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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2024 77 Modification de la duuree de service dun emploi a temps non)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241217-DEL
2024 77-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBTIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Décembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-77
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Date
de
la
convocation
: 12/12/2024
Date
d'affichage
: 12/12/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
Décembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Absents
excusés: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Modification
de
la
durée
de
service
d’un
emploi
à
temps
non
complet
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Agent
Périscolaire
Polyvalent
permanent
à
temps
non
complet
afin
de
régulariser
l’annualisation
de
cet
agent. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
porter
à compter
du
1°
Janvier
2025
de
31h00
à 30h20
le temps
hebdomadaire
moyen
de
temps
de
travail
d’un
emploi
d'Agent
qualifié
auprès
d'enfants.
À
-PRÉCISE
que
les
crédits
suffisant
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
| F
Et ont
signé
les
membres
présents,
i
Fait et délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
o
Le
Maire,
D
N,
Gérald
MISSOUR
N
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois
|