues et la Métropole "Aix-Marseille Provence" conclues pour une durée maximale d’un an et fixant les modalités pratiques, administratives et financières des missions réalisées par les agents communaux au profit de la Métropole, dans différents domaines et notamment la création et l'extension des crématoriums,
Vu la Délibération n° 18-002 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2018 portant approbation par la Commune de Martigues de la création d’un "Budget Annexe du Crématorium" sans autonomie financière,
Vu l'accord des parties,
Vu le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage établie entre la Commune et la Métropole,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le transfert temporaire par la Métropole de la maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la Commune de Martigues dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs des Pompes Funèbres Municipales et du Crématorium Métropolitain.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention intervenant dans le cadre de ce transfert de maîtrise d'ouvrage.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR ...... 33
Nombre de voix CONTRE ... 0
Nombre d'ABSTENTIONS .... 3 (M. FOUQUART
M. SCHULLER - Mme LAURENT)
Avant de délibérer sur la question n° 02, le Maire informe l'Assemblée que Messieurs Patrick CRAVERO et Franck FERRARO peuvent être considérés en vertu de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme "intéressés à l'affaire" et leur demande de s'abstenir de participer à la question suivante et de quitter immédiatement la salle.
Etat des présents de la question n° 02:
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Éliane ISIDORE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mmes Linda BOUCHICHA, Nathalie LEFEBVRE, Saoussen BOUSSAHEL, Adjointes au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, Adjointes de quartier, M. Charles LINARES, Mmes Michèle ROUBY, Charlette BENARD, Isabelle EHLÉ, Marceline ZEPHIR, M. Frédéric GRIMAUD, Mme Camille DI FOLCO, MM. Jean-Pierre SCHULLER, Emmanuel FOUQUART, Mme Sylvie WOJTOWICZ, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Davina RICARD, MM. Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Roger CAMOIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme BOUSSAHEL M. Jean PATTI, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Pierre CASTE, Conseiler Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES
Mme Anne-Marie SUDRY, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Françoise EYNAUD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Valérie BAQUÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ZEPHIR M. Stéphane DELAHAYE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LINARES Mme Nadine LAURENT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SCHULLER
EXCUSÉS SANS POUVOIR :
Mme Sophie DEGIOANNI, Adjointe au Maire, M. Loïc AGNEL, Adjoint de Quartier, Mme Régine PERACCHIA, MM. Robert OLIVE, Daniel MONCHO, Jean-Luc COSME, Mme Nathalie LOPEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS (conformément à l'Article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
M. Patrick CRAVERO, Adjoint au Maire, M. Franck FERRARO , Adjoint de Quartier.
DÉMISSIONNAIRE à compter du 16 mai 2018 : M. Julien AGNESE, Conseiller Municipal.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -10-
02 - N° 18-147 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA REGION MARTEGALE - ANNEE 2018
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales : "les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Dans le cadre de la mission qu'elle s'est donnée, l'Union Locale des Syndicats CGT de la
Région Martégale s'emploie à répondre au besoin d'information des salariés et des citoyens sur divers thèmes qui les touchent de près. A cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques et d'une documentation continuellement mise à jour.
Par courrier en date du 27 mars 2018, l'Union Locale des Syndicats CGT de la région martégale sollicite l'aide financière de la Commune de Martigues pour la réalisation de trois actions d'information, ayant pour thème :
- "Permanences juridiques : des moyens pour agir localement contre les atteintes aux droits et aux libertés collectives et individuelles dans les entreprises":
Subvention sollicitée : 9 700 €
- "Le conseiller du salarié" :
Subvention sollicitée : 7 200 €
- "Permanence retraités : un besoin au service de la population" :
Subvention sollicitée : 5 000 €
La Commune se propose de répondre favorablement à cette demande et d'accorder une subvention globale de 21 900 €.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l'Union Locale des Syndicats CGT de la Région Martégale en date du 27 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'attribution par la Commune d'une subvention globale de fonctionnement d'un montant de 21 900 euros à l'Union Locale des Syndicats CGT de la région martégale afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus, menées par ce syndicat au titre de l'année 2018.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -11-
- À autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR ....... 26
Nombre de voix CONTRE ... 7 (Mme WOJTOWICZ, M. DI MARIA, Mme RICARD, M. PES
M. SCHULLER, Mme LAURENT,
M. FOUQUART)
Nombre d'ABSTENTION .... 0
Etat des présents des questions n°5 3 à 13 :
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Éliane ISIDORE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mme Linda BOUCHICHA, M. Patrick CRAVERO, Mmes Nathalie LEFEBVRE, Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, Adjointes de quartier, M. Charles LINARES, Mmes Michèle ROUBY, Charlette BENARD, isabelle EHLÉ, Marceline ZEPHIR, M. Frédéric GRIMAUD, Mme Camille DI FOLCO, MM. Jean-Pierre SCHULLER, Emmanuel FOUQUART, Mme Sylvie WOJTOWICZ, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Davina RICARD, MM. Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Roger CAMOIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme BOUSSAHEL M. Jean PATTI, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Franck FERRARO, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à Mme DI FOLCO M. Loïc AGNEL, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. CRAVERO
M. Pierre CASTE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES Mme Anne-Marie SUDRY, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Françoise EYNAUD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Valérie BAQUÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ZEPHIR M. Stéphane DELAHAYE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LINARES Mme Nadine LAURENT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SCHULLER
EXCUSÉS SANS POUVOIR :
Mme Sophie DEGIOANNI, Adjointe au Maire, Mme Régine PERACCHIA, MM. Robert OLIVE, Daniel MONCHO, Jean-Luc COSME, Mme Nathalie LOPEZ, Conseillers Municipaux.
DÉMISSIONNAIRE à compter du 16 mai 2018 : M. Julien AGNESE, Conseiller Municipal.
03 - N° 18-148 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE MARTIGUES - ANNEE 2018
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales : "les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -12-
Dans le cadre de la mission qu'elle s'est donnée, l'Union Locale Force Ouvrière de Martigues s'emploie à répondre au besoin d'information des salariés et des citoyens sur divers thèmes liés
au droit du travail. À cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques.
Par courrier en date du 20 décembre 2017, l'Union Locale Force Ouvrière de Martigues sollicite l'aide financière de la Commune de Martigues pour la réalisation de trois stages de formation,
ayant pour thème :
- "Découverte et fonctionnement du syndicat", du 26 au 30 mars 2018, Subvention sollicitée : 3 050 €
- "Conseiller du salarié”, du 10 au 11 avril 2018,
Subvention sollicitée : 2 100 €
- "Négocier", du 23 au 25 mai 2018.
Subvention sollicitée : 2 350 €
La Commune se propose de répondre favorablement à cette demande et d'accorder une subvention globale de 7 500 €.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l'Union Locale Force Ouvrière de Martigues en date
du 20 décembre 2017,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
-A approuver le versement par la Commune d'une subvention globale de fonctionnement d'un montant de 7 500 euros à l’Union Locale Force Ouvrière de Martigues afin de participer au financement des activités d'utilité locale menées par ce syndicat au titre de l'année 2018.
- À autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR 33
Nombre de voix CONTRE ... 3 (M. SCHULLER, Mme LAURENT
M. FOUQUART)
Nombre d'ABSTENTION ... 0
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -13-
04 - N° 18-149 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE CFDT DE MARTIGUES/COTE BLEUE - ANNEE 2018
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales : "les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Dans le cadre général de la mission qu'elle s'est donnée, de défense des intérêts professionnels, économiques et sociaux des travailleurs, l'Union Locale CFDT de Martigues/Côte Bleue s'emploie à développer une démarche d'information et d'assistance sur le droit du travail.
A cette fin, elle sollicite de la Commune de Martigues, par courrier en date du 5 avril 2018, une subvention pour participer au financement de son programme d'activités 2018, qui se décline de la façon suivante :
- Formations de syndicalistes,
- Rencontres, informations et débats,
- Mise en œuvre de permanences juridiques et manifestations,
Subvention sollicitée : 6 500 €
- Permanences retraites.
Subvention sollicitée : 1 500 €
La Commune se propose de répondre favorablement à cette demande et d'accorder une subvention globale de 8 000 €.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l'Union Locale des Syndicats CFDT de Martigues/Côte Bleue en date du 5 avril 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Commune d'une subvention globale de fonctionnement d'un montant de 8 000 euros à l'Union Locale CFDT de Martigues/Côte Bleue afin de participer au financement des activités d'utilité locale menées par ce syndicat au titre de l'année 2018.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -14-
- À autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR ........ 33
Nombre de voix CONTRE ... 3 (M. SCHULLER, Mme LAURENT
M. FOUQUART)
Nombre d'ABSTENTION ... 0
05 - N° 18-150 - TOURISME - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "VENISE ET SON CARNAVAL" - SEPTEMBRE 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE }/ ASSOCIATION "LES MASQUES VENITIENS DE FRANCE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Martigues a souvent été comparée à Venise au point d'être appelée "la Venise Provençale”. Séparés par des canaux et rassemblés par des ponts, les quartiers de la cité provençale rappellent l'honorable cité italienne.
Aussi, l'Association "Les Masqués Vénitiens de France" dont le but est d'organiser en France des manifestations sur le thème "Venise et son Carnaval", a rassemblé à Martigues depuis 2007 des costumés vénitiens venant de toute la France.
Ces manifestations avaient pour but de mettre en évidence la particularité de Martigues en valorisant tous les atouts naturels et patrimoniaux de la Commune. Les différentes places, ponts et canaux ont été investis par ces costumés.
Des défilés, des séances photos et autres expositions étaient au programme.
Consciente du succès remporté par ces "flâneries au Miroir”, la Commune souhaite renouveler son partenariat avec l'Association "Les Masqués Vénitiens de France”, afin d'organiser cette 12% édition les 8 et {9 septembre 2018.
Dans ce contexte, l'Association sollicite une aide financière de la Commune de Martigues d'un montant de 83 200 € pour un budget estimé à 114 800 euros.
La Commune de Martigues se propose de répondre favorablement et de signer une convention avec l'Association "Les Masqués Vénitiens de France" afin d'organiser ce partenariat technique et financier.
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements réciproques de chacun comme suit :
1 - Pour l'Association :
. Organisation de l'événement tel qu'arrêté d'un commun accord avec la Commune, . Présence d'au moins 110 costumés,
. Prise en charge de l'hébergement et des repas ainsi que du transport des costumés, . Prise en charge de la communication,
. Mise en scène et organisation logistique du spectacle et des déambulations ainsi que de l'accompagnement musical par les harmonies le dimanche après-midi, . Fourniture du complément de l'estrade nécessaire au spectacle du samedi soir, . Montage, démontage et présentation de l'exposition au public.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -15-
2- Pour la Commune :
. Versement d'une subvention de 83 200 € selon les modalités de l'article 1-a de la convention,
. Fourniture partielle et mise en place de l'ensemble de l'estrade nécessaire à la déambulation lors du spectacle et celui nécessaire à l'accompagnement musical du dimanche après-midi,
. Alimentation électrique du spectacle nocturne du 8 septembre 2018,
. Fourniture et mise en place de barrières, chaises, tables, portants, miroirs et divers petits
matériels dans les salles et espaces publics mis à disposition de l'Association, . Apéritif lors du vernissage de l'exposition ainsi qu'un cocktail de remerciement, . Prise en charge du gardiennage,
. Mise à disposition gratuite de locaux (Gymnase des Salins, Salle du Grès), d'une partie du Quai Aristide Briand et du parking de la Médiathèque.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu le courrier de la Présidente de l'association "Les Masqués Vénitiens de France" en date du 10 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Tourisme" en date du 9 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'organisation par l'association "Les Masqués Vénitiens de France" de la manifestation "Venise et son Carnaval" qui aura lieu à Martigues les 8 et 9 septembre 2018.
- À approuver le versement par la Commune d'une subvention d'un montant de 83 200 € à ladite association.
- A approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et ladite
association fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.024.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -16-
06 - N° 18-151 - COMMERCES ET ARTISANAT - REDYNAMISATION ET ANIMATION DU CENTRE-VILLE + ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES "COMMERCANTS DE MARTIGUES JONQUIERES" - ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Mme BOUSSAHEL
La Commune de Martigues élabore en collaboration avec l'Association des "Commerçants de Martigues Jonquières" une stratégie d'animations en centre-ville qu'elle se propose de financer.
De son coté, cette association souhaite réaliser des animations de sa propre initiative qui
contribueront à la redynamisation du centre-ville. Ainsi a-telle déjà proposé des projets tels que : Jonquières en musique, les nuits de Jonquières, la grande braderie.
Toutefois, afin de réaliser ces animations, l'Association a sollicité une aide financière auprès de la Commune.
La Commune, souhaitant encourager l'initiative portée par cette association des commerçants de Jonquières, se propose de lui attribuer pour l'année 2018 une subvention d'un montant de 6 000 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu le courrier de la Présidente de l'Association des Commerçants de Martigues Jonquières en date du 9 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Commerces et Artisanat" en date du 16 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission “Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Commune d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000 € à l'Association des "Commerçants de Martigues Jonquières" afin de participer à la réalisation d'animations qui contribueront pour cette année 2018 à la redynamisation du centre-ville.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.824.060, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -17-
07 - N° 18-152 - COMMERCES ET ARTISANAT - REDYNAMISATION ET ANIMATION EN CENTRE-VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "LES VITRINES DE FERRIERES ET DE L'ILE" - ANNEE 2018
RAPPORTEUR : Mme BOUSSAHEL
La Commune de Martigues élabore en collaboration avec l'Association "Les vitrines de Ferrières et de l'Ile" une stratégie d'animations en centre-ville qu'elle se propose de financer.
De son coté, cette Association souhaite lors des manifestations organisées par la Commune, telles que la Fête de la Mer, les Italiennes, abonder en créant des animations et de la communication supplémentaires, mais également créer de nouvelles animations comme le Marché sur les Mets Provençaux.
Afin de réaliser ces animations, l'association a sollicité une aide financière auprès de la Commune.
La Commune, souhaitant encourager l'initiative portée par cette association "Les vitrines de Ferrières et de l'Ile", se propose de lui attribuer pour l'année 2018 une subvention d'un montant de 6 000 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu le courrier de la Présidente de l'Association "Les vitrines de Ferrières et de l'Ile" en date du 11 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Commerces et Artisanat" en date du 16 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver le versement par la Commune d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 € à l’Association "Les vitrines de Ferrières et de l'Ile" afin de participer à la réalisation d'animations qui contribueront pour cette année 2018 à la redynamisation du centre-ville.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.824.060, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -18-
08 - N° 18-153 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA COMMUNE A L'ASSOCIATION "COMPAGNIE D'AVRIL" DANS LE CADRE DE SON PROJET INTITULE "L'ENFANCE A L'ECOLE DU CINEMA" POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie culturelle, la Commune de Martigues attribue chaque année des subventions à diverses associations très impliquées dans l'animation et dans l'organisation de manifestations ou actions culturelles.
Au cours de ce dernier mois, la Commune a été saisie d'une demande de subvention émanant de l'Association "COMPAGNIE D'AVRIL" située allée du Serpolet à Martigues. Cette dernière propose la création et la production de spectacles vivants dans les domaines de l'audiovisuel, de la poésie, des arts plastiques ...
Sur le territoire de Martigues, cette Association mettra en place pour la rentrée scolaire 2018/2019 un projet nommé "L'Enfance à l'école du cinéma" qui est une expérimentation de pratique cinématographique en milieu scolaire réunissant des élèves de classes de l'élémentaire jusqu'à l'enseignement supérieur.
Le thème "Le monde vu par les enfants" sera le point de départ d'ateliers de programmation et
de réalisation cinématographiques menés par des réalisateurs.
L'objectif pédagogique sera d'amener les participants à une réflexion collective sur le cinéma autour de la thématique "L'Enfance à l'école du cinéma" ainsi que de favoriser une pratique réflexive de l'éducation au cinéma.
Le projet, d'un coût prévisionnel estimé à 22 000 €, s'adressera à un public scolaire de différents niveaux : une classe de primaire, une classe de collège, une classe de lycée (environ 90 participants).
Afin de favoriser l'aboutissement de ce projet favorisant l'accès au cinéma pour le plus grand nombre, l'Association sollicite auprès de la Commune un soutien financier de 4 000 €.
La Commune, souhaitant répondre favorablement à cette demande, se propose d'accorder une
subvention exceptionnelle de 4 000 €.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu le courrier du Président de l'Association "Compagnie d'Avril" en date du 12 avril 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité
Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission “Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Commune d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € à l'Association "Compagnie d'Avril" afin de participer à la mise en place d’un projet nommé "L'Enfance à l'école du cinéma" en milieu scolaire, pour l'année scolaire 2018/2019.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -19-
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire pour le versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.33.010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
09 - N° 18-154 - CULTUREL - ARCHIVES COMMUNALES - ACQUISITION DE CARTES POSTALES ANCIENNES DE MARTIGUES AUPRES DE Monsieur DEUFF
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Commune de Martigues enrichit régulièrement son patrimoine et ses fonds par des acquisitions d'œuvres et de collections particulières.
Les archives communales souhaitent acquérir auprès d’un particulier plus de 130 cartes postales anciennes de Martigues faisant partie du fonds DUROUX, pour la somme de 1 000 €.
Ces cartes postales colorisées pourront illustrer les médiations auprès du public martégal et ainsi leur offrir une meilleure représentation du paysage d'antan de la Commune.
Cette acquisition aura pour objectif d'enrichir le fonds iconographique des archives tout en complétant les collections de cartes postales et de photos anciennes.
Pour ce faire, la Commune se propose de signer une convention avec Monsieur DEUFF, fixant les modalités d'acquisition de ces cartes postales anciennes de Martigues.
Ceci exposé,
Vu le Code Civil et notamment son article 1583 précisant que la vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix,
Vu le courrier de Monsieur DEUFF en date du 13 février 2018 proposant la vente de ses cartes postales anciennes de Martigues à la Commune,
Vu l'accord de la Commune en date du 6 avril 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission “Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver l'acquisition par la Commune de cartes postales anciennes de Martigues (Fonds Duroux) auprès de Monsieur DEUFF, pour un montant de 1 000 €.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec Monsieur DEUFF et tous les documents nécessaires dans le cadre de cette acquisition.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 90.020.001, nature 2162.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -20-
10 - N° 18-155 - COMMERCES - ANSE DE FERRIERES - MISE EN PLACE SAISONNIERE DE TROIS KIOSQUES A ACTIVITE DE RESTAURATION - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LES SAISONS 2018-2019-2020
RAPPORTEUR : Mme BOUSSAHEL
Riche d'un patrimoine urbain et naturel remarquable, la Commune de Martigues porte depuis de nombreuses années une politique de valorisation et réhabilitation de son centre historique en lien avec l'aménagement de la façade littorale sur l'Étang de Berre, actuellement en candidature pour le classement au patrimoine mondial de l'Unesco.
Dans cette perspective, la Commune s'est engagée dans un réaménagement de l'Anse de Ferrières, avec en 2017 la rénovation du Jardin de Ferrières, puis l'installation et la gestion de deux activités commerciales de restauration saisonnière afin de contribuer au dynamisme de ce lieu emblématique.
Fort du succès de la première saison, la Commune de Martigues a procédé à un appel à projet et retenu pour les trois saisons à venir, soit les saisons 2018, 2019 et 2020, les candidatures de trois prestataires offrant une restauration originale, complémentaire, de qualité, et privilégiant les produits frais :
-Ja société "SO FRAICH’" pour l'exploitation d'un kiosque sous l'enseigne commerciale "SO FRAICH"",
- la société "LA CUISINE DE ZEBULINE ET ZIGOTO", pour l'exploitation d'un kiosque sous l'enseigne commerciale "LA CUISINE DE ZEBULINE ET ZIGOTO”,
-la société "MORIN CANTON" pour l'exploitation d'un kiosque sous l'enseigne commerciale "O' COMPTOIR DU PÉCHEUR"!.
L'espace public communal mis à disposition débutera à partir de la 3" semaine du mois d'avril pour se terminer à la fin de la 2°"° semaine du mois d'octobre et ce pour les années 2018, 2019 et 2020. L'ouverture au public sera prévue chaque année du 1” mai au 30 septembre.
Conformément aux dispositions de l'Article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques mentionnant que toute occupation du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance, la Commune se propose donc de fixer la redevance versée par les 3 gestionnaires des kiosques à la Commune de Martigues pour cette occupation saisonnière de la manière suivante :
> Une part fixe révisable d'un montant de 700 euros/mois pour l'année 2018. La révision du montant ainsi déterminé aura lieu pour les années 2019 et 2020 sur la base de l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié par l'INSEE et connu au 1” janvier de l'année d'exercice considéré.
Cette part fixe de la redevance devra être acquittée par les gestionnaires des kiosques chaque année dès le début de l'occupation du domaine public.
> Une part variable, calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé
chaque année par les gestionnaires des kiosques durant la période d'ouverture au public autorisée, soit pour 2018,2019 et 2020, du 1° mai au 30 septembre.
Afin de permettre le calcul de cette part variable, les comptes annuels devront être transmis à l'administration au plus tard le 31 mars de l'année N+1.
Dans le cas où les comptes annuels ne seraient pas transmis dans le délai prescrit, après une relance écrite de l'administration restée sans effet dans un délai de 8 jours, la Commune établira la part variable de cette redevance à un montant forfaitaire non négociable de 15.000 euros que le gestionnaire devra acquitter dans le délai légal de 30 jours à réception du titre de recettes correspondant.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -21-
En outre, chaque gestionnaire d'un kiosque devra s'acquitter, dès le début de l'occupation du domaine public, des redevances pour installation de mobilier sur terrasse ouverte conformément à la Décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017.
Cette redevance sera susceptible de faire l'objet d'évolution chaque année, suite à la révision des tarifs des redevances d'occupation du domaine public communal, fixées annuellement par décision du Maire et par délégation du Conseil Municipal.
En contrepartie du versement de ces redevances, les gestionnaires des kiosques percevront les recettes d'exploitation propres à leurs activités commerciales.
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et notamment son article L. 2125-1,
Vu la Décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017 portant approbation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public à compter de l'année 2018,
Vu l'Arrêté Municipal n° 419.2018 en date du 4 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal du kiosque n° 1 à la Société "SO FRAICH"" pour les saisons 2018, 2019 et 2020,
Vu l'Arrêté Municipal n° 420.2018 en date du 4 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal du kiosque n° 2 à la Société "LA CUISINE DE ZIBULINE ET ZIGOTO" pour les saisons 2018, 2019 et 2020,
Vu l'Arrêté Municipal n° 421.2018 en date du 4 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal du kiosque n° 3 à la Société "O' COMPTOIR DU PECHEUR" pour les saisons 2018, 2019 et 2020,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver la fixation de la redevance d'occupation de l'espace public communal, dont devront s'acquitter les sociétés "SO FRAICH”", "LA CUISINE DE ZEBULINE ET ZIGOTO" et "MORIN CANTON", pour l'exploitation d'activités commerciales de restauration saisonnière de type kiosque en bordure de l’Anse de Ferrières pour les années 2018, 2019, 2020, et ainsi calculée :
> Une part fixe révisable d'un montant de 700 euros/mois pour l'année 2018. La révision du montant ainsi déterminé aura lieu pour les années 2019 et 2020 sur la base de l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié par l'INSEE et connu au 1” janvier de l'année d'exercice considérée.
Cette part fixe de la redevance devra étre acquittée par les gestionnaires des kiosques
chaque année dès le début de l'occupation du domaine public.
> Une part variable, calculée sur la base de 5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé chaque année par les gestionnaires des kiosques durant la période d'ouverture au public autorisée, soit pour 2018,2019 et 2020, du 1° mai au 30 septembre.
Afin de permettre le calcul de cette part variable, les comptes annuels devront être transmis à l'administration au plus tard le 31 mars de l'année N+1.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -22-
Dans le cas où les comptes annuels ne seraient pas transmis dans le délai prescrit, après une relance écrite de l'administration restée sans effet dans un délai de 8 jours,
la Commune établira la part variable de cette redevance à un montant forfaitaire non négociable de 15 000 euros que le gestionnaire devra acquitter dans le délai légal de 30 jours à réception du titre de recettes correspondant.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
11 - N° 18-156 - LITTORAL ET SPORT - LA COURONNE - ANSE DE BOUMANDARIEL - DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NAUTIQUES - JUIN A SEPTEMBRE 2018 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre de sa politique d'animations des plages communales, la Commune de Martigues autorise depuis plusieurs années, un prestataire à occuper l'espace public communal sur l’Anse de Boumandariel durant la saison estivale, aux fins d'exploitation d'activités nautiques encadrées de type "canoë-kayak, stand up paddle, bouées tractées, fly board, jet-ski”.
Cette autorisation est délivrée dans le respect de l'utilisation de la mise à l'eau et des arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur, portant plan de balisage temporaire dans la bande littorale des 300 mètres et réglementation de la navigation et la pratique des sports nautiques.
Pour l'année 2018, afin de répondre aux nouvelles règles de publicité en matière d'attribution des occupations du domaine public prévues par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune a procédé à un appel à candidatures le 03 mai 2018 par le biais d'une publicité sur le site internet de la Commune. La date limite de remise des offres étant fixée au 14 mai 2018.
L'espace public communal mis à disposition par la Commune du 1° juin au 15 septembre 2018 représente une superficie au sol de 36 m°.
Conformément aux dispositions de l'Article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques mentionnant que toute occupation du domaine public doit donner lieu au paiement d'une redevance, la Commune se propose donc de fixer la redevance versée par le candidat retenu par la Commune de Martigues pour cette occupation saisonnière de la manière suivante :
- une part fixe calculée à partir des m° occupés sur la base des tarifs en vigueur, relatifs aux occupations commerciales du domaine public communal, rubrique "Autres occupations du domaine public", conformément à la Décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017.
Cette part fixe de la redevance devra être acquittée par le candidat retenu dès le début de l'occupation du domaine public. Pour 2018, cette part fixe est arrêtée à 207,90 €
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 2232
- une part Variable, calculée sur la base de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par
l'occupant durant la période autorisée, du 1° juin au 15 septembre 2018.
Afin de permettre le calcul de cette part variable, les comptes annuels devront être transmis à l'administration au plus tard le 31 mars 2019
Dans le cas où les comptes annuels ne seraient pas transmis dans le délai prescrit, après
une relance écrite de l'administration restée sans effet dans un délai de 8 jours, la Commune établira la part variable de cette redevance à un montant forfaitaire non négociable de 9.000 euros que le gestionnaire devra acquitter dans le délai légal de 30 jours à réception du titre de recettes correspondant.
En contrepartie du versement d'une redevance, le candidat retenu percevra les recettes d'exploitation.
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et notamment son article L. 2125-1,
Vu la Décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017 portant approbation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public à compter de l’année 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver la fixation de la redevance d'occupation de l'espace public communal, dont devra s'acquitter le candidat retenu par la Commune, pour l'occupation du domaine public communal sur l’'Anse de Boumandariel du 1°’ juin au 15 septembre 2018, dans le cadre de développement d'activités nautiques, et ainsi calculée :
> une part fixe, calculée à partir des m° occupés sur la base des tarifs en vigueur, relatifs aux occupations commerciales du domaine public communal, rubrique "Autres occupations du domaine public", conformément à la Décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017.
Cette part fixe de la redevance devra être acquittée par le candidat retenu dès le début de l'occupation du domaine public.
> une part variable, calculée sur la base de 5 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l'occupant durant la période autorisée, du 1° juin au 15 septembre 2018.
Afin de permettre le calcul de cette part variable, les comptes annuels devront être transmis à l'administration au plus tard le 31 mars 2019.
Dans le cas où les comptes annuels ne seraient pas transmis dans le délai prescrit, après une relance écrite de l'administration restée sans effet dans un délai de 8 jours, la Commune établira la part variable de cette redevance à un montant forfaitaire non négociable de 9 000 euros que le gestionnaire devra acquitter dans le délai légal de 30 jours à réception du titre de recettes correspondant.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.060, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -24-
12 - N° 18-157 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA COMMUNE - ANNEE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Le Département a reconduit pour l’année 2018 le dispositif d'aide aux "Travaux de Proximité" subventionné à 70 % du montant hors taxes, dans la limite d'une dépense subventionnable de 85 000 € hors taxes par projet.
La Commune de Martigues souhaite proposer, pour l'exercice 2018, les projets suivants :
| Estimation | Subvention | Echéancier ' h _ demandée | de réalisation Quartier de Saint-Julien : 97 853,00 € 1 Création d'un plateau d'évolution en {débsnee 59 500,00 € Eté 2018 ji subventionnable : synthétique 85 000 €)
Quartier de l'Ile :
2 Bureaux de la Direction Culturelle : Isolation 78 000,00 € | 54 600,00 € | Novembre 2018 et remplacement des menuiseries bois
Quartier de Canto-Perdrix/Les 4 Vents :
3 Sécurisation de certaines voies et création de 63 047,50 € | 44 133,25 € Eté 2018 plateaux transversants
Quartier de Croix-Sainte :
4 Maison de Quartier : Passage au gaz de la 57 100,00 € | 39 970,00 € Juillet 2018 chaufferie fuel
Quartiers de Croix-Sainte et Saint-Jean :
Réfection des cours du Groupe Scolaire
5 | FRANCHIER, Maternalls et Primaire, et qu | 724006) S680686€| Juiet2018 Groupe Scolaire DAMOFLI Quartier de Notre-Dame des Marins : 6 | Mult-Accuell Collectif des Rayettes: | 35og500e| 25889,50€| Juilet 2018 Raccordement de la chaufferie au réseau de chauffage urbain Quartier de Jonquières : 7 Restaurant scolaire Antoine TOURREL : 28 135,27 € 19 694,69 € | Juillet/Août 2018 Modification de la plonge TOTAL HT scsrsrssssenssteteasenannenanentasnassteesseanes 415 844,17 € | 282 093,82 € Le plan de financement de chacun de ces projets sera le suivant : . Département des Bouches-du-Rhône .... : 70 % du montant HT (plafonné à 85 000 €), . Commune de Martigues : 30 % du montant HT (TVA en sus)
La part communale de financement ne pouvant être inférieure à 30 %, aucune autre aide financière ne sera sollicitée par la Commune de Martigues pour la réalisation de ces travaux.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -25-
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-10-III,
Vu la Circulaire NOR 10CB1203166C relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 de Reforme des Collectivités Territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le courrier du Département des Bouches-du-Rhône en date du 18 octobre 2017 relatif à la campagne 2018 d'enregistrement des demandes de subvention dans le cadre des travaux de proximité,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût hors taxes des travaux plafonné à 85 000 € HT par dossier.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonctions diverses, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
13 - N° 18-158 - FERRIERES - CREATION D'UN THEATRE DE VERDURE - AMENAGEMENT PAYSAGER D'UN ESPACE PUBLIC DE REVALORISATION DES BORDS DE L'ETANG DE BERRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT)
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Dans le cadre d'une politique d'aménagement et de valorisation de sa façade littorale sur l'Étang de Berre, la Commune de Martigues porte un projet paysager qui concerne la réalisation d'un jardin arboré d'une superficie d'environ 1 300 m? sur l'esplanade du Brise-Lames.
Les terrains concernés par ce projet dépendent du domaine public maritime sur le site de Ferrières. Toutefois, un arrêté préfectoral du 10 janvier 2005 porte transfert de gestion desdits terrains à la Commune de Martigues.
Dans le cadre des travaux prévus, la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'œuvre seront assurées par les services techniques de la Commune et en l'occurrence la Direction Voirie-Déplacements. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est de 1 500 000 € HT.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -26-
Ce projet est inscrit dans le cadre du futur Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement - CDDA -. Dès sa signature entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Martigues, une demande de subvention d'un montant de 750 000 € sera alors effectuée. Il est à noter que cette réalisation, ayant une vocation culturelle, peut bénéficier de financements croisés dans le respect des dispositions de la loi NOTRe.
Le Théâtre de Verdure sera réalisé avec des remblais de terre d'une hauteur maximale de 2 m et il accueillera 4 gradins successifs de pelouse qui viendront s'incliner progressivement pour retrouver le chemin du littoral.
Ce lieu emblématique en plein cœur du centre historique sera dédié à la promenade à pieds comme à vélo car une voie verte sera créée, offrant ainsi d'autres possibilités aux visiteurs à s'approprier le lieu.
Le Théâtre de Verdure restera le lieu d'accueil des manifestations de la Commune de Martigues, nombreuses et variées durant toute l'année. L'aménagement de ce nouvel espace fera, quant à lui, émerger sans doute de nouveaux projets artistiques et culturels.
Sa capacité d'accueil stricte en termes de places assises est de 300 personnes. En revanche,
sa configuration permet d'envisager une fréquentation d'environ un millier de personnes.
Une palette végétale de type méditerranéenne composera le jardin avec plus de 70 arbres offrant l'ombre et la qualité de ce nouveau lieu donnant vue sur tout le pourtour de l'étang, dont la demande d'inscription au Patrimoine Mondial de l'UNESCO a été largement plébiscitée par la population martégale et avoisinante.
Par ailleurs, à proximité de la Pointe du Brise-Lames, se trouvent la plage et le jardin de
Ferrières qui ont connu tous deux un récent réaménagement. La baignade autorisée depuis l'été dernier, ainsi que l'installation de deux kiosques de restauration, ont favorisé une hausse de la fréquentation de ce lieu très apprécié des martégaux comme des touristes.
La surveillance de la baignade et des activités nautiques dès le mois de juin 2018, ainsi que de nouveaux aménagements comme un troisième kiosque et l'installation d'une structure de jeux pour enfants, devraient conférer à cet endroit de la Commune un attrait particulier aussi bien en termes culturels que touristiques.
La Commune se propose donc de solliciter de la Région PACA une participation financière sachant que le Département des Bouches-du-Rhône sera sollicité pour une participation financière à hauteur de 50%, soit 750 000 € HT, et que la Commune assurera un autofinancement d'un montant de 555 000 € HT.
Ceci exposé,
Vu l'Arrêté Préfectoral des Bouches-du-Rhône en date du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 portant transfert de gestion à la Commune de Martigues de terrains dépendant du domaine public maritime sur le site de Ferrières,
Vu le courrier de Direction Régionale de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Energétique en date du 12 décembre 2017 relatif au Fonds Régional d'Aménagement du Territoire 2018,
Vu la Délibération n° 18-142 du Conseil Municipal du 13 avril 2018 portant attribution des marchés relatifs aux travaux d'aménagement du théâtre de verdure situé sur la Pointe de Brise-Lames dans le quartier de Ferrières,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -27-
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À solliciter la participation financière de la Région PACA à hauteur de 13% du coût hors taxes des travaux relatifs à l'aménagement paysager d'un espace public de revalorisation des bords de l'Etang de Berre dans le quartier de Ferrières, soit la somme de 195 000 €.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.313.004, nature 1322.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR 35
Nombre de voix CONTRE ... 0
Nombre d'ABSTENTION ... 1 (M. FOUQUART)
Etat des présents des questions n°5 14 à 53 :
(arrivée de Mmes DEGIOANNI et PERACCHIA)
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Éliane ISIDORE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mmes Sophie DEGIOANNI, Annie KINAS, M. Alain SALDUCCI, Mme Linda BOUCHICHA, M. Patrick CRAVERO, Mmes Nathalie LEFEBVRE, Saoussen BOUSSAHEL, Adjoints au Maire, Mmes Nadine SAN NICOLAS, Odile TEYSSIER-VAISSE, Adjointes de quartier, M. Charles LINARES, Mmes Michèle ROUBY, Régine PERACCHIA, Charlette BENARD, Isabelle EHLÉ, Marceline ZEPHIR, M. Frédéric GRIMAUD, Mme Camille DI FOLCO, MM. Jean-Pierre SCHULLER, Emmanuel FOUQUART, Mme Sylvie WOJTOWICZ, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Davina RICARD, MM. Gérard PES, Jean-Marc VILLANUEVA, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Roger CAMOIN, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme BOUSSAHEL M. Jean PATTI, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à M. CHARROUX
M. Franck FERRARO, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à Mme DI FOLCO M. Loïc AGNEL, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. CRAVERO
M. Pierre CASTE, Conseiler Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES M. Robert OLIVE, Conseiler Municipal - Pouvoir donné à Mme PERACCHIA Mme Anne-Marie SUDRY, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Françoise EYNAUD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS M. Daniel MONCHO, Conseiler Municipal - Pouvoir donné à Mme DEGIOANNI Mme Valérie BAQUÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ZEPHIR M. Stéphane DELAHAYE, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LINARES Mme Nadine LAURENT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SCHULLER
EXCUSÉS SANS POUVOIR :
M. Jean-Luc COSME, Mme Nathalie LOPEZ, Conseillers Municipaux.
DÉMISSIONNAIRE à compter du 16 mai 2018 : M. Julien AGNESE, Conseiller Municipal.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -28-
14 - N° 18-159 - PLAN "CLIMAT-AIR-ENERGIE" TERRITORIAL (PCAET) - ANNEE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-
RHONE AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DUDIT PLAN DANS LE CADRE DE DIVERS PROJETS LOCAUX
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Le Conseil Départemental a reconduit pour l’année 2018 le dispositif du Fonds Départemental pour la mise en œuvre du Plan "Climat Air Énergie" Territorial (PCAET).
Les dépenses d'investissement éligibles à ce fonds doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise de la demande énergétique et au développement des énergies renouvelables.
Sensibilisée aux problèmes environnementaux, la Commune de Martigues souhaite proposer, pour l'exercice 2018, les projets suivants :
Subvention
demandée
£€HT
Echéancier
de réalisation
; Estimation Taux de la
N PROJETS €HT subvention
Acquisition de 9 véhicules
propres : 6 de type électrique G Second
1 (6 citadines et 1 utilitaire) et 11700, 08 60 % 68:20:90 semestre 2018
3 hybrides citadines
De juin
2. [Rénovation des Tétlélrage| 375 657.35 70% 265 249,14 | à décembre public 2018
Programme d'isolation A compter de
$ thermique dans les écoles 229 157,92 70% 169 #10:54 l'été 2018
Mise en place d'une pompe à
chaleur dans les locaux des ë s 4 Directions Culturelle et Vie 219 000,00 70% 153 300,00 Janvier 2019
Associative
TOTAL EUROS HT 940 785,27 647 179,68
Le plan de financement des projets est le suivant : - Acquisition de 9 véhicules propres : . Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 60 % du montant HT . Commune de Martigues, 40 % du montant HT (TVA en sus) - Rénovation de l'éclairage public - Programme d'isolation thermique dans les écoles - Mise en
place d'une pompe à chaleur dans les locaux des Directions Culturelle et Vie Associative :
. Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 70 % du montant HT . Commune de Martigues, 30 % du montant HT (TVA en sus)
La part communale de financement ne pouvant étre inférieure à 30 %, aucune autre aide financière ne sera sollicitée par la Commune de Martigues pour la réalisation de ces travaux.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -29-
Ceci exposé,
Vu l’examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône au titre du Fonds Départemental pour la mise en œuvre du Plan "Climat Air Énergie" Territorial (PCAET), comme suit :
. à hauteur de 60 % du coût hors taxes pour l'acquisition de véhicules propres ;
. à hauteur de 70 % du coût hors taxes pour divers travaux dans des projets locaux.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonctions diverses, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
15 - N° 18-160 - REMPLACEMENT D'UN VEHICULE DESTINE AU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS - DEMANDE DE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET À LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIES
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Les espaces naturels et les zones boisées représentent 46 % du territoire communal et la forêt martégale est composée de 4 000 hectares de pinèdes et de garrigues.
Face à la vulnérabilité de ce type d'espaces et sensible à leur préservation, la Commune a créé en 1985 un Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) dont le but est triple :
- Développer et entretenir auprès de la population, la connaissance et le respect de la forêt,
- Participer à l'élaboration de la carte des risques feux de forêts de la commune,
- Apporter son concours aux services de prévention, de prévision et de lutte contre les incendies de forêts.
Le CCFF dispose d'une flotte de 6 véhicules (2 appartenant au Département et 4 à la Commune) permettant d'assurer ses missions.
Rattaché à la Commune, il est sous la responsabilité du Maire. La Commune se doit alors, d'en assumer les dépenses pour assurer son bon fonctionnement.
Si les 57 membres bénévoles du CCFF participent à la protection de la forêt et de l'environnement et se rendent disponibles au quotidien, la Commune conserve une volonté affirmée de prévention des risques sur son territoire.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal - 30 -
Considérant ainsi la nécessité de tout mettre en œuvre afin de maintenir une vigilance accrue pour la préservation de ses espaces naturels, la Commune souhaite doter le CCFF d'un véhicule neuf adapté à ses missions et remplaçant un véhicule devenu obsolète.
Le montant de la dépense pour ce type de véhicule est estimé à 41 700 € HT dont 33 400 € pour le véhicule et 8 300 € pour le kit incendie.
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 % du coût hors taxes de l'acquisition d'un véhicule destiné au Comité Communal des Feux de Forêts, soit la somme de 25 020 €.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.833.008, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
16 - N° 18-161 - REGLEMENTATION DES EAUX DE BAIGNADE - REVISION DES PROFILS DE VULNERABILITE ET PLAN D'ACTIONS POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA GESTION DE L'EAU
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Les profils de vulnérabilité des eaux de baignade font suite à une prise de conscience d'amélioration de la qualité des eaux de baignade d'un point de vue sanitaire, traduite réglementairement dans une directive européenne.
En effet, la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 a apporté des évolutions majeures dans la réglementation relative aux eaux de baignade et notamment en mettant en place un classement des eaux.
Par ailleurs, en référence aux articles L1332-3 et D1332-20 du Code de la Santé Publique, les personnes responsables des eaux de baignade (les Maires pour le Littoral) ont pour obligation d'élaborer des "profils de vulnérabilité”.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -31-
Les profils correspondent à une identification et à l'étude des sources de pollutions pouvant affecter la qualité de l'eau. Cette étude a ainsi été réalisée par la Commune de Martigues (Service Environnement) en 2012. Un état des lieux, un diagnostic de toutes les sources de pollutions potentielles sur les 8 zones de baignade et un plan d'actions ont été élaborés. Les objectifs de ces profils ont été de permettre une hiérarchisation des sources de pollutions et de définir des mesures de gestion adaptées pour prévenir ces pollutions, afin de garantir une eau de bonne qualité pour les usagers.
La directive prévoit également la révision des profils tous les 4 ans pour les eaux de baignade classées en bonne qualité, tous les 3 ans pour les eaux de baignade classées en qualité suffisante et tous les 2 ans pour les eaux de baignade classées en qualité insuffisante. Pour les baignades classées en qualité excellente, le profil ne sera réexaminé ou mis à jour qu'en cas de déclassement de plage.
Sur la base des différentes données collectées en 2012, une programmation d'actions a ainsi été proposée pour pérenniser, voire améliorer, la qualité des eaux de baignade :
1 - Supprimer le mouillage de bateaux en zone sensible, notamment l'anse de Bonnieu.
2 - Inciter les plaïisanciers à la vidange "à quai" des eaux noires.
3 - Raccorder certains quartiers au réseau d'assainissement.
4 - Quantifier les rejets en eaux usées.
5 - Faciliter l'accès aux sanitaires sur les plages.
6 - Améliorer la surveillance météorologique.
7 - Améliorer la surveillance des sites de baignade.
8 - Quantifier les rejets d'eaux pluviales lors des orages.
9 - inciter le ramassage des déjections canines à Carro et La Couronne.
Si certaines de ces actions ont été mises en place, comme l'amélioration de la surveillance des sites de baignade, avec l'utilisation de matériels d'analyses rapides (Colilert 18 et Enterolert 24), permettant de réagir plus rapidement lors d'épisodes pluvieux ou encore, l'accès facilité aux sanitaires, d'autres points restent néanmoins à améliorer. De plus, une mise à jour des données est à présent nécessaire en raison d'aménagements réalisés sur les plages, d'une fréquentation toujours plus importante et d'une réorganisation au niveau de la gestion des fermetures notamment.
Par ailleurs, la plage de Sainte-Croix-La Saulce, classée en eaux "excellente qualité”, a été déclassée en 2017 en eaux “bonne qualité". En conséquence, le profil doit être réexaminé ou mis à jour.
Enfin, cette révision peut s'inscrire dans le cadre de la démarche du Contrat de Baie, dont le périmètre inclut la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -32-
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60% du coût hors taxes de l'étude pour la réglementation des eaux de baignade, estimée à 16 750 €, soit la somme de 10 050 €.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvenation.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.020.002, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
17 - N°18-162- MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXTERNALISATION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues a déposé en 2015 un Agenda d'Accessibilité Programmé (AdAp) pour 128 bâtiments communaux. Cet AdAp a été validé le premier décembre 2015 et permet à la Commune d'étaler les travaux de mise en accessibilité sur 9 ans pour un coût estimé de 11 millions d'euros.
En raison du volume de travaux à réaliser en 2018 et 2019, une partie de la maîtrise d'œuvre va être externalisée.
Une consultation de maîtrise d'œuvre va être lancée en marché à procédure adaptée pour un montant d'environ 210 000 € HT correspondant à 9 à 10% du montant HT des travaux à réaliser.
Les travaux de mise en accessibilité se dérouleront principalement au cours du deuxième semestre 2019 et sont estimés à 2 040 579 € HT, soit 2 448 694,80 € TTC.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -33-
Vu la Délibération n° 15-199 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2015 autorisant le Maire ou l'Adjoint Délégué à prendre toutes les décisions, à signer tous les documents nécessaires à la demande de validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour la Commune de MARTIGUES, permettant de poursuivre et de réaliser l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Commune,
Vu le diagnostic accessibilité établi par la société A2C en 2010 et l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) établi pour la Commune de MARTIGUES en 2015,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80 % du coût hors taxes de l'étude pour la mise en accessibilité de divers bâtiments communaux, estimée à 210 000 €, soit la somme de 168 000 € HT.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.020.023, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
18 - N° 18-163 - FERRIERES - MISE EN ACCESSIBILITE DU GYMNASE Julien OLIVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ANNEE 2019 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DES TRAVAUX ENGAGES PAR LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues a déposé en 2015 un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'Ap) pour 128 bâtiments communaux. Cet Ad'Ap a été validé le premier décembre 2015 et permet à la Commune d'étaler les travaux de mise en accessibilité sur 9 ans pour un coût estimé de 11 millions d'euros.
En raison du volume de travaux de mise en accessibilité à réaliser en 2018 et 2019, une partie de la maîtrise d'œuvre va être externalisée.
Toutefois, les bâtiments nécessitant une petite étude ainsi que les bâtiments où seront réalisés d'autres travaux de réparation seront mis en accessibilité par le service Bâtiments de la Commune.
Les études auront lieu au cours de l'année 2018. Les travaux de mise en accessibilité se dérouleront principalement au cours de l'année 2019 et sont estimés à 579 591 € HT, soit 695 509 € TTC.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal <$4iz
Pour la demande de subvention, la Commune de Martigues a retenu l'opération relative au Gymnase Julien Olive. En effet, cet équipement sportif connaît une fréquentation importante eu égard aux différents événements sportifs programmés durant toute l'année : matchs de volley-ball et de basket, compétition de gymnastique rythmique et sportive, séances scolaires d'EPS des élèves du Groupe Scolaire Louise Michel situé à proximité, séances proposées aux petits martégaux dans le cadre des Centres d'initiation Sportive, mise à disposition du gymnase pour l'initiation sportive des jeunes enfants (18 mois - 3 ans) fréquentant les Multi-Accueil Familiaux de la Commune ...
Les travaux prévus, dont le montant estimé s'élève à 111 223 € HT, concernent :
- La création de places de parking pour handicapés.
- La mise aux normes des escaliers extérieurs existants.
- La création de cheminements extérieurs avec rampe d'accès aux normes (pourcentage de pente réglementaire).
- La mise aux normes des sanitaires et des portes d'accès.
- La mise en place d'une signalétique réglementaire.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu la Délibération n° 15-199 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2015 autorisant le Maire ou l’Adjoint Délégué à prendre toutes les décisions, à signer tous les documents nécessaires à la demande de validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour la Commune de MARTIGUES, permettant de poursuivre et de réaliser l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) de la Commune,
Vu le diagnostic accessibilité établi par la société A2C en 2010 et l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) établi pour la Commune de MARTIGUES en 2015,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 30 % du coût hors taxes des travaux soit la somme de 33 967 € HT, pour la mise en accessibilité du Gymnase Julien OLIVE aux personnes à mobilité réduite.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -35-
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.020.023, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
19 - N° 18-164 - JONQUIERES : ACQUISITION DE MATERIELS POUR LE SITE Pablo PICASSO, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Le Site Pablo Picasso, Conservatoire de Musique et de Danse, est la maison pour la musique et la danse. I! regroupe les deux conservatoires de la Commune en un même lieu afin de mieux dynamiser et stimuler les différences.
C'est un lieu transversal pour créer des passerelles et proposer une approche pédagogique et artistique pluridisciplinaire.
Depuis sa création, sa fréquentation n'a de cesse d'augmenter car cet équipement se veut accessible à tous et il se doit d'être un véritable lieu de vie et d'animation culturelle.
Afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs, la Commune de Martigues consacre chaque année des crédits affectés à l'amélioration des pratiques artistiques.
En 2018, outre la mise en place d'une passerelle d'accès aux projecteurs de l'Amphithéâtre d'un coût estimé à 100 KE, il est prévu d'acquérir du matériel plus adapté et conforme aux normes professionnelles : pendrillons, projecteurs, micros et émetteur HF.
Le montant de la dépense pour ce type de matériel est estimé à 9 032,73 € HT.
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en
date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 50 % du coût hors taxes d'acquisition de matériels destinés au Site Pablo PICASSO, Conservatoire de Musique et de Danse, soit la somme de 4 516,36 €.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.311.006, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal - 36 -
20 - N° 18-165 - QUARTIER DE L'ILE - TRAVAUX D'URGENCE ET DE RESTAURATION DE L'EGLISE DE LA MADELEINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Sur le territoire de la Commune de Martigues, douze monuments et sites sont classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques et bénéficient, à ce titre, d'une protection spécifique. ll s'agit, entre autres, du site néolithique du Collet Redon, du Fort de Bouc, de l'École de Ferrières et de l'Église baroque de la Madeleine, classée en janvier 1947.
Cette dernière a fait l'objet d'un programme complet de restauration entre 1986 et 2000 et les travaux ont concerné l'édifice, les décors et l'orgue.
Suite à un signalement de la paroisse en date du 14 mars 2018, des travaux d'urgence ont dû étre entrepris en avril dernier pour conforter une des neuf poutres en bois d'entrait de la charpente principale permettant ainsi de se prémunir d'une rupture totale ; ce qui a permis une réouverture rapide de l'édifice au public le 25 avril 2018.
Si l'Église a pu rouvrir au public, il n'en demeure pas moins que la Commune de Martigues, sous l'égide d'un maître d'œuvre Architecte du Patrimoine, doit entreprendre des travaux de restauration et de consolidation de cette charpente.
Aussi, le Département des Bouches-du-Rhône, sensible à la préservation, à la restauration et à
la mise en valeur des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques sur son territoire, accompagne les collectivités au travers de l'aide à la conservation des monuments historiques.
Compte tenu du coût des travaux d'urgence et de restauration de l'Eglise de La Madeleine, la Commune se propose de solliciter la subvention les plus élevée possible auprès du Département des Bouches-du-Rhône.
Ceci exposé,
Vu le courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 12 avril 2018 portant approbation de travaux d'urgence à effectuer à l'intérieur de l'Eglise de La Madeleine,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À solliciter la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône :
. à hauteur de 33 % du coût hors taxes des travaux d'urgence réalisés à l'intérieur de l'Eglise de La Madeleine, qui s'élève à 32 346,67 € HT, soit la somme de 10 674,40 € HT.
. à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux de restauration qui seront entrepris à l'intérieur de l'Eglise de La Madeleine, estimé à 278 180,67 € HT, soit la somme de 69 545,17 € HT.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -37-
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique à signer les documents nécessaires à la concrétisation de cette subvention.
La recette sera constatée au Budget de la Commune, fonction 90.324.003, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
21 - N° 18-166 - MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC) A PARIS LE 5 JUIN 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l'élu d'un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 3ème Adjoint au Maire délégué à la "Culture-Droits culturels et Diversité Culturelle" a été convié à Paris le 5 juin 2018, pour assister à l'Assemblée Générale de l'Agence du Développement Régional du Cinéma (ADRC).
En effet, la Commune est membre depuis 2015 de "Agence du Développement Régional du Cinéma" (ADRC). Cette association (loi 1901) a été fondée en 1983 à l'initiative du Ministère de la Culture et du Centre National de la Cinématographie. Son siège social est situé au 16 rue d'Ouessant - 75015 PARIS.
Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN en tant que représentant de la Commune, souhaite participer à cette réunion dans le cadre de la politique de développement culturel de la Commune et des enjeux liés à la filière cinéma.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-18,
Vu le courrier du Président de l'Agence du Développement Régional du Cinéma (ADRC), en date du 17 avril 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -38-
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire délégué à la Culture-Droits culturels et Diversité Culturelle pour se rendre à Paris le 5 juin 2018 afin d'assister à l’Assemblée Générale de l'association "Agence du Développement Régional du Cinéma" (ADRC).
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterninées ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
22 - N° 18-167 - PERSONNEL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DECISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
En 2018, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Comités Techniques (CT) seront renouvelés. Pour les agents contractuels, des commissions consultatives paritaires (CCP) seront créées pour la première fois. ll n'y aura pas d'élections pour les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail car ils sont désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu des sièges au Comité Technique.
Le renouvellement de ces instances permettra aux fonctionnaires et aux agents contractuels d'assurer leur droit à participation en application de l'Article 9 de la Loi du 13 juillet 1985.
La Loi déontologie du 20 avril 2016 rend obligatoire une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes des candidatures présentées lors des élections professionnelles.
Cette mesure a été prise pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 porte application de cette disposition. I! entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la Fonction Publique.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment ses articles 9 et 9 Bis,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 1, 2, 4, 8, et 26,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -39-
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le courrier en date du 5 janvier 2018 du Ministère de l'Action Sociale et des Comptes Publics indiquant que les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018, date qui sera officiellement fixée avant le 31 mai 2018 par un arrêté conjoint du Premier Ministre et des Ministres concernés pour chacun des trois versants de la Fonction Publique,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 1 886 agents dont 1 230 femmes et 656 hommes,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 25 avril 2018 et après avoir recueilli leur avis,
Le Conseil Municipal est invité :
- À fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 8 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au sein du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
- À maintenir la parité numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Ce nombre est donc fixé à 8 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- A décider le recueil, par le Comité Technique (CT), de l'avis des représentants de la collectivité.
Dans ce cas, l'avis du CT résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -40-
23 - N° 18-168 - FONCIER - LA COURONNE - OPERATION IMMOBILIERE "LE CLOS DU VILLAGE" ET AMENAGEMENT DE LA VOIE DENOMMEE "RUE DU COQ EN PATE" - CESSION GRATUITE ET VOLONTAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LE CLOS DU VILLAGE"
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Dans le cadre de l'opération immobilière dénommée "Le Clos du Village" et de l'aménagement de la voie dénommée "Rue du Coq en Pâte", le Syndicat des Copropriétaires ‘Le Clos du Village”, représenté par le Cabinet "CITYA ISTRES" et son Gérant Monsieur Thierry HUGONNET ou son Directeur Monsieur Jean-François RIVIERE, promet de céder gratuitement et volontairement à la Commune de MARTIGUES la parcelle de terrain située au lieu-dit "La Couronne", Rue du Coq en Pâte, cadastrée section CS n° 397p pour 115 m°, conformément au plan de cession n° 10814, dressé le 16 avril 2018, par Monsieur MICHELETTI, géomètre expert à Istres.
Ladite parcelle est aménagée en voie publique, avec un trottoir pour le cheminement piétonnier.
L'acte authentique sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l'Office Notarial de Martigues, à la diligence de la Commune de MARTIGUES, avec le concours éventuel d'un notaire au choix du Syndicat des Copropriétaires “Le Clos du Village”.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite volontaire à intervenir entre la Commune de Martigues et le Syndicat des Copropriétaires “Le Clos du Village”, représenté par le Cabinet "CITYA ISTRES",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date
du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la cession gratuite et volontaire par le Syndicat des Copropriétaires “Le Clos du Village”, représenté par le Cabinet "CITYA ISTRES" et son Gérant Monsieur Thierry HUGONNET ou son Directeur Monsieur Jean-François RIVIERE, à la Commune, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "La Couronne”, cadastrée section CS n° 397p, d’une superficie de 115 m’,
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le compromis de cession gratuite et volontaire ainsi que l'acte authentique à intervenir et tous documents nécessaires à la signature de ces actes.
Les frais notariés (droits et honoraires) et les frais de géomètre inhérents à cette cession gratuite et volontaire seront à la charge du Syndicat des Copropriétaires ‘Le Clos du Village”.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -41-
24 - N° 18-169 - FONCIER - FERRIERES NORD - LOTISSEMENT "FIGUEROLLES - LE GOUR Il" - CESSION GRATUITE ET VOLONTAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N° 181 A LA COMMUNE PAR "L'ENSEMBLE DES PROPRIETAIRES INDIVIS"
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
L'ensemble des propriétaires indivis de la parcelle de terrain, sise au lieudit "Figuerolles - Le Gour Il”, cadastrée section BE n° 181, d'une superficie de 752 m°, sollicite la Commune de Martigues pour l'intégration de la voie piétonne du lotissement sise avenue du Grand Gour, dans le domaine public communal.
La parcelle cadastrée section BE n° 181 est d'ores et déjà affectée à l'usage direct du public en ce qu'elle constitue une voie piétonne utilisée par les riverains pour circuler en toute sécurité.
C'est donc en toute logique que la Commune de Martigues pourra, après la cession, l'incorporer au domaine public communal et ainsi la gérer directement.
Il est précisé que chacun des propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BE n° 181, a signé un accord pour la cession gratuite de cette parcelle.
Cette cession sera concrétisée par un acte authentique, passé en l'Office Notarial de Martigues par Maître Mireille DURAND-GUERIOT, avec le concours éventuel d'un notaire au choix de l'ensemble des propriétaires indivis de la parcelle BE n° 181 sise "Figuerolles - Le Gour Il".
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver la cession gratuite et volontaire par l’ensemble des propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BE n° 181 sise "Figuerolles - Le Gour Il" à la Commune de Martigues, de la parcelle cadastrée section BE n° 181, d'une superficie de 752 m’, sise avenue du Grand Gour à Martigues.
- À intégrer la parcelle précitée au domaine public communal.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) délégué(e) à signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de la cession gratuite volontaire de cette parcelle aux conditions susvisées.
Les frais notariés (droits et honoraires) et les frais de géomètre inhérents à cette cession gratuite et volontaire seront à la charge l'ensemble des propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BE n° 181 sise "Figuerolles - "Le Gour Il".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 -Procès-verbal -42-
25 - N° 18-170 - FONCIER - FERRIERES - CHEMIN DE PARADIS - RETROCESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAINS PAR LA COMMUNE A MONSIEUR Jean- Claude ALOY ET MADAME Danièle TINEL
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Paradis, la Commune de Martigues avait acquis gracieusement des parcelles auprès de Monsieur Jean-Claude ALOY.
En 1977, Monsieur ALOY a cédé à la Commune de MARTIGUES les parcelles cadastrées section AO n° 177, d'une superficie de 291 m°, et AO n° 178, d'une superficie de 100 m2, pour la réalisation d’une voie de desserte. En contrepartie, la Commune de Martigues a cédé à Monsieur Jean-Claude ALOY et Madame Danièle TINEL, épouse ALOY, la parcelle cadastrée section AO n° 180, d'une superficie de 291 m°. Cet échange s'est fait sans soulte.
La Commune de MARTIGUES n'a que partiellement utilisé ces terrains pour réaliser les travaux d'aménagement prévus. Monsieur et Madame ALOY solicitent la Commune de MARTIGUES pour obtenir la rétrocession de ces terrains, qu'ils entretiennent à leurs frais depuis 40 ans, soit la partie des parcelles cadastrées section AO n° 177, d'une superficie de 131 m? environ, et AO n° 178, d'une superficie de 63 m° environ.
La Commune envisage de rétrocéder gracieusement ces terrains à Monsieur et Madame ALOY.
En considération de ces éléments, la Commune de MARTIGUES et Monsieur Jean-Claude ALOY, Madame Danièle TINEL, épouse ALOY, ont donc convenu de procéder à une rétrocession de terrains par laquelle la Commune cède à Monsieur ALOY et à Madame TINEL, épouse ALOY, les parties de parcelles de terrain désignées ci-dessous :
. Lieu-dit : PARADIS.
. Section AO n° 177p (131 m° environ) et 178p (63 m? environ).
. Superficie totale : 194 m2 environ. La superficie exacte de ces parcelles sera calculée par le géomètre expert qui sera chargé de réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
Par courrier en date du 23 janvier 2018, envoyé le 25 janvier 2018, le Service France Domaine a été saisi,
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le prix de la vente peut-être fixé librement par la Commune.
Dans ces conditions, au regard de l'entretien effectué pendant plus de 40 ans par Monsieur et Madame ALOY, et de la cession gracieuse opérée en 1977 par les époux ALOY, il est envisagé de leur rétrocéder les parcelles susvisées sans soulte.
Cette rétrocession se fera gracieusement.
L'acte authentique réitérant le présent compromis d'échange sera passé par Maitre DURAND-GUÉRIOT, en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire du choix de Monsieur Jean Claude ALOY et Madame Danièle TINEL, épouse ALOY.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -43-
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date
du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver la rétrocession, à titre gratuit et sans soulte, des parcelles de terrains
ci-dessus exposées à intervenir entre la Commune et Monsieur Jean-Claude ALOY et Madame Danièle TINEL, épouse ALOY.
- À approuver les modalités du compromis d'échange sans soulte.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit compromis d'échange sans soulte ainsi que l'acte authentique à intervenir devant réitérer ce compromis et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Les frais d'acte notarié, de géomètre et de publication hypothécaire relatifs à cet échange seront pris en charge par la Commune de MARTIGUES.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
26 - N° 18-171 - FONCIER - FERRIERES -+ VALLON DU JAMBON - PROGRAMME IMMOBILIER "COGEDIM PROVENCE" - RETROCESSION GRATUITE DES ESPACES COMMUNS A VOCATION PUBLIQUE A LA COMMUNE PAR LA SOCIETE "COGEDIM PROVENCE"
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Par délibération n° 11-260 du Conseil Municipal du 20 septembre 2011, la Commune de Martigues a approuvé la cession de parcelles à la Société "COGEDIM PROVENCE" pour la réalisation d'une opération immobilière.
Par acte notarié en date du 6 décembre 2011, la Commune de MARTIGUES a vendu à la société "COGEDIM PROVENCE" un ensemble de parcelles sises Vallon du Jambon, correspondant à l'assiette foncière du projet immobilier.
L'article 2 des conditions particulières dudit acte engage la société "COGEDIM PROVENCE" à rétrocéder à la Commune de MARTIGUES les voiries du programme après l'attestation d'achèvement et de la conformité des travaux, le lot D en nature de voirie et les lots E et F en nature d'espaces verts.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -44-
Dans ce contexte, il convient donc de procéder à la rétrocession gratuite par la COGEDIM PROVENCE à la Commune de MARTIGUES des espaces communs à vocation publique définis dans le permis de construire et dans l'acte de vente, c'est-à-dire les parcelles désignées ci-après, représentant les lots D, E et F en nature de voirie, de cheminement piétonnier et d'espaces verts :
> Lot D : Lieu-dit "Vallon du Jambon"
. Section AX n° 2p (171 m°), 659p (908 m°) et 660p (595 m°).
. Section BC n° 117p (230 m°), 190p (42 m°), 1529p (599 m?) et 1534p (171 m‘).
. Superficie totale : 2716 m°.
> Lots E et F: "Lieu-dit "Vallon du Jambon"
. Section BC n°° 117p (1571 m2 1388 m2), 118p (1114 m°), 190p (27 m°) et 1529p (48 m°). . Superficie totale : 4 196 m°.
L'acte authentique concrétisant cette rétrocession sera passé en l'Office Notarial de Martigues par Maître Mireille DURAND-GUËÉRIOT.
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 11-260 du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2011 portant approbation de la vente par la Commune à la société "COGEDIM PROVENCE" des parcelles de terrain situées à Ferrières, au lieu-dit "ZAC de la Route Blanche", d’une superficie totale d'environ 36 415 m° et pour une somme de 4 994 134 euros,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver la rétrocession gratuite par la société "COGEDIM PROVENCE" à la Commune de MARTIGUES des espaces communs à vocation publique représentant les lots D, E et F en nature de voirie, de cheminement piétonnier et d'espaces verts, sis au Vallon du Jambon.
- A approuver le compromis de cession gratuite volontaire à intervenir entre la Commune de Martigues et la société "COGEDIM PROVENCE".
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit compromis ainsi que l'acte authentique à intervenir et tous documents nécessaires à la signature de ces actes.
Tous les frais relatifs à cet acte seront à la charge de exclusive de la société "COGEDIM PROVENCE"!
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -45-
27 - N° 18-172 - FONCIER - JONQUIERES - LOCAL COMMERCIAL SIS 20 RUE LAMARTINE - RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL PAR LA COMMUNE A LA SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) "LA CUISINE DE ZEBULINE ET ZIGOTO"
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Par décision du Maire n° 2016-026 du 1° avril 2016, la Commune de Martigues a exercé son droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagements commerciaux et ce, afin d'acquérir au 20, rue Lamartine, quartier de Jonquières, le bail commercial de la société "SAS RÔTISSERIE CHRIS", représentée par son Président Monsieur Chris CASSIA, pour une activité de rôtisserie-traiteur et fabrication de plats préparés.
Cette acquisition avait pour objet de favoriser la diversité commerciale de ce quartier et de permettre d'y exercer une activité de bouche, à savoir rôtisserie-traiteur et fabrication de plats préparés.
Ledit bail commercial a été cédé pour une somme de 17 000 euros. Aux termes de l'acte de
cession, intervenant à la suite de l'exercice du droit de préemption, il a été précisé que la
Commune devait rétrocéder, dans un délai maximal de deux ans, le bail commercial à une personne ou une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers.
Afin de respecter son obligation de rétrocession, la Commune a donc établi conformément à
l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme, un cahier des charges.
Par la suite, la Commune a procédé à un appel à candidature afin de trouver un candidat à la reprise du bail. Malheureusement, aucune candidature n'a été déposée dans le délai prévu par le cahier des charges, soit avant le 21 avril 2017.
Toutefois, Madame Ophélia CHICOT, Présidente de la Société ‘la cuisine de Zébuline et Zigoto" s'est manifestée en mars 2018 afin d'acquérir ce bail commercial.
Cette société, qui exploite déjà un kiosque-restaurant en bordure de l'anse de Ferrières depuis l'été 2017, souhaite diversifier son activité et vendre à partir d'un commerce sédentaire des produits de qualité : thé, café, ainsi que des produits régionaux et artisanaux.
Eu égard à l'activité anciennement exercée dans ce local par les propriétaires, à savoir “épicerie fine-traiteur”, le choix de la Commune s'est porté sur ce candidat et en accord avec le bailleur propriétaire, il a été décidé de céder ce droit au bail commercial Madame Ophélia CHICOT, Présidente de la société "la cuisine de Zébuline et Zigoto”.
La rétrocession envisagée se fera aux conditions suivantes :
. La durée de ce bail fixée à 9 années entières et consécutives qui a commencé à courir le 1° décembre 2013, viendra à expiration le 30 novembre 2022.
. Ce bail a été consenti et accepté moyennant un loyer annuel de DOUZE MILLE EUROS (12 000 euros) payable par mensualités et d'avance au domicile du bailleur à partir du 1* janvier 2014, soit un loyer mensuel hors taxes de MILLE EUROS (1 000 euros). Ledit loyer est non soumis à la TVA et fait l'objet d'une indexation.
Outre le loyer, le locataire doit supporter diverses charges établies dans le projet d'acte de cession, telles que les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière etc.
Le droit au bail sera cédé gracieusement au preneur.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -46-
Enfin, conformément aux dispositions de l'article R. 214-13 du Code de l'Urbanisme, le projet d'acte a été transmis aux bailleurs, lesquels ont donné leur accord par courriers reçus en mairie le 24 avril 2018.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R.211-11, R.214-11 et 13,
Vu la Décision du Maire n° 2016-026 du 1°” avril 2016, portant exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagements commerciaux sur le bail commercial de la société "SAS RÔTISSERIE CHRIS",
Vu la Délibération n° 17-42 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 portant approbation du cahier des charges établi par la Commune de Martigues dans le cadre de la rétrocession du bail commercial portant sur les locaux situés 20 rue Lamartine, conformément à l'article R. 214-11 du Code de l'Urbanisme,
Vu le projet d'acte de cession de droit au bail commercial à intervenir entre la Commune de Martigues, la société "la cuisine de Zébuline et Zigoto" et les bailleurs,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la rétrocession du droit au bail commercial portant sur le local commercial sis 20 rue Lamartine, par la Commune auprès de la Société "la cuisine de Zébuline et Zigoto" représentée par sa Présidente Madame Ophélia CHICOT et ce, aux conditions suivantes :
.Le bail expirera le 30 novembre 2022 et sera consenti moyennant un loyer annuel de 12 000 euros, soit un loyer mensuel hors taxes de 1 000 euros. Ledit loyer non soumis à la TVA fera l'objet d'une indexation.
. Le locataire devra supporter également le paiement de diverses charges telles que les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière, etc.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte de rétrocession du bail commercial ainsi que tout document afférant à cette cession.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.020.172, nature 752.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR 39
Nombre de voix CONTRE ... 0
Nombre d'ABSTENTION .... 1 (M. FOUQUART)
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -47-
28 - N° 18-173 - FONCIER - SAINT-MACAIRE - OPERATION ‘"L'ADRET DE SAINT-MACAIRE" - APPROBATION PAR LA COMMUNE (Autorité concédante) DE LA RETROCESSION GRATUITE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION BN N° 559 AMENAGEE PAR LA SEMIVIM AUPRES DE LA METROPOLE “AIX-MARSEILLE PROVENCE" ET DE LA CREATION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Par délibération n° 13-027 du Conseil Municipal du 1% février 2013, la Commune de Martigues a approuvé la signature d'un traité de concession d'aménagement entre la Commune et la Société Publique Locale d'Aménagement "Pays de Martigues Aménagement" (SPLA-PMA),
portant sur la réalisation d'une opération mixte d'habitat dénommée "l'Adret de Saint Macaire”.
Ledit traité prévoyait en son article 13, que dès l'achèvement des équipements, l'Aménageur remettrait les ouvrages réalisés à l'autorité concédante.
Certains ouvrages devront être remis à la collectivité compétente, à savoir la Métropole "Aix-Marseille-Provence".
En l'espèce, dans le cadre de cette opération d'aménagement, les réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'un surpresseur ont été réalisés par la SEMIVIM, venue aux droits de la SPLA-PMA suite à la fusion des deux sociétés.
Les travaux de réalisation de ces équipements étant terminés, il convient de procéder à la rétrocession gracieuse à la Métropole-Aix-Marseille-Provence du surpresseur et de la parcelle
le supportant cadastrée section BN n° 559 d'une superficie de 45 m? ainsi que les réseaux d'eau potable et d'assainissement desservant les habitations de l'opération ‘Adret de Saint-Macaire”.
Ainsi, le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de la remise de ces équipements
directement à la Métropole Aix-Marseille-Provence, et non à la Commune de Martigues, autorité concédante.
A cette fin, la parcelle cadastrée section BN n° 559, ainsi que les réseaux d'eau potable et d'assainissement seront cédés par la SEMIVIM à la Métropole Aix-Marseille-Provence, avec accord de la Commune, autorité concédante du traité de concession.
Par ailleurs, une partie de ces réseaux (assainissement, eau potable et pluvial) sont situés dans le tréfonds de la parcelle cadastrée section BN n° 523 appartenant à la Commune de Martigues.
Dans ces conditions, il sera nécessaire de créer une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence grevant la parcelle section BN n° 523, propriété de la Commune de Martigues.
Cette servitude, sera répartie comme suit et conformément au plan ci-annexé : - Servitude commune AEP-EU : environ 77,96 m°
- Servitude EP : environ 44,69 m?
Cette servitude sera consentie gracieusement à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -48-
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 13-027 du Conseil Municipal du 1°’ février 2013 portant approbation des modalités de la concession d'aménagement entre la Commune et la SPLA-PMA pour la réalisation de l'opération “l’Adret de Saint Macaire",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date
du 15 mai 2013,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la rétrocession gratuite de la parcelle de terrain cadastrée section BN n° 559 par la SEMIVIM (venue aux droits de la SPLA-PMA suite à la fusion des deux sociétés) auprès de la Métropole "Aix-Marseille-Provence", conformément à l’article 13 du traité de concession,
- A prendre acte de la remise par la Commune des équipements directement à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la réalisation de l'opération mixte d’habitat dénommée "l’Adret de Saint Macaire”,
- À approuver la création d’une servitude de réseaux dans le tréfonds de la parcelle communale cadastrée section BN n° 523 pour le passage de canalisations EU, AEP et EP.
Cette servitude sera consentie à titre gratuit à la Métropole "Aix-Marseille-Provence”.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte authentique portant rétrocession de la parcelle et création d’une servitude de tréfonds, ainsi que tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Les frais inhérents à la création de cette servitude de tréfonds (notaires, géomètre etc.) seront à la charge de la Métropole "Aix-Marseille-Provence”.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR 38
Nombre de voix CONTRE ... 0
Nombre d'ABSTENTIONS .... 2 (M. SCHULLER, Mme LAURENT)
29 - N° 18-174 - FONCIER - JONQUIERES - LES DEUX PORTES - ALLEE Jean-François MILLET - ECHANGE AVEC SOULTE ET CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE COMMUNE / EPOUX CHEILLAN
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
Madame Muriel MOZZICONACCI épouse CHEILLAN et Monsieur Alain CHEILLAN ont acquis lors d'une vente aux enchères en 1999, un bien immobilier sur la parcelle cadastrée section El n°280, située au lieudit "Les deux portes" dans le quartier de Jonquières.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -49-
Dans le descriptif du bien, est mentionnée la présence d'une fosse bétonnée pour l'implantation d'une piscine. Monsieur et Madame CHEILLAN ont aménagé cette fosse en piscine et ses alentours en jardin.
Lors de démarches de vente de leur propriété, Monsieur et Madame CHEILLAN ont découvert que leur piscine a été construite sans autorisation sur la parcelle cadastrée section El n° 150, propriété de la Commune de Martigues.
De plus, la propriété de Monsieur et Madame CHEILLAN est enclavée. Ils y accèdent sans autorisation en passant sur la parcelle communale cadastrée section El n° 150.
Au vu de ces éléments et afin de régulariser cette situation, qui ne relève pas du chef de Monsieur et Madame CHEILLAN, la Commune de MARTIGUES et Monsieur et Madame CHEILLAN ont donc convenu de procéder à un échange avec soulte de terrains et à la création d'une servitude de passage, comme suit :
-La Commune de MARTIGUES cède à Monsieur et Madame CHEILLAN une partie de la parcelle de terrain désignée ci-dessous et ce pour régulariser la situation d'emprise sur la propriété de la Commune de MARTIGUES :
. Lieu-dit : JONQUIERES.
. Section : El n° 150 (partie).
. Superficie : 545 m? environ. La superficie exacte de cette parcelle sera calculée par le géomètre expert qui sera chargé de réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
Cette parcelle a été estimée à 74 000 € (Soixante quatorze mille euros) conformément à l'estimation domaniale n° 2018-056V0436 du 28 mars 2018.
- La Commune crée une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée section El n° 280 :
. Lieu-dit : JONQUIERES.
. Section : El n° 150 (partie).
. Superficie : 85 m? environ. La superficie exacte de cette parcelle sera calculée par le géomètre expert qui sera chargé de réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
Cette servitude sera consentie moyennant la somme de 5 700 € conformément à l'estimation domaniale n° 2018-056V0437 du 28 mars 2018.
- En contrepartie, Monsieur et Madame CHEILLAN s'engagent à céder à la Commune une partie de la parcelle El n°280, lui appartenant désignée ci-après :
. Lieu-dit :JONQUIERES
. Section : El n° 280 (partie).
. Superficie : 455 m? environ. La superficie exacte de cette parcelle sera calculée par le géomètre expert qui sera chargé de réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
Cette parcelle a été estimée à 61 500 € (Soixante et un mille cinq cents euros) conformément à l'estimation domaniale n° 2016-056V2816 en date du 10 février 2017.
Monsieur et Madame CHEILLAN devront donc verser à la Commune de MARTIGUES une soulte d'un montant de 12 000 €, en sus de la somme de 5 700 € au titre de la servitude.
L'acte authentique réitérant le présent compromis d'échange sera passé par Maître DURAND-
GUÉRIOT, en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire du choix de Madame Muriel MOZZICONACCI épouse CHEILLAN et Monsieur Alain CHEILLAN.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -50-
Ceci exposé,
Vu le compromis de cession avec soulte à intervenir entre la Commune de Martigues et les époux CHEILLAN,
Vu les avis du Domaine n° 2016-056V2816 du 10 février 2017, n°s 2018-056V0436 et 2018-056V0437 du 28 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver l'échange de terrains ci-dessus exposé à intervenir entre la Commune et Madame Muriel MOZZICONACCI épouse CHEILLAN et Monsieur Alain CHEILLAN. Cet échange se fera moyennant le versement d'une soulte de 12 000 € à la charge des époux CHEILLAN.
- A approuver la création d’une servitude de passage sur la parcelle située au lieu-dit
"Les Deux Portes" dans le quartier de Jonquières, cadastrée section El n° 150 (partie) et d’une superficie de 85 m° environ au bénéfice de la parcelle El 280 appartenant à Madame Muriel MOZZICONACCI épouse CHEILLAN et à Monsieur Alain CHEILLAN. Cette servitude sera consentie moyennant une indemnité globale forfaitaire et définitive de 5 700 Euros à la charge des époux CHEILLAN.
- À approuver les modalités du compromis d'échange avec soulte.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit compromis d'échange avec soulte ainsi que l'acte authentique à intervenir devant réitérer ce compromis et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Tous les frais de géomètre inhérents à cette transaction seront à la charge de Madame Muriel MOZZICONACCI épouse CHEILLAN et Monsieur Alain CHEILLAN.
Les frais d'acte notarié et de publication hypothécaire relatifs à cet échange seront pris en charge par Madame Muriel MOZZICONACCI épouse CHEILLAN et Monsieur Alain CHEILLAN.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -51-
30 - N° 18-175 - FONCIER - SAINT-PIERRE - RUE DU TILLEUL, RUE DE L'ABBE VILLARD, CHEMIN DE GIDES - DEMANDE DE DECLASSEMENT DE LA RD49a AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EN VUE DE SON CLASSEMENT DANS LE DOMAINE ROUTIER COMMUNAL
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
La Route Départementale RD49a entre le point PR 2+040 (y compris le giratoire avec la Route des Ventrons) au PR3+390 (non compris le carrefour avec la RD49) n'a plus vocation à rester dans le domaine public routier départemental.
En effet, cette route départementale n'assure plus de fonction de liaison mais uniquement de desserte locale.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter auprès du Département des Bouches-du-Rhône, le classement de cette route départementale dans le domaine public routier communal.
Dans ce contexte, les travaux de remise en état et d'aménagement envisagés seront réalisés postérieurement au reclassement de la voirie et feront l'objet d'une convention de financement ultérieure.
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Urbanisme, Cadre de Vie" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A solliciter du Département des Bouches-du-Rhône le classement de la Route Départementale RD49a entre le PR 2 +040 au PR 3+390 dans le domaine public routier communal.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents et conventions à intervenir et se rapportant audit déclassement.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
31 - N° 18-176 - DROIT DES SOLS - FERRIERES + PARC DES SPORTS DE LA COUDOULIERE - CONSTRUCTION DE BATIMENTS MODULAIRES A VOCATION DE FORMATION - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES"
Question retirée de l'ordre du jour.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -52-
32 - N° 18-177 - ENSEIGNEMENT - NOUVELLE CONVENTION-CADRE POUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS VACANTS SITUES DANS LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX (Abrogation et substitution à la délibération n° 08-441 du Conseil Municipal du 14 novembre 2008)
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Dans le cadre de ses compétences relatives à l'école primaire, la Commune est propriétaire des locaux scolaires dont elle assure la construction, l'équipement et le fonctionnement.
Le logement des instituteurs étant une obligation pour les communes, les écoles de Martigues disposent d’un parc de logements dans leur enceinte à destination des enseignants.
Le décret n° 90-680 du 1° août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, n'accorde plus le droit au logement.
Malgré ces nouvelles dispositions, la Commune de Martigues a décidé de maintenir l'affectation de ces locaux existants dans l'enceinte des écoles à usage d'habitation pour les instituteurs et professeurs des écoles sous la forme de convention d'occupation à titre précaire et révocable. Ainsi, elle permet l'emménagement des professeurs des écoles dans la Commune, à proximité des établissements scolaires dès leur affectation.
En 2018, 44 enseignants sont logés dans les appartements situés dans les groupes scolaires.
En faisant ce choix, la Commune s'engage ainsi à maintenir la qualité de ses équipements et favorise l'accueil des enseignants dans sa Commune.
La convention-cadre datant de 2008 (délibération n° 08-441 du Conseil Municipal du 14 novembre 2008) doit aujourd'hui être révisée et précisée.
En effet, il apparaît aujourd'hui nécessaire de clarifier certaines dispositions de cette convention relatives à la nature du logement et aux charges spécifiées aux articles 1 et 5.
Cette nouvelle convention prendra effet au 1° juin 2018.
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 08-441 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2008 portant approbation de la convention-cadre,
Vu le projet de nouvelle convention-cadre à intervenir entre la Commune et les futurs locataires situés dans les groupes scolaires,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Education, Enfance et Famille" en date du 14 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 58
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la nouvelle convention-cadre à intervenir entre la Commune et les futurs locataires des logements situés dans les groupes scolaires, permettant de clarifier les dispositions relatives à la nature du logement et aux charges y afférentes.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer chaque convention à intervenir avec les enseignants concernés à compter du 1° juin 2018.
La présente délibération abroge et se substitue à la délibération n° 08-441 du Conseil Municipal du 14 novembre 2008.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.213.012, nature 70323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
33 - N° 18-178 - TOURISME - FETE FORAINE DE LAVERA - JUIN 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ARTISANS FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Chaque année, la Commune de Martigues souhaite soutenir les initiatives locales et l'animation de quartier, qui participent à la qualité du bien-vivre ensemble.
C'est le cas du Comité des Fêtes de Lavera (60 ans d'existence) qui organise une fête de quartier dans le périmètre du Square Gilabert, généralement le deuxième week-end de juin, avec un certain nombre d'animations (bals, tournois de pétanque) autour de la fête foraine, prise en charge par la Commune et ce, en partenariat avec l’ensemble des forains présents.
Aussi, la Commune se propose-t-elle de signer une convention avec les artisans forains, afin de fixer d'un commun accord leurs engagements réciproques pour l'organisation de cette fête foraine qui se déroulera du 8 au 11 juin 2018.
Les forains s'engageront à :
- respecter les autorisations d'occupation délivrées par la Commune tant sur le site d'accueil que sur le site de la fête ;
- respecter les emplacements autorisés par la Commune ef les jours et horaires d'arrivée et de départ ;
- présenter à la Commune les informations concernant le contrôle technique de leurs attractions ;
- afficher les tarifs de leurs attractions.
La Commune s'engagera :
- à organiser la mise en place des attractions dans le cadre de la fête foraine ; - à exonérer du droit de place les forains autorisés ;
- à mettre en place les raccordements en eau et électricité et la fourniture des fluides.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -54-
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Tourisme" en date du 9 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’organisation par la Commune de la fête foraine de LA VERA qui se déroulera du 8 au 11 juin 2018, dans le cadre des festivités mises en place par le comité des Fêtes de ce quartier.
- À approuver l'exonération du droit de place au bénéfice des forains participant à cette manifestation.
- À approuver la convention établie entre la Commune de Martigues et les forains, fixant les engagements matériels de chaque partie pour l'organisation de cette manifestation.
Cette convention est établie pour toute la durée de la fête, soit du 5 au 12 juin 2018 inclus (période d'installation et de démontage comprise).
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
34 - N° 18-179 - TOURISME - FERRIERES - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - JUIN/JUILLET 2018 - CONVENTION D'ORGANISATION COMMUNE / ASSOCIATION DE FORAINS “FAMILY PARK" / ASSOCIATION DE DEFENSE DES FORAINS DU GRAND SUD
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La fête foraine est accueillie à Martigues depuis de longues années. Elle se déroule traditionnellement durant deux périodes bien particulières : la célébration du Printemps donne lieu au Festival de la fête foraine, alors que celle de l'été s'articule autour de la fête de la Saint-Pierre et la soirée vénitienne.
Cependant, afin de maintenir un niveau de prestations élevé, une collaboration entre les différents partenaires s'impose.
Aussi, la Commune se propose-t-elle de signer une convention avec l'Association "De défense des forains du grand sud" et l'Association de forains "Family Park" afin de fixer d'un commun accord leurs engagements réciproques pour l'organisation de la fête foraine de la Saint-Pierre qui aura lieu cette année du samedi 23 juin au dimanche 8 juillet 2018.
Les Associations prendront ainsi à leur charge :
- L'alimentation des manèges en électricité ;
- L'expertise des branchements électriques des métiers forains s'il y a lieu, effectuée par un organisme agréé ;
- La vérification du calage des métiers par une société agréée ;
- La réalisation de tickets "demi-tarif";
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -55-
- La fourniture des certificats de conformité aux règles de sécurité des métiers forains, ainsi que l'attestation d'assurance en responsabilité civile ;
- le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour le lieu de vie (espace d'accueil des caravanes) d'un montant forfaitaire global hebdomadaire de 500 €, assorti de 70 € par jour supplémentaire, tel que décidé par décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017 ;
- L'obtention de toutes les autorisations réglementaires au déroulement de la fête foraine auprès de chaque autorité concernée.
La Commune prendra à sa charge :
- La mise à disposition du site d'accueil de la fête (l'ensemble de la pointe "Brise Lame" à partir du parking de Place des Aires), ainsi que l'aire d'accueil des forains derrière la Halle, du 18 juin 2018 (arrivée) au 10 juillet 2018 (départ) ;
- L'étude géologique des sols conformément à la réglementation ;
- La mise à disposition de l'emplacement et l'exonération du droit de place des forains ;
- L'organisation d'une conférence de presse ;
- L'accueil des forains et l'installation même de la fête en lien avec leur représentant ;
- La réalisation des affiches 40x60 et la distribution de ces affiches auprès des commerçants des 3 quartiers du centre-ville ;
- La diffusion des tickets "1 ticket offert pour 1 ticket acheté";
- Le contrôle et la mise en place des diverses animations réalisées par les forains.
Ceci exposé,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Tourisme" en date du 9 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'organisation par la Commune de la fête foraine de la Saint-Pierre qui se déroulera du samedi 23 juin au dimanche 8 juillet 2018 dans le quartier de Ferrières.
- A approuver l'exonération du droit de place au bénéfice des forains participant à cette manifestation et désignés par l'Association "De défense des forains du grand sud" et l'Association de forains “Family Park".
- À approuver la convention établie entre la Commune et les deux associations de forains susvisées, fixant les engagements réciproques pour l'organisation de cette manifestation.
Cette convention prend effet du 18 juin au 10 juillet 2018 (installation et démontage compris).
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -56-
35 - N° 18-180 - COMMERCES ET ARTISANAT - JONQUIERES - MARCHES NOCTURNES - JUILLET/AOUT 2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION "ARTISANAT MARTEGAL"
RAPPORTEUR : Mme BOUSSAHEL
Depuis 11 ans sont organisés durant les mois de juillet et d'août les "marchés nocturnes" dans le quartier de Jonquières, cours du 4 septembre, esplanade des Belges et place des Martyrs, ainsi que la partie du quai Général Leclerc comprise entre la place des Martyrs et la rue de l'Etang.
Devant le succès remporté par cette manifestation les années précédentes, l'Association "Artisanat Martégal" représentée par son Président Monsieur Albert HERAUD et dont le siège est situé aux Roussures à LA COURONNE, propose à la Commune de renouveler pour 2018 l'organisation de ces marchés nocturnes dans le quartier de Jonquières.
Ainsi, pour cet été, 9 soirées sont prévues les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2018 ainsi que les mercredis 1, 8, 15, 22 et 29 août 2018.
La Commune, intéressée par l'émergence de nouvelles animations susceptibles d'offrir au public et aux touristes un large panel d'activités, souhaite s'associer à l'organisation de ces marchés en signant avec l'Association "Artisanat Martégal" une convention qui fixera les engagements réciproques de chacun :
1 - Pour l'Association :
. Réalisation de 9 marchés nocturnes les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2018 ainsi que les
mercredis 1, 8, 15, 22 et 29 août 2018, de 17 h 00 à 24 h 00,
. Installation des exposants à partir de 15 h 30 et départ jusqu'à 1 h 30,
. Accueil d'au-moins 40 artisans,
. Vérification de la régularité administrative et juridique des exposants,
. Prise en charge des frais inhérents aux supports de communication,
. Prise en charge d'une animation musicale dans le cadre d'un partenariat établi entre l'association, les bars et restaurants concernés par ces marchés,
. Paiement d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public, conformément à la décision du Maire n° 2017-118 du 21 décembre 2017.
2 - Pour la Commune :
. Mise en place d'un podium nécessaire aux animations musicales,
. Mise en place des affiches dans les panneaux des entrées de la Commune et participation à la diffusion des prospectus dans tous les lieux publics,
. Fourniture de l'alimentation électrique des exposants.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Artisanat Martégal" en date du 3 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Commerces et Artisanat" en date du 16 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -57-
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'organisation par l'Association "Artisanat Martégal" de neuf marchés artisanaux nocturnes qui auront lieu dans le quartier de Jonquières, les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2018 ainsi que les mercredis 1, 8, 15, 22 et 29 août 2018.
- À approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l'Association
"Artisanat Martégal" fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
- À autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer ladite convention.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
36 - N° 18-181 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE D’Henri MANGUIN "Vieux-Port à Marseille" PAR LA COMMUNE AUPRES DE LA FONDATION "MAPFRE" DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULEE “La Méditerranée Redécouverte" ORGANISEE A L'AREA DE CULTURA A MADRID (ESPAGNE) DU 27 SEPTEMBRE 2018 AU 13 JANVIER 2019 - CONVENTION COMMUNE / FONDATION "MAPFRE"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Fondation MAPFRE présentera une exposition intitulée "La Méditerranée Redécouverte" organisée à l'Ârea de Cultura à Madrid, du 27 septembre 2018 au 13 janvier 2019.
De nombreux artistes qui se sont connus à Paris et qui ont fréquenté les mêmes ateliers, sont venus dans le sud de la France, loin de l'agitation parisienne, afin de se ressourcer dans une nature luxuriante qu'ils vont découvrir avec émerveillement et dans cette lumière qui va changer leur perception et être au cœur de leur réflexion.
ils vont s'inviter les uns les autres et se retrouver dans le Midi sous un soleil qui les fascine. Ainsi, dès 1887, Van Gogh découvre Arles et Saint-Rémy de Provence tandis que Renoir et Monet rejoignent Cézanne à l'Estaque. Ils seront suivis de Braque, Dufy, Derain...
A partir de 1891, Paul Signac, chef de file des néo-impressionnistes, réuni dans le Midi des artistes comme Matisse, Manguin, Marquet, Camoin.
Afin de mettre en parallèle les œuvres de ces artistes, le Directeur de la Fondation MAPFRE sollicite le prêt d'une huile sur toile d'Henri MANGUIN intitulée "Vieux port à Marseille". Cette œuvre de format 81 x 65 cm, inventoriée MZP 78.12.
La Fondation MAPFRE a renoncé au prêt de l'œuvre de Raoul Dufy "Les Martigues” car le projet initial a évolué en élargissant le point de vue qui inclut désormais celui des peintres italiens et espagnols.
Compte tenu des dispositions prises par la Fondation MAPFRE tant pour le transport que pour la conservation de l'œuvre, le Musée ZIEM émet un avis favorable pour ce prêt.
Pour ce faire, la Commune se propose de signer avec ladite Fondation une convention fixant les engagements de chaque partie pour ce prêt d'œuvre.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -58-
Ceci exposé,
Vu le courrier de la Fondation "MAPFRE" en date du 17 avril 2017, sollicitant le Musée
ZIEM pour le prêt de l'œuvre d'Henri MANGUIN intitulée “Vieux-Port à Marseille",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver le prêt d'une œuvre d'Henri MANGUIN intitulée "Vieux-Port à Marseille" par la Commune au profit de la Fondation "MAPFRE", dans le cadre de l'exposition intitulée "La Méditerranée Redécouverte" qui se déroulera à l'Aréa de Cultura à Madrid du 27 septembre 2018 au 13 janvier 2019.
La date de remise de cette œuvre au transporteur ne pourra excéder un mois avant le début de l'exposition de l'œuvre et l'œuvre sera ramenée au Musée ZIEM dans les 18 jours suivant la clôture de l'exposition.
Ce prêt sera réalisé à titre gracieux sachant que la Fondation prendra en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre à intervenir entre la Commune et la Fondation "MAPFRE".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
37 - N° 18-182 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE de Félix ZIEM "Marseille, Vieux- Port" EN DEPOT AU MUSEE ZIEM, PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES AUPRES DU MUSEE DE BASTIA DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION ORGANISEE DU 6 JUILLET AU 22 DECEMBRE 2018 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE BASTIA
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Commune de Bastia présentera une exposition intitulée "Identità, les Corses et les migrations (XVIIe — XXIe siècles)". Elle sera organisée au Musée de Bastia, du 06 juillet au 22 décembre 2018.
De l'Europe à l'Asie, en passant par l'Afrique ou par l'ensemble du continent américain, l'émigration des insulaires est un phénomène qui s'inscrit dans une tradition ancienne, remontant à l'époque moderne. Le port de Marseille est un lieu particulièrement emblématique dans l'histoire de la migration des Corses.
Afin d'illustrer ce sujet, la Commune de Bastia sollicite le prêt d'une œuvre appartenant au Musée des Beaux-Arts de la Commune de Reims, déposée au Musée ZIEM de Martigues.
Il s'agit d'une huile sur toile de Félix ZIEM intitulée "Marseille, Vieux-Port”. Cette œuvre, de 45 x 65 cm, est inventoriée D 2015.1.1.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -59-
Compte tenu de l'avis favorable du Musée des Beaux-Arts de Reims, propriétaire du tableau, de l'état correct de conservation de l'œuvre et des dispositions prises par la Commune de Bastia, le Musée ZIEM émet un avis favorable pour ce prêt.
Celui-ci sera réalisé à titre gracieux sachant que l'emprunteur prendra en charge tous les frais y afférents.
Pour ce faire, la Commune se propose de signer avec la Commune de Bastia une convention fixant les engagements de chaque partie pour ce prêt d'œuvre.
Ceci exposé,
Vu le courrier du Musée de Bastia sollicitant le Musée des Beaux-Arts de Reims pour le prêt de l'œuvre de Félix ZIEM intitulée "Marseille, Vieux-Port", en dépôt au Musée ZIEM de Martigues, en date du 9 janvier 2018,
Vu l'accord de principe du Conservateur en chef et Directeur du Musée des Beaux-Arts de Reims en date du 15 février 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le prêt d’une œuvre de Félix ZIEM intitulée "Marseille, Vieux-Port" appartenant au Musée des Beaux-Arts de la Commune de Reims, déposée au Musée ZIEM, par la Commune de Martigues au profit de la Commune de Bastia, dans le cadre d'une exposition intitulée "Identità, les Corses et les migrations (XVIIe - XXIe siècles)" qui se déroulera au Musée de Bastia du 06 juillet au 22 décembre 2018.
La date de remise de cette œuvre au transporteur ne pourra excéder un mois avant le début
de l'exposition et l'œuvre prêtée sera ramenée au Musée ZIEM dans les 15 jours suivant la clôture de l'exposition.
Ce prêt sera réalisé à titre gracieux sachant que le Musée de Bastia prendra en charge tous les frais y afférents.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre à intervenir entre la Commune de Martigues et la Commune de Bastia.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -60-
38 - N° 18-183 - MUSEE ZIEM - PRET DE TROIS OBJETS ARCHEOLOGIQUES AVEC GRAFFITIS PAR LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION INTITULEE "Parlez-vous graffiti ?" ORGANISEE AU MUSEE D'ENSERUNE (HERAULT) DU 8 JUIN AU 16 SEPTEMBRE 2018 - CONVENTION COMMUNE / CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX - MUSEE D'ENSERUNE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le Centre des Monuments Nationaux présentera une exposition intitulée "Parlez-vous graffiti ?" organisée au Musée d'Enserune (Hérault) du 8 juin au 16 septembre 2018.
Les contacts précoces avec les grandes civilisations méditerranéennes grecque, romaine et ibère ont durablement marqué l'histoire du site d'Ensérune entre le VIè"e avant notre ère et le 1” siècle de notre ère.
Le Musée d'Ensérune, créé dans les années 30, conserve dans ses collections un important corpus d'inscriptions en caractères ibères gravés sur céraminque et sur feuille de plomb. Il
possède également une série de graffitis en caractères étrusque, grecs et latins.
L'exposition présentera un ensemble d'objets avec graffitis qui permettra de mettre en avant les échanges avec le monde ibérique, les apprentissages, les différentes figures symboliques et la religion au travers de ces témoignages souvent énigmatiques.
Afin d'illustrer ce sujet, le Président du Centre des Monuments Nationaux sollicite auprès de la
Commune le prêt de quatre objets archéologiques ; seuls trois d'entre eux pourront être prêtés.
Il s'agit de :
- Deux coupes avec inscription gallo-grecque du IIè"e siècle avant notre ère ; - Une coupe inscrite, avec anses, du IVÊ"e siècle avant notre ère.
Compte tenu de l'état correct de conservation de ces 3 objets et des dispositions prises par le Centre des Monuments Nationaux, le Musée ZIEM émet un avis favorable pour ce prêt.
Celui-ci sera réalisé à titre gracieux sachant que l'emprunteur prendra en charge tous les frais afférents.
Pour ce faire, la Commune propose de signer avec le Centre des Monuments Nationaux-Musée d'Enserune une convention fixant les engagements de chaque partie pour ce prêt de 3 objets archéologiques.
Ceci exposé,
Vu le courrier du Président du Centre des Monuments Nationaux sollicitant le Musée ZIEM pour le prêt de trois objets archéologiques, en date du 21 mars 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -61-
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver le prêt de trois objets archéologiques avec graffitis par la Commune au profit du Centre des Monuments Nationaux, dans le cadre d’une exposition intitulée "Parlez-vous graffiti ?" qui se déroulera au Musée d'Enserune du 8 juin au 16 septembre 2018.
La date de remise de ces œuvres au transporteur ne pourra excéder un mois avant le début de l'exposition et les œuvres prêtées seront ramenées au Musée ZIEM dans les 15 jours suivant la clôture de l'exposition.
Ce prêt sera réalisé à titre gracieux sachant que le Centre des Monuments Nationaux - Musée d'Enserune prendra en charge tous les frais y afférents.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvres à intervenir entre la Commune de Martigues et le Centre des Monuments Nationaux - Musée d'Enserune.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
39 - N° 18-184 - CULTUREL - DEMANDE DE PRET DE TROIS ŒUVRES DE Raymond MORALES APPARTENANT À LA COMMUNE DE PORT-DE-BOUC POUR UNE EXPOSITION INTITULEE "ART BRUT, ARTS SINGULIERS, ARTS BUISSONNIERS", ORGANISEE A MARTIGUES, SALLE DE L'AIGALIER, DU 6 AU 27 JUIN 2018 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE PORT-DE-BOUC / MUSEE DES ARTS BUISSONNIERS (12) /
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIER (AACSMOQ)
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
La Commune de Martigues en partenariat avec l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartier (AACSMQ), le Musée des Arts Buissonniers de Saint-Sever-du-Moustiers (Aveyron) et le Centre d'Art Fermand Léger de la Commune de Port- de-Bouc présenteront à la salle de l'Aigalier à Martigues une exposition consacrée aux "arts bruts, arts singuliers, arts buissonniers" du 6 au 27 juin 2018.
Cette exposition intitulée "art brut, arts singuliers, arts buissonniers" regroupera une trentaine d'artistes.
Le public pourra apprécier les diverses influences artistiques de cette exposition participative avec des ateliers enfants, adultes, animés par les artiste.
Aussi, afin d'illustrer cette exposition à la salle de l'Aigalier, la Commune sollicite-t-elle le prêt de 3 œuvres de la collection de Raymond MORALES issue du Centre d'Art Fernand Léger de la Commune de Port-de-Bouc.
Compte tenu de leurs états corrects de conservation, de l'accord du prêteur et des dispositions prises par la Commune de Martigues tant pour le transport que pour les assurances, la Commune de Port-de-Bouc a émis un avis favorable pour le prêt de ces œuvres.
Celui-ci sera réalisé à titre gracieux sachant que l'emprunteur prendra en charge tous les frais afférents.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -62-
Pour ce faire, la Commune de Martigues, l'Association du Musée des Arts Buissonniers et
l'AACSMQ, organisateurs de l'exposition et emprunteurs des œuvres proposent de signer avec la Commune de Port-de-Bouc, propriétaire des œuvres, une convention de partenariat artistique fixant les engagements de chaque partie pour ce prêt dans le cadre de cette exposition temporaire.
Ceci exposé,
Vu la lettre du Directeur de l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartier (AACSMQ) sollicitant la Commune de Martigues pour occuper la salle de l’Aigalier dans le cadre de l'exposition intitulée “art brut, arts singuliers, arts buissonniers", en date du 26 mars 2018,
Vu la demande de l’Adjoint en charge de la Culture de Martigues sollicitant la Commune de Port-de-Bouc pour le prêt de trois œuvres de Raymond MORALES, en date du 19 avril 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt de trois œuvres, appartenant au Centre d'Art Fernand Léger de la Commune de Port-de-Bouc, auprès de la Commune de Martigues dans le cadre de l'exposition intitulée "art brut, arts singuliers, arts buissonniers" qui se déroulera à la Salle de l'Aigalier à Martigues du 6 au 27 juin 2018.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat artistique à intervenir entre la Commune de Martigues, l'Association du "Musée des Arts Buissonniers", l'Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartier (AACSMQ) et le Centre d'Art Fernand Léger de la Commune de Port-de-Bouc.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
40 - N° 18-185 - CULTUREL - GALERIE DE L'HISTOIRE DE MARTIGUES - PRET DE LA MAQUETTE DE BATEAU DE LA PERIODE ROMAINE PAR LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DE QUARTIER DES LAURONS DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION TEMPORAIRE DU 15 AU 17 JUIN 2018 - CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / COMITE DE QUARTIER DES LAURONS
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le Comité d'intérêt de quartier (CIQ) des Laurons en association avec la Société Nautique des Laurons (SNL) organise chaque année des manifestations à destination des habitants et des plaisanciers. Cette année, le CIQ et la SNL ont souhaité créé un événement plus festif autour de l'archéologie et de l'histoire du quartier pour fêter respectivement leur 30°" et 60°"° anniversaires.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -63-
Cet événement se fera dans le cadre des Journées Nationales de l'Archéologie (JNA) avec le concours du Musée Ziem, du service Archéologie et de la Galerie de l'Histoire. Il s'agit de proposer dans le cadre de cette manifestation une exposition temporaire sur trois jours à la Villa Lotti située à Ponteau, du 15 au 17 juin 2018.
C'est dans ce cadre que la maquette de bateau "Laurons 2" de l'époque romaine exposée à la Galerie de l'Histoire sera prêtée pour cette exposition.
Compte tenu de l'état correct de conservation de la maquette, et des dispositions prises par le
Comité d'intérêt de Quartier des Laurons et le Service archéologique de la Commune de Martigues, la Galerie de l'Histoire de Martigues émet un avis favorable pour ce prêt.
Celui-ci sera réalisé à titre gracieux sachant que l'emprunteur prendra en charge tous les frais afférents.
Pour ce faire, la Commune propose de signer avec le Comité de Quartier des Laurons une convention.
Ceci exposé,
Vu la lettre de demande de prêt d'une maquette de bateau par le Comité de Quartier des Laurons en date du 14 avril 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Culture, Droits Culturels et Diversité Culturelle" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver le prêt de la "Maquette du bateau gallo-romain des Laurons" au profit du Comité de Quartier des Laurons, dans le cadre d'une exposition temporaire qui se déroulera à la Villa Lotti du 15 au 17 juin 2018.
La date de remise de ces œuvres au transporteur ne pourra excéder 1 mois avant le début de l’exposition et les œuvres prêtées seront ramenées à la Galerie de l'Histoire dans les 15 jours suivant la clôture de l'exposition.
Ce prêt sera réalisé à titre gracieux sachant que le Comité de Quartier des Laurons prendra en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de prêt d'œuvre à intervenir entre la Commune de Martigues et le Comité de Quartier des Laurons.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
41 - N° 18-186 - CULTUREL - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ANNEES 2018 A 2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Question retirée de l'ordre du jour.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal - 64 -
42 - N° 18-187 - RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2018/2019 - BAIL COMMUNE / SOCIETE DE CHASSE "LA LOUTRE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l’article L.422-1 du Code de l'Environnement, "nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit”.
Ainsi, depuis plus de 70 ans, la Commune de Martigues cède à deux sociétés de chasse locales son droit de chasse sur des terrains privés communaux qu'elle a, en fait, scindés en trois espaces :
- un espace de terrains situés au nord de la commune exclusivement affecté à la société de chasse "La Loutre”,
- un espace de terrains situés au sud de la commune exclusivement affecté à la société de chasse "La Couronne Carro",
- un ensemble de terrains situés au sud est de la commune affecté communément aux deux sociétés.
En faisant le choix de maintenir sur ses espaces naturels, le droit de chasser, la Commune de
Martigues souhaite aussi bien maintenir sur ces terrains appartenant à la communauté, un droit ancestral mais surtout le confier à des sociétés de chasse locales participant à une éducation raisonnée de l'usage des armes à feu et à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore.
Dans ce contexte, par délibération n° 17-157 du Conseil Municipal du 15 mai 2017, la Commune avait accordé au bénéfice de la société de chasse "La Loutre" le droit de chasser jusqu'au 31 mai 2018, qu'il convient aujourd'hui de renouveler.
Après concertation avec la société de chasse intéressée, Monsieur le Maire propose de reconduire pour une durée d'un an et pour une même redevance symbolique, le bail fixant les conditions d'exercice du droit de chasse sur un périmètre de terrains communaux comprenant 53 parcelles d'une superficie d'environ 1 040 ha.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L.422-1,
Vu la Délibération n° 17-157 du Conseil Municipal du 15 mai 2017 approuvant le bail de chasse entre la Commune et la société de chasse locale "La Loutre", du 1° juin 2017 au 31 mai 2018,
Vu le projet de bail à intervenir entre la Commune et la société de chasse locale "La Loutre",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le bail de chasse à intervenir entre la Commune et la société de chasse locale "La Loutre" pour une durée d’un an, soit du 1° juin 2018 au 31 mai 2019, sur les terrains communaux précisément énumérés dans le bail et strictement délimités sur le plan annexé au bail.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -65-
- À fixer à l'euro symbolique la redevance annuelle due par la société locale à la Commune au titre de ce droit de chasse.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit bail de chasse.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
43 - N° 18-188 - RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER SUR DIVERS TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2018/2019 - BAIL COMMUNE / SOCIETE DE CHASSE "LA COURONNE-CARRO"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l'article L.422-1 du Code de l'Environnement, "nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit”.
Ainsi, depuis plus de 70 ans, la Commune de Martigues cède à deux sociétés de chasse locales son droit de chasse sur des terrains privés communaux qu'elle a, en fait, scindés en trois espaces :
- un espace de terrains situés au nord de la commune exclusivement affecté à la société de chasse "La Loutre”,
- un espace de terrains situés au sud de la commune exclusivement affecté à la société de chasse "La Couronne Carro”,
- un ensemble de terrains situés au sud est de la commune affecté communément aux deux sociétés.
En faisant le choix de maintenir sur ses espaces naturels, le droit de chasser, la Commune de Martigues souhaite aussi bien maintenir sur ces terrains appartenant à la communauté, un droit ancestral mais surtout le confier à des sociétés de chasse locales participant à une éducation raisonnée de l'usage des armes à feu et à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore.
Dans ce contexte, par délibération n° 17-158 du Conseil Municipal du 15 mai 2017, la
Commune avait accordé au bénéfice de la société de chasse "La Couronne-Carro" le droit de chasser jusqu'au 31 mai 2018, qu'il convient aujourd'hui de renouveler.
Après concertation avec la société de chasse intéressée, Monsieur le Maire propose de
reconduire pour une durée d'un an et pour une même redevance symbolique, le bail fixant les conditions d'exercice du droit de chasse sur un périmètre de terrains communaux comprenant 37 parcelles d'une superficie d'environ 596 ha.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L.422-1,
Vu la Délibération n° 17-158 du Conseil Municipal du 15 mai 2017 approuvant le bail de chasse entre la Commune et la société de chasse locale “La Couronne-Carro", du 1°" juin 2017 au 31 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -66-
Vu le projet de bail à intervenir entre la Commune et la société de chasse locale "La Couronne-Carro",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- À approuver le bail de chasse à intervenir entre la Commune et la société de chasse locale "La Couronne-Carro" pour une durée d'un an, soit du 1% juin 2018 au 31 mai 2019, sur les terrains communaux précisément énumérés dans le bail et strictement délimités sur le plan annexé au bail.
- A fixer à l'euro symbolique la redevance annuelle due par la société locale à la Commune au titre de ce droit de chasse.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit bail de chasse.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
44 - N° 18-189 - RENOUVELLEMENT DU DROIT DE CHASSER CONJOINT SUR DEUX TERRAINS COMMUNAUX - ANNEES 2018/2019 - BAIL COMMUNE / SOCIETES DE CHASSE "LA COURONNE-CARRO" ET "LA LOUTRE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l’article L.422-1 du Code de l'Environnement, "nul n’a la faculté de chasser sur
la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit”.
Ainsi, depuis plus de 70 ans, la Commune de Martigues cède à deux sociétés de chasse locales son droit de chasse sur des terrains privés communaux qu'elle a, en fait, scindés en trois espaces :
- un espace de terrains situés au nord de la commune exclusivement affecté à la société de chasse "La Loutre",
- un espace de terrains situés au sud de la commune exclusivement affecté à la société de chasse "La Couronne Carro,
- un ensemble de terrains situés au sud est de la commune affecté communément aux deux sociétés.
En outre, depuis 1969, répondant aux demandes formulées par les deux sociétés locales, la Commune a accepté de leur louer conjointement diverses parcelles de terrains communaux sur lesquelles elles exercent, ensemble, le droit de chasse.
Dans ce contexte, par délibération n° 17-159 du Conseil Municipal du 15 mai 2017, la Commune avait accordé au bénéfice de la société de chasse "La Loutre" le droit de chasser jusqu'au 31 mai 2018, qu'il convient aujourd'hui de renouveler.
Ce bail en colocation comprenait 5 terrains communaux pour la période 2017/2018.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -67-
Les Sociétés de chasse "La Loutre" et "La Couronne-Carro" ont souhaité se partager des parcelles mises à disposition conjointement aux deux sociétés, à savoir les parcelles cadastrées section CZ n°S 154 et 176.
Après concertation avec les deux sociétés de chasse, ces parcelles ont été reparties entre elles et figurent désormais dans les états parcellaires des baux propres à chaque société.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour une durée d'un an et pour une redevance annuelle symbolique d'un euro, ce droit de chasse en colocation sur les mêmes terrains communaux clairement définis d'environ 28 ha.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L.422-1,
Vu la Délibération n° 17-159 du Conseil Municipal du 15 mai 2017 approuvant le bail de chasse entre la Commune et les sociétés de chasse locales "La Couronne-Carro" et "La Loutre " du 1°" juin 2017 au 31 mai 2018,
Vu le projet de bail à intervenir entre la Commune et les sociétés de chasse locales "La Couronne-Carro" et "La Loutre",
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le bail de chasse en colocation à intervenir entre la Commune et les sociétés de chasse locales "La Couronne-Carro" et "La Loutre" pour une durée d’un an, soit du 1” juin 2018 au 31 mai 2019, sur les terrains communaux précisément énumérés dans le bail et strictement délimités sur le plan annexé au bail.
- À fixer à l'euro symbolique la redevance annuelle due par les sociétés locales à la Commune au titre de ce droit de chasse.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit bail de chasse.
La recette sera constatée au budget de la Commune, fonction 92.822.050, nature 70321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
45 - N° 18-190 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LE CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS AU VALLON DU FOU - DESIGNATION DE 5 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Le Maire
Par arrêtés préfectoraux en date du 8 février 2013 modifié les 24 octobre 2014, 26 septembre 2016 et 22 février 2017, une Commission de Suivi de Site a été instituée pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISND), sise au lieu-dit ‘le Vallon du Fou" à Martigues.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -68-
La Métropole Aix-Marseille-Provence exploite le Centre de traitement des déchets au Vallon du Fou. Cette installation de stockage de déchets, soumise à la réglementation des installations classées, a été autorisée par Arrêté Préfectoral.
Conformément à l'article R.125-5 du Code de l'Environnement et au Décret n° 2012-189 du 7 février 2012, cette "Commission de Suivi de Site" a été instituée en lieu et place de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS).
Cette commission réunit des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des riverains,
des exploitants et des salariés des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Elle a vocation à constituer toujours un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées.
Le décret du 7 février 2012 a défini également les nouvelles règles de composition et de fonctionnement de cette commission :
- le nombre de collèges reste fixé à 5 avec au moins un membre dans chaque collège, chacun
des cinq collèges bénéficiant du même poids dans la prise de décision,
- la commission comportera un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné par les membres de chaque collège,
- les membres seront nommés pour cinq ans.
Considérant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 constatant l'élection de 43 conseillers municipaux et le Procès-verbal de l'élection du Maire et des 12 Adjoints de la Commune en date du 4 avril 2014,
Considérant les délibérations n° 14-143 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2014 et n° 17-005 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 portant désignation des représentants de la Commune de Martigues pour siéger au sein de cette commission de suivi de site,
Considérant que la durée de cette commission est arrivée à échéance au 8 février 2018,
Il y a lieu de procéder à son renouvellement et de désigner cinq membres de la Commune de Martigues au sein du collège "Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés" de la Commission de Suivi de Site.
En conséquence, il sera demandé au Conseil Municipal de procéder par un vote à bulletin secret à la désignation de ces représentants conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, en vertu de l'alinéa 4 de ce même article, ‘Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin”.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-33,
Vu les Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 constatant l'élection de 43 conseillers municipaux et de 12 conseillers communautaires,
Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire et des 12 Adjoints de la Commune en date du 4 avril 2014,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -69-
Vu la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 mars 2018 sollicitant de la Commune de Martigues le renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site pour le Centre de traitement des déchets au Vallon du Fou,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A décider de ne pas procéder par un vote à bulletin secret à la désignation de cinq représentants de la Commune de Martigues au sein de la Commission de Suivi de Site pour le Centre de traitement des déchets au Vallon du Fou, sous réserve d'unanimité.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
&
2°/ À procéder, par un vote à main levée, à la désignation de cinq représentants de la Commune de Martigues au sein de la Commission de Suivi de Site.
Monsieur le Maire invite les différents groupes politiques siégeant au Conseil Municipal à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidats présentés par les Groupes “Front de Gauche & Partenaires" et "Socialiste-Europe Ecologie Les Verts" :
Patrick CRAVERO - Jean PATTI - Charles LINARES - Jean-Marc VILLANUEVA - Odile TEYSSIER-VAISSE
Aucune autre candidature n'a été proposée.
&æ
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents . ... 28
Nombre de pouvoirs ... 12
Nombre de votants ..... ... 40
Nombre d'abstentions 7 (Mme WOJTOWICZ, M. DI MARIA, Mme RICARD, M. PES M. SCHULLER, Mme LAURENT
M. FOUQUART)
Nombre de suffrages exprimés . 33
Ont obtenu :
Patrick CRAVERO 33 voix
Jean PATTI 33 voix
Charles LINARES .... 33 voix
Jean-Marc VILLANUEVA . .... 33 voix
Odile TEYSSIER-VAISSE .. . 33 voix
Sont élus à l'unanimité des suffrages exprimés les candidats présentés par les Groupes “Front de Gauche & Partenaires" et "Socialiste-Europe Ecologie Les Verts”.
æ
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -70-
Les nouveaux représentants du Conseil Municipal de Martigues au sein de la Commission de Suivi de Site pour le Centre de traitement des déchets au Vallon du Fou sont donc :
Patrick CRAVERO - Jean PATTI - Charles LINARES - Jean-Marc VILLANUEVA - Odile TEYSSIER-VAISSE
46 - N° 18-191 - COMMANDE PUBLIQUE - GROUPE SCOLAIRE DE CARRO - EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE - CHOIX PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
L'effectif du groupe scolaire de Carro est en constante augmentation. Afin de répondre à cette problématique, la Commune de Martigues envisage de réaliser une extension de l'école élémentaire d'une superficie de 230 m°.
Ce nouveau bâtiment sera installé en simple rez-de-chaussée dans le prolongement du bâtiment existant, De volumétrie similaire à l'existant, il formera un bâtiment en forme de "L" donnant sur la cour de récréation.
Ce bâtiment comprendra :
- trois salles de classe de 60 m2
- un hall d'accueil de 22 m°
- deux sanitaires (filles et garçons) de 23 m°,
- un local rangement de 5 m°.
L'équipement sera complété par une coursive reprenant celle déjà existante, d'un jardin potager servant de bassin d'orage.
La superficie du bâtiment projeté sera de 230 m° environ.
Les prestations seront réparties en 5 lots :
Lots | . D signation Montan Montant TTC
1 Gros œuvre , charpente, coiNetae 359 000 | 430 000
2 Menuiseries extérieures 47 000 56 400
3 Plâtrerie, peintures, revêtements de sol 81 000 97 200
4 Electricite 36 000 43 200
5 Chauffage, ventilation, plomberie 62 000 74 400
TOTAL mins 585 000 701 200
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
La durée des travaux est estimée à 12 mois (délai maximum) + 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -71-
Compte-tenu de la nature de l'opération et de son estimation, la Commune a lancé une consultation des entreprises selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. I! donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Après mise en concurrence des entreprises (publication au BOAMP en date du 13 mars 2018 rectifiée le 14 mars 2018 avec date de remise des offres au 10 avril 2018 et sur la plate-forme de dématérialisation de la Commune de Martigues), le représentant du pouvoir adjudicateur a enregistré 11 candidatures sur 32 retraits de dossier de consultation.
Suite à l'analyse des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, dans sa séance du 3 mai 2018, a déclaré la consultation fructueuse, classé les offres conformément aux critères de jugement des offres et attribué les marchés aux sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : SARL ATREAL
- Lot n° 2 : Société TECHNI HABITAT
- Lot n° 3 : Société SGPM (Mandataire du groupement SGPM/SLG)
- Lot n° 4 : SARL SMD Provence
- Lot n° 5 : SARL CATANIA
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur en date du 3 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en
date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur pour l'attribution des marchés relatifs aux travaux de l'extension de l'école élémentaire du groupe scolaire de CARRO aux sociétés suivantes :
D Montant Red Lots | Désignation Lee D Sociétés attributaires
| nan | €hT €TTC
1 |SSœuvre.eharpens 317 906,25 | 381596,50 couverture
Mise au point du marché : . ie te
relevés d'étanchéité non 5 003,78 6 004,54 520 é A HÉDE
prévus au DCE : 13 E
SOLE Séniors 323 000,03 387 600,04
. TECHNI HABITAT
a Sa ZI Colline Sud 2 Menuiseries extérieures 57 087,58 68 505,10 34 rue Louis Lépine
13500 MARTIGUES
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -72-
Montant
lent eric Lots | Désignation Sociétés attributaires . SGPM (mandataire du groupement SGPM/SLG)
ZAC des Etangs
27 rue des Saladelles
13920 Saint-Mitrre les
Remparts
. SARL SMD PROVENCE
4 Electricité 14 829,38 17 795,26 ZA du Bas Taulet
13330 PELISSANNE
. SARL CATANIA
5 Chauffage, ventilation, 55 682,36 66 818,83 Ecopolis Sud
plomberie 16 rue Volta
13500 MARTIGUES
Plâtrerie, peintures,
8 revêtements de sol 62 611,69 75134,05
Montant total 513 211,04 615 853,25 - À autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux travaux et à la Commande Publique, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion des marchés publics correspondants.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 90.213.007, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
47 - N° 18-192 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE - ANNEES 2018-2021 - MARCHE "SYSCO FRANCE" (Anciennement "DAVIGEL SAS") - MODIFICATION N° 1 A L’ACCORD CADRE N° 2017-F-0021 PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU TITULAIRE DES LOTS N° 1, 2, 3, 4ET6
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues, dans le cadre d'un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Martigues, a conclu par délibération n° 18-066 du Conseil Municipal du 23 février 2018, un accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires de consommation courante pour les années 2018 à 2021 avec la société DAVIGEL SAS, sise Zone Industrielle BP 41- 76201 Dieppe Cedex selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.25-l-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les Marchés Publics) pour les lots suivants :
.lot n° 1 - Produits carnés surgelés
. lot n° 2 - Poissons surgelés
. lot n° 3 - Fruits et légumes surgelés
. lot n° 4 - Produits élaborés et traiteurs surgelés
. lot n° 6 - Pâtisseries, viennoiseries et pains surgelés.
En date du 27 mars 2018, la Commune de Martigues a été informée par courrier du changement de dénomination sociale du titulaire de ces lots (modification du numéro SIRET, de l'adresse du siège social et de facturation) suite à la fusion-absorption entre les sociétés DAVIGEL et BRAKE France au 30 avril 2018.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -73-
Cette opération de fusion-absorption a entraîné la disparition de la société DAVIGEL et son absorption par la société BRAKE FRANCE à compter du 30 avril 2018.
Concomitamment à cette opération de restructuration, la société absorbante BRAKE FRANCE a également procédé à un changement de dénomination et de siège social pour devenir la société SYSCO FRANCE SAS à compter du 30 avril 2018. L'ensemble des actifs et passifs de la société DAVIGEL ont été repris par la société BRAKE France, qui le même jour, a été renommée "SYSCO France”,
Le siège social de "SYSCO France" est établi au 8 rue Jean-Antoine de Baïf 75013 Paris.
La nouvelle offre et future organisation de SYSCO France seront définies au cours de prochains mois et commenceront à être mises en œuvre à partir du début de 2019.
Considérant le changement de dénomination sociale, la société titulaire du marché "DAVIGEL" est devenue à compter du 30 avril 2018 "SYSCO FRANCE SAS" (immatriculée au RCS de
Paris sous le n° 316 807 015).
Afin de prendre en compte ce changement de dénomination sociale, qui n'a aucune incidence financière sur le montant initial des accords-cadres et qui représente une simple réorganisation et une combinaison de compétences, il convient de conclure une modification au marché n° 2017-F-0021.
Cette modification n° 1 ne bouleverse pas l'économie générale du marché.
En conséquence, la Commune de Martigues prendra acte de ce changement. Afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations, la date d'effet de la présente modification prendra effet à compter de sa date de notification.
Les autres dispositions initiales du marché demeurent inchangées.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, et notamment son
article 139-4-b,
Vu l'accord de la société "SYSCO FRANCE SAS",
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver la modification n° 1 à intervenir entre la Commune de Martigues et la société "SYSCO France SAS", dans le cadre du marché relatif à l'acquisition de denrées alimentaires de consommation courante (lots n°S 1, 2, 3, 4 et 6).
Cette modification prend en compte le changement de dénomination sociale de la société "DAVIGEL SAS" désormais appelée "SYSCO France SAS".
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -74-
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué aux Travaux et à la Commande Publique, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion de ladite modification et toutes les pièces afférentes avec la société concernée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
48 - N° 18-193 - COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE LA SAULCE - MARCHE SOCIETE "MALET SA" - LOT N° 1 "VRD - Génie Civil - Réseaux Secs" - MODIFICATION N° 1 AU MARCHE PORTANT SUR LA PRISE EN COMPTE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET LA PROLONGATION DU DELAI CONTRACTUEL
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
Dans le cadre de la réfection complète de la route de La Saulce, depuis la route
départementale des Bastides jusqu'au parking de la plage de La Saulce, dans le quartier de La Couronne, la Commune de Martigues a, par délibération n° 17-293 du Conseil Municipal du 20 octobre 2017, conclu un marché de travaux scindé en 3 lots séparés :
> Lot n° 1 : VRD - Génie civil - Réseaux secs
- Réduction de l'emprise de la chaussée existante
- Création de trottoirs
- Création d'une rangée d'arbres
- Enfouissement des réseaux secs
> Lot n° 2 : Eclairage public
Réfection de l'éclairage public
> Lot n° 3 : Signalisation horizontale et verticale
Réfection de la signalisation horizontale
Le marché du lot n° 1 "VRD - Génie civil - Réseaux secs" a été attribué à la Société "MALET SA" pour un montant initial de 233 010,48 € HT, soit 279 612,58 € TTC (TVA 20 %), selon la procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Le délai d'exécution du lot n° 1 était fixé à 8 semaines (dont 30 jours de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Dans le cadre des travaux d'enfouissement de réseaux Télécom, ORANGE a demandé aux services de la Commune de procéder à quelques modifications au projet, pourtant validé par leur soin. À leur demande, la Commune a donc procédé à la mise en place de chambres de tirage de type LOT supplémentaires et prolonger les liaisons jusqu'aux riverains.
Par ailleurs, il a été nécessaire de procéder au déplacement des bordures du Quai de Bus pour pouvoir réaligner la glissière bois protégeant les piétons à la future voie projetée, afin de conserver la fondation existante et ne pas déposer les glissières bois.
Enfin, à la suite du retard causé par les concessionnaires ENEDIS et ORANGE, les services de la Commune ont dû procéder à un arrêt de chantier afin qu'ils puissent tirer leurs réseaux respectifs. Cela a eu pour conséquence le repliement des engins de chantier et leur amenée lors de la reprise des travaux.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -75-
Compte tenu de ces modifications, il convient de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants :
. Fourniture et mise en œuvre de 2 TP 42/45 entre le réseau principal et les départs des antennes et fourniture et mise en place de chambre de tirage LOT :
> Le coût en plus-value est de : 3 676,44 € HT, soit 4 411,73 € TTC
. Déplacement de la bordure quai de bus :
> Le coût en plus-value est de : 1 512,40 € HT, soit 1 814,88 € TTC
. Coût du repliement et de l’'amenée des engins de chantier :
> Le coût en plus-value est de : 1 850,00 € HT, soit 2 220,00 € TTC
En conséquence, l'incidence financière sur le montant initial du lot n° 1 s'établira comme suit :
Montant initial du lot n° 1... 233 010,48 € HT, soit 279 612,58 € TTC
Montant de la Modification n° 1 (+ 3,02 %) ..... +7 038,84 EHT, soit 8 446,61 € TTC
Nouveau montant du lot n° 1... 240 049,32 € HT, soit 288 059,18 € TTC Soit +3,02 % par rapport au montant initial du marché
Compte tenu de ces travaux supplémentaires, le délai contractuel d'exécution du lot n° 1 est
prolongé de 30 jours.
Les autres dispositions initiales du marché demeurent inchangées.
Afin de prendre en compte toutes ces travaux supplémentaires, il est nécessaire de conclure une modification n° 1 au marché initial en accord avec la Société "MALET SA", titulaire du marché du lot n° 1.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son article 139,
Vu la Délibération n° 17-293 du Conseil Municipal du 20 octobre 2017 portant attribution du marché relatif aux travaux d'aménagement de la route de La Saulce,
Vu l'accord de la société MALET SA, titulaire du lot n° 1,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en
date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification n° 1 à intervenir entre la Commune de Martigues et la société "MALET SA", titulaire du lot n° 1 (VRD - Génie civil - Réseaux secs) dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de La Saulce.
Cette modification prend en compte d'une part, une plus-value d'un montant de 7 038,84 € HT, soit 8 446,61 € TTC, ce qui portera le nouveau montant du lot n° 1 à 240 049,32 € HT, soit 288 059,18 € TTC {modification n° 1 comprise), et d'autre part, la prolongation du délai d'exécution du marché de 30 jours.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -76-
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué aux Travaux et à la Commande Publique, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion de ladite modification.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 90.822.067, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
49 - N° 18-194 - VOIRIE/DEPLACEMENTS - AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE "ROUTE DE SAINT-PIERRE - RD5 ET ROUTE DES BASTIDES" - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE (PARTIE "ETUDES") À LA COMMUNE PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - CONVENTION DEPARTEMENT / COMMUNE
RAPPORTEUR : M. CRAVERO
La Commune de Martigues souhaite lancer des études pour l'aménagement :
- D'une part, de la RDS en entrée de Ville Sud, route de Saint-Pierre, du carrefour du Temple
jusqu'au pont de l'autoroute (du PR 27 au PR 27+650) ; les travaux consisteront à améliorer l'entrée de ville de Martigues autant au niveau paysager qu'au niveau de la circulation des modes doux ;
- D'autre part, du chemin des Bastides RD 49 et RD 49a, du giratoire des Rouges jusqu'au giratoire d'entrée de la Couronne de l'Avenue Griscelli (du PR 3+320 au PR 5+850) ; les travaux consisteront à créer un cheminement piéton et à restructurer toute la voie.
Pour toutes ces opérations, les études d'aménagement comprendront l'ensemble des prestations liées à leur exécution : terrassement, réfection de chaussées, trottoirs et liaisons par mode doux, pose de bordures, adaptations et réfection des réseaux, plantations, signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle.
Considérant que la réalisation de ces aménagements à Martigues relève simultanément de la maîtrise d'ouvrage du Département et de la Commune de Martigues et que ces opérations, bien que concernant le domaine public routier départemental, sont au regard de leur finalité réalisées "pour le compte" de la Commune de Martigues, il a été convenu d'établir une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'études entre les deux parties concernées.
L'objet de la présente délibération est de déléguer la maîtrise d'ouvrage (partie études) entre le Département et la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Vu le courrier du Département des Bouches-du-Rhône sollicitant de la Commune de Martigues l'approbation du projet définitif de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (études), en date du 16 mai 2018,
Vu le projet de convention de transfert temporaire de matrise d'ouvrage (études) à intervenir entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Martigues,
Vu l'accord des parties,
Vu l'examen du dossier et l'avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -77-
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage au bénéfice de la Commune de Martigues par le Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'aménagement :
. D'une pari, de la RD5 en entrée de Ville Sud, route de Saint-Pierre, du carrefour du Temple
jusqu'au pont de l'autoroute (du PR 27 au PR 27+650) ;
. D'autre part, du chemin des Bastides RD 49 et RD 49a, du giratoire des Rouges jusqu'au giratoire d'entrée de la Couronne de l’Avenue Griscelli (du PR 3+320 au PR 5+850).
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans le cadre de ce transfert de maîtrise d'ouvrage.
Cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les 2 parties et prendra fin à la date de validation par le Département de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux et de l'ensemble des études d'avant-projet.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 90.822.117, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
50 - N° 18-195 - COMMANDE PUBLIQUE - SURVEILLANCE DES PLAGES - MISE A DISPOSITION DE SAPEURS POMPIERS SURVEILLANTS DE BAIGNADE - SAISONS ESTIVALES 2016-2017-2018 - MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DE LA CONVENTION COMMUNE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13) PORTANT SUR LES CONDITIONS FINANCIERES ET HUMAINES ET SUR LE MATERIEL MIS A DISPOSITION POUR LA SAISON 2018
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Pour assurer la surveillance et la sécurité des plages du littoral de Martigues (plages du Verdon, de Sainte-Croix/La Saulce, des Laurons et de Carro), la Commune a choisi d'avoir recours à des Sapeurs Pompiers non professionnels disposant d'une formation de nageur- sauveteur durant la saison estivale.
Dans ce cadre, la Commune a approuvé, par délibération n° 16-121 du Conseil Municipal du 13 mai 2016, une convention de mise à disposition de moyens matériels et humains pour les saisons estivales 2016, 2017 et 2018 avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et les périodes de surveillance des 5 plages locales, les modalités de remboursement par la Commune des frais engagés par le SDIS des Bouches-du-Rhône ainsi que les matériels et équipements mis à disposition par la Commune.
Pour la saison estivale 2018, le montant de la rémunération pour la prestation ainsi effectuée par le SDIS 13, dans le cadre de cette surveillance, a été estimée à 136 102,47 € afin de prendre en compte notamment le rajout de la plage de Ferrières.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -78-
Afin de préparer cette nouvelle saison, et après discussion avec le SDIS 13, il convient de modifier l'annexe 1 intitulée "Conditions Financières" et l'annexe 2 intitulée "Matériel" selon la nouvelle organisation suivante :
Deux premiers Deux premiers du 30 juin du 30 juin > week-ends de juin week-ends de juin au 2 septembre au 2 septembre Week-ends de juin
deithàt9h deithàä19h tous les jours tous les jours detihà19h
dei1hàt9h de 10hà 19h _ 3 surveillants
- 5 surveillants - 4 surveillants - 3 surveillants - 2 surveillants
À Si du 16 juin du 30 juin
du D au 2 septembre au 2 septembre
À tous les jours | Î tous les jours
ASADLE EN de 10hä 19h deithä19h
*#sunelents - 4 surveillants - 3 surveillants
du 30 juin
au 2 septembre
de 10h à 19h | ! | /
- 6 surveillants
Aussi, afin d'acter ce changement, il est nécessaire d'approuver la modification des annexes 1 et 2 à la convention initiale. Ceci exposé, Vu la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et la
mise en valeur du littoral,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2213-23,
Vu la Délibération n° 16-121 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2016 portant approbation de la convention de mise à disposition de surveillants de baignade sapeurs pompiers, établie entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques sur le littoral méditerranéen de Martigues, pour les saisons estivales 2016-2017-2018,
Vu l'annexe 1 “Conditions financières" et l'annexe 2 "Matériel" établies pour la saison 2018, dans le cadre de la convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Travaux et Commande Publique" en date du 15 mai 2018,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -79-
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification de l'annexe 1 intitulée "Conditions Financières" et de l'annexe 2 "Matériel" de la convention de mise à disposition de moyens humains (surveillants de baignade sapeurs pompiers) et matériels entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques sur les littoraux méditerranéen et de l'Etang de Berre pour la Commune de Martigues.
Les annexes 1 et 2 ainsi modifiées prennent en compte la nouvelle organisation de surveillance des 6 plages balisées pour la saison 2018.
- À approuver le montant prévisionnel envisagé pour la mise à disposition de personnels au titre de la saison 2018 qui s'élève à 136 102,47 €.
Toute prestation supplémentaire sera rémunérée sur la base des tarifs figurant à l'annexe 1 des conditions financières.
- À autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir avec le SDIS des Bouches-du-Rhône.
La dépense sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.114.010, nature 6218.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
51 - N° 18-196 - LITTORAL - GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES PLAGES - SAISONS ESTIVALES 2017-2018 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LOT N° 1 "PLAGE DU VERDON" : SOCIETE "SARL VERDON DETENTE" - LOT N° 2 "PLAGE DU SAINTE-CROIX" : SOCIETE "SARL SAINTE-CROIX LES PIEDS DANS L'EAU" - MODIFICATION N° 1 PORTANT CREATION D'UNE NOUVELLE PRESTATION TARIFAIRE POUR LES USAGERS D'ACTIVITES DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Par arrêté préfectoral du 28 novembre 2014, l'Etat a accordé à la Commune de Martigues la concession des plages naturelles du VERDON et de SAINTE-CROIX pour une durée de 12 ans et a autorisé la Commune à confier par délégation de service public, une sous-traitance des activités balnéaires déjà existantes sur ces espaces publics.
Ainsi, par délibération du 3 février 2017, la Commune décidait du principe d'une gestion par délégation de service public, des activités de loisirs balnéaires sur les plages du VERDON et de SAINTE-CROIX pour les saisons estivales de 2017 et 2018 et à engager une procédure de consultation à cet effet.
Par délibération n° 17-171 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017, la Commune a d'attribué :
. le lot n° 1 "Activités de loisirs sur la plage du VERDON" à la SARL "VERDON DETENTE",
. le lot n° 2 "Activités de loisirs sur la plage de SAINTE CROIX" à la SARL "SAINTE-CROIX LES PIEDS DANS L'EAU".
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal - 80-
En outre, la Commune a fixé le montant des redevances dues par ces deux concessionnaires
pour l'usage des plages durant ces deux saisons estivales, ainsi que les tarifs pour les
prestations proposées par ces deux concessionnaires telles que la location de matériels de
plages (matelas- transats - parasols) mais aussi de matériels nautiques de plage (pédalos et paddles).
Toutefois, il est apparu, au regard du bilan fait avec les concessionnaires au lendemain de la saison estivale 2017, qu'une des prestations d'activités nautiques proposées sur la plage du VERDON et sur celle de SAINTE-CROIX, à savoir la location de "stand-up paddle" à l'heure, devait être adaptée à la réalité des demandes des usagers.
Ainsi, est-il proposé d'ajouter une prestation de location complémentaire à celle déjà existante sur ces deux plages, à savoir une location à la Z heure pour 6 euros de cet engin nautique de plage.
Afin de prendre en compte la création de cette nouvelle prestation tarifaire, il convient d'établir en accord avec les concessionnaires, une modification n° 1 à la Délégation de Service Public initialement conclue le 15 maï 2017.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu l'Ordonnance n° 2016-065 du 29 janvier 2016 et son Décret d'application n° 2016-85 du 1° février 2016,
Vu la Délibération n° 17-027 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 portant approbation du principe et des modalités d’une délégation de service public pour la gestion d'activités de loisirs des plages du Verdon et de Sainte-Croix pour les saisons estivales 2017 et 2018,
Vu la Délibération n° 17-171 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2017 portant approbation des conventions de délégation de service public établies entre la Commune et la société "SARL VERDON DETENTE" et la société "SARL SAINTE-CROIX LES PIEDS DANS L'EAU" pour la gestion d'activités de loisirs des Plages du Verdon et de Sainte- Croix" pour les saisons estivales 2017 et 2018,
Vu les projets de modification n° 1 à la Délégation de Service Public,
Vu l'examen du dossier et l’avis de la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 16 mai 2018,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la modification n° 1 des tarifs proposés par les Concessionnaires titulaires, dans le cadre de la Délégation de Service Public pour les lots n° 1 "Activités de loisirs sur la plage du VERDON"'et n° 2 "Activités de loisirs sur la plage de SAINTE CROIX".
Cette modification consiste en l’adjonction d’une prestation tarifaire pour la location d’un "stand-up paddie" à la ?: heure au tarif de 6 euros.
- À autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion de cette modification n° 1 à la DSP.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -81-
52 - N° 18-197 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DE LA DELEGATION N° 4 PORTANT SUPPRESSION DU SEUIL DES MARCHES PUBLICS (Abrogation de la délibération n° 15-252 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2015)
RAPPORTEUR : LE MAIRE
Par délibération n° 14-069 en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a fait le choix de déléguer au Maire l'exercice de certaines de ses compétences, en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après un an d'exercice de ces délégations, le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 15-252 en date du 26 juin 2015, de modifier l'étendue de la 4°" compétence déléguée au Maire concernant les marchés publics, de la façon suivante :
"4 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés ou accords-cadres ainsi que leurs avenants ou décisions de poursuivre en dessous du seuil fixé ci-après et lorsque les crédits sont inscrits au budget :
*"207 000 € AT pour les marchés publics et accords-cadres de fournitures, de services et de
travaux ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants ou décisions de poursuivre."
Aujourd'hui, après plus de deux années de mise en œuvre de ce seuil, force est de constater que celui-ci appliqué aux marchés de services et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, a ralenti la mise en œuvre des décisions municipales dans ce domaine.
Aussi, toujours dans le souci de ne pas alourdir les procédures administratives dans la concrétisation des marchés publics et tenant compte du plan d'investissement important engagé par la Commune de Martigues, il est proposé de supprimer le seuil actuel de 207 000 € HT.
Ceci exposé,
Vu la Délibération n° 14-069 du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 donnant délégation au Maire, pour toute la durée de son mandat, de diverses compétences dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération n° 15-252 en date du 26 juin 2015 portant approbation de la modification du paragraphe 4 en matière de Marchés publics, des délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu le plan d'investissement engagé par la Commune de Martigues,
Considérant la volonté de la Commune de Martigues d'accélérer les procédures administratives des marchés publics,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver la nouvelle modification de la délégation n° 4 en matière de marchés publics, donnée au Maire par le Conseil Municipal, de la façon suivante :
"4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -82-
La présente délibération abroge la délibération n° 15-252 du Conseil Municipal du 26 juin 2015.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR 33
Nombre de voix CONTRE ... 7 (Mme WOJTOWICZ, M. DI MARIA, Mme RICARD, M. PES
M. SCHULLER, Mme LAURENT
M. FOUQUART)
Nombre d'ABSTENTION .... 0
53 - N° 18-198 - MANDAT SPECIAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE "SITES & CITES REMARQUABLES DE FRANCE - L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX" A PARIS LE 29 JUIN 2018 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN, ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés ‘aux frais réels" sur présentation par l'élu d'un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 3"° Adjoint au Maire délégué à la "Culture-Droits culturels et Diversité Culturelle" a été convié à Paris le 29 juin 2018, pour assister au Conseil d'Administration de "Sites et Cités remarquables de France
l'Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux".
En effet, la Commune est membre de l'Association Nationale des Villes et pays d'Art et d'Histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, réseau d'échanges et d'accompagnement de collectivités territoriales sur les problématiques du Label Ville et Pays d'Art et d'Histoire et de l'urbanisme patrimonial.
Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN en tant que représentant de la Commune, souhaite participer à cette réunion dans le cadre de la politique de développement culturel de la Commune et de la convention "Ville d'Art et d'Histoire" conclue entre la Commune et l'État en date du 23 novembre 2014.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -83-
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-18,
Vu l’ordre du jour du Conseil d'Administration "Sites et Cités remarquables de France- l'Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Sites patrimoniaux",
Vu le courrier du Président de "Sites et Cités remarquables de France - l'Association des Villes et Pays d’Art et d'Histoire et des Sites patrimoniaux", en date du 22 mai 2018,
Le Conseil Municipal est invité :
- À approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire délégué à la Culture-Droits culturels et Diversité Culturelle, pour se rendre à Paris le 29 juin 2018 afin d'assister au Conseil d'Administration de "Sites et Cités remarquables de France - l'Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Sites Patrimoniaux".
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -84-
INFORMATIONS DIVERSES
Compte-rendu des décisions et marchés publics :
(Conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 14-069 du 18 avril 2014 et n° 15-252 du 26 juin 2015)
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°- DÉCISIONS DU MAIRE (n”® 2018-020 à 2018-028) signées entre le 5 avril 2018 et le 7 mai 2018:
Décision du 2018-020 du 5 avril 2018
QUARTIER DE BARBOUSSADE - MONSIEUR H,. B. : CHUTE DE BRANCHE - DOMMAGES SUR PROPRIETE - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision n° 2018-021 du 6 avril 2018
QUARTIER BARBOUSSADE - MONSIEUR B. D. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX DEPOSEE PAR MONSIEUR F. P. - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision n° 2018-022 du 16 avril 2018
QUARTIER DE JONQUIERES - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A LA SASU
"LA CUISINE DE ZÉBULINE ET ZIGOTO" PAR LA COMMUNE DE MARTIGUES - PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 152 - 20 RUE LAMARTINE
Décision n° 2018-023 du 18 avril 2018 |
HALLE DE MARTIGUES - SALON "NOËL ARTISANAL" - 34"% EDITION LES 16, 17 ET 18 NOVEMBRE 2018 - FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES STANDS, DES PRESTATIONS DIVERSES ET DES DROITS D'ENTREE
Décision n° 2018-024 du 2 mai 2018
MONSIEUR P.-A. V. C/ COMMUNE DE MARTIGUES - REFERE SUSPENSION - AUTORISATION DE DEFENDRE
Décision n° 2018-025 du 2 mai 2018
QUARTIER NOTRE-DAME DES MARINS - ALLEE André MALRAUX - MONSIEUR ET MADAME B. - DEGAT DES EAUX SUITE A DES TRAVAUX DANS L'ÉCOLE DI LORTO - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision n° 2018-026 du 2 mai 2018
QUARTIER DE JONQUIERES - MADAME A. P, - CHUTE RUE LAMARTINE - SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Décision n° 2018-027 du 3 mai 2018
QUARTIER DE JONQUIERES - 31 RUE LAMARTINE - BAIL DEROGATOIRE - COMMUNE DE MARTIGUES / EURL "LAMAR 31"
Décision n° 2018-028 du 7 mai 2018
ANSE DES LAURONS - ALLUMAGE DE LA BOUEE DE SIGNALISATION MARITIME - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, A LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN D'UNE BOUEE MATERIALISANT L'EPAVE DES LAURONS - COMMUNE DE MARTIGUES / PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
æ
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal _-85-
2 - MARCHÉS PUBLICS signés entre le 27 février 2018 et le 12 mars 2018 :
2.1 - MODIFICATIONS :
Décision du 14 avril 2018
BALISAGE DES PLAGES ET DES ZONES D'ACTIVITES NAUTIQUES - ANNEES 2016 À 2018 - MARCHE SAS TSM3D - AVENANT N° 1
æ
2.2 - MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE :
Décision du 27 mars 2018
HALTE MULTI ACCUEIL DE PARADIS SAINT-ROCH - REAMENAGEMENT DES LOCAUX - MARCHE N° 2017-TX-0032 - SOCIETE ISOLEA
Décision du 23 mars 2018
PLAGE DU VERDON - ENTRETIEN DES SANITAIRES PUBLICS - MARCHE
N° 2017-S-0062 - SOCIETE ONET
Décision du 11 avril 2018
VILLE DE MARTIGUES - OBJETS PROMOTIONNELS - MARCHE N° 2017-S-0059 - SOCIETE "PUBLI SYSTEM"
Décision du 10 avril 2018
FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MARTIGUES - MARCHE N° 2018-F-0001 - LOT N° 1 - SOCIETE "FRANCE BOISSONS"
Décision du 12 avril 2018
FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MARTIGUES - MARCHE N° 2018-F-0001 - LOT N° 2 - SOCIETE
"10-13 BOISSONS"
Décision du 4 avril 2018
VILLE DE MARTIGUES - ACCOMPAGNEMENT DE LA MUNICIPALITE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE SA DEMARCHE DE DEMOCRATIE LOCALE EN DIRECTION PRINCIPALEMENT DES AGENTS DE VEILLE - MARCHE N° 2017-S-0063 - SOCIETE STATECOM
Décision du 17 avril 2018
VILLE DE MARTIGUES - LOCATION DE MATERIELS POUR LES ACTIVITES ET MANIFESTATIONS FESTIVES ET EVENEMENTIELLES - MARCHE N° 2018-S-0001 - SOCIETE LOCASUD
Décision du 13 avril 2018
VILLE DE MARTIGUES - LOCATION DE VAISSELLE - MARCHE N° 2017-S-0060 - SOCIETE LOCASUD
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal -86-
Décision du 4 avril 2018
POINTE BRISE-LAMES - SANITAIRES PUBLICS - MARCHE N° 2018-TX-0003 - LOT N° 1 : SOCIETE "GOUIRAN ET FILS" - LOT N° 2 : SOCIETE "C2S SERVICES"
Décision du 9 avril 2018
LOCATION DE BUNGALOWS SANITAIRES - MARCHE N° 2018-5-0005 -
SOCIETE "COUGNAUD SERVICES"
Lo
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Conseil Municipal du 25 mai 2018 - Procès-verbal 2°"° PARTIE
ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES
ET INDIVIDUELS LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE
ET INDIVIDUEL
Du 14 avril au 25 mai 2018
Arrêté Municipal portant réglementant la
CIRCULATION
avenue des Vauclusiens, Chemin du Sémaphore, Rue
8 Voirie-Dépl
t 34 Griscelli, Traverse de la Gare de la Couronne, Chemin DIFS:BAplacements
des Remondons, Parking de la Paroisse
Arrêté Municipal réglementant LE STATIONNEMENT
RESERVE AUX TITULAIRES DE LA CARTE EUROPEENE
352 DE STATIONNEMENT SUR LES AIRES DE Voirie-Déplacements
STATIONNEMENT DE LA COMMUNE DE MARTIGUES
(Abroge l'arrêté n°30.2017 du 16 janvier 2017)
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT
CINEMATOGRAPHIQUE DU 3 MAI 2018
366 | Arrêté municipal temporaire PORTANT DELEGATION Administrative
DE FONCTION
M. SALAZAR MARTIN
Réglementation
Arrêté Municipal portant DELEGATION DES FONCTIONS
D'ETAT CIVIL POUR UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR UNE CELEBRATION DE MARIAGE
425 Mine SUDRI Etat Civil
19 mai 2018
Arrêté Municipal portant DELEGATION DES FONCTIONS
D'ETAT CIVIL POUR UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
426 POUR UNE CELEBRATION DE MARIAGE Etat Civil
M. DELAHAYE
20 mai 2018 Département des
À Bouches-du-Rhône
ME done rh
Aärtigues Arrondissement d'Istres
D.GST. | ARRETE
Service Voirie-Déplacements REGLEMENTANT
AM. N° 348.2018 LA CIRCULATION
AU CARREFOUR A FEUX
Rues concernées (quartier) |
| Parking de la PAROISSE (La Couronne)
Chemin des REIMONDONS (La Couronne)
Traverse de la GARE de la COURONNE (La
| Couronne)
Rue GRISCELLI Olivier (La Couronne)
Chemin du SEMAPHORE (La Couronne)
| Avenue des VAUCLUSIENS (La Couronne)
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de Martigues,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.2, L2213.1, L2213.2 et L2213.3,
VU les articles L.325-1 et R 417-10 (11-10°) et R-417-12 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT la mise en service des feux tricolores au carrefour formé par la RD5 avec l'avenue des Vauclusiens, le chemin
du Sémaphore, la rue Olivier Griscelli, la traverse de
la Gare de la Couronne, le chemin des Reimondons, et le parking de la
Paroisse, quartier de la Couronne,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer la circulation à ce nouveau carrefour afin d'assurer la sécurité
des usagers,
ARRETONS :
ARTICLE ier : Mise en service d'un feu tricolore
Un feu tricolore sera mis en service afin de gérer le carrefour formé
par la RD5 avec l'avenue des Vauclusiens,
le chemin du Sémaphore, la rue Olivier Griscelli, la traverse de
la Gare de la Couronne, le chemin des Reimondons, et le parking de la Paroisse,
quartier de la Couronne.
Accusé de réception en préfecture
01321 1 30056120! 80420-RA18_14003-AR
Date de télétransmission : 20/04/2018 Affichée 20 aviil2018
Date de réception préfecture : 20/04/2018 ni
Publié au RAA 2018-05 ARTICLE 2 : Circulation
La circulation des véhicules sera légiférée à ce nouveau carrefour par un feu tricolore et la vitesse sera réglementée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Circulation en cas de panne
En cas de panne des feux tricolores, les véhicules circulant devront céder la priorité à
droite conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Affichage et Publicité
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, Mairies Annexes et Antennes Administratives.
Ilsera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cédex 06 dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l'autorité signataire en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de MARTIGUES, Monsieur le
Directeur Général des Services Techniques de la Ville de MARTIGUES, Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le sous Préfet d'istres,
- D.G.S.T Voirie-Déplacements,
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180420. RATS. 14003.
Date de télétrans jon.: 20/04; ME
Date de réception préfecture 20/04/2018 | fi di
RL ie a
Ti
lundi 16 avril 2018
) 10 Cut
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Arrêté Municipal n° 348 en date du 16/04/2018 Département des
Bouches-du-Rhône P
ST f
däïtigues Arrondissement d'Istres #_'Bartigues
D.G.S.T. ARRETE
Service Voirie-Déplacements REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AM. N° 352.2018 RESERVE AUX TITULAIRES DE LA CARTE
EUROPEENE DE STATIONNEMENT
SUR LES AIRES DE STATIONNEMENT DE LA
COMMUNE DE MARTIGUES
(abroge l'arrêté n°30-2017 du 16 janvier 2017 )
Nous, GABY CHARROUX, Député-Maire de Martigues,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22122, L2213.1, L2213.2 et L2213.3,
Vules articles L.325-1 à L.325-3 et R 417-11 (3ème alinéa) du Code de la Route,
CONSIDÉRANT que les Personnes à Mobilité Réduite titulaires de la Carte Europénne de Stationnement doivent bénéficier de
facilité de stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer le stationnement et de réserver des places aménagées et signalées sur tous les parkings de la Commune
de Martigues, afin de faciliter le déplacement des Personnes à Mobilité Réduite.
ARRETONS :
ARTICLE ter : Abrogation
Cet Arrêté Municipal abroge l'Arrêté Municipal n°30-2017 du 16 janvier 2017.
ARTICLE 2 : Stationnement
Des places de stationnement seront réservées aux Personnes
à Mobilité Réduite titulaires de la Carte
Européenne de Stationnement sur les parkings de la Commune de
Martigues suivant la liste jointe en annexe,
Accusé de réception en préfecture
01321 1 30056 1.201 ROAD RME 1 AO0SAR
télétransmission : : = _
Bai de réception préfecture : 20/04/2018 Affiché le 20 avril 2018
Publié au RAA 2018-05 ARTICLE 3 : Enlèvement fourrière
Conformément aux dispositions de l'article R.417-11 du Code de la Route, les contraventions aux règles de stationnement provisoire sur les voies publiques spécialement désignées par le présent arrêté, seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les véhicules en infraction au présent Arrêté feront l'objet d'un enlèvement par la
Fourrière Automobile.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 5 : Affichage et Publicité
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, Mairies Annexes et Antennes Administratives.
sera également publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cédex 06 dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l'autorité signataire en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de MARTIGUES, Monsieur le
Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire, Chef de District, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le SOUS PREFET d'ISTRES,
- D.G.S.T Déplacements
- Commissariat de Police
rtigues, le praydi 17 avril 2018
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180420-RA18_14006-AR.\;| y
Date de télétransmission : 20/04/2018 ., :-—"{#
Date de réception préfecture : AE
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Chez €
Arrété Municipal n°352 en date du 1/04/2018 Département des
Bouches-du-Rhône £ Pl [\ vile des =
Arrondissement d’Istres a rt Î g ues
Direction des Affaires Civiles, COMMISSION DEPARTEMENTALE
Juridiques et Funéraires D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
Réglementation Administrative
ARRETE MUNICIPAL
A.M N° 366.2018 TEMPORAIRE PORTANT
DELEGATION DE FONCTION
Nous, Gaby CHARROUX, MAIRE de la Commune de MARTIGUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal,
VU les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 constatant l'élection de 43 conseillers municipaux et de 12 conseillers communautaires pour la Ville de Martigues,
VU le Procès-Verbal de l'élection de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de Martigues et 12 Adjoints au Maire en date du 4 avril 2014 et déclarant élu, Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 3ème Adjoint au Maire,
VU l'Arrêté Municipal n° 208.2017 en date du 15 mars 2017 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, 3ème Adjoint au Maire, dans les domaines de la Culture, des Droits Culturels et de la Diversité Culturelle,
CONSIDERANT que Monsieur Gaby CHARROUX, Maire, est empêché pour participer à la séance de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique du 3 mai 2018,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un élu chargé de représenter le Maire de la Commune de Martigues, commune d'implantation du projet examiné dans cette séance du 3 mai 2018 de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique,
ARRETONS :
Article 1° : Délégation
Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonction afin de représenter Monsieur le Maire à la séance de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique du 3 mai 2018.
Accusé de réception en préfecture = =
013-211300561-20180419-RA18_13980-AI Notifié le 20 avril 2018 Date de télétransmission : 19/04/2018 2
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Publié au RAA 2018-05
» aotol O2 NFARTIQUES Codes | W 1741
0443121050 ARTICLE2: Notification
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
ARTICLE3: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 4: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de MARTIGUES est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
-__ Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Sous-Préfet d’Istres,
MARTIGUES, le 19 avril 2018
Signé électroniquement
Le Maire
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180419-RA18 _13980-AI
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018
Arrêté Municipal n° 366.2018 du 19 avril 2018 Département des
Bouches-du-Rhône P : ville de t =
Arrondissement d'istres ï a r Î q U S
Direction des Affaires Civiles, Juridiques
et Funéraires ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service Population et Citoyenneté PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS
Secteur État Civil D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A UN MEMBRE DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE
A.M N°425.2018 CÉLÉBRATION DE MARIAGE
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de MARTIGUES,
VU les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, constatant l'élection de 43 Conseillers Municipaux pour la Commune de Martigues,
VU le procès verbal de l'élection de M. Gaby CHARROUX, Maire de la Commune et de 12 Adjoints en date du 04 avril 2014,
VU la délibération n°17.001 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 maintenant à 12 le nombre d'Adjoints au Maire,
VU la délibération n° 17.002 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 portant désignation et élection du 11ème Adjoint suite au décès de Mr. Alain LOPEZ,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, les fonctions d'officier d'état civil pour les besoins ponctuels de la célébration d'un mariage à un Conseiller Municipal
ARRETONS :
ARTICLE 1": Délégation
Madame SUDRY Anne-Marie, Conseillère Municipale de la Commune de Martigues, est déléguée pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place, et concurremment avec nous, les fonctions d'officier d’état civil le 19 mai 2018, afin de célébrer à l'Hôtel de Ville, le mariage de Véronique CICCIA et Alain ANGLADE,
ARTICLE2: Notification et Publication
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et figurera au dossier des époux concernés.
lscra
Date de réception préfecture : 18/05/2018
des Actes Administratifs.
Notifié le 18 mai 2018 Publié au RAA 2018-05 ARTICLE 3: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours administratif est également possible auprès ce l'autorité signataire du présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 4: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de MARTIGUES est chargé de l'exécution du présent dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Sous-Préfet d’istres,
- Monsieur le Procureur de la République.
MARTIGUES, le 14 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180518-RA18_14089-AI
Date de réception préfecture : 18/05/2018
Arrêté Municipal n°425.2018 du 14.05.2018 Département des
Bouches-du-Rhône P Vds à
Arrondissement d'Istres Aa rtig ues
Direction des Affaires Civiles, Juridiques
et Funéraires ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service Population et Citoyenneté PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS
Secteur État Civil D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A UN MEMBRE DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE
A.M N°426,2018 CÉLÉBRATION DE MARIAGE
Nous, Gaby CHARROUX, Maire de la Commune de MARTIGUES,
VU les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, constatant l'élection de 43 Conseillers Municipaux pour la Commune de Martigues,
VU le procès verbal de l'élection de M. Gaby CHARROUX, Maire de la Commune et de 12 Adjoints en date du 04 avril 2014,
VU la délibération n°17.001 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 maintenant à 12 le nombre d'Adjoints au Maire,
VU la délibération n° 17.002 du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 portant désignation et élection du 11ème Adjoint suite au décès de Mr. Alain LOPEZ,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, les fonctions d'officier d'état civil pour les besoins ponctuels de la célébration d'un mariage à un Conseiller Municipal
ARRETONS :
ARTICLE 1": Délégation
Monsieur DELAHAYE Stéphane, Conseiller Municipal de là Commune de Martigues, est délégué pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place, et concurremment avec nous, les fonctions d’officier d'état civil le 20 mai 2018, afin de célébrer à l’Hôtel de Ville, le mariage de Audrey CALATAYUD et Yann MILLIES,
ARTICLE2: Notification et Publication
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et figurera au dossier des époux concernés.
rSRÉEEMmentPARlIÉ AU Recueilldes Actes Administratifs.
013-211300561-20180518-RA18_14090-AI
Date de réception préfecture : 18/05/2018
Notifié le 18 mai 2018 Publié au RAA 2018-05 ARTICLE 3: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif sis au 22, 24 rue de Breteuil à 13281 MARSEILLE Cedex 06 dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours administratif est également possible auprès ce l'autorité signataire du
présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet exprès du recours
administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois
dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours.
ARTICLE 4: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de MARTIGUES est chargé de l'exécution du présent dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Istres,
- Monsieur le Procureur de la République.
MARTIGUES, le 14 mai 2018
Accusé de réception en préfecture
013-211300561-20180518-RA18_14090-AI
Date de réception préfecture : 18/05/2018
Arrêté Municipal n°426.2018 du 14.05.2018 IMPRESSION : SERVICE REPROGRAPHIE %# 04 42 44 30 56